Actes des préfectures · Essonne
RAA N° 91-2026-217 publié le 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
8actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-133 du 28 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune d'Auvers-Saint-Georges
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-134 du 28 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-135 du 28 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bruyères-le-Chatel
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-136 du 28 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-137 du 28 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Chatillon
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1427 du 27 août 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 28 août 2026 au lundi 31 août 2026 inclus
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1428 du 28 août 2026 réglementant la vente, la détention, la consommation de protoxyde d'azote dans le département de l'Essonne du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1429 du 28 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026 de 08h30 à 23h00 aux fins de prévention des noyades
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-217
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-08-28-00003 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-133 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune
d'Auvers-Saint-Georges (2 pages) Page 3
91-2026-08-28-00004 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-134 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle (4
pages) Page 6
91-2026-08-28-00005 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-135 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Bruyères-le-Chatel (3 pages) Page 11
91-2026-08-28-00006 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-136 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Limours-en-Hurepoix (4 pages) Page 15
91-2026-08-28-00007 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-137 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Chatillon
(10 pages) Page 20
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-08-27-00003 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1427 du 27
août 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 28 août
2026 au lundi 31 août 2026 inclus (3 pages) Page 31
91-2026-08-28-00002 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1428 du 28
août 2026 réglementant la vente, la détention, la consommation de
protoxyde d'azote dans le département de l'Essonne du 1er
septembre 2026 au 30 septembre 2026 (4 pages) Page 35
91-2026-08-28-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1429 du 28
août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les
communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis du 1er septembre
2026 au 30 septembre 2026 de 08h30 à 23h00 aux fins de prévention
des noyades (3 pages) Page 40
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-28-00003
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-133 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la
commune d'Auvers-Saint-Georges
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRCL-133 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune d’Auvers-Saint-Georges
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en
qualité de Sous-préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation
de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l’arrêté n°2020-PREF-DRCL/331 du 20 août 2020 portant institution des bureaux de
vote dans la commune d’Auvers-Saint-Georges ;
VU le courriel de la commune d’Auvers-Saint-Georges en date du 26 août 2026 sollicitant
le transfert du bureau de vote unique à la Salle polyvalente, située Rue Brément ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre du bureau de vote de la commune d’Auvers-Saint-Georges est
institué comme suit :
Arrondissement : Étampes Circonscription : 91-03 Canton : Étampes
B001 – Bureau de vote unique – Salle polyvalente – Rue Brément
Article 2 : Tel qu’il est fixé, le bureau de vote servira pour toute élection à compter du 1 er
janvier 2027.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2020-PREF-DRCL/331 du 20 août 2020
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune d’Auvers-Saint-Georges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le sous-préfet de Palaiseau,
Signé
Rémi BOURDU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-28-00004
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-134 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Bondoufle
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-134 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en
qualité de Sous-préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation
de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/264 du 9 septembre 2025 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Bondoufle ;
VU le courriel de la commune de Bondoufle en date du 26 août 2026 sollicitant le
rattachement de trois nouvelles voies au bureau de vote n°6 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à cette demande ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre des 9 bureaux de vote de la commune de Bondoufle est institué
comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-01 Canton : Ris-Orangis
B001 - Mairie - 43 rue Charles de Gaulle - Salle du conseil municipal – Bureau Centralisateur
• Allée Edmond Delfour
• Carrefour Prud'homme – Impair du
19 au 23
• Chemin de Fleury-Mérogis
• Hippodrome d'Évry
• Impasse de la Mairie
• Impasse des Alouettes
• Impasse des Lilas
• Lycée François Truffaut – Rue
Gutenberg
• Mail de la Saussaye
• Place de l’Église
• Rue Charles de Gaulle – Pair du 18 au
90
• Rue Charles de Gaulle – Impair du 25
au 85
• Rue des Closeaux
• Rue des Vanneaux
• Rue de la Garenne
• Rue du Bois Bayeul
• Rue du Cormier
• Rue du Maréchal Juin
• Rue Montaubert
• Rue Pierre lngrain
• Rue Pierre Marcille - Pair du 0 au 68
• Rue Pierre Marcille - Impair du 1 au 51
• Square de la Brèche
• Square du Grand Peuple
• Square Maurice Courtin
• Square Montauger
• Square Saint-Spire
• Rue de la Forge
B002 - École primaire André Malraux - Rue Charles de Gaulle
• Chemin du Centre de loisirs
• Rue Auguste Chaude
• Rue Belle Herbe
• Rue Bernard Palissy
• Rue Brion
• Rue Charles de Gaulle - Impair du 1
au 23
• Rue Charles de Gaulle – Pair du 2 au
16
• Rue de la Faisanderie – Pair du 42 au
80
• Rue de la Faisanderie – Impaire du 59
au 81
• Rue de la Mare aux Chiens
• Rue de l'Écoute s'il pleut
• Rue de Villefeu
• Rue des Marcassins
• Rue des Plattières
• Rue des Pommiers
• Rue du Petit Pont
• Rue Georges Pompidou
• Rue Gustave Eiffel
• Rue Gutenberg - Impair du 1 au 9
• Rue Gutenberg – Pair du 2 au 14
• Rue Jean Monnet
• Rue Pasteur
• Rue Pierre Marcille – Impair du 53 au 67
• Rue Pierre Marcille – Pair du 70 au 72
• Square de la Germignonnerie
• Stade Robert Bobin
• Rue des Anciens Combattants
B003- École primaire Jean Mermoz - Rue des Trois Parts
• Allée Arnaud Massy
• Allée du Green
• Allée François Cevert
• Allée Henri Cochet
• Allée Jean Taris
• Rue de la Sente des Bordes
• Rue Henri Dunant
• Rue Pierre Josse
• Rue Victor Hugo
• Square de la Croisée
• Square de la Ferté
• Square de la Fosse
• Rue de la Traversière
• Rue de Villeroy - du 36 au 9999
• Rue des Bordes
• Rue Gustave Madiot
• Square de la Queue de Bondoufle
• Square des Brassettes
• Square des Grès
• Square du Tertre
B004 - École maternelle Jean Mermoz - Rue des Trois Parts
• Rue Jean Mazel
• Rue Louis Blériot
• Rue Maryse Bastié
• Rue Pierrette Chaude
• Square Charles Nungesser
• Square des Petits Bois
• Square Dieudonne Costes
• Square du Colonel Rozanoff
• Square Georges Guynemer
• Square Hélène Boucher
• Square Maurice Bellonte
B005 - École primaire Saint-Exupéry - Rue de la Prieurée
• Impasse des Noisetiers
• Rue Caroline Rier
• Rue de la Vigne
• Rue des Plantas
• Rue des Terrasses
• Rue des Trois Parts
• Rue Gabriel Jaillard
• Rue Gounod
• Rue Madeleine Perrinot
• Square de la Butte aux Lièvres
• Square de l'Orme à Mathieu
• Square des Églantiers
• Square des Genets
• Square des Quinconces
• Square des Troènes
• Square du Fer à Cheval
• Square du Gros Noyer
B006 - École maternelle Saint-Exupéry - Rue de la Prieurée
• Impasse René Lacoste
• Place de la Remise
• Place de l'Abreuvoir
• Place des Cardinaux
• Rue du Brigadier Elie-Jules DORMOY
• Rue de la Prieurée
• Rue du Bois Troquet
• Rue du Canal
• Allée Magnétic
• Place du Vivre Ensemble
• Rue du Grand Noyer
• Square du Petit Prince
• Rue Saint-Éxupéry
• Square de l'Escale
• Square du Domaine
• Square Soho
• Voie Comte de Joly de Fleury
• Rue Josette Poirson
• Allée du Grand Noyer
• Place de la Clairière
• Impasse des Feuillages
• Allée de la Rosée
B007 - École maternelle André Malraux - Rue Charles de Gaulle
• Allée Baden Powell
• Allée du Bois des Folies
• Allée Jacques Anquetil
• Allée Suzanne Lenglen
• Rue de la Faisanderie – Impair du 1 au
57
• Rue de la Faisanderie – Pair du 2 au
40
• Rue des Fauvettes
• Rue des Perdrix
• Rue Désir Prévost
• Rue du Maréchal Leclerc
• Rue Napoléon Bonaparte
• Rue Victor Legendre
• Résidence Mondésir
3
B008 - École maternelle François Mauriac - Rue de Villeroy
• Chemin de Valgrand
• Place de la Demi Lune
• Place de la Rousse
• Place de l’Étoile
• Place du Croissant
• Place du Petit Paradis
• Rue de la Coulée Verte
• Rue de la Fosse aux Loups
• Rue de la Prairie
• Rue de l'Estraparts
• Carrefour Prud'homme – Impair du 1
au 17
• Carrefour Prud'homme – Pair du 2 au
16
• Rue de Villeroy - du 25 au 35
• Rue des Cinquante Arpents
• Rue des Clos
• Rue des Pyramides
• Rue du Petit Fief
• Rue du Petit Paradis
• Rue Jean-Jacques Robert
• Square de la Cocatrix
• Square des Blés d'Or
• Square des Capucines
• Square des Maraîchers
• Square Rosalie Robin
• Square Thorigny
B009 - École primaire François Mauriac - Rue de Villeroy
• Impasse des Bouleaux
• Place de la Croix Blanche
• Place de la Pierre du Moulin
• Place des Bergers
• Place des Roseaux
• Rue de Fleury
• Rue de la Dépouille Brebis
• Rue de la Libération
• Rue de la Poste
• Rue de Villeroy - du 1 au 23
• Rue des Marronniers
• Rue du Clos de la Ferme
• Rue Gutenberg – Impair du 11 au 35
• Rue Gutenberg – Pair du 16 au 36
• Square de la Butte
• Square des Acacias
• Square des Pins
• Square du Pie de Fer
• Square Paul Verlaine
• Voie du Marquis de Natte
Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1er janvier 2027.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2025-PREF-DRCL/264 du 9 septembre 2025
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Bondoufle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le sous-préfet de Palaiseau,
Signé
Rémi BOURDU
4
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-28-00005
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-135 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Bruyères-le-Chatel
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-135 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bruyères-le-Châtel
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en
qualité de Sous-préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation
de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l’arrêté n°2026–PREF–DRCL-091 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de
vote dans la commune de Bruyères-le-Châtel ;
VU le courriel de la commune de Bruyères-le-Châtel en date du 27 août 2026 nous
informant de l’erreur matérielle relevée sur l’implantation des bureaux de vote n°1 et n°2 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Bruyères-le-Châtel est
institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Arpajon
B001 - Grande salle de l'espace Bruyères loisirs culture - 30 bis rue de la libération – Bureau
Centralisateur
• Rue de l’Abreuvoir
• Rue des Acacias
• Impasse des Acacias
• Place du Carrefour
• Rue du Château
• Rue des Étaux
• Rue des Groseilliers
• Rue des Juifs
• Rue de la Libération
• Sentier du Pont Lignol
• Chemin du Pont Lignol
• Rue du Pont Lignol
• Sentier du Saut du Loup
• Rue du Martyrat
• Rue du Muguet
• Chemin du Bois Pernot
• Chemin de la Poussinerie
• La Poussinerie
• Rue de la Butte au Prieur
• Rue des Prunelles
• Chemin de Rochefort
• Rue de Soucy
• Rue des Terreaux
• Route de la Touche
• Place Verte
• Rue de Verville
• Hameau de Verville
• Rue du Vicariat
B002 - Rotonde de l'espace Bruyères loisirs culture - 30 bis rue de la Libération
• Chemin de Saint Arnoult
• Rue de la Ferme d’Arny
• Rue du Pré d’Arny
• Rue de Pont d’Arny
• Rue des Moines Blancs
• Sentier des Moines Blancs
• Rue des Bleuets
• Rue de la Fontaine Bouillant
• Sentier Fontaine Bouillant
• Route de Bruyères
• Route d’Arpajon
• Allée de la Vigne Dieu
• Rue de la Grange aux Dîmes
• Rue des Champs Fleuris
• Place de la Cave aux Fleurs
• Allée de Graffard
• Route de Guisseray
• Rue de l’Église
• Rue du Bourg Neuf
• Chemin du Jeu de Paume
• Chemin du Perreux
• Place René Petit
• Rue Pierreuse
• Rue de la Piquetterie
• Sentier du Plessis
• Sentier des Puits
• Petit Rue
• Chemin du Grand Rué
• Rue des Sources
• Rue Tatin
• Rue de Trevoix
• Rue des Vignes
• Chemin des Vignes
• Rue des Violettes
B003 - Mairie - 2 rue des Vignes
• Rue Honoré de Balzac
• Bure de la Butte Bellevue
• Bure de la Butte Bouillon
• Les Hauts de Bruyères
• Rue du Gros Chêne
• Route de Saint Chéron
• Chemin du Bas d’Arpenty
• Rue Alphonse Daudet
• Rue de la Donnerie
• Rue des Étangs
• Rue Joseph de Ferrières
• haras de Floreval
• Ferme de la Forêt
• Chemin de la Gaîté
• Rue Lamartine
• Rue de la Butte Saint-Louis
• Route du Marais
• Champ de la Mare
• Impasse du Champ de la Mare
• Rue du Miroir
• Rue Gaspard Monge
• Résidence des Ormes
• Rue de la Pièce du Poteau
• Les Quatre-pavés
• Trémerolles
Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1er janvier 2027.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026–PREF–DRCL-091 du 19 août 2026 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Bruyères-le-Châtel sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le sous-préfet de Palaiseau,
Signé
Rémi BOURDU
3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-28-00006
