Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-213 publié le 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
2actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-66 Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 dans le sens Paris-Province du PR8+414 au PR28+100, sur la RN440 dans le sens Paris vers la province, du PR0+000 au PR1+976 et sur la RN449 Extérieure dans le sens autoroute A6 vers Évry du PR0+1220 au PR0+000, pour des travaux d'entretien du réseau.
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Arrêté subdélégation - DRHRS - 06-08-2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-213
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-08-24-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2026-66 Portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A6 dans le sens Paris-Province du PR8+414 au PR28+100, sur
la RN440 dans le sens Paris vers la province, du PR0+000 au PR1+976 et sur
la RN449 Extérieure dans le sens autoroute A6 vers Évry du PR0+1220 au
PR0+000, pour des travaux d'entretien du réseau. (10 pages) Page 3
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2026-08-06-00018 - Arrêté subdélégation - DRHRS - 06-08-2026 (6
pages) Page 14
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-08-24-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2026-66
Portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A6 dans le sens
Paris-Province du PR8+414 au PR28+100, sur la
RN440 dans le sens Paris vers la province, du
PR0+000 au PR1+976 et sur la RN449 Extérieure
dans le sens autoroute A6 vers Évry du PR0+1220
au PR0+000, pour des travaux d'entretien du
réseau.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 1/10
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-66
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 dans le sens Paris-Province du
PR8+414 au PR28+100, sur la RN440 dans le sens Paris vers la province, du PR0+000 au PR1+976 et sur
la RN449 Extérieure dans le sens autoroute A6 vers Évry du PR0+1220 au PR0+000, pour des travaux
d’entretien du réseau.
La préfète de l’Essonne,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la
liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de madame la
préfète de l’Essonne portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice
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Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 2/10
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France,
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2026-07-29-00002 du 29 juillet 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-07-29-00006 du 29 juillet 2026 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours
hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 10 août 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNO/UTNE) du 10 août 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France 06 août 2026 ;
Vu l’avis de la société Autoroute Paris Rhin-Rhône du 06 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Chilly-Mazarin du 07 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune d’Épinay-sur-Orge réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune de Savigny-sur-Orge du 06 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Grigny du 06 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune d’Évry-Courcouronnes réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune de Ris-Orangis du 18 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Fresnes réputée favorable ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pour la réalisation de travaux d’entretien du réseau de l’autoroute A6 dans le sens Paris-province
du PR8+414 au PR28+100, de la RN440 dans le sens Paris-Province du PR0+000 au PR1+976 et de
la RN449 extérieure dans le sens autoroute A6 vers Évry du PR0+1220 au PR0+000, il y a lieu de
réglementer la circulation.
Sur proposition de la direction des Routes d’Ile-de-France ;
Arrête :
Article premier - Règlementation temporaire de la circulation
Entre le mardi 1er septembre 2026 et le vendredi 4 septembre 2026, chaque nuit de 22h00 à 5h00, et
entre le lundi 7 septembre et le vendredi 11 septembre 2026, chaque nuit de 22h00 à 5h00, sauf
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Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 3/10
besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits
de nuit sur les axes suivants :
• l’autoroute A6 dans le sens Paris-Province du PR8+414 au PR28+100 ;
• la RN440 dans le sens Paris-Province du PR0+000 au PR1+976 ;
• la RN449 extérieure dans le sens autoroute A6 vers Évry du PR0+1220 au PR0+000.
En conséquence, tous les accès à ces sections de l’autoroute A6, la RN440 et la RN449 sont également
interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Ces fermetures ont pour objectifs la réalisation des travaux d’entretien, de réfection de chaussée et
de sécurité et la mise en œuvre des dispositifs de protection et de signalisation nécessaires aux
mesures prescrites ci-après.
Dans le cadre de ces fermetures d’accès, les mesures mises en place sont les suivantes :
• les usagers venant du Nord par les autoroutes A6a et A6b et souhaitant poursuivre en
direction de Lyon sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la
RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et empruntent enfin l’autoroute A6 en
direction de Lyon.
