Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-216 publié le 27 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026

7actes

31pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE ET TERRITOIRES

AP 2026-DDT-SE-344 RAA
Acte du 27 août 20264 pages91-2026-08-27-00002

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS DIRECTION

17.2026-Décision portant délégation de signature pour les gardes administratives - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
Acte du 1 juillet 20263 pages91-2026-07-01-00006
22.2026-Décision portant délégation de signature Direction du Patrimoine et des Achats (Patrimoine)- EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91
Acte du 1 juillet 20263 pages91-2026-07-01-00007

MINISTERE DE LA JUSTICE

2026-08-27 DÉCISION Portant délégation de signature à la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France
Acte du 27 août 20263 pages91-2026-08-27-00001

MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES

2026-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière des dépenses dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Acte du 17 juillet 20263 pages91-2026-07-17-00017
2026-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION entre la direction interrégionale des services de protection de la jeunesse Ilede-France et des outre-mer et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière des dépenses dans l'application Chorus Déplacements Temporaires
Acte du 17 août 20263 pages91-2026-08-17-00002

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté n°2026-PREF-DRCL-132 du 26 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-Sous-Sénart
Acte du 26 août 20263 pages91-2026-08-26-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-216 PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026

Sommaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE ET TERRITOIRES 91-2026-08-27-00002 - AP 2026-DDT-SE-344 RAA (4 pages) Page 3 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS DIRECTION 91-2026-07-01-00006 - 17.2026-Décision portant délégation de signature pour les gardes administratives - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91 (3 pages) Page 8 91-2026-07-01-00007 - 22.2026-Décision portant délégation de signature Direction du Patrimoine et des Achats (Patrimoine)- EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91 (3 pages) Page 12 MINISTERE DE LA JUSTICE / 91-2026-08-27-00001 - 2026-08-27 DÉCISION Portant délégation de signature à la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France (3 pages) Page 16 MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES 91-2026-07-17-00017 - 2026-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière des dépenses dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (CHORUS DT) (3 pages) Page 20 91-2026-08-17-00002 - 2026-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION entre la direction interrégionale des services de protection de la jeunesse Ilede-France et des outre-mer et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière des dépenses dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (3 pages) Page 24 PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES 91-2026-08-26-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DRCL-132 du 26 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-Sous-Sénart (3 pages) Page 28

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 91-2026-08-27-00002 AP 2026-DDT-SE-344 RAA

Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SE-344 du 27 août 2026 portant autorisation d’abattre 2 arbres d’alignement situés 44 boulevard de l’Yerres à Evry-Courcouronnes La Préfète de l’Essonne Chevalier de la légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le Code de l’environnement, notamment les articles L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ; VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ; VU l’Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU l’arrêté préfectoral n°2025–PREF–DCPPAT–BCA–362 du 15 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l’Essonne ; VU l’arrêté préfectoral n°231-2026 DDT–SCVDS–BAJ du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de l’Essonne ; VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l’Essonne le 12/08/2026 par laquelle Grand Paris Aménagement sollicite, au titre de l’article L.350-3 du Code de l’environnement, l’autorisation d’abattre 2 arbres d’alignement situés 44 boulevard de l’Yerres à Evry-Courcouronnes ; VU l’ensemble des pièces du dossier produit à l’appui de la demande ; VU l’information faite au maire de la commune d’Evry-Courcouronnes le 25 août 2026 ; VU l’avis de la DDT de l’Essonne de complétude du dossier à la date du 25 août 2026; CONSIDÉRANT que la demande d’abattage est liée à un projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements; CONSIDÉRANT que l’opération de création d’un nouvel accès pour l’Établissement Français du Sang nécessite l’abattage de 2 arbres d’alignement situés sur le boulevard de l’Yerres ; CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d’un alignement d’arbre au sens de l’article L.350-3 du Code de l’environnement ; CONSIDÉRANT que le dossier de demande déposé par Grand Paris Aménagement démontre l’absence de solutions techniques permettant de ne pas abattre ces arbres ; 1/4 Direction départementale des territoires Service environnement Bureau biodiversité et territoires