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-136 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Limours-en-Hurepoix
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-136 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en
qualité de Sous-préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation
de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l’arrêté n° 2025–PREF–DRCL/261 du 9 septembre 2025 portant institution des bureaux
de vote dans la commune de Limours-en-Hurepoix ;
VU le courriel du 27 août 2026 de la commune de Limours-en-Hurepoix, nous informant
des erreurs matérielles relevées dans le nom du bureau de vote n°1 et dans les adresses des
bureaux de vote n° 2 et n° 3 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement
des suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Limours-en-Hurepoix est
institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Dourdan
B001 – Salle communale La Grange - Place du Gymnase – Bureau centralisateur
• Rue du Moulin à Vent
• Avenue du Parc
• Rue de Paris
• Allée des Pavillons
• Rue de la Perronnerie
• Avenue de la Picaudière
• Cour Saint-Pierre
• Rue des Petits Prés
• Villa Ravel
• Avenue Roussin
• Avenue des Sources
• Chemin de l’Accueil
• Avenue Beethoven
• Rue de la Brelandière
• Place Aristide Briand
• Avenue de Chambord
• Rue Florence Arthaud
• Avenue de Prédecelle
• Rue du Clarisse
• Impasse du Colombier
• Rue des Concessions
• Impasse de la Basse-cour
• Chemin de la Grâce de Dieu
• Impasse de la Grâce de Dieu
• Boulevard des Écoles
• Place du Général de Gaulle
• Rue Victor Hugo
• Rue des Lavandières
• Boulevard du Général Leclerc
• Rue de Marcoussis
• Rue Maurice Bené
• Rue Eric Tabarly
• Rue Félicie Vallet
• Avenue de Verdun
• Villa Émile Zola
B002 - École des Cendrières – Rue des Cendrières
• Rue Berlioz
• Impasse des Cendrières
• Rue des Cendrières
• Rue Ernest Cousseran
• Rue du Couvent
• Ferme du Couvent
• Rue Debussy
• Allée des Églantiers
• Rue Fégui
• Rue des Fleurs
• Rue de la Remise Saint-Joseph
• Rue des Lilas
• Rue des Mimosas
• Rue Minfeld
• Avenue Jean Lavandier
• Avenue aux Moines
• Rue Molière
• Rue Montaigne
• Rue Mozart
• Rue des Myosotis
• Impasse Charles Péguy
• Rue Picpus
• Rue Rabelais
• Rue de la Remise Saint-Joseph
• Rue Rimbaud
• Rue Ronsard
• Rue Nioro du Sahel
• Rue Tolstoï
• Clos des Vignes
• Route de Forges les Bains
B003 – La Scène - 1 rue Michel Berger
• Rue de l'Abreuvoir
• Villa de l'Aigle
• Allée de l'Airée
• Villa de l'Albatros
• Allée des Andains
• Rue d'Arpajon
• Allée des Arpents
• Route de la Bènerie
• Rue Michel Berger
• Chantereine CD 24
• Villa de la Cigogne
• Rue de la Citerne
• Rue de la Croix
• Allée des Diziaux
• Villa du grand-duc
• Allée de l'Emblaison
• Allée du Setier-d’Engrain
• Allée des Epillets
• Allée des Eteules
• Impasse de la Ferme
• Rue du Flamant Rose
• Chemin de Forges
• Route d’Arpajon
• Le Golf de Forges les Bains
• Rue du Héron
• Rue du Hurepoix
• Allée de la Jachère
• Ferme du Jardin
• Allée des Javelles
• Allée des Mares Lombardes
• Rue du Saut du Soup
• Allée de la Métairie
• Allée des Moyettes
• Rue du Vieux Pavé
• Grande Rue
• Chemin Rural n°10
• Chemin Rural n°11
• Clos Tavin
• Allée des Veillottes
• Rue du Chemin Vert
• Chemin Vicinal n°2
• C.E.S. Michel Vignaud
• Allée de la Forière
• Château de Pivot C.D. 152
• Rue de la Vilouvette
• Route de la Bénerie
B004 - Centre technique municipal - 12 rue de l'Aérotrain - Parc d'activité
• Rue des Acacias
• Allée des Arcades
• Allée des Fonds d'Armenon
• Rue des Aubépines
• Rue de Beauchêne
• Clos de Beauchêne
• Rue Paul Bert
• Rue Georges Brassens
• Rue Jacques Brel
• Centre T.D.F.
• Impasse de Cernay
• Rue des Charmes
• Rue de Chartres
• Impasse de Chaumusson
• Rue de Chaumusson
• Rue du Chemin Latéral
• Allée des Chevreuils
• Rue du Cormier
• C.V. 3
• C.V. 7 - Le Cormier
• C.V. 7 - Le Clos
• Route de Dourdan
• Rue des Fermes
• Impasse des Fermes
• Rue Jules Ferry
• Clos des Fontaines
• Avenue de la Gare
• Rue des Genêts
• Rue des Glycines
• Chemin latéral
• Impasse du Vieux Lavoir
• Route du Lavoir
• Rue de Limours
• Impasse du Clos-Madame
• Rue du 8 mai 1945
• Rue Frédéric Mistral
• Bois des Morts
• Rue Neuve
• Allée des Noyers
• Rue d’Orsay
• Route de Pecqueuse
• Allée de la Pierrée
• Route de la Plaine
• Rue du Pommeret
• Rue Jacques Prévert
• Rue de Rambouillet
• Chemin Rural n°23
• Allée des Troënes
• Chemin des Troux
• Rue Verlaine
• Rue de Versailles
• Rue du Viaduc
• Allée Boris Vian
• Allée Marie-José Chombart de Lauwe
• Rue de l’Aérotrain
• Ferme du Pommeret
3
Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1er janvier 2027.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2025–PREF–DRCL/261 du 9 septembre 2025
ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Limours-en-Hurepoix sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le sous-préfet de Palaiseau,
Signé
Rémi BOURDU
4
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-28-00007
Arrêté n°2026-PREF-DRCL-137 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Viry-Chatillon
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-137 du 28 août 2026
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Viry-Châtillon
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture
de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en qualité
de Sous-préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de
signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-
préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
élections au suffrage universel direct ;
VU l’arrêté n°2026-PREF-DRCL-119 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote
dans la commune de Viry-Châtillon ;
VU le courriel de la commune de Viry-Châtillon en date du 26 août 2026 nous informant du
changement d’implantation du bureau de vote n°2 et des erreurs matérielles relevées au
bureau n°4 et n°5, dans l’arrêté du 19 août 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des
suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : Le périmètre des 20 bureaux de vote de la commune de Viry-Châtillon est
institué comme suit :
Arrondissement : Évry Circonscription : 91-07 Canton : Viry-Châtillon
B001 - L'envol - Théâtre de l'Envol - 4 rue Danielle Casanova – Bureau Centralisateur
• Rue Comte de Lambert - du 1 au 31 Impair - du 1 au 9 Impair
• Rue Danielle Casanova - du 1 au 65 Impair - du 1 au 19
• Rue Félix Faure - du 1 au 34 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 34 - du 2 au 16 Pair
• Boulevard Fleury - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 30
• Rue Francoeur - du 2 au 88 Impair - du 45 au 79 Pair - du 48 au 88
• Avenue Gondrecourt - du 1 au 26 Impair - du 1 au 15 Pair - du 2 au 26
• Rue Henri Barbusse - du 1 au 43 Impair - du 1 au 33 Pair - du 2 au 16
• Rue de La Renaissance - du 2 au 13 Pair - du 2 au 12 Impair - du 3 au 13
• Avenue de La République - du 1 au 39 Impair - du 1 au 39 Pair - du 2 au 30
• Place de La République - du 1 au 97 Impair - du 1 au 97 Pair - du 2 au 52
• Avenue du Maréchal Leclerc - du 1 au 32 Impair - du 21 au 23 Pair - du 26 au 32
• Place des Martyrs de Chateaubriand
• Rue Maurice Nogues - du 1 au 37 Impair - du 1 au 37 Pair - du 2 au 36
• Maurice Sabatier - du 2 au 22 Pair - du 12 au 22
• Avenue Pegoud - du 2 au 27 Pair - du 2 au 20 Impair - du 15 au 27
• Place Stalingrad - du 1 au 10 Pair - du 6 au 10 Impair - du 9 au 9
• Rue Victor Hugo - du 2 au 2 Pair - du 2 au 2
B002 - École élémentaire Esclangon – Préau B - 6 rue Danielle Casanova
• Boulevard Alexandre Bouton - du 2 au 33 Pair - du 2 au 32 Impair - du 5 au 33
• Rue du Capitaine Ferber - du 1 au 76 Impair - du 1 au 29 Pair - du 2 au 76 Impair - du
31 au 63
• Rue Charles Perrault - du 2 au 98 Pair - du 2 au 98 Impair - du 5 au 93
• Rue Chavez - du 1 au 3 Impair - du 1 au 3
• Rue Danielle Casanova - du 1 au 65 Pair - du 4 au 62 Impair - du 21 au 65
• Rue Eugène Lefebvre - du 1 au 86 Impair - du 1 au 65 Pair - du 2 au 86
• Boulevard Gabriel Péri - du 2 au 194 Impair - du 31 au 163 Pair - du 110 au 194
• Rue Garros - du 1 au 96 Impair - du 1 au 79 Pair - du 4 au 96
• Rue Le Bourhis - du 1 au 999 Impair - du 1 au 999 Pair - du 2 au 998
• Avenue du Maréchal Leclerc - du 1 au 32 Impair - du 1 au 19 Pair - du 2 au 24
• Place René Coty au 1 au 6 Pair - du 2 au 6
• Place Stalingrad - du 1 au 10 Impair - du 1 au 5 Pair - du 4 au 4
• Rue Vedrines - du 1 au 90 Impair - du 1 au 85 Pair - du 2 au 90
B003 - Résidence personnes âgées "Husson" - 15 impasse Husson
• Boulevard Alsace Lorraine - du 1 au 72 Impair - du 1 au 59 Pair - du 2 au 72,
• Rue des Frères Letertre - du 1 au 26 Impair - du 1 au 23 Pair - du 2 au 26,
• Boulevard Gabriel Péri - du 2 au 194 Pair - du 2 au 106 Impair - du 3 au 29,
• Avenue du Général de Gaulle - du 1 au 163 Impair - du 61 au 123,
• Rue du Gué Héron - du 1 au 41 Impair - du 1 au 41 Pair - du 2 au 28,
• Boulevard Guynemer - du 4 au 54 Pair - du 4 au 54 Impair - du 5 au 53,
• Impasse Husson - du 4 au 15 Pair - du 4 au 8 Impair - du 9 au 15,
• Avenue Jean Bouin - du 1 au 37 Impair - du 1 au 37,
• Avenue de Joinville - du 1 au 26 Impair - du 1 au 21 Pair - du 2 au 26,
• Rue de L'étang - du 4 au 27 Pair - du 4 au 18 Impair - du 5 au 27,
• Rue de La Pêcherie - du 1 au 40 Impair - du 1 au 37 P.aire - du 2 au 40,
• Avenue Madon - du 1 au 34 Impair - du 1 au 33 Pair - du 2 au 34,
• Avenue Maneyrol - du 1 au 29 Impair - du 1 au 29 Pair - du 2 au 18,
• Rue du Pont Godeau - du 1 au 26 Impair - du 1 au 5 Pair - du 4 au 26
B004 – École maternelle Charles Perrault – Salle polyvalente – 5 rue Comte de Lambert
(anciennement La Ferme – 29 rue Henri Barbusse )
• Rue Alexandre Dumas - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 10 Pair - du 10 au
10 Pair - du 12 au 12
• Rue André Holleaux - du 2 au 16 Pair - du 2 au 16
• Allée du Dessus du Four - du 1 au 34 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 34
• Rue Horace de Choiseul - du 1 au 22 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 22
• Impasse de L’archevêché - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 14
• Allée du Loing - du 7 au 28 Impair - du 7 au 25 Pair - du 8 au 28
• Rue Margot - du 1 au 61 Impair - du 1 au 61 Pair - du 6 au 26 - du 46 au 48
• Impasse Margot - du 1 au 7 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 6 Impair - du 7 au 7
• Rue Maurice Sabatier - du 2 au 22 Impair - du 7 au 21
• Rue de Morsang - du 2 au 14 Pair - du 2 au 14
• Rue du Moulin Joli - du 2 au 42 Pair - du 2 au 42
• Rue Nungesser et Coli - du 2 au 70 Pair - du 2 au 46 Impair - du 5 au 65
• Rue Nungesser et Coli Pair - du 48 au 70
• Impasse des Pâtures - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 10
• Rue du Pied de Fer - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 12
• Rue du Poirier Piquet - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 4
• Allée du Potager - du 2 au 38 Pair - du 2 au 38 Impair - du 5 au 21
• Sentier des Coudrettes - du 1 au 25 Impair - du 1 au 25
• Allée des Sources - du 8 au 22 Pair - du 8 au 22 Impair - du 11 au 19
B005 – La Ferme – 29 rue Henri Barbusse
(anciennement R.P.A Le Coteau – 28 avenue des Bas Chaumiers)
• Allée des Abeilles - du 1 au 60 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 60
• Avenue des Bas Chaumiers - du 20 au 40 Pair - du 20 au 40
• Rue du Beau Bourgeon - du 1 au 24 Impair - du 1 au 15 Pair - du 2 au 24
• Rue Bernand Berthier - du 3 au 38 Impair - du 3 au 37 Pair - du 4 au 38
• Blancs Manteaux Voix F - du 38 au 48 Pair - du 38 au 48,
• Allée des Bouvreuils - du 1 au 11 Impair - du 1 au 11
• Impasse du Clos Gâtinais - du 1 au 24 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 24
• Rue du Coteau - du 3 au 72 Impair - du 3 au 57 Pair - du 6 au 72
3
• Ruelle du Gâtinais - du 54 au 56 Pair - du 54 au 56
• Chemin du Gâtinais - du 50 au 54 Pair - du 50 au 54
• Allée des Glycines - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 4
• Route de Grigny - du 1 au 57 Impair - du 1 au 57 Pair - du 24 au 26
• Allée Hoche - du 1 au 8 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 8
• Allée des Jasmins - du 1 au 8 Impair - du 1 au 3 Pair - du 2 au 8
• Rue de La Ferme Neuve - du 0 au 9998 Pair - du 0 au 9998 Impair - du 5 au 7
• Rue du Lunain
• Avenue Marmont - du 0 au 47 Pair - du 0 au 22
• Rue du Moulin - du 1 au 51 Impair - du 1 au 51 Pair - du 2 au 50
• Rue Octave Longuet - du 2 au 42 Impair - du 3 au 23
• Rue du Parc - du 1 au 34 Impair - du 1 au 29 Pair - du 2 au 34
• Chemin des Rois - du 1 au 33 Impair - du 1 au 33 Pair - du 8 au 32
• Allée des Vignes
B006 - Maternelle « La Fontaine » - 19 avenue des Castors
• Avenue des Castors - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 14
• Avenue d'Estienne d’Orves - du 1 au 30 Impair - du 1 au 9 Pair - du 4 au 30
• Rue Francoeur - du 2 au 88 Pair - du 2 au 46
• Avenue du Général de Gaulle - du 1 au 163 Impair - du 55 au 59
• Rue Henri Barbusse - du 1 au 43 Impair - du 35 au 43
• Boulevard Husson - du 4 au 82 Pair - du 4 au 22 Impair - du 5 au 27 Pair - du 26 au
82 Impair - du 29 au 81
• Avenue de La Haute Borne - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 4 au 6
• Impasse de La Haute Borne - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 6
• Avenue Marc Sangnier - du 1 au 35 Impair du) au 35 Pair - du 2 au 16
• Rue Maurice Sabatier - du 2 au 22 Pair - du 2 au 10
• Avenue Montaigne - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5
• Avenue Paul Valéry - du 1 au 8 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 8
• Avenue Pierre Brossolette - du 2 au 51 Pair - du 2 au 24 Impair - du 5 au 51
• Impasse Pierre Brossolette - du 1 au 3 Impair - du 1 au 3
• Allée Pierre Pasanau - du 2 au 4 Pair - du 2 au 4
• Place René Coty - du 1 au 6 Impair - du 1 au 5
• Avenue Romain Rolland - du 1 au 23 Impair - du 1 au 23 Pair - du 2 au 20
B007 - Maternelle « La Fontaine » - 19 avenue des Castors
• Rue du Château - du 1 au 39 Impair - du 1 "au 39 Pair - du 2 au 28
• Rue Francoeur - du 2 au 88 Impair - du 3 au 43
• Impasse Francoeur - du 2 au 11 Pair - du 2 au 8 Impair - du 11 au 11
• Rue du 8 mai 45 - du 1 au 34 Impair - du 1 au 5 Pair - du 12 au 34
• Allée Louis Debondt - du 1 au 999 Impair - du 1 au 999 Pair - du 2 au 998
• Avenue Marmont - du 0 au 47 Impair - du 1 au 47
