Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-176 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
15actes
70pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres et des collections botaniques par l'Université Marie et Louis Pasteur
Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Chemaudin et Vaux
Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Valentigney
Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Voujeaucourt
Préfecture du Doubs
Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Classement de Pontarlier en Commune Touristique
CODERST - Arrêté composition modificatif
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
AP CDCI désignation communes EPCI SI
AP portant composition de la CDCI en formation plénière
AP portant composition de la commission d'élus relative à a DETR
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
Agent comptable GIP MDPH - A RYKALA
AP dérogation bruit Besançon - De Giorgi
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental de la spécialité FDFEN
Sous-préfecture de Pontarlier
DE MARGALHAES ANDRADE José Manuel - Transport de Cendres
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 70 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-176
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-07-31-00004 - Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres et des
collections botaniques par l'Université Marie et Louis Pasteur (4 pages) Page 4
25-2026-07-31-00003 - Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la
commune de Chemaudin et Vaux (2 pages) Page 9
25-2026-07-30-00002 - Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la
commune de Valentigney (2 pages) Page 12
25-2026-07-31-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la
commune de Voujeaucourt (2 pages) Page 15
Préfecture du Doubs /
25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer
des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre
la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 18
25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU
DOUBS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 27
25-2026-07-30-00003 - Classement de Pontarlier en Commune Touristique
(2 pages) Page 36
25-2026-07-29-00011 - CODERST - Arrêté composition modificatif (3
pages) Page 39
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-07-24-00013 - AP CDCI désignation communes EPCI SI (4 pages) Page 43
25-2026-07-24-00014 - AP portant composition de la CDCI en formation
plénière (4 pages) Page 48
25-2026-07-28-00009 - AP portant composition de la commission d'élus
relative à a DETR (4 pages) Page 53
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-07-30-00006 - Agent comptable GIP MDPH - A RYKALA (2 pages) Page 58
25-2026-07-29-00010 - AP dérogation bruit Besançon - De Giorgi (2
pages) Page 61
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2026-07-30-00001 - Arrêté portant nomination du référent
départemental et de l'adjoint au référent départemental de la
spécialité FDFEN (3 pages) Page 64
2
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-07-31-00006 - DE MARGALHAES ANDRADE José Manuel -
Transport de Cendres (2 pages) Page 68
3
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-31-00004
Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage de
jeunes arbres et des collections botaniques par
l'Université Marie et Louis Pasteur
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00004 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres et des collections botaniques par l'Université Marie et Louis Pasteur 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00004 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres et des collections botaniques par l'Université Marie et Louis Pasteur 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00004 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres et des collections botaniques par l'Université Marie et Louis Pasteur 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00004 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres et des collections botaniques par l'Université Marie et Louis Pasteur 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00004 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres et des collections botaniques par l'Université Marie et Louis Pasteur 8
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-31-00003
Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage des
jeunes arbres de la commune de Chemaudin et
Vaux
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00003 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Chemaudin et Vaux 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00003 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Chemaudin et Vaux 10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00003 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Chemaudin et Vaux 11
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-30-00002
Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage des
jeunes arbres de la commune de Valentigney
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-30-00002 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Valentigney 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-30-00002 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Valentigney 13
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-30-00002 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Valentigney 14
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-31-00005
Arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage des
jeunes arbres de la commune de Voujeaucourt
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Voujeaucourt 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Voujeaucourt 16
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00005 - Arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage des jeunes arbres de la commune de Voujeaucourt 17
Préfecture du Doubs
25-2026-07-30-00008
Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des
tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup
(canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00008 - Arrêté autorisant l'EI LAB LIONEL à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de
son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 26
Préfecture du Doubs
25-2026-07-30-00009
Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU
DOUBS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00009 - Arrêté autorisant le GAEC DES BASSINS DU DOUBS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 35
Préfecture du Doubs
25-2026-07-30-00003
Classement de Pontarlier en Commune
Touristique
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00003 - Classement de Pontarlier en Commune Touristique 36
Arrêté n°
Portant classement de la commune de Pontarlier en Commune Touristique
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées de tourisme ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement en
catégorie I de l’Office du Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville Pontarlier, en date du 22 juin 2026,
sollicitant la dénomination de commune touristique ;
Considérant que la commune de Pontarlier, après étude du dossier présenté, remplit les
conditions pour être dénommée Commune Touristique ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON Cedex - Tél : 03 81 25 10 00
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00003 - Classement de Pontarlier en Commune Touristique 37
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
ARRÊTE
Article 1er : La commune de Pontarlier est dénommée « Commune Touristique » pour une
durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
La dénomination « Commune Touristique » devra faire l’objet d’une demande de
renouvellement de la collectivité compétente à l’issue du délai de cinq ans.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044
BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le Maire de Pontarlier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département et dont une copie sera adressée
au sous-préfet de Pontarlier.
