Nominatifs n°25-2026-187 du 12 août 2026

PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°25-2026-187 PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026

Sommaire Direction régionale des Douanes et Droits Indirects / 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée (50 pages) Page 3 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative (48 pages) Page 54 Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle 25-2026-08-07-00005 - Arrêté modificatif CODERST août 2026 (3 pages) Page 103 2

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects 25-2026-08-06-00007 Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 3

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 4

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 5

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 6

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 7

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 8

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 9

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 10

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 11

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 12

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 13

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 14

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 15

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 16

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 17

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 18

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 19

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 20

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 21

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 22

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 23

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 24

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 25

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 26

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 27

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 28

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 29

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 30

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 31

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 32

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 33

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 34

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 35

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 36

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 37

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 38

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 39

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 40

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 41

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 42

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 43

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 44

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 45

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 46

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 47

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 48

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 49

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 50

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 51

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 52

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00007 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 53

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects 25-2026-08-06-00008 Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 54

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 55

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 56

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 57

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 58

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 59

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 60

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 61

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 62

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 63

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 64

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 65

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 66

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 67

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 68

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 69

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 70

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 71

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 72

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 73

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 74

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 75

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 76

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 77

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 78

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 79

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 80

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 81

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 82

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 83

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 84

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 85

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 86

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 87

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 88

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 89

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 90

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2026-08-06-00008 - Décision n° 2026/3 de la directrice régionale par intérim des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les 91

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Préfecture du Doubs 25-2026-08-07-00005 Arrêté modificatif CODERST août 2026 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00005 - Arrêté modificatif CODERST août 2026 103

ARRETE n° du 7 août 2026 Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) Le Préfet du Doubs Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le code de l'environnement ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ; Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en qua- lité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ; Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ; Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 relatif à la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ; Vu les arrêtés préfectoraux n°25-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025, n°25-2025-05-06-00005 du 6 mai 2026 et n°26-2026-07-29-00011 du 29 juillet 2026 portant modification de la composition nominative du CODERST ; Considérant la proposition de désignation en date du 3 août 2026, des représentants de l’association France Nature Environnement ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ; Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier – 25035 BESANÇON Cedex www.doubs.gouv.fr 1/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00005 - Arrêté modificatif CODERST août 2026 104

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales A R R E T E ARTICLE 1 : Sous la présidence du Préfet du département du Doubs ou de son représentant, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est composé de : Titulaires Suppléants Représentants des administrations de l’Etat et de l’Agence Régio- nale de Santé DDT (2) DREAL (2) DDETSPP SIDPC ARS Représentants des collectivités terri- toriales - M. Thierry MAIRE DU POSET Conseiller départemental - M. Christian METHOT Conseiller départemental - M. Damien CHARLET Conseiller départemental - Mme Christine COREN-GASPERONI Conseillère départementale - M. Thierry MALESIEUX Maire de Lantenne Vertière - Mme Liliane JOURNOT Maire de Deluz - M. Jean-Michel LHOMMÉE Maire de Gennes - M. Didier PAINEAU Maire de Byans-sur-Doubs - M. Jean-Marc BOUSSET Maire de Pouilley-les-Vignes - M. Serge DELFILS Maire de Blamont Représentants des associations M. Daniel JOLY Que Choisir Ensemble Doubs – T. Belfort M. Dominique SCARSETTO Que Choisir Ensemble Doubs – T. Belfort M. Georges LAURAINE FDPPMA M. Jean-Luc CUENOT FDPPMA M. Christian DEMOUGE France Nature Environnement Mme Nathalie RUDE France Nature Environnement Représentants des professionnels M. Philippe MONNET Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs-Territoire de Belfort M. Florent DORNIER Chambre Interdépartementale d’Agri- culture Doubs-Territoire de Belfort M. Thierry GUTEHRLE CCI Saône Doubs M. Gérard MARION CCI Saône Doubs M Thierry BEAUNE CMA Doubs M. Étienne SAILLARD CMA Doubs Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier – 25035 BESANÇON Cedex 2/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00005 - Arrêté modificatif CODERST août 2026 105

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales Experts M. Pierre-Marie BADOT Professeur émérite, écotoxicologue, spécialiste des pollutions M. le Directeur du SDIS ou son représentant M. Nuno Filipe SIMÕES BAPTISTA DE MELO Docteur - vétérinaire Personnes Qualifiées M. Alexandre BENOIT-GONIN Hydrogéologue agréé Mme Anouk HAERINGER-CHOLET Médecin de santé publique M. Jean-Paul MASSON Hydrobiologiste M. Ognian STOYTCHEV Architecte Deux services sont invités à titre consultatif par le président du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques : - SAGE Haut Doubs – Haute Loue - SAGE Allan ARTICLE 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date de l’arrêté n°25-2025-06-11-00001 sus-visé. Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et notifié à chacun des membres. Le Préfet, Par délégation, La Secrétaire Générale, signé Nathalie VALLEIX Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles Nodier – 25035 BESANÇON Cedex 3/3 Préfecture du Doubs - 25-2026-08-07-00005 - Arrêté modificatif CODERST août 2026 106

Les actes de ce recueil

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects

Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle

Texte intégral

Nominatifs n°25-2026-187 du 12 août 2026

Les actes de ce recueil

Direction régionale des Douanes et Droits Indirects

Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine