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Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-042 publié le 14 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 14 février 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  1. Arrêté n° 2026-PREF-DCSIDPC-SIDPC-280 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)

    Acte du 14 février 20263 pages91-2026-02-14-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-042 PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2026
Sommaire PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE 91-2026-02-14-00001 - Arrêté n° 2026-PREF-DCSIDPC-SIDPC-280 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-02-14-00001 Arrêté n° 2026-PREF-DCSIDPC-SIDPC-280 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
ARRÊTE n° 2026-PREF–DCSIDPC–SIDPC-280 du 14 février 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) La Préfète de l’Essonne, VU le Code pénal ; VU le Code de la défense ; VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-4, L 122-5, L 742-3, R 122-4, R 122-8, R 122-39 et R 122-41 ; VU le Code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 413-8 et R 414-14 ; VU le Code des transports, notamment son article L 1252-1 ; VU le Code de la voirie routière ; VU la loi n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; VU l’arrêté inter-préfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant approbation du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris ; VU l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période d’intempéries ; VU le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 1616-PREF-DCSIPC-BDPC du 24 décembre 2019 portant approbation de la disposition spécifique neige et verglas dans le département de l’Essonne ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU l’arrêté n°2026-PREF-DCPAT-BCA-017 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet de Palaiseau ; VU l’arrêté n° 2026-00192 du 14 février 2026 du Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France ; VU le bulletin de vigilance météorologique orange de Météo-France du 14 février 2026 ; VU l’audioconférence du 14 février 2026 associant Météo-France et le comité des experts ; CONSIDERANT que le plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur les axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids- lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ; CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige en Île-de- France ; CONSIDÉRANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité et la circulation routière ; CONSIDÉRANT le passage au niveau 2 du plan neige verglas en Île-de-France le dimanche 15 février 2026. ARRÊTE ARTICLE 1 Le dimanche 15 février 2026 de 8h00 à 14h00, la vitesse maximale est abaissée de 20km/h sur l’ensemble des axes du réseau routier du département de l’Essonne, pour l’ensemble des véhicules. ARTICLE 2 Les manœuvres de dépassement sont interdites le dimanche 15 février 2026 de 8h00 à 14h00 sur l’ensemble des axes du réseau routier du département de l’Essonne, pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes destinés exclusivement au transport de
marchandises, les véhicules destinés au transport de personnes et les véhicules de transport de matières dangereuses. ARTICLE 3 Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, les sous-préfets d’arrondissements de Palaiseau et d’Étampes, le commandant du groupement de Gendarmerie de l’Essonne, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne, le commandant de la compagnie autoroutière de sécurité Sud Île-de-France, le président du conseil départemental, la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne. Pour la préfète et par délégation, Le sous-préfet de Palaiseau Rémi BOURDU Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421- 5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours ci- toyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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