• les usagers venant de l’autoroute A126 (en direction de Chilly-Mazarin) et souhaitant
poursuivre en direction de Lyon sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris par
l’autoroute A6b, l’autoroute A86 en direction de Versailles et la RD86 en direction de l’Haÿ-
les-Roses. Ils continuent sur la RD126 en direction du centre-ville, puis la RD 86 en direction
de A6-A10 et l’autoroute A6b. Ensuite, ils poursuivent sur l’autoroute A10 en direction de
Bordeaux-Nantes, puis la RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l’autoroute
A6 en direction de Lyon ;
• les usagers venant de la RD120 (en provenance de Chilly-Mazarin) et souhaitant poursuivre en
direction de Lyon sont déviés par l’autoroute A126 en direction de Palaiseau-Massy,
l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN104 extérieure (sens A10-A6) en
direction de Lyon et l’autoroute A6 en direction de Lyon ;
• les usagers venant de la RD118 (échangeur de Chilly-Mazarin) et souhaitant poursuivre en
direction de Lyon font demi-tour au giratoire. Ceux qui circulent dans le sens Chilly-Mazarin
vers Longjumeau continuent sur la RD118. Les usagers qui circulent dans le sens Longjumeau
vers Chilly-Mazarin continuent sur la RD118, l’autoroute A6 en direction de Paris puis
l’autoroute A126 en direction de Palaiseau-Massy. Ils continuent sur l’autoroute A10 en
direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et
l’autoroute A6 en direction de Lyon ;
• les usagers venant de la RD25 (échangeur de Savigny-sur-Orge) et souhaitant poursuivre en
direction de Lyon, sont déviés par la RD25 en direction d’Épinay-sur-Orge, la rue de Grand-
Vaux pour faire demi-tour avant de reprendre la RD25 et continuent sur la RD25 pour ceux
qui circulent dans le sens Épinay-sur-Orge vers Savigny-sur-Orge. Puis, ils continuent sur la
RD25 en direction de Savigny-sur-Orge, l’autoroute A6 en direction de Paris, l’autoroute A126
en direction de Palaiseau-Massy, et l’autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes. Ils
poursuivent sur la RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et l’autoroute A6 en
direction de Lyon ;
• les usagers venant de la RD310 et souhaitant poursuivre en direction de l’autoroute A6-Lyon
continuent leur route sur la RD310 en direction de Grigny, l’autoroute A6 en direction de Paris
puis l’autoroute A126 en direction de Palaiseau-Massy. Ils continuent sur l’autoroute A10 en
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Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 4/10
direction de Bordeaux-Nantes, puis la RN104 extérieure (sens A10-A6) en direction de Lyon et
l’autoroute A6 en direction de Lyon ;
• les usagers venant de la RD31 et souhaitant emprunter la RN440 vers l’autoroute A6-Lyon
poursuivent leur route sur la RD31 en direction de Bondoufle et la RN104 puis au giratoire
prennent la direction A6/RN104 puis prennent la RN104 extérieure en direction de l’autoroute
A6 Évry et empruntent l'autoroute A6 en direction de Lyon ;
• les usagers venant de la RN104 Intérieure et souhaitant emprunter la Sortie N°35 Bois-Sauvage
et la RN449 extérieure poursuivent leur route sur la RN104 Intérieure puis prennent la Sortie
N° 36 Courcouronnes, puis au carrefour à feux prennent l’Avenue de l’Orme à Martin en
direction de Courcouronnes-autres quartiers. Puis au carrefour à feux suivent la direction
d’Évry-Le Canal et enfin au carrefour avec la RD93 retrouvent la direction de Bois-Sauvage ;
• Les usagers venant de la RN104 (sens A10 vers A4-A6) et souhaitant prendre la RN449 en
direction d’Évry continuent leur route sur la RN104 en direction de Corbeil-Essonnes puis
empruntent la sortie vers l’autoroute A6-Lyon puis prennent la sortie n°9 en direction de
Lisses et rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet
pour suivre la direction « Autoroute A6 /Évry ». Au carrefour giratoire suivant, les usagers
empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute
A6 en direction de Paris puis prennent la sortie RN104 extérieure Évry -Centre ;
• les usagers venant de la RN104 (sens autoroute A10 vers autoroutes A4-A6) et souhaitant
prendre la RN449 en direction de l’autoroute A6-Paris continuent leur route sur la RN104 en
direction de Corbeil-Essonnes puis empruntent la sortie vers l’autoroute A6-Lyon puis
prennent la sortie n°9 en direction de Lisses. Ils rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour
giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6/Évry ».
Au carrefour giratoire suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction
« A6 Paris » puis rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris ;
• les usagers venant de la RN446 Intérieure et souhaitant prendre la RN104 Extérieure en
direction de A6-Lyon continuent leur route sur la RN104 Intérieure en direction de Bondoufle
puis prennent la Sortie N° 37b Bondoufle puis reprennent la RN104 Extérieure en direction de
l’autoroute A6 et retrouvent la direction de l’autoroute A6-Lyon ;
• les usagers venant de la RN446 Intérieure et souhaitant prendre la RN104 Extérieure en
direction de l’autoroute A6-Paris continuent leur route sur la RN104 Intérieure en direction de
Bondoufle puis prennent la Sortie N° 37b Bondoufle puis reprennent la RN104 Extérieure en
direction de Corbeil-Essonnes puis empruntent la sortie vers l’autoroute A6-Lyon puis la sortie
n°9 en direction de Lisses. Ils rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils
font le tour complet pour suivre la direction « Autoroute A6 / Évry ». Au carrefour giratoire
suivant, les usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis
rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris.