• Rue Octave Longuet - du 2 au 42 Pair - du 2 au _42
• Rue Polonceau - du 1 au 24 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 24
• Rue des Tilleuls - du 1 au 9 Impair - du 1 au 9
4
B008 - École élémentaire Albert Camus - Rue Louis Labonne
• Rue Audemars - du 1 au 16 Impair - du 1 au 15 Pair - du 2 au 16
• Avenue Baronne de Laroche - du 1 au 88 Pair - du 8 au 88 Impair - du 13 au 85
• Rue du Barrage - du 2 au 24 Pair - du 2 au 24 Impair - du 7 au 17
• Rue Blériot - du 2 au 17 Pair - du 2 au 10 Impair - du 3 au 17
• Rue Camelinat - du 1 au 84 Pair - du 28 au 84 Impair - du 35 au 65
• Impasse Deperdussin - du 1 au 10 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 10
• Avenue du Docteur Calmette - du 1 au 106 Pair - du 44 au 106 Impair - du 49 au 105
• Avenue Émile Blanchet - du 1 au 28 Impair - du 1 au 23
• Avenue Émile Zola - du 1 au 14 Impair - du 1 au 9 Pair - du 2 au 14
• Rue Gabriel Jaillard - du 1 au 135 Pair - du 64 au 168 Impair - du 69 au 135
• Rue Jean Casale - du 1 au 36 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 36
• Rue Lénine - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 26
• Rue Léon Delagrange - du 2 au 21 Pair - du 2 au 18 Impair - du 5 au 21
• Rue Louis Labonne - du 1 au 41 Impair - du 1 au 41 Pair - du 2 au 30
• Rue Marcel Doret - du 1 au 27 Impair - du 1 au 27 Pair - du 2 au 26
• Impasse Paul Vaillant Couturier - du 1 au 8 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 8
• Rue Paul Vaillant Couturier - du 1 au 155 Impair - du 1 au 155 Pair - du 6 au 50
• Rue Pierre et Marie Curie - du 2 au 97 Pair - du 24 au 86 Impair - du 33 au 97
• Rue Pischoff - du 1 au 8 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 8
B009 - Maternelle « Camus » - Salle de jeux - 33 rue Camélinat
• Avenue Baronne de Laroche - du 1 au 88 Impair - du 1 au 11 Pair - du 2 au 6
• Rue Caillet - du 1 au 60 Impair - du 1 au 21 Pair - du 2 au 34 Impair - du 23 au 51 Pair -
du 36 au 60
• Rue Camélinat - du 1 au 84 Impair - du 1 au 15 Pair - du 2 au 26 Pair - du 26 au 26
• Avenue du Centre - du 2 au 25 Pair - du 2 au 18 Impair - du 3 au 25
• Rue Champbel - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 6
• Avenue du Docteur Calmette - du 1 au 106 Impair - du 1 au 45 Pair - du 2 au 40
• Avenue Émile Blanchet - du 1 au 28 Pair - du 2 au 28
• Rue Gabriel Jaillard - du 1 au 135 Impair - du 1 au 67 Pair - du 4 au 62
• Avenue du Général de Gaulle - du 1 au 163 Impair - du 125 au 163
• Avenue des Gentiels - du 3 au 15 Impair - du 3 au 15 Pair - du 4 au 14
• Avenue Germaine - du 3 au 36 Impair - du 3 au 35 Pair - du 6 au 36
• Rue Henri Daveau - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 4 au 28
• Avenue Jean Bouin au 1 au 37 Pair - du 2 au 32
• Impasse de L'Orge - du 1 au 8 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 8
• Avenue de La Passerelle - du 1 au 47 Impair - du 1 au 47 Pair - du 2 au 34
• Avenue Madeleine - du 1 au 32 Impair - du 1 au 21 Pair - du 8 au 32
• Place Jean Monnet - du 1 au 999
• Rue Pierre et Marie Curie - du 2 au 97 Pair - du 2 au 22 Impair - du 3 au 31
• Rue du Pré aux Bœufs - du 13 au 13 Impair - du 13 au 13
• Chemin des Près - du 1 au 16 Impair - du 1 au 1 Pair - du 12 au 16
• Rue de Savigny - du 1 au 66 Impair - du 1 au 49 Pair - du 2 au 66
• Impasse Timaschoff - du 0 au 6 Pair - du 0 au 6 Impair - du 1 au
• Avenue Toussaint Cauro - du 1 au 36 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 36
5
B010 - Maternelle « Les Érables » - Salle de jeux - 3 rue de la Rochefoucauld
• Allée du Commandant Barré - du 1 au 76 Pair - du 4 au 76
• Rue des Bleuets - du 2 au 17 Pair - du 2 au 14 Impair - du 3 au 17
• Rue de Bougainville - du 2 au 8 Pair - du 2 au 8
• Rue Champlain - du 2 au 12 Pair - du 2 au 12 Impair - du 3 au 11
• Avenue du Commandant Barré - du 1 au 100 Pair - du 70 au 100
• Rue du Docteur Roux - du 132 au 172 Pair - du 132 au 172
• Rue F. de La Rochefoucauld - du 2 au 37 Pair - du 2 au 22 Impair - du 17 au 37
• Avenue du Gai Soleil - du 142 au 160 Pair - du 142 au 160
• Rue Jacques Cartier - du 1 au 19 Impair - du 1 au 19 Pair - du 2 au 6
• Rue Magellan - du 1 au 11 Impair - du 1 au 11 Pair - du 2 au 10
• Avenue Maryse Bastié - du 5 au 26 Impair - du 5 au 21 Pair - du 8 au 26
• Square Christophe Colomb - du 1 au 10 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 10
• Rue Vasco de Gama - du 1 au 20 Impair - du 1 au 11 Pair - du 14 au 20
• Voie de Compiègne - du 120 au 177 Pair - du 120 au 160 Impair - du 145 au 177
B011 - Maternelle « Les Bleuets » - Salle de jeux - Rue des Bleuets
• Allée du Commandant Barré - du 1 au 76 Impair - du 1 au 7
• Avenue du Buisson au Borgne au 1 au 7 Impair - du 1 au 7,Pair - du 2 au 6
• Allée Charles Peguy - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6
• Rue Clément Ader - du 2 au 19 Pair - du 2 au 8 Impair - du 3 au 19
• Avenue du Commandant Barré - du 1 au 100 Pair - du 20 au 70 Impair - du 35 au 75
• Rue des Coquelicots - du 1 au 11 Impair - du 1 au 11
• Avenue Guillaumet - du 2 au 13 Pair - du 2 au 12
• Avenue Hélène Boucher - du 1 au 4 Impair - du 1 au 3 Pair - du 2 au 4
• Avenue Jean-Baptiste Lebas - du 2 au 22 Pair - du 2 au 22 Impair - du 3 au 7
• Avenue Jean Charcolt - du 2 au 56 Pair - du 2 au 56 Impair - du 29 au 37
• Avenue Jean Coquelin - du 1 au 26 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 26
• Avenue Jules Verne - du 2 au 8 Pair - du 2 au 8
• Avenue de La Belle Aimée - du 2 au 54 Pair - du 2 au 2 - du 50 au 54
• Rue du Muguet - du 2 au 21 Pair - du 2 au 20 Impair - du 7 au 21
• Avenue des Pylones - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17
• Avenue Robert Keller - du 2 au 18 Pair - du 2 au 18
• Allée des Sapins - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 4
• Allée Théodore Botrel - du 2 au 10 Pair - du 2 au 10
B012 - MJC - Aimé Césaire - 13 avenue Jean Mermoz
• Allée Ambroise Paré - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 14
• Place aux Herbes du 12 au 15 Pair - du 12 au 14 Impair - du 13 au 15
• Avenue du Commandant Barré - du 1 au 100 Impair - du 1 au 33 Pair - du 2 au 18
• Allée Corneille - du 1 au 10 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 10
• Route de Fleury - du 1 au 219 Pair - du 2 au 84
• Allée George Sand - du 2 au 8 Pair - du 2 au 8
• Avenue Guillaumet - du 2 au 13 Impair - du 9 au 13
• Avenue Jean Charcot - du 2 au 56 Impair - du 5 au 25
• Avenue Jean Mermoz - du 1 au 38 Pair - du 2 au 38
• Allée Jean Moulin - du 2 au 10 Pair - du 2 au 10
• Avenue Jean Moulin - du 1 au 10 Impair - du 1 au 5 Pair - du 4 au 10
• Place de La Carpe - du 4 au 11 Pair - du 4 au 10 Impair - du 5 au 11
• Avenue de La Cité - du 1 au 24 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 24
6
• Allée Molière - du 2 au 14 Pair - du 2 au 14
• Quartier du Méridien - du 18 au 40 Pair - du 18 au 24 Impair - du 23 au 25 Impair - du
33 au 39 Pair - du 34 au 40
• Place du Quinconce - du 7 au 13 Impair - du 7 au 13 Pair - du 8 au 12
• Avenue Saint-Exupéry - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 24
• Square des Solstices - du 1 au 9 Impair - du 1 au 9 Pair - du 2 au 8
