Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-044 publié le 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
8actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2026-DDFiP-015 : Liste actualisée des chefs de service de la DDFiP de l'Essonne au 16 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES ET PROSPECTIVE
Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n°64 du 16 février 2026 approuvant le cahier des charges de cession à PIERREVAL d'un terrain sis ZAC de la Clé de Saint Pierre à Saint-Pierre-du-Perray
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
arrêté 2026-SDJES-91-006 du 14/02/2026 portant fermeture de l'établissement d'activités physiques et sportives "Fit and flex"
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 034 du 16 février 2026 mettant en demeure la Société PROLOGIS - Bât H de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé ZAC la pièce de la remise, 2 Rue Thomas Edison sur le territoire de la commune de LISSES (91090)
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 005 du 16 février 2026 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant à la Direction des Routes d'Île-de-France
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
Arrêté n°025/26/SPE-BSPA-ASSO du 16 février 2026 portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds e dotation Facteur 8
Arrêté n°026/26/SPE/BSPA/ASSO du 16 février 2026 autorisant la Communauté des Bénédictins du Prieuré Saint-Benoît à aliéner un bien immobilier
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté 2026-00192 du 14 février 2026 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-044
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-02-16-00001 - 2026-DDFiP-015 : Liste actualisée des chefs de
service de la DDFiP de l'Essonne au 16 février 2026 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2026-02-16-00003 - Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n°64 du 16
février 2026 approuvant le cahier des charges de cession à PIERREVAL
d'un terrain sis ZAC de la Clé de Saint Pierre à Saint-Pierre-du-Perray
(3 pages) Page 6
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2026-02-14-00003 - arrêté 2026-SDJES-91-006 du 14/02/2026 portant
fermeture de l'établissement d'activités physiques et sportives "Fit and
flex" (2 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-02-16-00002 - Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 034 du 16
février 2026 mettant en demeure la Société PROLOGIS - Bât H
de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé
ZAC la pièce de la remise, 2 Rue Thomas Edison sur le territoire de la
commune de LISSES (91090) (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-02-16-00004 - ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 005 du 16
février 2026 portant autorisation d'équiper des dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules
d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
appartenant à la Direction des Routes d'Île-de-France (7 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-02-16-00005 - Arrêté n°025/26/SPE-BSPA-ASSO du 16 février
2026 portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds e
dotation Facteur 8 (4 pages) Page 24
91-2026-02-16-00006 - Arrêté n°026/26/SPE/BSPA/ASSO du 16 février
2026 autorisant la Communauté des Bénédictins du Prieuré
Saint-Benoît à aliéner un bien immobilier (2 pages) Page 29
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-02-14-00002 - Arrêté 2026-00192 du 14 février 2026 Relatif
aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) (7 pages) Page 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-02-16-00001
2026-DDFiP-015 : Liste actualisée des chefs de
service de la DDFiP de l'Essonne au 16 février
2026
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2026 - DDFiP - 015
Liste des responsables disposant au 16 février 2026 de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
au code général des impôts, liste des autres chefs de service
Liste établie à effet du 16 février 2026
Services des impôts des entreprises
CORBEIL Pierre DUFOUR
ÉTAMPES Sylvie ACHARD
JUVISY Damien PINÇON
MASSY Isabelle MERCIER
Pôle de recouvrement spécialisé départemental
(Évry-Courcouronnes) Laurent RICHE
Services de publicité foncière de l’Essonne
(Corbeil-Essonnes) Catherine LE THUAUT
Service départemental de l'enregistrement
(Étampes) Maeva MERIGOT (intérim)
Centre des impôts foncier
(Corbeil-Essonnes)
François SABLONIÈRE-MONTAGARD
Services des impôts des particuliers
ARPAJON Christophe HERNANDEZ
CORBEIL Valérie GASTAUD
ÉTAMPES Sophie MOREAU
ÉVRY Jean-Philippe RAVIER
JUVISY Valérie PARATRE
MASSY Isabelle GRELLIER
PALAISEAU Jean-François PEYRET
YERRES Angélique TEILLARD (intérim)
Pôle Départemental de Programmation
MASSY Francis RAYMOND
