Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-166 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant modification de la subdélégation de signature le DDETSPP
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-166
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-21-00001 - Arrêté portant modification de la
subdélégation de signature le DDETSPP (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-21-00001
Arrêté portant modification de la subdélégation
de signature le DDETSPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00001 - Arrêté
portant modification de la subdélégation de signature le DDETSPP 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00001 - Arrêté
portant modification de la subdélégation de signature le DDETSPP 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00001 - Arrêté
portant modification de la subdélégation de signature le DDETSPP 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00001 - Arrêté
portant modification de la subdélégation de signature le DDETSPP 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-21-00001 - Arrêté
portant modification de la subdélégation de signature le DDETSPP 7