Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-182 du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
6actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon
Delegation signature - GEORJON Lea - 28 07 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Refus Decathlon
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé de la Grange Mathieu relative au projet de nettoyage de la grotte sur le territoire de la commune de Chenecey-Buillon.
Préfecture du Doubs
AP Besancon - derogation bruit- SNCF Réseau
Arrete Festi Cheval
Préfecture du Doubs / CABINET
Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef DIPN25 8 août stade Bonal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-182
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon /
25-2026-07-28-00011 - Delegation signature - GEORJON Lea - 28 07 2026 (2
pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-08-04-00006 - Refus Decathlon (2 pages) Page 6
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
25-2026-07-31-00010 - arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de
travaux dans le périmètre du site classé de la Grange Mathieu
relative au projet de nettoyage de la grotte sur le territoire de la
commune de Chenecey-Buillon. (4 pages) Page 9
Préfecture du Doubs /
25-2026-08-05-00005 - AP Besancon - derogation bruit- SNCF Réseau (2
pages) Page 14
25-2026-08-06-00004 - Arrete Festi Cheval (4 pages) Page 17
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-08-06-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 8 août stade Bonal (4 pages) Page 22
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Besançon
25-2026-07-28-00011
Delegation signature - GEORJON Lea - 28 07 2026
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-28-00011 - Delegation signature - GEORJON Lea - 28 07 2026 3
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-28-00011 - Delegation signature - GEORJON Lea - 28 07 2026 4
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon - 25-2026-07-28-00011 - Delegation signature - GEORJON Lea - 28 07 2026 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-08-04-00006
Refus Decathlon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-04-00006 - Refus
Decathlon 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-04-00006 - Refus
Decathlon 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-08-04-00006 - Refus
Decathlon 8
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2026-07-31-00010
arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de
travaux dans le périmètre du site classé de la
Grange Mathieu
relative au projet de nettoyage de la grotte sur le
territoire de la commune de Chenecey-Buillon.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-31-00010 - arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du
site classé de la Grange Mathieu 9
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Arrêté n°
autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du site classé de la Grange Mathieu (25)
relative au projet de nettoyage de la grotte sur le territoire de la commune de Chenecey-
Buillon
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.341-1 à L.341-15 ;
Vu le décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 portant déconcentration de la délivrance de
certaines autorisations requises par la loi du 2 mai 1930 dans les sites classés ou en instance
de classement ;
Vu le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux
sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté du 23/05/1912 portant classement parmi les sites et monuments naturels du
Doubs des Grottes de Chenecey-Buillon ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Considérant la demande d’autorisation spéciale de travaux en site classé formulée par la CPE-
PESC le 4/05/2026 ;
Considérant l’avis de l’inspection des Sites de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ;
Considérant que le projet présenté par la CPEPESC de Franche-Comté consiste à sécuriser
certains secteurs de progression du Gouffre des Granges Mathieu et à procéder à l'évacua-
tion des équipements et déchets issus d'anciens aménagements touristiques de la cavité ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
www.doubs.gouv.fr 1/4
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-31-00010 - arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du
site classé de la Grange Mathieu 10
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Considérant que les travaux prévoient notamment le retrait de plusieurs centaines de mètres
de câbles électriques, de dispositifs d'éclairage, d'équipements métalliques vétustes ainsi que
de divers déchets présents dans le gouffre ;
Considérant que les équipements de sécurisation projetés sont limités aux secteurs néces-
saires à la progression des équipes chargées de la gestion, du suivi scientifique et de la dépol-
lution de la cavité ;
Considérant que le projet s'inscrit dans une démarche de renaturation et de préservation du
patrimoine géologique du Gouffre des Granges Mathieu ainsi que des habitats souterrains as-
sociés ;
Considérant que les travaux seront réalisés hors période sensible pour les chiroptères et qu'ils
intègrent plusieurs mesures destinées à limiter les incidences sur le patrimoine géologique et
les espèces présentes ;
Considérant que le projet, dont l’objectif principal est de restaurer l'état naturel du site et, eu
égard aux mesures prévues pour réduire ses incidences, n'est pas de nature à porter atteinte
au caractère du site classé des Grottes de Chenecey-Buillon ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs,
ARRÊTE
Article 1er
Le projet qui fait l’objet de la demande dans le périmètre du site classé est autorisé.
Article 2
Les travaux sont réalisés conformément au dossier de demande présenté par la CPEPESC
Franche-Comté en mai 2026.
Article 3
Les dispositifs de sécurisation sont limités au strict nécessaire. Les amarrages naturels ou fo-
rés sont privilégiés chaque fois que les conditions de sécurité le permettent. La création de
nouveaux ancrages permanents est limitée aux seuls secteurs identifiés dans le dossier.
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-31-00010 - arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du
site classé de la Grange Mathieu 11
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Article 4
Les déroctages, percements et interventions sur les parois sont limités au strict nécessaire et
réalisés de manière à éviter toute atteinte aux concrétions et formations géologiques remar-
quables de la cavité.
Article 5
Le débroussaillage éventuellement nécessaire à la mise en œuvre du dispositif de treuillage
est limité à la stricte emprise du chantier. Aucun arbre ne pourra être abattu sans autorisa -
tion préalable.
Article 6
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et sui-
vants du Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et
l’administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Doubs (8 bis rue Charles Nodier 25 035 Besan-
çon Cedex) ;
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles
Nodier 25 044 Besançon Cedex 3).
Le Tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 7
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, les agents assermentés et
commissionnés de l’Office français de la biodiversité et agents commissionnés et assermen-
tés à cet effet par le ministre en charge de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’application du présent arrêté.
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-31-00010 - arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du
site classé de la Grange Mathieu 12
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Article 8
Le présent arrêté est notifié à et un extrait est publié au recueil des actes administratifs. Une
copie sera adressée au directeur départemental des territoires, à l’architecte des Bâtiments
de France et à la mairie de Chenecey-Buillon.
A Besançon, le 31 juillet 2026
Le Préfet
SIGNE
Rémi BASTILLE
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier 25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
www.doubs.gouv.fr
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-07-31-00010 - arrêté préfectoral d'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre du
site classé de la Grange Mathieu 13
Préfecture du Doubs
25-2026-08-05-00005
AP Besancon - derogation bruit- SNCF Réseau
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-05-00005 - AP Besancon - derogation bruit- SNCF Réseau 14
Arrêté n° du 05 août 2026
Portant dérogation aux dispositions de l’arrêté n°2005-1904-01841 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 à
R 1334-37 ;
Vu le code général des collectivités locales et notamment l’article L 2212-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruits
de voisinage dans le département du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la demande de dérogation à l’article 14 de l’arrêté sus-visé présentée par la société SNCF
Réseau en date du 27 juillet 2026 ;
Considérant que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter les
émergences sonores sont satisfaisantes ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2026-08-05-00005 - AP Besancon - derogation bruit- SNCF Réseau 15
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
- A R R E T E -
Article 1er : Dans le cadre des opérations confortement de la tranchée rocheuse située sur la
ligne 852 000 Dole – Belfort, entre les km 406 + 300 et 406 + 900, sur la commune de
Besançon, la société SNCF Réseau est autorisée, par dérogation à l’article 14 de l’arrêté
préfectoral n° 2005-1904-01841 à effectuer des travaux, en semaine, du lundi 31 août au
samedi 19 septembre 2026 inclus de 21h00 à 6h00.
Le site concerné par ces travaux est le suivant :
- la ligne 852 000 Dole – Belfort entre les km 406 + 300 et 406 + 900, à Besançon
Article 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu des
travaux et à la mairie de Besançon.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès
du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.
Concernant le recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut
rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours
administratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le directeur interdépartemental de
la police nationale, la société SNCF Réseau, le maire de Besançon et le président de Grand
Besançon Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Le Préfet,
Par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 BESANÇON Cedex
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Préfecture du Doubs - 25-2026-08-05-00005 - AP Besancon - derogation bruit- SNCF Réseau 16
Préfecture du Doubs
25-2026-08-06-00004
Arrete Festi Cheval
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Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00004 - Arrete Festi Cheval 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00004 - Arrete Festi Cheval 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00004 - Arrete Festi Cheval 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00004 - Arrete Festi Cheval 21
Préfecture du Doubs
25-2026-08-06-00002
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 8 août
stade Bonal
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 8 août stade Bonal 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 8 août stade Bonal 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 8 août stade Bonal 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 8 août stade Bonal 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-06-00002 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 8 août stade Bonal 26