Pôles de Contrôle des Revenus du Patrimoine
CORBEIL Marie-Anne RAYMOND
PALAISEAU Nathalie CARREIRA
Brigades
1ère BDV ÉVRY Estelle MEQUIO
2ème BDV CORBEIL Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Paule BETOUIGT
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV ÉVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI
Services de gestion comptable
ARPAJON Alain TOQUET
DOURDAN Isabelle OZIOL
ÉTAMPES Hervé PAILLET
ÉVRY-COURCOURONNES Mathieu CABELLO
GRIGNY Cyrille GUILLOT
LA FERTÉ-ALAIS Olivier REGUER
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
PALAISEAU Stéphanie RIBETTE
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS Sébastien MELESAN
YERRES Cyrille GUILLOT (Intérim)
Trésorerie hospitalière de Corbeil Caroline PREVOST
Trésorerie Essonne Amendes Catherine BOUBES
Paierie Départementale Thierry VILBERT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-02-16-00003
Arrêté préfectoral 2026-DDT STP n°64 du 16
février 2026 approuvant le cahier des charges de
cession à PIERREVAL d'un terrain sis ZAC de la
Clé de Saint Pierre à Saint-Pierre-du-Perray
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-02-14-00003
arrêté 2026-SDJES-91-006 du 14/02/2026 portant
fermeture de l'établissement d'activités
physiques et sportives "Fit and flex"
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-16-00002
Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 034 du 16
février 2026 mettant en demeure la Société
PROLOGIS - Bât H de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé ZAC la
pièce de la remise,
2 Rue Thomas Edison sur le territoire de la
commune de LISSES (91090)
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-16-00004
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 005 du 16
février 2026 portant autorisation d'équiper des
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et
de timbres spéciaux des véhicules d'intérêt
général bénéficiant de facilités de passage
appartenant à la Direction des Routes
d'Île-de-France
Direction de la
Réglementation et de la
Sécurité Routière
ARRÊTÉ 2026 PREF-DRSR-SESR n° 005 du 16 février 2026
portant autorisation d’équiper des dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres
spéciaux des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage appartenant à
la Direction des Routes d’Île-de-France
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le Code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d’intervention urgente ;
VU la demande du Directeur des routes d’Île-de-France du 25 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que des véhicules d’intervention urgente de la Direction des Routes d’Île-de-
France sont des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilité de passage et peuvent à ce
titre être autorisés à être équipés de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B ainsi que de
timbres spéciaux ;
SUR proposition de la directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1ER
L’arrêté 2026 PREF-DRSR-SESR n° 003 du 11 février 2026 portant autorisation d’équiper des
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et de timbres spéciaux des véhicules d’intérêt
général bénéficiant de facilités de passage appartenant à la Direction des Routes d’Île-de-
France est abrogé.
Article 2
La Direction des Routes d’Île-de-France est autorisée à équiper de dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B (lumière bleue) et de timbres spéciaux les véhicules d’exploitation
de l’Arrondissement de Gestion et d’Exploitation de la Route Sud (AGER Sud), sis Route de
Lisses 91 100 VILLABE, dont le numéro d’immatriculation est mentionné à l’article 3.
La présente autorisation sera matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention
« FEU SP BLEU CAT B », pour les véhicules équipés de feux bleus fixes immatriculés dans
l’Essonne.
Le présent arrêté doit être à bord de chaque véhicule équipé d’un feu bleu amovible
immatriculé dans le département de l’Essonne et présenté lors de tout contrôle avec la carte
grise du véhicule.
L’usage de ces dispositifs est strictement limité aux interventions urgentes et nécessaires sur
les routes à chaussées séparées (routes nationales et autoroutes non concédées) de la
Direction des Routes d’Île-de-France dans le département de l’Essonne ainsi que sur les routes
des autres gestionnaires de voirie dans le cadre d’itinéraires de raccordement.
Les engins de service hivernal pourront utiliser ces feux bleus uniquement lorsqu’ils
participent à la lutte contre le verglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, le
dispositif lumineux doit être retiré. En outre, ces engins ne peuvent pas être équipés de
dispositifs sonores spéciaux.
Article 3
Liste des véhicules bénéficiant de l’autorisation définie à l’article 2.
Liste des véhicules à feux à éclat bleu fixes :
UNITÉ TERRITORIALE MODELE DE VÉHICULE IMMATRICULATION
AGER Sud MASTER BP-817-HQ
AGER Sud MASTER BP-921-HQ
AGER Sud MASTER BY-483-BC
AGER Sud MASTER CV-359-BD
AGER Sud MASTER CV-394-BD
AGER Sud MASTER DD-211-QB
AGER Sud MASTER DD-254-QB
AGER Sud MASTER EF-916-KH
AGER Sud MASTER EL-185-MX
AGER Sud MASTER EZ-598-CF
AGER Sud MASTER EZ-617-CF
AGER Sud MASTER EZ-642-CF
AGER Sud MASTER FP-382-EJ
AGER Sud MASTER FP-670-JE
AGER Sud MASTER FY-044-KV
AGER Sud MASTER FZ-689-WW
AGER Sud MASTER GC-499-JC
AGER Sud MASTER GC-609-JC
AGER Sud MASTER GE-324-RC
AGER Sud MASTER GF-006-EH
AGER Sud MASTER GF-161-WT
AGER Sud MASTER GF-435-BH
AGER Sud MASTER GF-822-HR
AGER Sud MASTER GF-923-MV
AGER Sud MASTER GG-301-MG
AGER Sud MASTER GH-164-DE
AGER Sud MASTER GM-826-LY
AGER Sud MASTER GT-407-DZ
AGER Sud MASTER GV-199-DB
AGER Sud MASTER GV-222-DB
AGER Sud MASTER GV-678-MX
AGER Sud MASTER GV-753-CN
AGER Sud MASTER GV-788-WY
AGER Sud MASTER GW-177-YY
AGER Sud MASTER GW-327-PE
AGER Sud MASTER GW-489-DC
AGER Sud MASTER BK-771-SW
AGER Sud MASTER BK-823-SW
AGER Sud MASTER BM-917-RL
AGER Sud MASTER CV-459-BD
AGER Sud MASTER DN-045-YG
AGER Sud MASTER DP-371-HM
AGER Sud KANGOO AH-143-EV
AGER Sud KANGOO AH-505-ET
AGER Sud KANGOO BC-186-GA
AGER Sud KANGOO BC-202-GA
AGER Sud KANGOO BJ-795-CD
AGER Sud KANGOO BJ-860-CD
AGER Sud KANGOO BK-078-SZ
AGER Sud KANGOO BK-144-SZ
AGER Sud KANGOO BK-219-SW
AGER Sud KANGOO BK-276-SW
AGER Sud KANGOO BK-336-SZ
AGER Sud KANGOO BN-839-ZV
AGER Sud KANGOO BP-893-HQ
AGER Sud KANGOO CD-937-YF
AGER Sud KANGOO CD-954-YF
AGER Sud KANGOO CF-553-PD
AGER Sud KANGOO CF-634-PD
AGER Sud KANGOO CQ-684-WE
AGER Sud KANGOO DK-037-EG
AGER Sud KANGOO DK-042-EG
AGER Sud KANGOO DK-050-EG
AGER Sud KANGOO DW-949-KC
AGER Sud KANGOO EF-885-KH
AGER Sud KANGOO EK-199-BD
AGER Sud KANGOO EL-099-MX
AGER Sud KANGOO EL-123-MX
AGER Sud KANGOO EL-145-MX
AGER Sud KANGOO EL-168-MX
AGER Sud KANGOO ER-177-YK
AGER Sud KANGOO ER-186-YK
AGER Sud KANGOO ER-202-YK
AGER Sud PARTNER HC-487-JX
AGER Sud PARTNER HD-072-QB
AGER Sud RIFTER FP-892-BW
AGER Sud RIFTER FP-902-BW
AGER Sud RIFTER FP-931-BW
AGER Sud RIFTER FP-942-BW
AGER Sud RIFTER FP-959-BW
AGER Sud RIFTER FP-981-BW
AGER Sud RIFTER FP-994-BW
AGER Sud TRAFIC DX-163-AG
AGER Sud TRAFIC GA-050-QW
AGER Sud TRAFIC GA-189-MK
AGER Sud TRAFIC GA-203-MK
AGER Sud TRAFIC GA-213-MK
AGER Sud CLIO BR-035-GK
AGER Sud CLIO EZ-029-CG
AGER Sud CLIO EZ-203-CG
AGER Sud CLIO EZ-956-CF
AGER Sud CLIO FM-595-FX
AGER Sud CLIO FM-646-FX
AGER Sud CLIO BM-704-NV
AGER Sud 208 FH-473-PR
AGER Sud 208 FH-494-PR
AGER Sud TWINGO AY-547-VC
AGER Sud TWINGO BC-145-GA
AGER Sud TWINGO BC-340-GA
AGER Sud TWINGO BF-148-CP
AGER Sud TWINGO BF-873-DP
AGER Sud TWINGO BF-898-DG
AGER Sud TWINGO BF-971-BA
AGER Sud TWINGO BJ-117-CE
AGER Sud TWINGO BJ-299-CE
AGER Sud TWINGO BJ-353-CD
AGER Sud TWINGO BM-512-NV
AGER Sud TWINGO BM-645-SY
AGER Sud TWINGO BM-675-SY
AGER Sud TWINGO CZ-335-KB
AGER Sud YARIS EQ-795-FA
AGER Sud JUMPER HD-075-QB
AGER Sud JUMPER HE-790-EK
AGER Sud EXPERT HD-743-XJ
AGER Sud EXPERT HD-768-XJ
AGER Sud PL RENAULT BR-269-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-096-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-323-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-798-GK
AGER Sud PL RENAULT EL-033-MX
AGER Sud PL RENAULT BR-233-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-532-GK
AGER Sud PL RENAULT EB-155-YB
AGER Sud PL RENAULT FV-595-GA
AGER Sud PL RENAULT BR-060-ME
AGER Sud PL RENAULT BR-140-ME
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-16-00005
Arrêté n°025/26/SPE-BSPA-ASSO du 16 février
2026 portant autorisation d'appel public à la
générosité du fonds e dotation Facteur 8
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-16-00006
Arrêté n°026/26/SPE/BSPA/ASSO du 16 février
2026 autorisant la Communauté des Bénédictins
du Prieuré Saint-Benoît à aliéner un bien
immobilier
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-02-14-00002
Arrêté 2026-00192 du 14 février 2026
Relatif aux mesures restrictives de circulation
prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ARRÊTÉ N° 2026-00192
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.
122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné-
rale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet
du préfet de police – M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu l’arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;
1
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la
délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet ;
Vu l’instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation
régional pour l’exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du samedi 14
février 2026 ;
Vu l’audioconférence en date du samedi 14 février 2026 associant Météo France et le
Comité des experts ;
Considérant conformément à l’article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à
ce titre, d’une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant
le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant en application des dispositions de l’article R. 122-8 du même code, que le
préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité,
quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de
prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur
les axes routiers identifiés et d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-
lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant
l’intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d’Île-de-France font l’objet d’une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de
précipitations de neige sur l’ensemble de l’Île-de-France et qu’ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu’à
ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
2
Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le dimanche
15 février 2026 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d’une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes
météorologiques hivernaux d’autre part ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l’ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d’application territorial du PNVIF mentionnés à l’annexe de
l’arrêté (hors boulevard périphérique parisien), à compter du dimanche 15 février 2026
8h00 jusqu’au dimanche 15 février 2026 14h00 pour l’ensemble des véhicules.
Article 2 :
Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de
dépassement le dimanche 15 février 2026, à compter de 8h00 jusqu’a 14h00 :
- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes ;
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transport
de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocars
articulés ou non, les véhicules de transport en commun d’enfants, les véhicules
affectés au transport d’enfants ;
- véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 3 :
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les
préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports ; le directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de Police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
3
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de
la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- Direction de l’ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
- Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- Directions interdépartementales de la police nationale 77, 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d’Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 14 février 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai
de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE 1 DE L’ARRÊTE n°2025-01575
Axes routiers publics sur lesquels s’appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l’arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d’autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SA-
NEF) pour les autoroutes A1 et A4 ;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au-
toroutes A13, A14 et A16 ;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
Autoroute A6 des portes d’Italie (A6b) ou d’Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77) ;
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d’Auteuil à Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-
dour (Créteil-94), jonction A86 ;
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
A106 de l’aéroport d’Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
RN12 de Bois-d’Arcy à Houdan (78) ;
N184 entre N104 et A16 ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
RN3 entre l’A 104 (77) à l’A3 (93) ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
RN 6 entre la N 104 (77) et l’A86 (94) ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l’A106 (91) ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l’A10 (91) ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;
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- Réseau non concédé suivant (rocades) :
Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d’Arcy (78), jonction A12 ;
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
Autoroute A12 de Bois-d’Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13 ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de
Collégien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-
tion A10 (Francilienne) ;
RN104 d’Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l’auto-
route A1 (95) desservant l’accès Est de l’aéroport CDG ;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
– Puiseux-Pontoise (PR24) ;
RD7 de l’aéroport d’Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118) ;
RN10 de Bois-d’Arcy à Ablis (78) ;
RN1 entre N104 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.
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Cartes des axes du réseau routier du périmètre d’application territorial du PNVIF