Actes des préfectures · Doubs
N°25-2026-189 du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
9actes
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires du Doubs
2026-08-12-Arrete agrement-LA POSTE-VALDAHON signe
2026-08-12-Arrete agrement-SGS IMPASSE STMARTIN signe
2026-08-14-Arrete agrement-LA POSTE-MONTBELIARD FERRER signe
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027
arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres dans les communes de Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt
DIRPJJ Grand Centre
SIE 25 - 2026 - Arrêté n°2026/DIRPJJ-GC/011 portant tarification du Service d'Investigation Educative du Doubs géré par l'ADDSEA
Préfecture du Doubs
arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté portant modification de l'agrément de domiciliation d'entreprise de la BGE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-189
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-08-12-00003 - 2026-08-12-Arrete agrement-LA POSTE-VALDAHON
signe (2 pages) Page 3
25-2026-08-12-00002 - 2026-08-12-Arrete agrement-SGS IMPASSE
STMARTIN signe (2 pages) Page 6
25-2026-07-17-00014 - 2026-08-14-Arrete agrement-LA
POSTE-MONTBELIARD FERRER signe (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-08-11-00004 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal de chamois et de cerfs à prélever dans le département du
Doubs pour la saison 2026-2027 (4 pages) Page 12
25-2026-08-12-00001 - arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres dans les
communes de Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt (2
pages) Page 17
DIRPJJ Grand Centre /
25-2026-08-06-00009 - SIE 25 - 2026 - Arrêté n°2026/DIRPJJ-GC/011
portant tarification du Service d'Investigation Educative du Doubs géré
par l'ADDSEA (3 pages) Page 20
Préfecture du Doubs /
25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 24
25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE
à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 33
Préfecture du Doubs / Service de Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
25-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de
domiciliation d'entreprise de la BGE (2 pages) Page 42
2
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-08-12-00003
2026-08-12-Arrete agrement-LA
POSTE-VALDAHON signe
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00003 - 2026-08-12-Arrete agrement-LA POSTE-VALDAHON signe 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00003 - 2026-08-12-Arrete agrement-LA POSTE-VALDAHON signe 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00003 - 2026-08-12-Arrete agrement-LA POSTE-VALDAHON signe 5
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-08-12-00002
2026-08-12-Arrete agrement-SGS IMPASSE
STMARTIN signe
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00002 - 2026-08-12-Arrete agrement-SGS IMPASSE STMARTIN
signe 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00002 - 2026-08-12-Arrete agrement-SGS IMPASSE STMARTIN
signe 7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00002 - 2026-08-12-Arrete agrement-SGS IMPASSE STMARTIN
signe 8
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-07-17-00014
2026-08-14-Arrete agrement-LA
POSTE-MONTBELIARD FERRER signe
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-17-00014 - 2026-08-14-Arrete agrement-LA POSTE-MONTBELIARD
FERRER signe 9
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-17-00014 - 2026-08-14-Arrete agrement-LA POSTE-MONTBELIARD
FERRER signe 10
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-07-17-00014 - 2026-08-14-Arrete agrement-LA POSTE-MONTBELIARD
FERRER signe 11
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-08-11-00004
Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre
maximal de chamois et de cerfs à prélever dans
le département du Doubs pour la saison
2026-2027
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00004 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de
chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 12
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00004 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de
chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 13
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00004 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de
chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 14
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00004 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de
chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-11-00004 - Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de
chamois et de cerfs à prélever dans le département du Doubs pour la saison 2026-2027 16
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-08-12-00001
arrêté portant dérogation aux restrictions
provisoires des usages de l'eau : arrosage de
jeunes arbres dans les communes de Brognard,
Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00001 - arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres dans les communes de Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt 17
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00001 - arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres dans les communes de Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-12-00001 - arrêté portant dérogation aux restrictions provisoires des
usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres dans les communes de Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt 19
DIRPJJ Grand Centre
25-2026-08-06-00009
SIE 25 - 2026 - Arrêté n°2026/DIRPJJ-GC/011
portant tarification du Service d'Investigation
Educative du Doubs géré par l'ADDSEA
DIRPJJ Grand Centre - 25-2026-08-06-00009 - SIE 25 - 2026 - Arrêté n°2026/DIRPJJ-GC/011 portant tarification du Service
d'Investigation Educative du Doubs géré par l'ADDSEA 20
ARRÊTÉ Nº 2026/DIRPJJ-GC/011
PORTANT TARIFICATION DU SERVICE D’INVESTIGATION EDUCATIVE DU DOUBS
GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU DOUBS DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE
(ADDSEA)
Le préfet de Doubs
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9 et
R314-125 à R314-127 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2022 autorisant la création d’un Service d’Investigation
Educative, sis 8 rue Louis Garnier à Besançon, géré par l’Association Départementale du Doubs de
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 4 mars 2026 habilitant le Service d’Investigation Éducative, sis 8 rue
Louis Garnier à Besançon, géré par l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant
à l’Adulte ;
VU le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité de représenter le SIE 25 a adressé ses
propositions budgétaires pour l’exercice 2026 ;
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand-Centre pour l’exercice 2026.
