N°25-2026-180 du 05 août 2026

PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2026-180 PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026

Sommaire ARS Bourgogne Franche-Comté / 25-2026-07-27-00019 - Arrêté n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-10 portant renouvellement de l'autorisation des LHSS de Pontarlier gérés par l'ADDSEA (2 pages) Page 3 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2230-2 SCAF LE NARBIEF BIZOT (18 pages) Page 6 Direction Départementale des Territoires du Doubs / 25-2026-08-05-00003 - Arrêté modificatif portant sur le changement de président et de siège social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 besancon (2 pages) Page 25 25-2026-08-05-00004 - Arrêté portant sur le renouvellement d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 BESANCON (2 pages) Page 28 Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF 25-2026-08-05-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux de retournement de prairie sur l'îlot n°8 de l'exploitation agricole de M. Florent Beaune sur la commune de Rurey soumis au régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000 (2 pages) Page 31 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles sur la commune de Vuillafans à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue (12 pages) Page 34 Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle 25-2026-08-05-00002 - AP dérogation bruit - travaux Micropolis RN 57 Vigilance incendie (3 pages) Page 47 Sous-Préfecture de Montbéliard / 25-2026-08-04-00005 - AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE (6 pages) Page 51 25-2026-07-17-00006 - AP - Fermeture administrative 15 jours BOUTIQUE GENERALE AFGHAN (4 pages) Page 58 25-2026-07-17-00005 - AP - Fermeture administrative 30 jours SUPER EPICERIE (4 pages) Page 63 2

ARS Bourgogne Franche-Comté 25-2026-07-27-00019 Arrêté n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-10 portant renouvellement de l'autorisation des LHSS de Pontarlier gérés par l'ADDSEA ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-27-00019 - Arrêté n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-10 portant renouvellement de l'autorisation des LHSS de Pontarlier gérés par l'ADDSEA 3

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment les articles L 312-1, L 313-1, L 313-2 à L 313-5, D 312-176 et 312-176-2 ; Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L 6325-1 et R 6325-1 ; Vu le Code de la Sécurité Sociale notamment les articles L 174-9-4 et R 174-7 ; Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER en qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté ; Vu la décision n° ARSBFC/SG/2026-062 du 24 juillet 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté ; Vu le décret n° 2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement de structures dénommées « Lits Halte Soins Santé » ; Vu le décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement de structures dénommées « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) et « Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) ; Vu le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement de structures dénommées « Lits Halte Soins Santé », « Lits d’Accueil Médicalisés » et « Appartements de Coordination Thérapeutique » ; Vu la décision ARS n° 2011.682 du 11 août 2011 portant autorisation de création de 4 Lits Halte Soins Santé (LHSS) à Pontarlier (25300) gérés par l’ADDSEA de Besançon ; Vu l’arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2019-49 du 28 novembre 2019 autorisant l’ADDSEA de Besançon, à créer 2 Lits Halte Soins Santé (LHSS) supplémentaires situés à Pontarlier ; Vu l’avenant du 30 juin 2021 à l’autorisation 2011.682 du 11/08/2011 portant sur l’ouverture d’un service « LHSS Mobile » géré par l’ADDSEA (site de Pontarlier) ; Vu le rapport d’évaluation, réceptionné par l’Agence régionale de santé le 7 juillet 2025, qui ne s’oppose pas au renouvellement ; Considérant que l’équipement actuel des chambres répond aux dispositions visées par le décret n° 2020- 1745 du 29 décembre 2020 ; …/… ARRETÉ n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-10 Portant renouvellement de l’autorisation des LHSS situés 18 bis boulevard pasteur à PONTARLIER (25) gérés par l’ADDSEA FINESS ET : 25 001 795 1 ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-27-00019 - Arrêté n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-10 portant renouvellement de l'autorisation des LHSS de Pontarlier gérés par l'ADDSEA 4

- 2 - ARRETE : Article 1 : L'autorisation, visée à l’article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), accordée à l’ADDSEA de Besançon est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 11 août 2026 pour le fonctionnement de 6 lits halte soins santé situés à Pontarlier. Article 2 : Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation mentionnée au 1er alinéa de l’article L.312-8 du CASF dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code. Article 3 : Les caractéristiques du gestionnaire sont répertoriées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS EJ Raison sociale 25 000 698 8 ADDSEA Adresse 5 rue Albert Thomas – 25000 BESANÇON N° FINESS ETABLISSEMENT Raison sociale 25 001 795 1 LHSS Adresse 18 bis boulevard Pasteur 25300 PONTARLIER Catégorie d’établissement Discipline Catégorie de clientèle Mode de fonctionnement Nombre de places 180 - LHSS 507 – Hébergement médico-social personnes en difficultés spécifiques Sexe : mixte 840 – Personnes sans domicile 11 – Hébergement complet en internat 6 Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de l’autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du CASF. L’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans les 2 mois suivant la date de sa notification devant le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté. Un recours contentieux peut être déposé devant le tribunal administratif de Besançon – 30 rue Charles Nodier – 25000 BESANÇON dans un délai de 2 mois après sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/ Article 6 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région Bourgogne – Franche-Comté et de la Préfecture du Doubs. Fait à Dijon, le 27 juillet 2026 Le directeur de la santé publique, Signé Eric LALAURIE ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-27-00019 - Arrêté n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-10 portant renouvellement de l'autorisation des LHSS de Pontarlier gérés par l'ADDSEA 5