Besançon le, 30/07/2026
Le Préfet,
Signé
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON Cedex - Tél : 03 81 25 10 00
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00003 - Classement de Pontarlier en Commune Touristique 38
Préfecture du Doubs
25-2026-07-29-00011
CODERST - Arrêté composition modificatif
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-29-00011 - CODERST - Arrêté composition modificatif 39
ARRETE n° du 29 juillet 2026
Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code
des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qua-
lité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 relatif à la composition
nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°25-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 et n°25-2025-05-06-00005
du 6 mai 2026 portant modification de la composition nominative du CODERST ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires des 15 et
22 mars 2026 ;
Considérant la proposition de désignation des représentants des collectivités territoriales
émise par l’Association des Maires du Doubs, en lien avec l’Association des Maires Ruraux du
Doubs ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier – 25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr
1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-29-00011 - CODERST - Arrêté composition modificatif 40
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
A R R E T E
ARTICLE 1 : Sous la présidence du Préfet du département du Doubs ou de son représentant,
le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est
composé de :
Titulaires Suppléants
Représentants des
administrations
de l’Etat et de
l’Agence Régio-
nale de Santé
DDT (2)
DREAL (2)
DDETSPP
SIDPC
ARS
Représentants des
collectivités terri-
toriales
- M. Thierry MAIRE DU POSET
Conseiller départemental
- M. Christian METHOT
Conseiller départemental
- M. Damien CHARLET
Conseiller départemental
- Mme Christine COREN-GASPERONI
Conseillère départementale
- M. Thierry MALESIEUX
Maire de Lantenne Vertière
- Mme Liliane JOURNOT
Maire de Deluz
- M. Jean-Michel LHOMMÉE
Maire de Gennes
- M. Didier PAINEAU
Maire de Byans-sur-Doubs
- M. Jean-Marc BOUSSET
Maire de Pouilley-les-Vignes
- M. Serge DELFIS
Maire de Blamont
Représentants des
associations
M. Daniel JOLY
Que Choisir Ensemble Doubs –
T. Belfort
M. Dominique SCARSETTO
Que Choisir Ensemble Doubs – T.
Belfort
M. Georges LAURAINE
FDPPMA
M. Jean-Luc CUENOT
FDPPMA
M. Patrick FERRANDIZ
France Nature Environnement
M. Christian DEMOUGE
France Nature Environnement
Représentants des
professionnels
M. Philippe MONNET
Chambre Interdépartementale
d’Agriculture Doubs-Territoire
de Belfort
M. Florent DORNIER
Chambre Interdépartementale d’Agri-
culture Doubs-Territoire de Belfort
M. Thierry GUTEHRLE
CCI Saône Doubs
M. Gérard MARION
CCI Saône Doubs
M Thierry BEAUNE
CMA Doubs
M. Étienne SAILLARD
CMA Doubs
Experts M. Pierre-Marie BADOT
Professeur émérite, écotoxicologue, spécialiste des pollutions
M. le Directeur du SDIS ou son représentant
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier – 25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-29-00011 - CODERST - Arrêté composition modificatif 41
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
M. Nuno Filipe SIMÕES BAPTISTA DE MELO
Docteur - vétérinaire
Personnes
Qualifiées
M. Alexandre BENOIT-GONIN
Hydrogéologue agréé
Mme Anouk HAERINGER-CHOLET
Médecin de santé publique
M. Jean-Paul MASSON
Hydrobiologiste
M. Ognian STOYTCHEV
Architecte
Deux services sont invités à titre consultatif par le président du Conseil Départemental de
l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques :
- SAGE Haut Doubs – Haute Loue
- SAGE Allan
ARTICLE 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date de
l’arrêté n°25-2025-06-11-00001 sus-visé. Le membre qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée
du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et
notifié à chacun des membres.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier – 25035 BESANÇON Cedex
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-29-00011 - CODERST - Arrêté composition modificatif 42
Préfecture du Doubs
25-2026-07-24-00013
AP CDCI désignation communes EPCI SI
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00013 - AP CDCI désignation communes EPCI SI 43
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00013 - AP CDCI désignation communes EPCI SI 44
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00013 - AP CDCI désignation communes EPCI SI 45
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00013 - AP CDCI désignation communes EPCI SI 46
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00013 - AP CDCI désignation communes EPCI SI 47
Préfecture du Doubs
25-2026-07-24-00014
AP portant composition de la CDCI en formation
plénière
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00014 - AP portant composition de la CDCI en formation plénière 48
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00014 - AP portant composition de la CDCI en formation plénière 49
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00014 - AP portant composition de la CDCI en formation plénière 50
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00014 - AP portant composition de la CDCI en formation plénière 51
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-24-00014 - AP portant composition de la CDCI en formation plénière 52
Préfecture du Doubs
25-2026-07-28-00009
AP portant composition de la commission d'élus
relative à a DETR
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00009 - AP portant composition de la commission d'élus relative à a DETR 53
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00009 - AP portant composition de la commission d'élus relative à a DETR 54
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00009 - AP portant composition de la commission d'élus relative à a DETR 55
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00009 - AP portant composition de la commission d'élus relative à a DETR 56
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-28-00009 - AP portant composition de la commission d'élus relative à a DETR 57
Préfecture du Doubs
25-2026-07-30-00006
Agent comptable GIP MDPH - A RYKALA
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-30-00006 - Agent comptable GIP MDPH - A RYKALA 58
ARRETE n°
Portant nomination de l’agent comptable de la
“Maison départementale des personnes handicapées”
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.146-3 à L.146-16 et R.146-
23 ;
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, fixant les règles
de création et de dissolution, d’organisation et de fonctionnement des groupements d’intérêt
public, ainsi que la mise en œuvre de leur statut ;
Vu le décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la « Maison départementale des
personnes handicapées » et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie
réglementaire) ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
public ;
Vu le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnes
des groupements d’intérêt public ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu la convention constitutive du 22 décembre 2005 portant création du groupement d’intérêt
public « Maison départementale des personnes handicapées du Doubs » ;
Considérant le courrier de la Directrice départementale des finances publiques du Doubs en
date du 27 juillet 2026 informant de la nomination de M. Alain RYKALA, inspecteur divisionnaire
hors classe des finances publiques, en tant que payeur départemental du Doubs à compter du
1er septembre 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des finances publiques du Doubs ;
- ARRETE -
8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex
www.doubs.gouv.fr
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Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Article 1er : Monsieur Alain RYKALA, payeur départemental du Doubs, est nommé agent
comptable du groupement d’intérêt public dénommé « Maison départementale des Personnes
Handicapées du Doubs », en remplacement de Monsieur Laurent MARTIN, à compter du 1er
septembre 2026.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex
3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture, Madame la Directrice
départementale des finances publiques, Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au sein du
recueil des actes administratifs du Doubs.