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre.
1/3
Ministère de la Justice
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Interrégionale Grand-Centre
DIRPJJ Grand Centre - 25-2026-08-06-00009 - SIE 25 - 2026 - Arrêté n°2026/DIRPJJ-GC/011 portant tarification du Service
d'Investigation Educative du Doubs géré par l'ADDSEA 21
ARRÊTE
Article 1er :
Pour l’exercice budgétaire 2026, les dépenses et les recettes prévisionnelles du Service d’Investigation
Éducative de Besançon (SIE 25) sont autorisées comme suit :
L’activité retenue pour l’exercice 2026 est fixée à 125 mineurs.
Article 2 :
1°- Modalités de calcul du tarif applicable, pour l’année 2026, au SIE 25 :
Le calcul du tarif est fait selon la formule suivante :
T = PT/A
Dans laquelle :
T est le tarif applicable
PT est le produit de la tarification
A est l’activité
Le calcul du prix de l’acte sera fait avec trois décimales et le prix de l’acte sera arrondi au centième.
Si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale et inchangée
(arrondi par défaut) ;
Si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée
d’une unité (arrondi par excès).
Soit :
421 550,25 / 125 = 3 372,402 € arrondi à 3 372,40 €
2°- Ce tarif sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au 12ème).
3°- Le Service d’Investigation Éducative ayant déjà perçu 8 mensualités, soit 204 569,68 € pour les mois de
janvier à août 2026, le solde de la dotation à verser sur les mensualités restantes s’établit à 216 980,57 €.
Dotation autorisée
année 2026 (a)
Payé du 01/01/2026
au 31/08/2026 (b)
Reste à payer
(a - b = c)
Solde à régler sur les
mensualités restantes
421 550,25 € 204 569,68 € 216 980,57 €
Septembre, octobre et
novembre : 54 245,14 €
Décembre : 54 245,15 €
2/3
Groupes Fonctionnels Total en euros
Dépenses
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
Report de la section d’exploitation (déficit)
Report à nouveau neutralisant les recettes rejetées
Recettes
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II 0,00 €
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
Report de la section d’exploitation (excédent) 0,00 €
Report à nouveau neutralisant les dépenses rejetées 0,00 €
Montant
en euros
17 788,00 €
428 193,58 €
312 059,70 €
74 761,23 €
16 332,44 €
7 252,21 €
421 550,25 €
428 193,58 €
6 643,33 €
DIRPJJ Grand Centre - 25-2026-08-06-00009 - SIE 25 - 2026 - Arrêté n°2026/DIRPJJ-GC/011 portant tarification du Service
d'Investigation Educative du Doubs géré par l'ADDSEA 22
4°- Le prix d’acte 2026 de 3 372,40 € arrondi au centième près est applicable à compter du 1er janvier 2027
jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2027.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un report à nouveau déficitaire de 16 332,44 € et un report
à nouveau neutralisant les recettes rejetées de 7 252,21 €.
Article 4 :
Le règlement du solde dû sera imputé sur le Budget Opérationnel de Programme 182, sur le centre financier
0182-DIGC-UO01 – Titre 6 (SAH) – Code activité : 0182.A2.02.03.01.
Article 5 :
Conformément à l’article R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le présent arrêté est publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 6 :
En application de l’article L.351-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles et des articles R.312-10-1 et
R.779-11 du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Nancy – 5 Place de la Carrière – C.O. 20038 – 54036 NANCY Cedex dans le
délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l’égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet http://www.telerecours.fr
Article 7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait, à Besançon, le 6 août 2026
SIGNÉ
La Secrétaire Générale
Madame Nathalie VALLEIX
3/3
DIRPJJ Grand Centre - 25-2026-08-06-00009 - SIE 25 - 2026 - Arrêté n°2026/DIRPJJ-GC/011 portant tarification du Service
d'Investigation Educative du Doubs géré par l'ADDSEA 23
Préfecture du Doubs
25-2026-08-11-00005
arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00005 - arrêté autorisant l'EARL DES VUILLAUMIERS à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 32
Préfecture du Doubs
25-2026-08-11-00006
arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 34
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 39
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 40
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-11-00006 - arrêté autorisant l'EI BOURDENET CHRISTOPHE à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 41
Préfecture du Doubs
25-2026-08-14-00001
Arrêté portant modification de l'agrément de
domiciliation d'entreprise de la BGE
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de domiciliation d'entreprise de la BGE 42
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de domiciliation d'entreprise de la BGE 43
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de l'agrément de domiciliation d'entreprise de la BGE 44