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 25-2026-07-29-00015 AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2230-2 SCAF LE NARBIEF BIZOT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 6

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 7

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 8

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 10

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 11

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 13

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 14

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 15

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 16

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 17

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 18

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 19

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 20

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 21

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 22

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 23

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-29-00015 - AP DDETSPP SV EN 2026 07 29 001 Portant prescriptions spéciales d'une installation classée pour la protectionde l'environnement 24

Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2026-08-05-00003 Arrêté modificatif portant sur le changement de président et de siège social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 besancon Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00003 - Arrêté modificatif portant sur le changement de président et de siège social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 25

Arrêté modificatif n° 25-2026-08-05-000 portant sur le changement de président et de siège social d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2026-06-05-00001 du 05 juin 2026 relatif à la délégation de signa- ture générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires, Vu l’arrêté préfectoral n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 relatif à la subdélégation de si- gnature de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs, Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-17-00004 du 17 septembre 2021 autorisant Monsieur Georges WARNIER à exploiter pour une période de 5 ans sous le n ° R 16 025 0002 0 un éta- blissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le Doubs, dénommé ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D’ÉDUCATION ROUTIÈRE situé 7 square Saint-Amour - 25 000 BESANÇON Considérant la demande émise en date du 16 juillet 2026 par l’association en vue du change- ment de Président et de l’adresse du siège social, Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires. ARRÊTE Article 1er - L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-17-00004 du 17 septembre 2021 susvisé est modifié comme suit : * Le siège social est situé au Parc Axys – 1 rue Gay-Lussac – 25000 BESANÇON * Le Président de l’Association Franc-Comtoise d’Éducation Routière est Monsieur Michel CA- VARELLI Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire 5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00003 - Arrêté modificatif portant sur le changement de président et de siège social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 26

Direction départementale des territoires du Doubs Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés. Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre natio- nal de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 4 - La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif ou soit d’un contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BE- SANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente dé- cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 5 - Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Fait à Besançon, le 05 août 2026 Pour le Préfet et par délégation Le Délégué à l’Éducation Routière Cyril BELLMUNT Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire 5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 2/2 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00003 - Arrêté modificatif portant sur le changement de président et de siège social d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 27

Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2026-08-05-00004 Arrêté portant sur le renouvellement d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 BESANCON Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00004 - Arrêté portant sur le renouvellement d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 BESANCON 28

Arrêté n° 25-2026-08-05-0000 portant sur le renouvellement d’un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-6, L. 223-6, R. 212- 1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhi - cules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2026-06-05-00001 du 05 juin 2026 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires, Vu l’arrêté préfectoral n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 relatif à la subdélégation de signa- ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs, Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-17-00004 du 17 septembre 2021 autorisant Monsieur Georges WARNIER à exploiter pour une période de 5 ans sous le n ° R 16 025 0002 0 un établisse- ment chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le Doubs, dénommé ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D’ÉDUCATION ROUTIÈRE situé 7 square Saint-Amour - 25 000 BESANÇON Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 25-2026-08-05-00003 du 05 août 2026 portant sur le change- ment de président en la personne de Monsieur CAVARELLI Michel et de l’adresse du siège social situé au 1 rue Gay-Lussac – Parc Axys - 25000 BESANCON, Vu la demande de renouvellement de l’agrément, Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires. ARRÊTE Article 1er – Monsieur Michel CAVARELLI, représentant légal de l’entreprise «ASSOCIATION FRANC-COMTOISE D’ÉDUCATION ROUTIÈRE - AFER» (Siren : 820306165), est autorisé à exploiter dans le Doubs et dans le respect des dispositions de l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé, sous le n° R 16 025 0002 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dont le siège social est 1 rue Gay-Lussac – 25000 BESANÇON Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire 5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00004 - Arrêté portant sur le renouvellement d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 BESANCON 29

Article 2 – L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la ou les salles de formation suivantes : Centre International de Séjour - CIS 3 avenue Montboucons 25000 BESANÇON Théâtre Bernard Blier 2 rue de la Halle 25300 PONTARLIER Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Article 5 – En cas de changement du représentant légal de la personne morale titulaire de l'agré- ment, sous réserve que le nouveau représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié. Article 6 – L’agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu selon les dispositions des ar- ticles 8, 9 et 10 de l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé. Article 7 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re- gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 8 -La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif ou soit d’un contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESAN- ÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal admi- nistratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 9- Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du pré- sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Fait à Besançon, le 05 août 2026 Pour le Préfet et par délégation Le Délégué à l’Éducation Routière Cyril BELLMUNT Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire 5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 2/2 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00004 - Arrêté portant sur le renouvellement d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AFER - 25000 BESANCON 30

Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2026-08-05-00001 Arrêté portant autorisation de travaux de retournement de prairie sur l'îlot n°8 de l'exploitation agricole de M. Florent Beaune sur la commune de Rurey soumis au régime d'évaluation des incidences propres à Natura 2000 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux de retournement de prairie sur l'îlot n°8 de l'exploitation agricole de M. Florent Beaune sur la commune de Rurey soumis au régime d'évaluation des 31

25-2026-08-05-00001 05/08/2026 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux de retournement de prairie sur l'îlot n°8 de l'exploitation agricole de M. Florent Beaune sur la commune de Rurey soumis au régime d'évaluation des 32

05/08/2026 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-05-00001 - Arrêté portant autorisation de travaux de retournement de prairie sur l'îlot n°8 de l'exploitation agricole de M. Florent Beaune sur la commune de Rurey soumis au régime d'évaluation des 33

Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2026-07-31-00009 Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles sur la commune de Vuillafans à l'initiative de l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 34

25-2026-07-31-00009 31 juillet 2026 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 35

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 36

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 37

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 38

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 39

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 40

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 41

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 42

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 43

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 44

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 45

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-31-00009 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement sur les travaux de restauration morphologique du ruisseau de Vergetolles 46

Préfecture du Doubs 25-2026-08-05-00002 AP dérogation bruit - travaux Micropolis RN 57 Vigilance incendie Préfecture du Doubs - 25-2026-08-05-00002 - AP dérogation bruit - travaux Micropolis RN 57 Vigilance incendie 47

Arrêté n° du 05 août 2026 Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n°2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs Le Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 à R 1334-37 ; Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L 2212-2 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ; Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels et notamment son article 15 ; Vu l’arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ; Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 1/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-05-00002 - AP dérogation bruit - travaux Micropolis RN 57 Vigilance incendie 48

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales Considérant le passage du département du Doubs en niveau orange de la vigilance territoriale incendie le 29 juillet 2026 ; Considérant la demande de dérogation à l’article 14 de l’arrêté préfectoral n°2005-1904- 01841 du 19 avril 2005 sus-visé, présentée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté le 4 août 2026 ; Considérant le dossier relatif aux nuisances sonores susceptibles d’être générées par le chantier d’aménagement des nouveaux accès au parc des expositions de Micropolis transmis en préfecture le 9 juillet 2026 ; Considérant que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les émergences sonores sont satisfaisantes ; Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ; - A R R E T E - Article 1er : Dans le cadre des travaux préparatoires de réalisation des nouveaux accès à Micropolis sur la commune de Besançon, le groupement d’entreprises Roger Martin, Bonnefoy, IDVerde ainsi que toutes les entreprises sous-traitantes déclarées sont autorisés, par dérogation à l’article 14 de l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux de 6h00 à 14h00, pendant toute la durée de la période de vigilance territoriale incendie orange. Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des travaux et à la mairie de Besançon. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 2/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-05-00002 - AP dérogation bruit - travaux Micropolis RN 57 Vigilance incendie 49

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, le directeur interdépartemental de la police nationale, le groupement d’entreprises Roger Martin, Bonnefoy, IDVerde ainsi que toutes les entreprises sous-traitantes déclarées et le maire de Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, Par délégation, La Secrétaire Générale, signé Nathalie VALLEIX Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex 3/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-05-00002 - AP dérogation bruit - travaux Micropolis RN 57 Vigilance incendie 50

Sous-Préfecture de Montbéliard 25-2026-08-04-00005 AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-08-04-00005 - AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE 51

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-08-04-00005 - AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE 52

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-08-04-00005 - AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE 53

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-08-04-00005 - AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE 54

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-08-04-00005 - AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE 55

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-08-04-00005 - AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE 56

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-08-04-00005 - AP - encadrement et interdiction de périmètre FCSM-ASSE 57

Sous-Préfecture de Montbéliard 25-2026-07-17-00006 AP - Fermeture administrative 15 jours BOUTIQUE GENERALE AFGHAN Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00006 - AP - Fermeture administrative 15 jours BOUTIQUE GENERALE AFGHAN 58

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00006 - AP - Fermeture administrative 15 jours BOUTIQUE GENERALE AFGHAN 59

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00006 - AP - Fermeture administrative 15 jours BOUTIQUE GENERALE AFGHAN 60

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00006 - AP - Fermeture administrative 15 jours BOUTIQUE GENERALE AFGHAN 61

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00006 - AP - Fermeture administrative 15 jours BOUTIQUE GENERALE AFGHAN 62

Sous-Préfecture de Montbéliard 25-2026-07-17-00005 AP - Fermeture administrative 30 jours SUPER EPICERIE Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00005 - AP - Fermeture administrative 30 jours SUPER EPICERIE 63

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00005 - AP - Fermeture administrative 30 jours SUPER EPICERIE 64

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00005 - AP - Fermeture administrative 30 jours SUPER EPICERIE 65

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00005 - AP - Fermeture administrative 30 jours SUPER EPICERIE 66

Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2026-07-17-00005 - AP - Fermeture administrative 30 jours SUPER EPICERIE 67

Les actes de ce recueil

ARS Bourgogne Franche-Comté

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF

Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle

Sous-Préfecture de Montbéliard

Texte intégral