Article 2 - Signalisation et contrôle
Afin d’assurer rune fermeture effective à 22h00 les manœuvres de mises en place des balisages et de
la signalisation temporaire nécessaires aux différents accès à l’autoroute A6, à la RN440 et de la
RN449 débuteront à 21H00.
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
(modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la
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Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 5/10
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d’Île-de-France/AGER Sud/UER
d’Orsay/Villabé – CEI de Villabé et CEI d’Orsay.
Article 3 - Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les panneaux
à messages variables (PMV) sur le réseau de la DiRIF.
Article 4 - Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN), l’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation ou
d’entretien courants ou non courants peut être inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 5 - Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur. Le stationnement non nécessaire au chantier ou aux
activités de service dans le périmètre du présent arrêté sera considéré comme très gênant au titre de
l’article R417-11 du Code de la Route.
Article 6 - Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux, ou d’un recours
hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être
exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours
administratif valant décision implicite de rejet.
Article 7 - Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
Le président du conseil départemental de l’Essonne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
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Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 6/10
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs de l’Essonne et dont copie sera adressée à
monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne, à monsieur le
directeur du service d'aide médicale d’urgence (SAMU) de l’Essonne.
Fait à Villabé, le Pour la préfète de l’Essonne et par délégation ;
Pour la directrice de la DRIEAT et par subdélégation ;
La Directrice adjointe en charge de l’entretien et de
l’exploitation
Sophie DUPAS
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Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 7/10
Annexes
fermeture A126 ext. A10 vers A6
Fermeture A6 sens Paris-province
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Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 8/10
Fermeture Bretelle N°35-RN 449 ext
Fermeture bretelle RD31 vers RN440
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Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 9/10
Fermeture bretelle RN 446-RN 104 ext
Fermeture RN449 ext
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Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-66 10/10
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-08-06-00018
Arrêté subdélégation - DRHRS - 06-08-2026
DIRECTION GÉNÉRALE
DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS
DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut
spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK 2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu la nomination de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026 ;
ARRÊTÉ
Article 1er
L’arrêté du 24 février 2026, portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle LIBAN épouse COMIEN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Margaux KINDEL, attachée d’administration, chargée de mission transverse RH
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale
et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l’unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’unité
recrutement, formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
3
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Sonia TAYACHI-F’TINI, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ;
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie.
- Madame Mélissa LAPOINTE, secrétaire administrative, gestion paie ;
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
- Monsieur André VARIGNON DSP, chef d’établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d’établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
- Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d’établissement CD Melun
- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun
administratifs et financiers
- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Sud-Francilien
- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d’établissement CP Sud-Francilien
- Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien
administratifs et financiers
- Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun
d’établissement
- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun
cheffe d’établissement
- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
- Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy
- Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
- Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe à la cheffe d’établissement MC Poissy
- Monsieur Abderrahim MOUSSAID Attaché, responsable des services MC Poissy
administratifs et financiers
- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d’établissement EPM Porcheville
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
4
- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville
- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles
d’établissement
- Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles
chef d’établissement
- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d’établissement CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d’établissement CP Fleury-Mérogis
- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil
d’établissement
- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil
d’établissement
- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d’établissement CP Hauts-de-Seine
- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d’établissement CP Hauts-de-Seine
- Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine
administratifs et financiers
- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
- Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis
administratifs et financiers
- Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny
d’établissement
- Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny
chef d’établissement par intérim
- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes
- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes
- Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes
- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d’établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d’établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Rachel BLOT Attachée d’administration d’État CP Osny-Pontoise
- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75
du SPIP
- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77
du SPIP
- Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration d’État SPIP 77
- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
MOUSSAID
- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78
BONNIVARD du SPIP
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3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
5
- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration d’État SPIP 78
- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
- Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91
- Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91
administratifs et financiers
- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92
du SPIP
- Madame Elixène ALCMEON Attachée d’administration d’État SPIP 92
- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP, par intérim
- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94
du SPIP
- Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
- Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95
du SPIP
- Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95
BOITEUX administratifs et financiers
- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris
de sécurité pénitentiaire
- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris
administrative UGESP
Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ;
• Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d’explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
6
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargées, chacune en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d’Oise.
Fait à Fresnes, le 6 août 2026
Signé
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES