Actes des préfectures · Doubs
Nominatifs n°25-2026-175 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
Décision du 31/07/2026 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs)
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
Arrèté Aptitude Technique bois et forêts DREZET Julian
Arrêté renouvellement agrément garde chasse GRY Jean-Pierre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-175
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2026-07-31-00001 - Décision du 31/07/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-07-28-00005 - Arrèté Aptitude Technique bois et forêts
DREZET Julian (2 pages) Page 6
25-2026-07-28-00006 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse
GRY Jean-Pierre (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2026-07-31-00001
Décision du 31/07/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-07-31-00001 - Décision du 31/07/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 3
Décision du 31/07/2026
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de
la directrice départementale des finances publiques du Doubs )
Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l’État à la direction départementale des
finances publiques du Doubs,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs ,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
Mme Angélique MAUVAIS, Inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion
financière ;
Mme Angélique PARENT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Delphine FONTEYNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Dorra ZOGHLAMI, contrôleuse des finances publiques ;
M. Alexandre MANGIN, contrôleur des finances publiques ;
Mme Ingrid BUCHARD, adjointe administrative principale ;
Mme Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;
Mme Chantal RAVAUX, agente administrative principale des finances publiques ;
Mme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ;
Mme Christel BOURGEOIS, contractuelle de catégorie C ;
Mme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ;
M. Lionel ROLAND, agent administratif principal des finances publiques ;
M. Laurent BERNARD, agent administratif principal des finances publiques ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-07-31-00001 - Décision du 31/07/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 4
Mme Margaux NONNOTTE, contractuelle de catégorie C ;
M. Nicolas COULON, contractuel de catégorie C ;
M. Valentin MIRANDA, agent administratif principal des finances publiques.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 17 août 2026.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 31 juillet 2026
Chantal GOUBERT
Administratrice de l’Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2026-07-31-00001 - Décision du 31/07/2026 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 5
Préfecture du Doubs
25-2026-07-28-00005
Arrèté Aptitude Technique bois et forêts
DREZET Julian
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00005 - Arrèté Aptitude Technique bois et forêts DREZET Julian 6
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00005 - Arrèté Aptitude Technique bois et forêts DREZET Julian 7
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00005 - Arrèté Aptitude Technique bois et forêts DREZET Julian 8
Préfecture du Doubs
25-2026-07-28-00006
Arrêté renouvellement agrément garde chasse
GRY Jean-Pierre
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00006 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GRY Jean-Pierre 9
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00006 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GRY Jean-Pierre 10
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00006 - Arrêté renouvellement agrément garde chasse GRY Jean-Pierre 11