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Actes des préfectures · Doubs

Nominatifs n°25-2026-170 du 27 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026

4actes
60pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects

  1. Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative

    Acte du 20 juillet 202648 pages25-2026-07-20-00010

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

  1. Arrêté Aptitude Technique garde pêche Grégory DEBUIRE

    Acte du 23 juillet 20262 pages25-2026-07-23-00005

  2. Arrèté Aptitude Technique garde bois et forêts DEBUIRE Grégory

    Acte du 23 juillet 20262 pages25-2026-07-23-00006

  3. Arrèté Aptitude Technique voirie routière DEBUIRE Grégory

    Acte du 23 juillet 20262 pages25-2026-07-23-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°25-2026-170 PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire Direction régionale des Douanes et Droits Indirects / 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative (48 pages) Page 3 Préfecture du Doubs / CAB/PPA 25-2026-07-23-00005 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Grégory DEBUIRE (2 pages) Page 52 25-2026-07-23-00006 - Arrèté Aptitude Technique garde bois et forêts DEBUIRE Grégory (2 pages) Page 55 25-2026-07-23-00007 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DEBUIRE Grégory (2 pages) Page 58 2
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects 25-2026-07-20-00010 Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 3
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 4
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 5
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 6
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 7
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 8
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 9
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 10
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 11
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 12
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 13
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 14
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 15
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 16
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 17
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 18
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 19
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 20
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 21
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 22
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 23
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 24
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 25
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 26
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 27
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 28
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 29
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 30
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 31
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 32
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 33
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 34
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 35
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 36
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 37
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 38
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 39
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 40
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 41
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 42
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 43
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 44
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 45
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 46
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 47
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 48
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 49
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 50
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-07-20-00010 - Décision de la directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et 51
Préfecture du Doubs 25-2026-07-23-00005 Arrêté Aptitude Technique garde pêche Grégory DEBUIRE Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00005 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Grégory DEBUIRE 52
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00005 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Grégory DEBUIRE 53
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00005 - Arrêté Aptitude Technique garde pêche Grégory DEBUIRE 54
Préfecture du Doubs 25-2026-07-23-00006 Arrèté Aptitude Technique garde bois et forêts DEBUIRE Grégory Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00006 - Arrèté Aptitude Technique garde bois et forêts DEBUIRE Grégory 55
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00006 - Arrèté Aptitude Technique garde bois et forêts DEBUIRE Grégory 56
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00006 - Arrèté Aptitude Technique garde bois et forêts DEBUIRE Grégory 57
Préfecture du Doubs 25-2026-07-23-00007 Arrèté Aptitude Technique voirie routière DEBUIRE Grégory Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00007 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DEBUIRE Grégory 58
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00007 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DEBUIRE Grégory 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-23-00007 - Arrèté Aptitude Technique voirie routière DEBUIRE Grégory 60

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