Besançon le 30 juillet 2026
Le Préfet,
Signé
Rémi BASTILLE
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs
25-2026-07-29-00010
AP dérogation bruit
Besançon - De Giorgi
Préfecture du Doubs - 25-2026-07-29-00010 - AP dérogation bruit Besançon - De Giorgi 61
Arrêté n° du 29 juillet 2026
Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 à
R 1334-37 ;
Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L 2212-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits
de voisinage dans le département du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la demande de dérogation à l’article 14 de l’arrêté sus-visé présentée par la
société Constructions De Giorgi, mandatée par la SPL Territoire 25, en date du 28 juillet
2026 ;
Considérant que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les
émergences sonores sont satisfaisantes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
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Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
- A R R E T E -
Article 1er : Dans le cadre des opérations de branchement d’eau potable de la rue du
Polygone, située sur la commune de Besançon, la société Constructions De Giorgi est
autorisée, par dérogation à l’article 14 de l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer
des travaux sur trois nuits, entre le lundi 31 août et le vendredi 18 septembre 2026 inclus de
21h00 à 6h00.
Le site concerné par ces travaux est le suivant :
- rue du Polygone, à Besançon.
Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des
travaux et à la mairie de Besançon.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès
du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.
Concernant le recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le directeur interdépartemental de
la police nationale, la société Constructions De Giorgi, le président de la SPL Territoire 25, le
maire de Besançon, président de Grand Besançon Métropole sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
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SDIS 25
25-2026-07-30-00001
Arrêté portant nomination du référent
départemental et de l'adjoint au référent
départemental de la spécialité FDFEN
SDIS 25 - 25-2026-07-30-00001 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental de la
spécialité FDFEN 64
SDIS 25 - 25-2026-07-30-00001 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental de la
spécialité FDFEN 65
-
-
-
-
-
-
SDIS 25 - 25-2026-07-30-00001 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental de la
spécialité FDFEN 66
,
SDIS 25 - 25-2026-07-30-00001 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental de la
spécialité FDFEN 67
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-07-31-00006
DE MARGALHAES ANDRADE José Manuel -
Transport de Cendres
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-31-00006 - DE MARGALHAES ANDRADE José Manuel - Transport de Cendres 68
ARRÊTÉ n° 25-2026-07-31- du 31 juillet 2026
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la section 2 du Chapitre III du Titre I du Livre II du Code Général des Collectivités
Territoriales relative aux soins de conservation et de transport de corps et notamment
les articles R 2213-21 à R 2213-27 ;
VU le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret n° 50-50 du 31 décembre 1941
codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération
et de transport de corps ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet
hors classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet de Pontarlier ;
VU la demande en date du 31 juillet 2026, présentée par les pompes funèbres BDL – 7 rue
Claude Chappe, 25300 Pontarlier, tendant à obtenir l'autorisation de faire transporter
de Boujailles (25) à Corgo (Portugal), les cendres de Monsieur DE MAGALHAES
ANDRADE José Manuel, né le 13 août 1964 à Vale de Bouro – Celorico de Basto
(Portugal) et décédé le 26 juillet 2026 à Salins-les-Bains (Jura). Le transport sera effectué
par voie routière ;
VU le certificat de crémation référencé sous le n° 611, établi par le responsable du
crématorium d’Avanne Aveney - 20 bis rue des Cerisiers 25720 Avanne Aveney, en date
du 31 juillet 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIERB Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-31-00006 - DE MARGALHAES ANDRADE José Manuel - Transport de Cendres 69
Sous-Préfecture de Pontarlier
A R R Ê T E
Article 1er : Madame BASSANESE Maria de Fatima est autorisée à effectuer le transport de
Boujailles (25) à Corgo (Portugal) des cendres de Monsieur DE MAGALHAES
ANDRADE José Manuel. Le transport se fera le 10 août 2026.
Article 2 : Madame BASSANESE Maria de Fatima est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont une copie sera conservée en sous-préfecture de Pontarlier.
Fait à Pontarlier, le 31 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le sous-préfet de Pontarlier,
Le Secrétaire Général
Signé
Hervé DEBRUYCKER
69, rue de la République – BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-07-31-00006 - DE MARGALHAES ANDRADE José Manuel - Transport de Cendres 70