Actes des préfectures · Doubs
Spécial n°25-2026-174 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Doubs / CABINET
arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère musical
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-174
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-07-31-00002 - arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical (3 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2026-07-31-00002
arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rassemblement festif à caractère musical
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-31-00002 - arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère
musical 3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-31-00002 - arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère
musical 4
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-31-00002 - arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère
musical 5
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-31-00002 - arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rassemblement festif à caractère
musical 6