Actes des préfectures · Doubs
Nominatifs n°25-2026-190 du 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
7actes
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant modification de la liste des membres des organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de la commission départemental de conciliation
Préfecture du Doubs
arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2026-190
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-07-24-00015 - Arrêté portant modification de la liste des
membres des organisations représentatives de bailleurs et de locataires
appelés à siéger au sein de la commission départemental de
conciliation (4 pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs
de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 8
25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT
DESSUS à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 17
25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à
effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus) (8 pages) Page 26
25-2026-08-14-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPCAR de respecter les prescriptions
des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de
sécheresse (4 pages) Page 35
25-2026-08-14-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPCAR de respecter les prescriptions
des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de
sécheresse (4 pages) Page 40
25-2026-08-14-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPCAR de respecter les prescriptions
des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de
sécheresse (4 pages) Page 45
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-07-24-00015
Arrêté portant modification de la liste des
membres des organisations représentatives de
bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein
de la commission départemental de conciliation
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00015 - Arrêté
portant modification de la liste des membres des organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00015 - Arrêté
portant modification de la liste des membres des organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00015 - Arrêté
portant modification de la liste des membres des organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00015 - Arrêté
portant modification de la liste des membres des organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-07-24-00015 - Arrêté
portant modification de la liste des membres des organisations représentatives de bailleurs et de locataires appelés à siéger au sein de 7
Préfecture du Doubs
25-2026-08-14-00002
arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs
de défense en vue de la défense de son troupeau
bovin contre la prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 8
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 9
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 10
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 11
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 12
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 13
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 14
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 15
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00002 - arrêté autorisant DIDIER SIRE à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son
troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 16
Préfecture du Doubs
25-2026-08-14-00003
arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT
DESSUS à effectuer des tirs de défense en vue de
la défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 17
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 18
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 19
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 20
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 21
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 22
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 23
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 24
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00003 - arrêté autorisant l'EARL ROGNON DU MONT DESSUS à effectuer des tirs de défense en
vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 25
Préfecture du Doubs
25-2026-08-14-00004
arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à
effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 26
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 27
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 28
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 29
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 30
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 31
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 32
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 33
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00004 - arrêté autorisant le GAEC SOUS TORME à effectuer des tirs de défense en vue de la
défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (canis lupus) 34
Préfecture du Doubs
25-2026-08-14-00005
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés
préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période
de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 35
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 36
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 37
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 38
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00005 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 39
Préfecture du Doubs
25-2026-08-14-00006
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés
préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période
de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 40
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 41
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 42
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 43
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00006 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 44
Préfecture du Doubs
25-2026-08-14-00007
arrêté portant mise en demeure à M. Pierre
MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés
préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période
de sécheresse
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 45
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 46
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 47
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 48
Préfecture du Doubs - 25-2026-08-14-00007 - arrêté portant mise en demeure à M. Pierre MATHIS gérant de la société PROPCAR de
respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à l'usage de l'eau en période de sécheresse 49