CONSIDÉRANT que le dossier démontre la recherche de l’impact minimal sur l’alignement par le pétitionnaire ; CONSIDÉRANT que le bénéficiaire prévoit un abattage des arbres en octobre afin d’éviter toute nidification des oiseaux et pour réduire les impacts sur la faune et la flore ; CONSIDÉRANT les mesures de compensation proposées, et notamment la plantation de 11 nouveaux arbres dont 9 en alignement sur la parcelle de l’EFS ; Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l’Essonne : ARRÊTE Article 1 : Autorisation Grand Paris Aménagement dont le siège est situé 52 boulevard de l’Yerres à Evry-Courcouronnes dénommé ci-après « le bénéficiaire », est autorisé à abattre 2 arbres d’alignement dans le cadre du projet de création d’un nouvel accès pour l’Établissement Français du Sang, tel qu’identifié dans le dossier de demande d’autorisation (cf. plan de masse du projet en annexe 1). Cette autorisation est accordée sans préjudice du respect d’autres réglementations qui pourraient s’appliquer. Article 2 : Champ d’application de l’arrêté La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d’autorisation d’abattage d’arbres d’alignement, ses pièces annexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté. Article 3 : Les prescriptions et recommandations en phase travaux Le bénéficiaire est tenu de s’assurer, préalablement à toute intervention, de l’absence d’occupation des arbres par des espèces protégées (nids d’oiseaux, gîtes de chiroptères, etc.). En cas de présence avérée ou suspectée, un signalement doit être adressé aux services compétents de la DRIEAT Île-de-France. De manière générale, les interventions en période d’hibernation des chiroptères, soit du 1er novembre au 15 mars, ainsi qu’en période de nidification des oiseaux, soit du 15 mars au 31 août, doivent être évitées, sauf à démontrer l’absence de ces enjeux écologiques Durant la phase chantier, le bénéficiaire devra assurer la protection des arbres d’alignement conservés, notamment leur système racinaire, leur tronc et leur houppier et prévoir des mesures prophylactiques afin d’éviter toute contamination par des parasites pathogènes. À proximité des arbres conservés, les techniques de terrassement non invasives devront être privilégiés. ; aucune circulation d’engins ou stockage de matériaux ne doit être réalisé sous les arbres à moins de deux mètres des troncs, en l’absence de plaque de répartition. Aucune pollution ne doit être déversée aux abords des arbres conservés. 2/4

Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires L’abattage des 2 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 11 arbres dont 9 en alignement (cf. plan de masse en annexe 1). Les fosses de plantation seront réalisées soit avec un volume minimal de 12 m³ de terre végétale et mélange terre-pierre pour des fosses individuelles soit en fosses continues pour des plantations contiguës. Les plantations compensatoires devront être réalisées durant la période automne-hiver, correspondant au repos végétatif, afin de favoriser la reprise des végétaux. Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations. Le bénéficiaire transmettra à la DDT (ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr) les éléments liés à la compensation dès qu’elle sera finalisée (date de plantation, photos/plans de la compensation, nature du traitement de surface et durée de garantie de reprise si elle diffère du dossier présenté). Article 5 : Notification et information des tiers Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception et à la commune d’Evry-Courcouronnes. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne. Article 6 : Voie et délais de recours 1° – Conformément à l’article L. 181-17 du Code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles : • soit au moyen de l’application « TELERECOURS » à l’adresse suivante : https://telerecours.fr, • soit en y déposant directement un recours. 2° – Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux la Préfète de l’Essonne, Boulevard de France – Georges Pompidou – TSA 71 103 – 91 010 Évry-Courcouronnes cedex ou d’un recours hiérarchique le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°. Article 7 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et la directrice départementale des territoires de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. SIGNE 3/4

Annexe 1 : plan de masse du projet (parcelle EFS : pavillon C) Cercle orange : abres à abattre Arbres d’alignement plantés en compensation : 6 arbres le long de la voie de bus et 3 arbres en fond de parcelle

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND 91-2026-07-01-00006 17.2026-Décision portant délégation de signature pour les gardes administratives - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91

DÉCISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION COMPORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 17.2026 Le Directeur de l’établissement public de santé Barthélemy Durand, VU Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 et suivants, Vu Le décret n° 2010.30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU L’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de la Directrice du Centre National de Gestion en date du 6 mai 2024, VU La délégation de signature n° 12.2026 en date du 1er avril 2026, Considérant l’organigramme de la direction de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier, DECIDE Article 1 : Afin d'assurer la présence permanente de l'autorité administrative au sein de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, chargée de veiller à la bonne marche du service public hospitalier : - Monsieur Laurent RICCI, Adjoint au Directeur - Madame Véronique SURENA, Directrice Adjointe - Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe - Madame Sophie FERNANDES, Directrice Adjointe - Madame Annabelle DELAVAL, Ingénieure Principale, Directrice Adjointe par Intérim - Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur Adjoint - Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice Générale des Soins, chargée des Instituts de Formation paramédicale - Madame Anne NOVAIS, Coordonnatrice Générale des Soins - Madame Anne-Sophie VAL, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins - Monsieur Emmanuel HOUSET, Ingénieur Hospitalier Principal - Madame Catherine GAUVRIT, Attachée d’Administration Hospitalière sont astreints à des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par délégation de signature des domaines relevant de la compétence et de la responsabilité du directeur qui sont nécessaires pour assurer la continuité du service public et pour parer à tout événement susceptible d'entraver son fonctionnement normal et notamment :

- L’exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. - La gestion administrative du parcours du patient, incluant les décisions de rejet de la demande de levée par un tiers d'une mesure de soins psychiatriques, ou les décisions de réintégration immédiate en hospitalisation complète dans le cadre d'une mesure de soins psychiatrique - La saisine des autorités de police ou de justice et le dépôt de plaintes au nom de l'établissement - L’ordonnancement de dépenses strictement nécessaires pour pallier à toute urgence. Article 2 : Cette délégation n’inclut pas l’autorisation d’installer ou de faire installer tout dispositif de fermeture , tels que les verrous, sur les portes des chambres des patients. Elle exclut également toute mesure de restriction ou de privation de liberté ne relevant pas des procédures légales. Seule la chambre spécialement aménagée, conforme à la réglementation, peut être utilisée en cas de nécessité et sur décision médicale exclusive. Article 3 : Un tableau des gardes de direction est établi par le directeur faisant apparaitre nominativement la liste quotidienne des administrateurs de garde. En dehors des samedis, dimanches et jours fériés, où elles sont permanentes, les gardes de direction ne s'exercent que de 18h00 à 8h30 le lendemain. Article 4 : Le Directeur est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de Direction. Article 5 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature. Elle annule et remplace à cette date la décision de délégation de signature n° 12.2026 en date du 1er avril 2026. Article 6 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement, Fait et signé à ETAMPES, Le 1er juillet 2026 Le Directeur, Signé Daniel JANCOURT

Date et signature des délégataires Précédé de la mention manuscrite « reçu le » Monsieur Laurent RICCI, Adjoint au Directeur Reçu le 3 juillet 2026 Signé Madame Véronique SURENA, Directrice Adjointe Reçu le 20 juillet 2026 Signé Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe Congé Maternité Madame Sophie FERNANDES, Directrice Adjointe Reçu le 20 juillet 2026 Signé Madame Annabelle DELAVAL, Ingénieure Principale, Directrice Adjointe par Intérim Reçu le 20 juillet 2026 Signé Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur Adjoint Reçu le 15 juillet 2026 Signé Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice Générale des Soins, Directrice des Instituts de Formation Paramédicale Reçu le 17 août 2026 Signé Madame Anne NOVAIS, Coordonnatrice Générale des Soins Reçu le 20 juillet 2026 Signé Madame Anne-Sophie VAL, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins Reçu le 5 août 2026 Signé Monsieur Emmanuel HOUSET, Ingénieur Hospitalier Principal Reçu le 13 juillet 2026 Signé Madame Catherine GAUVRIT, Attachée d’Administration Hospitalière Reçu le 20 juillet 2026 Signé

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND 91-2026-07-01-00007 22.2026-Décision portant délégation de signature Direction du Patrimoine et des Achats (Patrimoine)- EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX -  01.69.92.52.52 –  01.69.92.53.00 – mail : direction@eps-etampes.fr DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 22.2026 Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants, Vu L’arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualité de Directeur de l’Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand à ETAMPES, modifié par arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 6 mai 2024,Vu l’organigramme de la direction de l’établissement public de santé Barthélemy Durand, Vu la décision n° 14.2026 en date du 2 mai 2026, Vu La délégation de signature 15.2026 en date du 2 mai 2026, Considérant l’organigramme de la direction de l’établissement public de santé Barthélemy Durand, DÉCIDE Concernant la Commande Publique Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, Directeur adjoint chargé du Patrimoine, de la Commande Publique et de la Recherche, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs à la commande publique et notamment : - Toutes correspondances, actes et décisions relatifs au service achats, - Les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses, à l'exception : o Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 120 000 euros hors taxes. Une délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Yann VIEUX ROCHAS, Directeur adjoint chargé du Patrimoine, de la Commande Publique et de la Recherche, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception de l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant supérieur à 120 000 euros hors taxes. Article 2 : En l’absence de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, délégation permanente de signature est donnée dans les mêmes termes à Madame Catherine GAUVRIT, Attachée principale d’Administration Hospitalière, responsable des Achats à la Direction du Patrimoine, de la Commande Publique et de la Recherche. Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel HOUSET, adjoint au directeur des services supports et Directeur de Projet BD 2030, à l'effet de signer au nom du Directeur : - Les courriers, décisions et notifications portant application de pénalités contractuelles, lorsque le montant des pénalités est inférieur à 50 000 euros hors taxes. Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra LARDEUR, responsable des achats et des marchés publics, à l'effet de signer au nom du Directeur : - Les commandes et liquidations de dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 euros hors taxe.

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX -  01.69.92.52.52 –  01.69.92.53.00 – mail : direction@eps-etampes.fr Concernant le Patrimoine Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS, une délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent RICCI, Directeur des Services Supports et Directeur de Projet BD 2030, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction du Patrimoine, de la Commande Publique et de la Recherche. Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS et de Monsieur Laurent RICCI, une délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel HOUSET, Adjoint au Directeur des Services Supports et Directeur de Projet BD 2030, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction du Patrimoine et de la Commande Publique. Article 7 : Une délégation permanente de signature est attribuée à Monsieur Fabrice FOLLEZOU, Technicien Hospitalier, afin de signer les baux et concessions à destination des personnels, les notes à l’attention des locataires, ainsi que les attestations de logement, les quittances de loyer et aux fins de valider : - Les états des lieux entrants et sortants des logements faisant partie du parc locatif de l’EPS Barthélemy Durand - Les émissions des titres et des mandats concernant les dépôts de garanties et les loyers du parc locatif de l’EPS Barthélemy Durand ainsi que les émissions des mandats concernant les pertes des clés/badges par le personnel et les locataires. Article 8 : Une délégation permanente est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN, Technicienne Hospitalière, aux fins de signer les baux et concessions de logement à destination des personnels et les notes à l’attention des locataires et de valider les états des lieux entrants et sortants des logements faisant partie du parc locatif de l’EPS Barthélemy Durand. Article 9 : Une délégation permanente de signature est attribuée à Madame Elisabeth TURPIN, Technicienne Hospitalière et à Monsieur Alexandre PELLE, Adjoint Administratif principal, aux fins de signer les attestations de logement et les quittances de loyer. Article 10 : La présente décision, qui annule et remplace les décisions n° 14.2026 et n° 15.2026 susvisées, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et sera communiquée, pour information au Conseil de Surveillance et au Trésorier de l’Etablissement. Fait et signé à ETAMPES, Le 27 août 2026 Le Directeur, Signé Daniel JANCOURT

Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand B.P. 69 - Avenue du 8 Mai 1945 - 91152 ETAMPES CEDEX -  01.69.92.52.52 –  01.69.92.53.00 – mail : direction@eps-etampes.fr Date et signatures des délégataires Précédé de la mention manuscrite reçu le Monsieur Yann VIEUX-ROCHAS Reçu le 6 août 2026 Signé Monsieur Laurent RICCI Reçu le 6 août 2026 Signé Monsieur Emmanuel HOUSET Reçu le 31 juillet 2026 Signé Monsieur Fabrice FOLLEZOU Reçu le 31 juillet 2026 Signé Madame Elisabeth TURPIN Reçu le 31 juillet 2026 Signé Monsieur Alexandre PELLE Reçu le 6 août 2026 Signé

MINISTERE DE LA JUSTICE 91-2026-08-27-00001 2026-08-27 DÉCISION Portant délégation de signature à la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France

DÉCISION Portant délégation de signature à la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France Le Chef du département de la performance financière, des achats et de la conformité, Pascal AURIERES ; Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifié par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l’organisation du Ministère de la justice ; Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et notamment son article 11 ; Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 modifié fixant l’assignation des dépenses et recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’État ; Vu la convention de délégation de gestion entre la Délégation Interrégionale d’Île-de-France et la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris en date du 17 juillet 2026 ; Vu la convention de délégation de gestion entre la plate-forme de Paris Île-de-France et la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer en date du 17 août 2026 ; Vu la décision du 2 juillet 2026 portant délégation de signature du secrétaire général du Ministère de la Justice ; 1/3

DÉCIDE : Article 1er : délégation de signature est donnée aux agents susnommés figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente décision à l’effet d’exercer dans l’application de traitement des déplacements temporaires CHORUS DT le rôle de Gestionnaire Valideur (GV) pour la Direction des services pénitentiaires de Paris (programmes 107), et pour la Direction de la protection Judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et des outre-mer (programmes 182) en application des délégations de gestion visées supra par la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île-de-France. Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local. Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente décision, à l’effet de signer les bons de commande. Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Île-de-France, préfecture de Paris. Le Chef du Département de la Performance Financière, des Achats et de la Conformité Fait à Savigny-sur-Orge, le 27 août 2026 Signé : Pascal AURIERES 2/3

ANNEXE 1 LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE Direction de rattachement Nom Prénom Grade Statut Fonction Actes SG AURIERES Pascal Attaché Princi- pal Titulaire Chef du département de la performance fi- nancière, des achats et de la conformité Rôle GV dans l’application Chorus DT SG BESOMBES Pierre- Alexandre Attaché Princi- pal Titulaire Adjoint au chef du département de la perfor- mance financière, des achats et de la confor- mité Rôle GV dans l’application Chorus DT SG AHMED Moina SA Titulaire Référente achat Rôle GV dans l’application Chorus DT SG LORCY Laurène SA Titulaire Référente performance financière Rôle GV dans l’application Chorus DT SG FONROSE Sephora AA Titulaire Assistante performance financière Rôle GV dans l’application Chorus DT SG MAZOUNI Djamila AA Titulaire Assistante performance financière Rôle GV dans l’application Chorus DT SG PERROT Marine AA Titulaire Assistante performance financière Rôle GV dans l’application Chorus DT SG WOLO Marie-Liliane AA Titulaire Assistante performance financière Rôle GV dans l’application Chorus DT 3/3

MINISTERE DE LA JUSTICE 91-2026-07-17-00017 2026-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière des dépenses dans l'application Chorus Déplacements Temporaires (CHORUS DT)

Secrétariat général Direction générale de l’administration pénitentiaire CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l’exécution financière des dépenses dans l’application Chorus Déplacements Temporaires (CHORUS DT) Vu le décret modifié n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État, Il est convenu ce qui suit : entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, représentée par M. Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, désigné sous le terme de « délégant », d'une part, et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice représentée par Madame Chantal BUBLOT, déléguée interrégional Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,

