Actes des préfectures · Doubs

N°25-2026-184 du 10 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026

8actes

49pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Direction Départementale des Territoires du Doubs

Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AU DELÀ DES POINTS
Acte du 7 août 20262 pages25-2026-08-07-00001

Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports

arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié
Acte du 10 août 20268 pages25-2026-08-10-00002

DIRPJJ Grand Centre

SIE 25 - 2026 - Arrêté de tarification
Acte du 6 août 20263 pages25-2026-08-06-00006

Préfecture du Doubs

AP 260810 renouv autorisation exploitation tunnel Champlive
Acte du 10 août 20264 pages25-2026-08-10-00003
Arrêté autorisant l'élevage de GRIBALDI LAURETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Acte du 7 août 20268 pages25-2026-08-07-00003
Arrêté autorisant le GAEC DU LARMONT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Acte du 7 août 20268 pages25-2026-08-07-00004

Préfecture du Doubs / CAB/PPA

AP annulation fermeture administratif JAP SUSHI
Acte du 17 juillet 20262 pages25-2026-07-17-00004

Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES

AP autorisationGBM ZAC PortesDeVesoul2026 EtAnnexes
Acte du 10 août 20264 pages25-2026-08-10-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2026-184 PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires du Doubs / 25-2026-08-07-00001 - Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AU DELÀ DES POINTS (2 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié (8 pages) Page 6 DIRPJJ Grand Centre / 25-2026-08-06-00006 - SIE 25 - 2026 - Arrêté de tarification (3 pages) Page 15 Préfecture du Doubs / 25-2026-08-10-00003 - AP 260810 renouv autorisation exploitation tunnel Champlive (4 pages) Page 19 25-2026-08-07-00003 - Arrêté autorisant l'élevage de GRIBALDI LAURETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (8 pages) Page 24 25-2026-08-07-00004 - Arrêté autorisant le GAEC DU LARMONT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) (8 pages) Page 33 Préfecture du Doubs / CAB/PPA 25-2026-07-17-00004 - AP annulation fermeture administratif JAP SUSHI (2 pages) Page 42 Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES 25-2026-08-10-00001 - AP autorisationGBM ZAC PortesDeVesoul2026 EtAnnexes (4 pages) Page 45 2

Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2026-08-07-00001 Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AU DELÀ DES POINTS Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-07-00001 - Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AU DELÀ DES POINTS 3

Arrêté n° 25-2026-08-05-000 portant sur la délivrance d’un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-6, L. 223-6, R. 212- 1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhi - cules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2026-06-05-00001 du 05 juin 2026 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires, Vu l’arrêté préfectoral n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 relatif à la subdélégation de signa- ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs, Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Luc TREVILLY en date du 23 juillet 2026 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires. ARRÊTE Article 1er – Monsieur Jean-Luc TREVILLY, représentant légal de l’entreprise «AU DELÀ DES POINTS» (Siren : 106049380), est autorisé à exploiter dans le Doubs et dans le respect des disposi- tions de l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé, sous le n° R 26 025 0001 0, un établissement chargé d’ani- mer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dont le siège social est 95 rue des Ours – 76000 ROUEN. Article 2 – L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la ou les salles de formation suivantes : Hôtel IBIS STYLE 22 bis rue de Trey 25000 BESANÇON Hôtel IBIS 68 rue de Salins 25300 PONTARLIER CCI 7 rue des Bernardines 25300 PONTARLIER Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire 5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 1/2 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-07-00001 - Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AU DELÀ DES POINTS 4

Article 3 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article 4 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Article 5 – En cas de changement du représentant légal de la personne morale titulaire de l'agré- ment, sous réserve que le nouveau représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié Article 6 – L’agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu selon les dispositions des ar- ticles 8, 9 et 10 de l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé. Article 7 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re- gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 8 -La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif ou soit d’un contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESAN- ÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal admi- nistratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 9- Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du pré- sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Fait à Besançon, le 07 août 2026 Pour le Préfet et par délégation Le Délégué à l’Éducation Routière Cyril BELLMUNT Direction départementale des territoires du Doubs Centre d’examen du permis de conduire 5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90 2/2 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-07-00001 - Arrêté portant sur la délivrance d'un agrément relatif à un centre de sensibilisation à la sécurité routière - AU DELÀ DES POINTS 5

Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2026-08-10-00002 arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 6

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 7

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 8

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 9

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 10

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 11

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 12

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 13

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-10-00002 - arrete diffuseur besancon nord modif phase2 publié 14

DIRPJJ Grand Centre 25-2026-08-06-00006 SIE 25 - 2026 - Arrêté de tarification DIRPJJ Grand Centre - 25-2026-08-06-00006 - SIE 25 - 2026 - Arrêté de tarification 15

ARRÊTÉ Nº PORTANT TARIFICATION DU SERVICE D’INVESTIGATION EDUCATIVE DU DOUBS GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE (ADDSEA) Le Préfet de Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérité VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et R314- 125 à R314-127 ; VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ; VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, en qualité de sous- préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ; VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ; VU l’arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2022 autorisant la création d’un Service d’Investigation Educative, sis 8 rue Louis Garnier à Besançon, géré par l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte ; VU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ; VU l’arrêté préfectoral en date du 4 mars 2026 habilitant le Service d’Investigation Éducative, sis 8 rue Louis Garnier à Besançon, géré par l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte ; Considérant le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le SIE 25 a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2026 ; Considérant les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand-Centre pour l’exercice 2026. SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre. ARRÊTE Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d’Investigation Éducative de Besançon (SIE 25) sont autorisées comme suit : 1/3 Ministère de la Justice Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Direction Interrégionale Grand-Centre DIRPJJ Grand Centre - 25-2026-08-06-00006 - SIE 25 - 2026 - Arrêté de tarification 16

L’activité retenue pour l’exercice 2026 est fixée à 125 mineurs. Article 2 : 1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l’année 2026, au SIE 25 : Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante : T = PT/A Dans laquelle : T est le tarif applicable PT est le produit de la tarification A est l’activité Le calcul du prix de l’acte sera fait avec trois décimales et le prix de l’acte sera arrondi au centième. Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale et inchangée (arrondi par défaut) ; Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d’une unité (arrondi par excès). Soit : 421 550,25 / 125 = 3 372,402 € arrondi à 3 372,40 € 2°- Ce tarif sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au 12ème). 3°- Le Service d’Investigation Éducative ayant déjà perçu 8 mensualités, soit 204 569,68 € pour les mois de janvier à août 2026, le solde de la dotation à verser sur les mensualités restantes s’établit à 216 980,57 €. Dotation autorisée année 2026 (a) Payé du 01/01/2026 au 31/08/2026 (b) Reste à payer (a - b = c) Solde à régler sur les mensualités restantes 421 550,25 € 204 569,68 € 216 980,57 € Septembre, octobre et novembre : 54 245,14 € Décembre : 54 245,15 € 4°- Le prix d’acte 2026 de 3 372,40 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1er janvier 2027 jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2027. Article 3 : Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un report à nouveau déficitaire de 16 332,44 € et un report à nouveau neutralisant les recettes rejetées de 7 252,21 €. Article 4 : Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier 0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – Code activité : 0182.A2.02.03.01. 2/3 Groupes Fonctionnels Total en euros Dépenses Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Report de la section d’exploitation (déficit) Report à nouveau neutralisant les recettes rejetées Recettes Groupe I Produits de la tarification Groupe II 0,00 € Autres produits relatifs à l’exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Report de la section d’exploitation (excédent) 0,00 € Report à nouveau neutralisant les dépenses rejetées 0,00 € Montant en euros 17 788,00 € 428 193,58 € 312 059,70 € 74 761,23 € 16 332,44 € 7 252,21 € 421 550,25 € 428 193,58 € 6 643,33 € DIRPJJ Grand Centre - 25-2026-08-06-00006 - SIE 25 - 2026 - Arrêté de tarification 17

Article 5 : Conformément à l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné. Article 6 : En application de l’article L.351-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles et des articles R.312-10-1 et R.779-11 du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif de Nancy – 5 Place de la Carrière – C.O. 20038 – 54036 NANCY Cedex dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l’égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. A Besançon, le 6 août 2026 Le Préfet, Par délégation, La Secrétaire Générale signé Nathalie VALLEIX 3/3 DIRPJJ Grand Centre - 25-2026-08-06-00006 - SIE 25 - 2026 - Arrêté de tarification 18

Préfecture du Doubs 25-2026-08-10-00003 AP 260810 renouv autorisation exploitation tunnel Champlive Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00003 - AP 260810 renouv autorisation exploitation tunnel Champlive 19

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00003 - AP 260810 renouv autorisation exploitation tunnel Champlive 20

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00003 - AP 260810 renouv autorisation exploitation tunnel Champlive 21

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00003 - AP 260810 renouv autorisation exploitation tunnel Champlive 22

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00003 - AP 260810 renouv autorisation exploitation tunnel Champlive 23

Préfecture du Doubs 25-2026-08-07-00003 Arrêté autorisant l'élevage de GRIBALDI LAURETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00003 - Arrêté autorisant l'élevage de GRIBALDI LAURETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 24

25-2026-08-07-00003 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00003 - Arrêté autorisant l'élevage de GRIBALDI LAURETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 25

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00003 - Arrêté autorisant l'élevage de GRIBALDI LAURETTE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 26

Préfecture du Doubs 25-2026-08-07-00004 Arrêté autorisant le GAEC DU LARMONT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00004 - Arrêté autorisant le GAEC DU LARMONT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 33

25-2026-08-07-00004 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00004 - Arrêté autorisant le GAEC DU LARMONT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 34

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00004 - Arrêté autorisant le GAEC DU LARMONT à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) 35

Préfecture du Doubs 25-2026-07-17-00004 AP annulation fermeture administratif JAP SUSHI Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00004 - AP annulation fermeture administratif JAP SUSHI 42

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00004 - AP annulation fermeture administratif JAP SUSHI 43

Préfecture du Doubs - 25-2026-07-17-00004 - AP annulation fermeture administratif JAP SUSHI 44

Préfecture du Doubs 25-2026-08-10-00001 AP autorisationGBM ZAC PortesDeVesoul2026 EtAnnexes Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00001 - AP autorisationGBM ZAC PortesDeVesoul2026 EtAnnexes 45

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00001 - AP autorisationGBM ZAC PortesDeVesoul2026 EtAnnexes 46

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00001 - AP autorisationGBM ZAC PortesDeVesoul2026 EtAnnexes 47

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00001 - AP autorisationGBM ZAC PortesDeVesoul2026 EtAnnexes 48

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-10-00001 - AP autorisationGBM ZAC PortesDeVesoul2026 EtAnnexes 49

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