• Avenue de la Grande Borne
• Allée des Primevères
B013 - Élémentaire Roland Cassier - Réfectoire -120 avenue des Bouleaux
• Avenue des Acacias - du 20 au 22 Pair - du 20 au 22
• Avenue des Aliziers - du 1 au 47 Impair - du 1 au 47 Pair - du 2·au 40
• Avenue des Bouleaux - du 40 au 157 Pair - du 82 au 124 Impair - du 153 au 157
• Avenue des Cerisiers - du 1 au 27 Pair - du 4 au 26
• Avenue des Charmes - du 1 au 31 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 26
• Route de Fleury - du 1 au 219 Impair - du 1 au 179
• Avenue des Fougères - du 1 au 67 Impair du 1 au 67 Pair - du 2 au 56 Impair - du 67
au 67
• Allée Georges Bizet - du 12 au 20 Pair - du 12 au 20 Impair - du 13 au 19
• Avenue de Guise - du 1 au 45 Impair - du 1 au 45 Pair - du 2 au 42
• Avenue Jean Mermoz - du 1 au 38 Impair - du 1 au 25
• Avenue Jean Moulin - du 1 au 10 Impair - du 7 au 9
• Allée Joseph Le Brix - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5
• Avenue de La Forêt - du 1 au 100 Impair - du 1 au 73 Pair - du 2 au 86
• Rue Olivier de Serres - du 1 au 21 Impair - du 1 au 21 Pair - du 2 au 20
B014 - Maternelle Victor Hugo - Salle de jeux - Avenue des Fougères
• Avenue des Bouleaux - du 40 au 157 Pair - du 40 au 80 Impair - du 49 au 91
• Avenue des Bouleaux Et - du 93 au 103
• Avenue des Chênes - du 1 au 25 Impair - du 1 au 25 Pair - du 2 au 22
• Avenue des Érables - du 1 au 69 Impair - du 1 au 69 Pair - du 2 au 68
• Route de Fleury - du 1 au 219 Pair - du 86 au 154 Impair - du 181 au 219
• Avenue des Genêts - du 1 au 19 Impair - du 1 au 19 Pair - du 2 au 10
• Avenue des Hêtres - du 1 au 77 Impair - du 1 au 77 Pair - du 4 au 72
• Avenue Jean Magnet - du 1 au 96 Impair - du 1 au 83 Pair - du 2 au 96
• Avenue de La Forêt - du 1 au 100 !Impair - du 75 au 91 Pair - du 88 au 100
• Avenue de La Gribelette - du 0 au 115 Pair - du 0 au 6 Impair - du 87 au 115
• Avenue du Lieutenant Foucault - du 1 au 74 Impair - du 1 au 63 Pair - du 2 au 74
• Avenue du Pavillon - du 1 au 102 Impair - du 1 au 33 Pair - du 2 au 102
• Place du Pavillon - du 4 au 6 Pair - du 4 au 6
• Avenue des Peupliers - du 1 au 58 Impair - du 1 au 55 Pair - du 2 au 58
• Avenue des Platanes - du 1au 64 Impair - du 1 au 63 Pair - du 2 au 64
• Avenue des Sycomores - du 1 au 24 Impair - du 1 au 23 Pair - du 2 au 24
7
B015 - Maternelle « Florian » - Avenue de Provence
• Rue d’Ajaccio - du 1 au 6 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 6
• Rue de Bastia - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5
• Rue du Billoir - du 1 au 12 Impair - du 1 au 11 Pair - du 2 au 12
• Avenue de Corse - du 8 au 52 Pair - du 8 au 52 Impair - du 11 au 21
• Impasse du Parchy - du 3 au 39 Impair - du 3 au 39
• Rue du Parchy - du 1 au 87 Impair - du 1 au 87
• Rue Haute - du 1 au 14 Impair - du 1 au 13 Pair - du 4 au 14
• Rue des Hirondelles - du 1 au 25 Impair - du 1 au 25 Pair - du 2 au 8
• Avenue de L'Aqueduc - du 2 au 86 Pair - du 2 au 86 Impair - du 13 au 45
• Allée de La Bare - du 1 au 34 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 34
• Impasse de La Haute Plaine - du 1 au 12 Impair - du 1 au 9 Pair - du 2 au 12
• Allée de La Vanne
• Allée des Lauriers
• Allée des Mésanges - du 4 au 10 Pair - du 4 au 10
• Rue du Milieu - du 1 au 22 Impair - du 1 au 17 Pair - du 4 au 22
• Rue du Noyer des Bons Enfants - du 1 au 34 Impair - du 1 au 29 Pair - du 2 au 34
• Allée du Pourtour - du Parc - du 1 au 2
• Allée des Prairies - du 4 au 56 Pair - du 4 au 56 Impair - du 5 au 17
• Avenue du Président Kennedy - du 1 au 135 Impair - du 1 au 135 Pair - du 8 au 134
• Avenue des Sablons - du 1 au 71 Impair - du 1 au 71 Pair - du 4 au 58
• Square du Bel Air - du 3 au 19 Impair - du 3 au 19
B016 - Maternelle « Minerve » - Salle de Jeux - Avenue Minerve
• Avenue André Malraux - du 1 au 20 Impair - du 1 au1 Pair - du 20 au 20
• Avenue du Belly - du 3 au 33 Impair - du 3 au 33
• Avenue de Bretagne - du 1 au 81 Impair - du 1 au 7 Pair - du 10 au 12 Impair - du 13
• au 37 Impair - du 39 au 81
• Avenue du Général Adeline - du 1 au 37 Impair - du 1 au 37 Pair - du 2 au 16
• Avenue du Lieutenant Col Bizeul - du 1 au 10 Impair - du 1 au 1 Pair - du 2 au 10
• Avenue Minerve - du 5 au 17 Impair - du 5 au 17 Pair - du 10 au 12
B017 - Maternelle « Florian » - Avenue de Provence
• Allée d'Aix - du 2 au 4 Pair - du 2 au 4
• Allée d’Arles - du 1 au 9 Impair - du 1 au 9
• Allée des Cannes - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 2
• Allée de Digne - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7 Pair - du 2 au 6
• Avenue de Flandre - du 2 au 14 Pair - du 2 au 14
• Avenue de Marseille - du 1 au 37 Impair - du 1 au 25 Pair - du 2 au 16 Impair - du 33
• au 37
• Allée de Marseille - du 1 au 10 Suite - du 1 au 10
• Allée de Menton - du 2 au 4 Pair - du 2 au 4
• Allée de Montélimar - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 2
• Allée de Nice - du 1 au 7 Impair - du 1 au 7
• Avenue de Provence - du 1 au 42 Impair - du 1 au 27 Pair - du 10 au 42
• Allée de Quimper - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6
• Allée de Rennes - du 1 au 19 Impair - du 1 au 19
• Allée de Toulon - du 2 au 4 Pair - du 2 au 4
8
B018 - Maternelle « Daudet » - Salle de jeux - Avenue D'Artois
• Avenue d’Artois - du 1 au 4 Impair - du 1 au 3 Pair - du 2 au 4
• Allée d'Autun - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6
• Allée de Brest - du 2au 2 Pair - du 2 au 2
• Allée de Chalon - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 2
• Allée de Dijon - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 2
• Allée de Douarnenez - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6
• Square de La Brasserie - du 1 au 6 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 6
• Allée de Lille - du 1 au 20 Impair - du 1 au 15 Pair - du 18 au 20
• Allée de St Brieuc - du 1 au 13 Impair - du 1 au 13 Pair - du 2 au 2
• Allée de St Malo - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5
B019 - Maternelle « Louise Michel » - 15 rue Carnot
• Quai Alexandre Bouton - du 0 au 1 Pair - du 0 au 0 Impair - du 0 au 1
• Rue Carnot - du 1 au 34 Impair - du 1 au 31 Pair - du 2 au 34
• Rue Charles Piketty - du 1 au 43 Impair - du 1 au 43 Pair - du 4 au 30
• Quai de Châtillon - du 5 au 39 Impair - du 5 au 39
• Avenue du Général de Gaulle - du 1 au 163 Impair - du 1 au 53 Pair - du 2 au 76 Pair -
du 78 au 156
• Rue Grande Rive - du 1 au 15 Impair - du 1 au 15 Pair - du 4 au 6
• Rue des Noues de Seine - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 2
• Rue du Pont d'Antin - du 2 au 6 Pair - du 2 au 6
• Rue des Ris - du 1 au 64 Impair - du 1 au 43 Pair - du 26 au 64
• Rue des Sables - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 2
• Allée Sully - du 1 au 6 Impair - du 1 au 5
B020 - Élémentaire « Louise Michel » - 15 rue Carnot
• Rue Achille Robelti - du 1 au 17 Impair - du 1 au 17 Pair - du 2 au 16
• Allée Jacques Louis Larue - du 1 au 999 Impair - du 1 au 999 Pair - du 2 au 998
• Rue Argot - du 1 au 28 Impair - du 1au 25 Pair - du 4 au 28
• Rue de Châtillon - du 1 au 35 Impair - du 1 au 35
• Impasse de Châtillon - du 1 À 9999 Suite - du 1 au 9999