Article 1er : Objet de la délégation Dans le cadre de sa délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la gestion des états de frais de déplacements présentés par les services prescripteurs via l’application CHORUS Déplacements Temporaires ou via tout autre moyen dématérialisé. Le délégant assure le pilotage des autorisations d’engagement (AE), des enveloppes de moyens et des crédits de paiement (CP). Il n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire. Article 2 : exécution financière de la délégation Le délégant autorise le délégataire à désigner les agents de la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général, habilités au rôle de gestionnaire valideur. Cette désignation prend la forme d’une délégation de signature publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Ile-de-France. Article 3 : Obligations du délégataire Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui. Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité. Article 4 : Obligations du délégant Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Article 5 : Modification du document Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d’un commun accord entre les parties, fait l'objet d’un avenant. Article 6 : Durée, reconduction, abrogation et résiliation du document Le présent document prend effet à compter du 01/08/2026. Il est établi depuis sa

date d’effet jusqu’à la fin de l’année 2026 et reconduit tacitement, d'année en année. La convention de délégation de gestion publiée au RAA n°IDF-2024-11-20-00006 du 26 novembre 2024 est abrogée. Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, à l'initiative d'une des parties signataires. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés. Toute nouvelle convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire. Fait à Savigny le 17 juillet 2026 Le délégant, Le délégataire, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris M. Thierry ALVES Délégué interrégional Paris, Île-de-France du secrétariat général du ministère de la justice Mme Chantal BUBLOT

MINISTERE DE LA JUSTICE 91-2026-08-17-00002 2026-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION entre la direction interrégionale des services de protection de la jeunesse Ilede-France et des outre-mer et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l'exécution financière des dépenses dans l'application Chorus Déplacements Temporaires

Secrétariat général Direction générale de l’administration pénitentiaire CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION entre la direction interrégionale des services de protection de la jeunesse Ile- de-France et des outre-mer et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice pour l’exécution financière des dépenses dans l’application Chorus Déplacements Temporaires (CHORUS DT) Vu le décret modifié n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État, Il est convenu ce qui suit : entre la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, représentée par M. Hervé DUPLENNE, directeur interrégional des services de protection de la jeunesse Ile-de-France et des outre-mer, désigné sous le terme de « délégant », d'une part, et la délégation interrégionale Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice représentée par Madame Chantal BUBLOT, déléguée interrégional Paris Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,

date d’effet jusqu’à la fin de l’année 2026 et reconduit tacitement, d'année en année. La convention de délégation de gestion entre la plate-forme de Paris Île-de-France et la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer en date du 27 mars 2017 est abrogée. Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, à l'initiative d'une des parties signataires. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés. Toute nouvelle convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire. Fait à Savigny le 17 août 2026 Le délégant, Le délégataire, Directeur interrégional des services de protection de la jeunesse Ile-de-France et des outre-mer M. Hervé DUPLENNE Déléguée interrégional Paris, Ile-de-France du secrétariat général du ministère de la justice Mme Chantal BUBLOT

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-08-26-00001 Arrêté n°2026-PREF-DRCL-132 du 26 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-Sous-Sénart

