Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-171 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
16actes
112pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP du Doubs
délégation signature 24-07-2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations
ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1
ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2
Arrêté portant agrément Association les Invités au Festin
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt communale de AMATHAY-VESIGNEUX
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports
Arrete A36 Fermeture 6 1 280726
Préfecture du Doubs
AP adhésion CVN CHEZ LOULOU
AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus)
AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus)
AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus)
AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus)
AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port
Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint
arrete subdelegation pouvoir police PREF25 aout2026
PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE M. ANDRE
Sous-préfecture de Pontarlier
Arrêté portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de la commission syndicale de Pissenavache, commune de Val d'Usiers
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 112 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-171
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2026-07-24-00007 - délégation signature 24-07-2026 (2 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-24-00008 - ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE N°1 (3 pages) Page 7
25-2026-07-24-00009 - ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE N°2 (3 pages) Page 11
25-2026-07-28-00002 - Arrêté portant agrément Association les
Invités au Festin (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-07-28-00004 - Arrêté portant distraction du régime forestier
sur la forêt communale de AMATHAY-VESIGNEUX (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-07-28-00001 - Arrete A36 Fermeture 6 1 280726 (4 pages) Page 21
Préfecture du Doubs /
25-2026-07-28-00003 - AP adhésion CVN CHEZ LOULOU (2 pages) Page 26
25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU
DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) (8 pages) Page 29
25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (Canus lupus) (8 pages) Page 38
25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des
tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canus lupus) (8 pages) Page 47
25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (Canus lupus) (8 pages) Page 56
25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation
environnementale d'épandage des boues de la station de traitement des
eaux usées (STEU) de Besançon Port (12 pages) Page 65
25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la
SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale hydroélectrique sur la
commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint
(22 pages) Page 78
2
25-2026-07-06-00009 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25
aout2026 (4 pages) Page 101
25-2026-07-27-00001 - PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE M. ANDRE (1 page) Page 106
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-07-27-00018 - Arrêté portant convocation des électeurs pour
la désignation des membres de la commission syndicale de Pissenavache,
commune de Val d'Usiers (4 pages) Page 108
3
DDFIP du Doubs
25-2026-07-24-00007
délégation signature 24-07-2026
DDFIP du Doubs - 25-2026-07-24-00007 - délégation signature 24-07-2026 4
Arrêté portant délégation de signature
Le Comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de BESANCON ,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme GOICHOT Marie-Emilie, inspectrice des finances publiques et Mme
GHYSENS Gisèle, contrôleur des finances publiques, adjoints au responsable du service de publicité foncière et
de l’enregistrement de BESANCON 1 et à Mme CIRONE Stéphanie contrôleur à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
- les actes relatifs à la publicité foncière et à l’enregistrement ;
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et
porter sur une somme supérieure à 5 000 €
- l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
- et plus généralement, tous actes administratifs d'administration et de gestion du service.
DDFIP du Doubs - 25-2026-07-24-00007 - délégation signature 24-07-2026 5
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 10 000 € aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci après :
AMIET Marielle ADLER Aline LE PONCIN Raphaelle
BELORGEY Sébastien RAYMOND Pascale QUEUCHE Maxime
CHOPARD-LEONARD Adeline
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs du
département du Doubs..
