Actes des préfectures · Doubs

N°25-2026-191 du 19 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026

5actes

28pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF

arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide
Acte du 18 août 20264 pages25-2026-08-18-00001

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs

arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026
Acte du 18 août 20264 pages25-2026-08-18-00004
Arre?te? de?le?gation signature Recteur Pierre MOYA à IA-DASEN Samuel ROUZET
Acte du 5 août 20263 pages25-2026-08-05-00010

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs / Division de l'organisation scolaire

arrêté modificatif n°9 composition CSASD et sa FSSSCT
Acte du 15 juillet 20262 pages25-2026-07-15-00014

Préfecture du Doubs

AP autorisant le GAEC DES ESTIVES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lups)
Acte du 18 août 20268 pages25-2026-08-18-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DU DOUBS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2026-191 PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF 25-2026-08-18-00001 - arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide (4 pages) Page 3 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs / 25-2026-08-18-00004 - arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026 (4 pages) Page 8 25-2026-08-05-00010 - Arre?te? de?le?gation signature Recteur Pierre MOYA à IA-DASEN Samuel ROUZET (3 pages) Page 13 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs / Division de l'organisation scolaire 25-2026-07-15-00014 - arrêté modificatif n°9 composition CSASD et sa FSSSCT (2 pages) Page 17 Préfecture du Doubs / 25-2026-08-18-00003 - AP autorisant le GAEC DES ESTIVES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lups) (8 pages) Page 20 2

Direction Départementale des Territoires du Doubs 25-2026-08-18-00001 arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-18-00001 - arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide 3

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-18-00001 - arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide 4

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-18-00001 - arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide 5

18 août 2026 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-18-00001 - arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide 6

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-08-18-00001 - arrêté autorisant le CEN à défricher des bois sur la commune de Pont-de-Roide 7

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs 25-2026-08-18-00004 arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-18-00004 - arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026 8

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-18-00004 - arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026 9

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-18-00004 - arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026 10

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-18-00004 - arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026 11

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-18-00004 - arrêté subdélégation signature M Rouzet IA-DASEN25 a M Arnoult SG août 2026 12

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs 25-2026-08-05-00010 Arre?te? de?le?gation signature Recteur Pierre MOYA à IA-DASEN Samuel ROUZET Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-05-00010 - Arre?te? de?le?gation signature Recteur Pierre MOYA à IA-DASEN Samuel ROUZET 13

Service Interacadémique Juridique Secrétariat général Affaire suivie par : Éric CHAPUIS Tél : 03 81 65 47 28 Mél : SIAJ@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr 10 rue de la Convention 25000 BESANÇON Besançon, le 5 août 2026 ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR SAMUEL ROUZET, DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE DU DOUBS LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE COMTÉ RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE BESANÇON Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles, R.222-19-3, D.222-20, D.222-27 et R.911-88, Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article L.332-28 du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, Vu l’arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale agissants sur délégation du recteur d’académie, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs, Vu l’arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale agissants sur délégation du recteur d’académie et au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles, Vu l’arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale agissants sur délégation du recteur d’académie, pour recruter des intervenants pour l’enseignement des langues à l’école primaire, Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale agissants sur délégation du recteur d’académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, Vu le décret du 27 juillet 2026 portant nomination de monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l’académie de Besançon, Vu le décret du 25 mars 2024 nommant monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs en remplacement de monsieur Patrice DURAND, appelé à d’autres fonctions, Vu l'arrêté ministériel en date du 28 janvier 2021 portant nomination et classement de monsieur Norbert ARNOULT, attaché principal d’administration d’Etat, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs à compter du 22 février 2021, Vu l’arrêté préfectoral n°26-161 BAG du 30 juillet 2026 de madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, donnant délégation de signature à monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon, Vu l’arrêté rectoral en date du 15 juillet 2014 créant un service interdépartemental de gestion des bourses au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs, Vu l’arrêté rectoral en date du 6 mai 2026 portant délégation de signature auprès de monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs. Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-05-00010 - Arre?te? de?le?gation signature Recteur Pierre MOYA à IA-DASEN Samuel ROUZET 14

2 ARRÊTE Article 1er : Délégation de signature est donnée par monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne- Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon, à monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des instituteurs prévu à l’arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié. Article 2 : Délégation de signature est donnée par monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne- Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon, à monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tout acte de gestion administrative et financière relatif au corps des professeurs des écoles prévu à l’arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié ainsi que tout acte de gestion administrative et financière concernant les agents non titulaires recrutés en tant que professeurs des écoles par voie contractuelle. Article 3 : Délégation de signature est donnée par monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne- Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon, à monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs, pour recruter par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire pour le département du Doubs. Article 4 : Délégation de signature est donnée par monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne- Franche-Comté, recteur de l'académie de Besançon, à monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs, pour recruter et signer les contrats de service civique prévus par les articles L.120-1 et suivants et R.121-10 et suivants du code du service national. Article 5 : S'agissant des agents non titulaires exerçant les fonctions des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé dans les services administratifs de l’éducation nationale du Doubs. Monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs reçoit délégation de signature de monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l’académie de Besançon pour : 1. L'attribution des congés de maladie prévus à l'article 12 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; 2. L'attribution des congés prévus à l'article 15 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; 3. L'attribution du congé annuel prévu au I de l'article 10 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986. Article 6 : Délégation de signature est donnée par monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne- Franche-Comté, recteur de l’académie de Besançon à monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs, responsable du service interdépartemental de gestion des bourses, pour signer l’ensemble des actes et décisions relevant des missions du service interdépartemental de gestion des bourses. Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-05-00010 - Arre?te? de?le?gation signature Recteur Pierre MOYA à IA-DASEN Samuel ROUZET 15

3 Article 7 : Délégation de signature est donnée par monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne- Franche-Comté, recteur de l’académie de Besançon, à monsieur Norbert ARNOULT, nommé dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs, pour signer les actes visés aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs. Article 8 : Le présent arrêté abroge l’arrêté de délégation de signature en date du 6 mai 2026 susvisé. Article 9 : Ces délégations entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de département. Elles prennent fin en même temps que les fonctions de monsieur Pierre MOYA, recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, recteur de l’académie de Besançon, ou en même temps que les fonctions de monsieur Samuel ROUZET, directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs ou de monsieur Norbert ARNOULT, nommé dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs, pour les délégations qui les concernent respectivement. Le Recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, Recteur de l’académie de Besançon, Chancelier des Universités Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-08-05-00010 - Arre?te? de?le?gation signature Recteur Pierre MOYA à IA-DASEN Samuel ROUZET 16

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs 25-2026-07-15-00014 arrêté modificatif n°9 composition CSASD et sa FSSSCT Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-07-15-00014 - arrêté modificatif n°9 composition CSASD et sa FSSSCT 17

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-07-15-00014 - arrêté modificatif n°9 composition CSASD et sa FSSSCT 18

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2026-07-15-00014 - arrêté modificatif n°9 composition CSASD et sa FSSSCT 19

Préfecture du Doubs 25-2026-08-18-00003 AP autorisant le GAEC DES ESTIVES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lups) Préfecture du Doubs - 25-2026-08-18-00003 - AP autorisant le GAEC DES ESTIVES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lups) 20

Préfecture du Doubs - 25-2026-08-18-00003 - AP autorisant le GAEC DES ESTIVES à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lups) 21

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