• Rue Jean Jaurès - du 4 au 27 Pair - du 4 au 18 Impair - du 5 au 27
• Rue des Mazières - du 0 À 9999 Suite - du 0 À 9999
• Boulevard Meder - du 2 au 17 Pair - du 2 au 16 Impair - du 3 au 17
• Passage Pasteur - du 2 au 16 Pair - du 2 au 16
• Rue Pasteur - du 1 au 25 Impair - du 1 au 25
• Rue St-Pierre - du 1 au 14 Impair - du 1 au 11 Pair - du 2 au 14
• Rue de Seine - du 1 au 5 Impair - du 1 au 5 Pair - du 2 au 4
• Square du Port aux Dames - du 0 À 9999 Suite - du 0 À 9999
• Allée Sully - du 1 au 6 Pair - du 2 au 6
• Rue Victor Basch - du 2 au 39 Pair - du 2 au 38 Impair - du 3 au 39
9
Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter
du 1er janvier 2027.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026-PREF-DRCL-119 du 19 août 2026 ainsi
que les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4 : Les militaires, les Français établis hors de France, les mariniers, les forains et
nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les
conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du
premier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Viry-Châtillon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le secrétaire général absent,
le sous-préfet de Palaiseau,
Signé
Rémi BOURDU
10
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-27-00003
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1427 du 27
août 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 28 août 2026 au lundi 31 août 2026
inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1427 du 27 août 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l’Essonne du vendredi 28 août 2026 au lundi 31 août
2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 février 2025 portant nomination de Mme Julie BOUAZIZ en qualité de
Préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-012 du 13 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Julie BOUAZIZ, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, auprès de la
préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 28 août 2026 au lundi 31 août 2026
inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 28 août 2026
au lundi 31 août 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 28 août 2026 au lundi 31 août 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
2/3
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Préfète déléguée pour l’égalité des
chances
Signé
Julie BOUAZIZ
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-28-00002
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1428 du 28
août 2026 réglementant la vente, la détention, la
consommation de protoxyde d'azote dans le
département de l'Essonne du 1er septembre
2026 au 30 septembre 2026
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1428 du 28 août 2026
réglementant la vente, la détention, la consommation de protoxyde d’azote dans le
département de l’Essonne du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 à L.2214-4 et
L.2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-29-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie ELAIN,
administratrice de l’État du premier grade, en qualité de Secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l’Essonne, Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne ;
1/4
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Vu l’arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers
de produits mentionnés à l’article L. 3611-1 du code de la santé publique contenant du
protoxyde d’azote ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, et notamment son
article 7 ;
Considérant qu’en application de l’article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait de
provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour
en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d’amende ;
Considérant que, en application des articles R. 634-2, R. 644-2 du code pénal, le fait
d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou
objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les
ordures ou les déchets et le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu
public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux
déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente,
des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque
nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou
avec son autorisation sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe ;
Considérant que l’usage détourné du protoxyde d’azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu’il connaît depuis 2019 une
recrudescence inquiétante, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la
banalisation de son usage ;
Considérant que selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l’usage
détourné du protoxyde d’azote peut causer de graves brûlures aux lèvres et à la gorge ainsi que,
en cas de consommation répétée, de nombreux symptômes dont certains pouvant devenir très
graves pour la santé des utilisateurs (dommages au système nerveux, troubles du rythme
cardiaque, asphyxie) ou générateurs de comportements euphorisants provoquant des risques
de troubles grave à l’ordre public (agitation anormale comparable à un état d’ébriété, perte de
connaissance, conduite au volant dangereuse) ;
Considérant que le nombre de cas évalués par le réseau d’addicto-vigilance a été multiplié par
10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ; que ces
consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; que les conséquences,
notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l’absence de
repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l’origine de séquelles et de handicaps
persistants ;
Considérant l’évolution des pratiques de consommation du protoxyde d’azote, qui constitue
désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l’alcool, alors même qu’il
a fait l’objet d’une inscription sur la liste des substances vénéneuses par l’arrêté du 17 août 2001
portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant des
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services de police que des associations et des élus quant à la banalisation de l’usage intensif de
ce produit ne cessent d’augmenter depuis plusieurs mois ;
Considérant que ce commerce fait l’objet de saisies régulières dans diverses caches en Essonne
de bonbonnes de protoxyde d’azote, démontrant l’ampleur du phénomène et sa banalisation
auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de cartouches et de
bonbonnes au quotidien comme à l’occasion d’évènements festifs ; que les premiers
signalements ont permis d’identifier des filières massives de revente de ce produit, en cours
d’investigation ;
Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure de l’Essonne ont constaté en 2025 :
- le 17 février 2025 à Longjumeau, la présence de bouteilles vides de protoxyde d’azote,
- le 4 juin 2025 à Brunoy, une personne a été interpellée en possession de 15 bonbonnes de
30 kg de protoxyde d’azote,
- le 20 août 2025 à Massy, la découverte de six bonbonnes de protoxyde d’azote,
- le 10 octobre 2025 à Massy, une personne interpellée avec 26 bouteilles de protoxyde d’azote,