A Besançon 24/07/2026
Le comptable, responsable du service de la publicité
foncière et de l’enregistrement de Besançon ,
Manuel LOPES
DDFIP du Doubs - 25-2026-07-24-00007 - délégation signature 24-07-2026 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-24-00008
ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE N°1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00008 - ARRÊTÉ
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00008 - ARRÊTÉ
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00008 - ARRÊTÉ
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00008 - ARRÊTÉ
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°1 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-24-00009
ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU CONSEIL DE
FAMILLE N°2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00009 - ARRÊTÉ
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00009 - ARRÊTÉ
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00009 - ARRÊTÉ
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00009 - ARRÊTÉ
DE COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE N°2 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-28-00002
Arrêté portant agrément Association les Invités
au Festin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-28-00002 - Arrêté
portant agrément Association les Invités au Festin 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-28-00002 - Arrêté
portant agrément Association les Invités au Festin 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-28-00002 - Arrêté
portant agrément Association les Invités au Festin 17
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-28-00004
Arrêté portant distraction du régime forestier sur
la forêt communale de AMATHAY-VESIGNEUX
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-28-00004 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de AMATHAY-VESIGNEUX 18
le 28 juillet 2026
ARRÊTÉ PORTANT DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Amathay-Vésigneux (25330)
N° 25-2026-07-28-00004
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 05 juin 2026 relatif à la délégation de
signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 portant subdélégation de
signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à
ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Amathay-Vésigneux (25330) déposée en date du
07/07/2026
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 07 juillet 2026
A R R E T E
Article 1er
Sont distraites du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les
suivantes:
Liste:
Commune : Amathay-Vésigneux (25330)
Section cadastrale : 0B
Numéro de parcelle : 554
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0875
Surface à distraire (en ha) : 0,0875
Pour une surface totale en hectares à distraire du régime forestier de : 0,0875
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-28-00004 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de AMATHAY-VESIGNEUX 19
BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Amathay-Vésigneux
(25330), le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Amathay-Vésigneux
(25330) et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003
BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-28-00004 - Arrêté portant distraction du régime forestier sur la forêt
communale de AMATHAY-VESIGNEUX 20
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-28-00001
Arrete A36 Fermeture 6 1 280726
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-28-00001 - Arrete A36 Fermeture 6 1 280726 21
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-28-00001 - Arrete A36 Fermeture 6 1 280726 22
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-28-00001 - Arrete A36 Fermeture 6 1 280726 23
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-28-00001 - Arrete A36 Fermeture 6 1 280726 24
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-28-00001 - Arrete A36 Fermeture 6 1 280726 25
Préfecture du Doubs
25-2026-07-28-00003
AP adhésion CVN CHEZ LOULOU
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00003 - AP adhésion CVN CHEZ LOULOU 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00003 - AP adhésion CVN CHEZ LOULOU 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00003 - AP adhésion CVN CHEZ LOULOU 28
Préfecture du Doubs
25-2026-07-24-00006
AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU
DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (Canus lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 29
25-2026-07-24-00006
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00006 - AP autorisant le GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 37
Préfecture du Doubs
25-2026-07-24-00003
AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(Canus lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 38
25-2026-07-24-00003
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 40
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 41
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 42
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 43
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 44
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 45
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00003 - AP autorisant le GAEC DES JANTETS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 46
Préfecture du Doubs
25-2026-07-24-00004
AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(Canus lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 47
25-2026-07-24-00004
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 48
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 49
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 50
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 51
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 52
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 53
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 54
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00004 - AP autorisant le GAEC DES SAULES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense
de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 55
Préfecture du Doubs
25-2026-07-24-00005
AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (Canus lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 56
25-2026-07-24-00005
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 57
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 58
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 59
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 60
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 61
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 62
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 63
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00005 - AP autorisant le GAEC DU BOUGNON à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canus lupus) 64
Préfecture du Doubs
25-2026-07-24-00010
AP portant renouvellement de l'autorisation
environnementale d'épandage des boues de la
station de traitement des eaux usées (STEU) de
Besançon Port
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 65
25-2026-07-24-00010
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 66
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 67
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 68
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 69
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 70
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 71
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 72
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 73
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 74
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 75
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 76
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00010 - AP portant renouvellement de l'autorisation environnementale d'épandage des boues
de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Besançon Port 77
Préfecture du Doubs
25-2026-07-24-00011
Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS
WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune
d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du
moulin Toussaint
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 78
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 79
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 80
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 81
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 82
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 83
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 84
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 85
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 86
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 87
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 88
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 89
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 90
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 91
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 92
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 93
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 94
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 95
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 96
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 97
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 98
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 99
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation à la SAS WINNIPEG, d'exploiter la centrale
hydroélectrique sur la commune d'Arc-et-Senans, sur le site dit du barrage du moulin Toussaint 100
Préfecture du Doubs
25-2026-07-06-00009
arrete subdelegation pouvoir police PREF25
aout2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-06-00009 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 aout2026 101
PRÉFET
DU DOUBS
Lihnc
EffllM
Fmternitè
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DU DOUBS
ARRÊTÉ
n°2026/DIR-EstDIR/SG/BCAG/25-02
Portant subdéléeation de signature par Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation ALdomaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisadon et à l'acdon des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-08-26-00001 du 26/08/2025, pris par Monsieur le Préfet du Doubs, portant délégadon
de signature au profit de Monsieur Jérôme MEYER, en sa qualité de Directeur Interdépartemental des Routes - Est ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale adjointe de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRÊTA
ARTICLE 1 : Subdélégadon pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Madame Aurore JANIN, Directrice Adjointe Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Doubs, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A - Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article 8 de l'arrêté du 4 mai 2006)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux) (sans objet dans le Doubs). (Article R411-9 du CDR)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-06-00009 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 aout2026 102
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes (sans objet dans le Doubs). (Article
R421-2 du CDR)
A6 : Dérogadon temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indicadon pour les associadons et organismes sans but lucratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nadonales, et autorisadon de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 AS A9 l A10 [ A11 | A12 | A13
Florian STREB ChefSPMR x x x x x x x x x x x
Julia WOJCIK Adjointe Chef
SPMR
x x x x x x x x x x x
Jean-François
BEDEAUX Chef SREI-FC x x x x x x x x x x x
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI-FC
x x x x x x x x x x x
Laurent REMY Chef UIR au
SREI-FC
x x x x x x x x x x
Christophe TEJEDO
CRUZ ChefSREX-GE x x x x x x x x x x x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef
SREX-GE x x x x x x x x x x x
Franck ESMIEU Chef District
Besançon
x
Bertrand CLAUDON Adjoint Chef
District Besançon
x
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District Vitry-
le-François
x
François WEBER
Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
x
Nadjwa PAILLOUX Cheffe District
Metz
x
Yannick SODOYER Adjoint Cheffe
District METZ
x
Ethel JACQUOT Cheffe District
Nancy
x
Vincent ROBIN Adjoint Cheffe
District Nancy
x
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B - Police de la conservation du domaine publie et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines conù-aventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR-Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB ChefSPMR x x
Émilien FROMONT ChefSPMR/BPSU x x
Matthieu GRIVEL SG x
Marie-Laure DANIEL SG adjointe x
Peggy KRZAKALA Cheffe BRH x
Jean-François BEDEAUX Chef SREI-FC x
Damien DAVID Adjoint Chef SREI-FC x
Christophe TEJEDO CRUZ ChefSREX-GE x
HugoGUILION Adjoint Chef SREX-GE x
C - Règlement amiable des litiees et représentation devant les juridictions :
Cl : Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentadon obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile -
Code de la procédure pénale)
C2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la
procédure civile - Code de la procédure pénale)
C3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute producdon avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure pénale)
C4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
C5 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation (article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions C1 C2 C3 C4 C5
Christophe TEJEDO ChefSREX-GE x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef SREX-GE x
Jean-François BEDEAUX ChefSREI-FC x
Damien DAVID Adjoint Chef SREI-FC x
Matthieu GRIVEL SG x x x x x
Marie-Laure DANIEL SG adjointe x x x x x
Laetitia LE Cheffe SG/BCAG x x x
Pascale MICHEL SG/BCAG x x x
Morgane LACOUR SG/BCAG x x x
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-06-00009 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 aout2026 104
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2026/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/25-01, portant
subdélégadon de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs, pour informadon.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Fait à Nancy, le 6 juillet 2026 Le Directeur Interd^îaitemental âfes Routes Est,
u-ôme MEVER
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-06-00009 - arrete subdelegation pouvoir police PREF25 aout2026 105
Préfecture du Doubs
25-2026-07-27-00001
PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE
HONORAIRE M. ANDRE
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-27-00001 - PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE M. ANDRE 106
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-27-00001 - PORTANT ATTRIBUTION DU TITRE DE MAIRE HONORAIRE M. ANDRE 107
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-07-27-00018
Arrêté portant convocation des électeurs pour la
désignation des membres de la commission
syndicale de Pissenavache, commune de Val
d'Usiers
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-27-00018 - Arrêté portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de
la commission syndicale de Pissenavache, commune de Val d'Usiers 108
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-27-00018 - Arrêté portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de
la commission syndicale de Pissenavache, commune de Val d'Usiers 109
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-27-00018 - Arrêté portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de
la commission syndicale de Pissenavache, commune de Val d'Usiers 110
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-27-00018 - Arrêté portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de
la commission syndicale de Pissenavache, commune de Val d'Usiers 111
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-27-00018 - Arrêté portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de
la commission syndicale de Pissenavache, commune de Val d'Usiers 112