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL-132 du 26 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-sous-Sénart La préfète de l’Essonne, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le code électoral et notamment son article R. 40 ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l’Essonne ; VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ; VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en qualité de Sous-préfet de Palaiseau ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ; VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations élections au suffrage universel direct ; VU l’arrêté n° 2026-PREF-DRCL-111 du 19 août 2026 portant institution des bureaux de vote dans la commune de Quincy-sous-Sénart ; VU le courriel de la commune de Quincy-sous-Sénart du 25 août 2026 nous informant du mauvais périmètre du bureau n°1 et n°2, inscrit dans l’arrêté du 19 août 2026 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensement des suffrages, de faire droit à ces modifications ; SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRÊTE Article 1er : Le périmètre des 6 bureaux de vote de la commune de Quincy-sous-Sénart est institué comme suit : Arrondissement : Évry Circonscription : 91-09 Canton : Épinay-sous-Sénart B001 - Mairie – Salle des Mariages - 5 rue de Combs-la-Ville – Bureau Centralisateur • Allée des Sarments • Chemin des Saules • Rue Boieldieu • Rue Brèche des Vignes • Rue de Combs-la-Ville • Rue de l’Église • Rue de la Marne • Rue de la Poste • Rue des Pierreux • Rue des Prés • Rue Henri Chasles • Rue Louis Jouvet • Rue Mère Marie Pia B002 – Accueil périscolaire l’Odyssée – 18 rue de la Libération • Allée des Vingt-Quatre Arpents • Place Brossolette • Place du Souvenir • Rue d'Épinay-sous-Sénart - de 59 à 9999 impair • Rue d'Épinay-sous-Sénart - de 62 à 9999 pair • Rue de Boissy-Saint-Léger – de 0 à 33 impair • Rue de Boissy-Saint-Léger – de 0 à 28 pair • Rue de la Libération • Rue de la Liberté • Rue de la République • Rue de Villeroy • Rue Jacques Bouhoury • Rue Jean Jaurès – de 0 à 61 impair • Rue Jean Jaurès – de 0 à 64 pair • Rue Marx Dormoy B003 - Maison verte - Rue de Combs-la-Ville • Centre commercial Val d’Yerres • Chemin des Prés • Rue Beauséjour • Rue des Bosquets • Rue des Chênes • Rue des Sapins • Rue du Colonel Fabien • Rue du Général Leclerc • Rue du Parc • Rue Fontaine Segrain • Rue Franklin Roosevelt • Rue Guy Moquet • Rue Henri Janin • Rue Léo Lagrange • Rue Lucien Sampaix B004 - École Fontaine Cornaille - Rue Degas • Rue André • Rue d'Épinay-sous-Sénart – de 0 à 59 impair • Rue d'Épinay-sous-Sénart – de 0 à 62 pair • Rue de Boissy-Saint-Léger – de 28 à 9999 pair • Rue de Boissy-Saint-Léger – de 33 à 9999 impair • Rue de Jarcy • Rue des Artisans • Rue des Uzelles • Rue Descartes • Rue du Chemin Vert • Rue Gabriel Péri • Rue Jacques • Rue Jean Jaurès – de 61 à 9999 impair • Rue Jean Jaurès – de 64 à 9999 pair

B005 – École Fontaine Cornaille - Rue Degas • L.E.P • Résidence La Fontaine • Résidence Le Vieillet • Rue A. Bonnefon – de 15 à 21 • Rue Corot • Rue Courbet • Rue de Brunoy • Rue de la Fontaine Cornaille • Rue Degas • Rue du Cos des Mûriers • Rue Manet • Villa Courbet • Villa Degas • Villa Manet • Villa O. Redon • Villa Pissaro B006 - Espace 2000 - Résidence le Vieillet - Rue de la Gare • Impasse Erik Satie • Passage des Lilas • Place André Messager • Place Charles Gounod • Place Emmanuel Chabrier • Place J.F. Poulenc • Place J.P. Rameau • Place Maurice Ravel • Résidence Jarcy • Résidence Le Vieillet – de 0 à 15 • Route de Boussy-saint-Antoine • Rue des 2 Communes – de 0 à 50 • Rue des Tamaris • Rue du Docteur Vigner • Rue du Petit Quincy • Rue Étienne Garnier-Deschenes • Rue Frédéric Chopin • Rue Georges Auric • Rue Georges Bizet • Rue Germaine Taillefer • Rue Guy de Maupassant • Rue Hector Berlioz Article 2 : Tel qu’ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compter du 1er janvier 2027. Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 2026-PREF-DRCL-111 du 19 août 2026 ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs. Article 4 : Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains et nomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans les conditions des articles L.11, L.12, L.13 et L.15 du code électoral, sur la limite électorale du premier bureau de la commune. Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Pour la préfète et par délégation, pour le secrétaire général absent, le sous-préfet de Palaiseau, Signé Rémi BOURDU 3

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