Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-186 du 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière, Gestion de crises et Transports
Arrete A36 boucles comptage
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de Châtelblanc pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Préfecture du Doubs / CABINET
AP modificatif crématorium Besançon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-186
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité
Routière, Gestion de crises et Transports
25-2026-08-11-00001 - Arrete A36 boucles comptage (6 pages) Page 3
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-08-11-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Châtelblanc pour la période 2026-2045 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 10
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-08-11-00003 - AP modificatif crématorium Besançon (2 pages) Page 13
2
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-08-11-00001
Arrete A36 boucles comptage
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00001 - Arrete A36 boucles comptage 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00001 - Arrete A36 boucles comptage 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00001 - Arrete A36 boucles comptage 5
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00001 - Arrete A36 boucles comptage 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00001 - Arrete A36 boucles comptage 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00001 - Arrete A36 boucles comptage 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00001 - Arrete A36 boucles comptage 9
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2026-08-11-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Châtelblanc pour la
période 2026-2045 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-08-11-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Châtelblanc pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 10
Direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière
Département : DOUBS
Forêt communale de CHATELBLANC
Contenance cadastrale : 52,5526 ha
Surface de gestion : 52,55 ha
Révision du document d'aménagement :2026-2045
Arrêté d’aménagement n° 25-2026-08-11-00002
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Châtelblanc pour la période 2026-2045
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
La Préfète de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
Préfète de la Côte d'Or, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16
du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L341-1 et R341-9 du Code de l’Environnement ;
VU l'article L621-32 et R621-96 du code du Patrimoine ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, en date du 20/07/2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de CHATELBLANC en date du
01/07/2026, visé par la Préfecture du DOUBS le 09/07/2026, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles
L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation propre aux monuments
historiques et aux abords des monuments historiques ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DÉMARET, préfète de la région Bour-
gogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-111 BAG du 27 avril 2026 portant délégation de signature de la
Préfète à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026-13- DRAAF BFC du 27 avril 2026,
portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de CHATELBLANC (DOUBS), d’une contenance de 52,55 ha, est
affectée prioritairement à la fonction sociale et à la fonction de production ligneuse, tout en
assurant sa fonction écologique et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-08-11-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Châtelblanc pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 11
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 52,55 ha, actuellement composée de
Hêtre (42%), Sapin pectiné (31%), Epicéa commun (26%) et Autres Feuillus (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 52,55 ha.
En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent
sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront majoritairement
résineuses : prioritairement, le sapin pectiné. Les essences-objectif feuillues resteront localisées
sur la forêt : le hêtre, l’érable. Néanmoins, compte tenu de l’incertitude actuelle sur l’évolution
des changements climatiques en cours, ces choix d’essences pourront être modulés en cours
d’application de l’aménagement pour assurer l’adaptation du choix de chaque essence-objectif,
ou groupe d’essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements
climatiques et d’adaptation des essences à ces changements.
Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l’adaptation des essences aux changements
climatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de ces
plantations parmi un panel d’essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur les
changements climatiques et sur le comportement de ces essences.
Les autres essences seront favorisées comme comme essences d’accompagnement, dans la
limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2026 – 2045) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 33,54 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée ;
Un groupe en Sylvopastoralisme, d’une contenance de 19,01 ha en sylviculture ;
- 0,6 km de routes empierrées seront remis aux normes afin d’améliorer la desserte du
massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de CHATEL-
BLANC de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et ce dernier mettra en œuvre
toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que
le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l’évo-
lution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement
mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de CHATELBLANC,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour
le programme de coupes et de travaux sylvicoles :
- de la réglementation propre aux monuments historiques classés relative à « La croix de la
Combille » ;
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de DOUBS.
Dijon, le 11 août 2026
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Régional de l’Économie Agricole et Forestière
signé
Pierre LAMBARÉ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-08-11-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Châtelblanc pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 12
Préfecture du Doubs
25-2026-08-11-00003
AP modificatif crématorium Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00003 - AP modificatif crématorium Besançon 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00003 - AP modificatif crématorium Besançon 14
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00003 - AP modificatif crématorium Besançon 15