Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-040 publié le 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
5actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE ET TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-63 du 11 février 2026 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune d'Évry-Courcouronnes au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Arrêté Agrément JEP n° 2026-SDJES-91-005 du 02 février 2026
Arrêté levée de fermeture Fitness Park FLEURY MEROGIS
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11 février 2026 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant à la Direction des Routes d'Île-de-France
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-023 du 12 février 2026 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-040
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2026-02-11-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-63 du 11
février 2026 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune d'Évry-Courcouronnes au titre de l'article L.350-3 du Code de
l'environnement (4 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2026-02-02-00022 - Arrêté Agrément JEP n° 2026-SDJES-91-005 du
02 février 2026 (3 pages) Page 8
91-2026-02-10-00002 - Arrêté levée de fermeture Fitness Park FLEURY
MEROGIS (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11
février 2026 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
appartenant à la Direction des Routes d'Île-de-France (7 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-023 du 12 février
2026 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour
statuer sur les recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire (4 pages) Page 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-02-11-00003
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-63 du 11
février 2026 portant autorisation d'abattage
d'arbres d'alignement sur la commune
d'Évry-Courcouronnes au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-02-02-00022
Arrêté Agrément JEP n° 2026-SDJES-91-005 du 02
février 2026
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-02-10-00002
Arrêté levée de fermeture Fitness Park FLEURY
MEROGIS
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-12-00002
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11
février 2026 portant autorisation d'équiper des
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
de timbres spéciaux des véhicules d'intérêt
général bénéficiant de facilités de passage
appartenant à la Direction des Routes
d'Île-de-France
Direction de la
Réglementation et de la
Sécurité Routière
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11 février 2026
portant autorisation d’équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres
spéciaux des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant à
la Direction des Routes d’Île-de-France
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le Code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande du Directeur des routes d’Île-de-France du 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que des véhicules d’intervention urgente de la Direction des Routes d’Île-de-
France sont des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage et peuvent à ce
titre être autorisés à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B ainsi que de
timbres spéciaux ;
SUR proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1ER
La Direction des Routes d’Île-de-France est autorisée à équiper de dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B (lumière bleue) et de timbres spéciaux les véhicules d’exploitation
de l’Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Sud (AGER Sud), sis Route de
Lisses 91 100 VILLABE, dont le numéro d’immatriculation est mentionné à l’article 2.
La présente autorisation sera matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention
« FEU SP BLEU CAT B », pour les véhicules équipés de feux bleus fixes immatriculés dans
l’Essonne.
Le présent arrêté doit être à bord de chaque véhicule équipé d’un feu bleu amovible
immatriculé dans le département de l’Essonne et présenté lors de tout contrôle avec la carte
grise du véhicule.
L’usage de ces dispositifs est strictement limité aux interventions urgentes et nécessaires sur
les routes à chaussées séparées (routes nationales et autoroutes non concédées) de la
Direction des Routes d’Île-de-France dans le département de l’Essonne ainsi que sur les routes
des autres gestionnaires de voirie dans le cadre d’itinéraires de raccordement.
Les engins de service hivernal pourront utiliser ces feux bleus uniquement lorsqu’ils
participent à la lutte contre le verglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, le
dispositif lumineux doit être retiré. En outre, ces engins ne peuvent pas être équipés de
dispositifs sonores spéciaux.
Article 2
Liste des véhicules bénéficiant de l’autorisation définie à l’article 1er.
Liste des véhicules à feux à éclat bleu fixes :
UNITÉ TERRITORIALE MODELE DE VÉHICULE IMMATRICULATION
AGER Sud MASTER BP-817-HQ
AGER Sud MASTER BP-921-HQ
AGER Sud MASTER BY-483-BC
AGER Sud MASTER CV-359-BD
AGER Sud MASTER CV-394-BD
AGER Sud MASTER DD-211-QB
AGER Sud MASTER DD-254-QB
AGER Sud MASTER EF-916-KH
AGER Sud MASTER EL-185-MX
AGER Sud MASTER EZ-598-CF
AGER Sud MASTER EZ-617-CF
AGER Sud MASTER EZ-642-CF
AGER Sud MASTER FP-382-EJ
AGER Sud MASTER FP-670-JE
AGER Sud MASTER FY-044-KV
AGER Sud MASTER FZ-689-WW
AGER Sud MASTER GC-499-JC
AGER Sud MASTER GC-609-JC
AGER Sud MASTER GE-324-RC
AGER Sud MASTER GF-006-EH
AGER Sud MASTER GF-161-WT
AGER Sud MASTER GF-435-BH
AGER Sud MASTER GF-822-HR
AGER Sud MASTER GF-923-MV
AGER Sud MASTER GG-301-MG
AGER Sud MASTER GH-164-DE
AGER Sud MASTER GM-826-LY
AGER Sud MASTER GT-407-DZ
AGER Sud MASTER GV-199-DB
AGER Sud MASTER GV-222-DB
AGER Sud MASTER GV-678-MX
AGER Sud MASTER GV-753-CN
AGER Sud MASTER GV-788-WY
AGER Sud MASTER GW-177-YY
AGER Sud MASTER GW-327-PE
AGER Sud MASTER GW-489-DC
AGER Sud MASTER BK-771-SW
AGER Sud MASTER BK-823-SW
AGER Sud MASTER BM-917-RL
AGER Sud MASTER CV-459-BD
AGER Sud MASTER DN-045-YG
AGER Sud MASTER DP-371-HM
AGER Sud KANGOO AH-143-EV
AGER Sud KANGOO AH-505-ET
AGER Sud KANGOO BC-186-GA
AGER Sud KANGOO BC-202-GA
AGER Sud KANGOO BJ-795-CD
AGER Sud KANGOO BJ-860-CD
AGER Sud KANGOO BK-078-SZ
AGER Sud KANGOO BK-144-SZ
AGER Sud KANGOO BK-219-SW
AGER Sud KANGOO BK-276-SW
AGER Sud KANGOO BK-336-SZ
AGER Sud KANGOO BN-839-ZV
AGER Sud KANGOO BP-893-HQ
AGER Sud KANGOO CD-937-YF
AGER Sud KANGOO CD-954-YF
AGER Sud KANGOO CF-553-PD
AGER Sud KANGOO CF-634-PD
AGER Sud KANGOO CQ-684-WE
AGER Sud KANGOO DK-037-EG
AGER Sud KANGOO DK-042-EG
AGER Sud KANGOO DK-050-EG
AGER Sud KANGOO DW-949-KC
AGER Sud KANGOO EF-885-KH
AGER Sud KANGOO EK-199-BD
AGER Sud KANGOO EL-099-MX
AGER Sud KANGOO EL-123-MX
AGER Sud KANGOO EL-145-MX
AGER Sud KANGOO EL-168-MX
AGER Sud KANGOO ER-177-YK
AGER Sud KANGOO ER-186-YK
AGER Sud KANGOO ER-202-YK
AGER Sud PARTNER HC-487-JX
AGER Sud PARTNER HD-072-QB
AGER Sud RIFTER FP-892-BW
AGER Sud RIFTER FP-902-BW
AGER Sud RIFTER FP-931-BW
AGER Sud RIFTER FP-942-BW
AGER Sud RIFTER FP-959-BW
AGER Sud RIFTER FP-981-BW
AGER Sud RIFTER FP-994-BW
AGER Sud TRAFIC DX-163-AG
AGER Sud TRAFIC GA-050-QW
AGER Sud TRAFIC GA-189-MK
AGER Sud TRAFIC GA-203-MK
AGER Sud TRAFIC GA-213-MK
AGER Sud CLIO BR-035-GK
AGER Sud CLIO EZ-029-CG
AGER Sud CLIO EZ-203-CG
AGER Sud CLIO EZ-956-CF
AGER Sud CLIO FM-595-FX
AGER Sud CLIO FM-646-FX
AGER Sud CLIO BM-704-NV
AGER Sud 208 FH-473-PR
AGER Sud 208 FH-494-PR
AGER Sud TWINGO AY-547-VC
AGER Sud TWINGO BC-145-GA
AGER Sud TWINGO BC-340-GA
AGER Sud TWINGO BF-148-CP
AGER Sud TWINGO BF-873-DP
AGER Sud TWINGO BF-898-DG
AGER Sud TWINGO BF-971-BA
AGER Sud TWINGO BJ-117-CE
AGER Sud TWINGO BJ-299-CE
AGER Sud TWINGO BJ-353-CD
AGER Sud TWINGO BM-512-NV
AGER Sud TWINGO BM-645-SY
AGER Sud TWINGO BM-675-SY
AGER Sud TWINGO CZ-335-KB
AGER Sud YARIS EQ-795-FA
AGER Sud JUMPER HD-075-QB
AGER Sud JUMPER HE-790-EK
AGER Sud EXPERT HD-743-XJ
AGER Sud EXPERT HD-768-XJ
AGER Sud PL RENAULT BR-269-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-096-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-323-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-798-GK
AGER Sud PL RENAULT EL-033-MX
AGER Sud PL RENAULT BR-233-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-532-GK
AGER Sud PL RENAULT EB-155-YB
AGER Sud PL RENAULT FV-595-GA
AGER Sud PL RENAULT BR-060-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-140-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-489-GK
AGER Sud PL RENAULT BR-616-GK
AGER Sud PL RENAULT ER-036-ZA
AGER Sud PL MAN BR-180-ME
AGER Sud PL MAN BR-658-GK
AGER Sud PL MAN BR-999-WH
AGER Sud PL MAN BR-569-GK
AGER Sud JUMPER HG-201-TX
AGER Sud JUMPER HG-167-TX
AGER Sud MASTER HH-343-BY
Article 3
La Préfète de l’Essonne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et notifié à :
– Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
– Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France,
– Monsieur le Directeur Régional APRR,
– Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne,
– Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Essonne,
– Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière Sud Île-de-France,
– Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne,
– Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Essonne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le Tribunal
administratif dans les mêmes conditions de délai, (par écrit auprès du Tribunal administratif
de Versailles, sise 56 avenue de St cloud 78 000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée à
partir du site www.telerecours.fr).
Le silence gardé par l’administration pendant plus de 02 mois sur la demande de recours
administratif emporte la décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux
dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative.
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-12-00001
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-023 du 12 février 2026
modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17
novembre 2025 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité de la liste électorale et
compétente pour statuer sur les recours
administratifs préalables formés par les électeurs
intéressés contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises par le maire
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