- le 10 décembre 2025 à Longjumeau, la découverte de 60 bouteilles de protoxyde d’azote ;
Considérant que la Direction interdépartementale de la police nationale de l’Essonne et la
gendarmerie nationale de l’Essonne recensent en Essonne des signalements liés à la
consommation de protoxyde d’azote, qu’il s’agisse de violences physiques ou de dégradations
de biens dans lesquels la consommation de protoxyde d’azote a été en jeu, d’infractions au
code de la route liées à cette consommation ou d’abandon de bonbonnes sur la voie publique ;
que, par ailleurs, des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière sont causés,
notamment le soir et le week-end, par des individus en état évident d’intoxication au
protoxyde d’azote ;
Considérant que les risques pour l’ordre public liés à la consommation de protoxyde d’azote
sont avérés ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir de tels risques par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu’une mesure qui interdit la vente de
protoxyde d’azote aux particuliers en Essonne et encadre sa consommation et sa détention
répond à cet objectif ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026, la vente de protoxyde d’azote est
interdite aux particuliers dans le département de l’Essonne.
La vente de protoxyde d’azote est autorisée dans le département de l’Essonne de 08h00 à
20h00 aux seuls professionnels qui l’utilisent régulièrement dans le cadre de leurs activités, sur
présentation d’un titre professionnel et d’une pièce d’identité.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1er ne sont pas applicables aux cartouches de protoxyde
d’azote dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes.
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Article 3 : Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026, la détention et la consommation de
cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d’azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique dans le
département de l’Essonne ;
Article 4 : Le dépôt ou l’abandon sur la voie publique de cartouches d’aluminium, bonbonnes
et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous
pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France – 91010 Evry-
Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices
administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-56,
avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application « Télérecours
citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale de l’Essonne et le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie
Départementale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
La secrétaire générale adjointe
Signé
Anne-Sophie ELAIN
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-08-28-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1429 du 28
août 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et
Ris-Orangis du 1er septembre 2026 au 30
septembre 2026 de 08h30 à 23h00 aux fins de
prévention des noyades
ARRÊTÉ n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1429 du 28 août 2026 autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis du 1er septembre 2026 au 30
septembre 2026 de 08h30 à 23h00 aux fins de prévention des noyades
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie ELAIN,
administratrice de l’État du premier grade, en qualité de Secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l’Essonne, Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°ARS91-2017-VSS-36 du 20 juillet 2017 portant interdiction de la
baignade dans la Seine (traversée du département de l’Essonne) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 11 juin 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, et notamment son
article 7 ;
Vu la demande du 17 juin 2025, formulée par le service départemental de sécurité publique
de l’Essonne, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire
9400 du 1er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens sur les communes de Draveil, Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis ; que notamment le 6°
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Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
de l’article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre du
secours à personne ;
Considérant que la base de loisirs de Draveil est susceptible d’accueillir de nombreuses
personnes durant cette période et que cette forte affluence nécessite une surveillance
accrue ;
Considérant que les baignades interdites dans la Seine au niveau du club d'aviron de Draveil
sont interdites et que le 12 juin 2023 une noyade a été constatée à cet emplacement ; que la
Seine à un niveau bas fait apparaître des pics métalliques à l'aplomb de ce pont ;
Considérant que les 21 et 22 juin 2025, trois noyades ont été constatées en Essonne dont un
dans un lac à Verrières-le-Buisson ;
Considérant que la configuration des fleuves et rivières présente des dangers intrinsèques
majeurs et souvent invisibles pour les baigneurs, notamment l’intensité et l’imprévisibilité des
courants, la présence de hauts-fonds, de siphons et d’obstacles immergés invisibles, ainsi que
la turbidité de l’eau réduisant fortement la visibilité lors des opérations de secours ;
Considérant qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins, d’assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponse
opérationnelle rapide des forces de l’ordre ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras sur drones validés par
la DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1er juillet 2019 sur les communes de Draveil, Evry-
Courcouronnes et Ris-Orangis du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026 de 08h30 à
23h00 ; que les lieux surveillés concernent le territoire de la zone de compétence de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l’Essonne ; que l’usage de caméras
aéroportées vise à organiser au mieux les secours à personnes ; qu’au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra
aéroportée n’a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le service
départemental de sécurité publique de l’Essonne est autorisée sur les communes de Draveil,
Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis, en vue de leur permettre d’organiser le secours à
personnes en prévention des noyades.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à deux.
Article 3 : La présente autorisation est valable sur les communes de Draveil, Evry-
Courcouronnes et Ris-Orangis.
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Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026
de 08h30 à 23h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L’information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l’Essonne
et les réseaux sociaux.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois.
Article 8 : La Directrice de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
La secrétaire générale adjointe
Signé
Anne-Sophie ELAIN
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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