Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-048 spécial publié le 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
1acte
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE L'ESSONNE
Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (N° ANFR : 094-024-0003) (Val de Marne)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2026-048
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE /
91-2026-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des
zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les
perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre
radioélectrique de l'aéroport d'Orly (N° ANFR : 094-024-0003) (Val de
Marne) (25 pages) Page 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des Transports
Arrêté du 10 février 2026
fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les
perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de
l’aéroport d’Orly (N° ANFR : 094-024-0003) (Val de Marne)
NOR : TRAA2529535A
Le ministre des Transports
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54
et suivants et R. 21 et suivants ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2025/01502 du 17/04/2025 prescrivant l’ouverture d’une
enquête publique préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection
contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique
de l’aéroport d’Orly, sur le territoire des communes d’Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-
Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94),
Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons
(91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron
(91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine
(91), Wissous (91) et Antony (92) ;
Vu le rapport et les conclusions favorables de la Commission d’Enquête du 28 juin 2025,
Arrête :
TITRE IER
SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES
Article 1er
Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT2 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024
annexés au présent arrêté1 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre
radioélectrique de l’aéroport d’Orly (N° ANFR 094.024.0003) pour la protection contre les
obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Article 2
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly, des
zones primaires et des zones secondaires.
1 Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services des préfectures de l’Essonne, des Hauts de Seine et du Val de Marne
Sur le plan mentionné à l’article 1er, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge et les
zones secondaires par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 26 du code des postes et
des communications électroniques.
Dans ces zones, la création d’obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de
l’aviation civile, aux obligations décrites aux annexes mentionnées à l’article 1er.
TITRE II
SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Article 3
Sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2024-003-PT1 et le mémoire explicatif du 27 juin 2024
annexés au présent arrêté1 fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques
instituées autour du centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly (N° ANFR 094.024.0003) pour la
protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan
précité.
Article 4
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly, une
zone de protection radioélectrique, définie par le tracé en bleu sur le plan mentionné à l’article 3.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 29 du code des postes et
des communications électroniques.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Le décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre
les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d’ORLY-Aéroport (Val-de-
Marne et Essonne) et le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes
applicables au voisinage des Centres de l’Aéroport d’ORLY dans l’intérêt des réceptions
radioélectriques sont abrogés.
Article 6
Le ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française et, en application de l’article R. 21 du code des postes et des
communications électroniques, aux recueils des actes administratifs de l'Etat de l’Essonne, des
Hauts de Seine et du Val de Marne.
Fait le 10 février 2026,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien
M. BOREL
D
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A
ESSONNE
VAL-DE-MARNE
HAUTS-DE-SEINE
Orly
Wissous
Athis-Mons
Antony
Rungis
Villeneuve-le-Roi
Thiais
Morangis
Vigneux-sur-Seine
Chilly-Mazarin
Paray-Vieille-Poste
Fresnes
Massy
Choisy-le-Roi
Ablon-sur-Seine
Villeneuve-Saint-Georges
Longjumeau
Montgeron
Draveil
Savigny-sur-Orge
Chevilly-Larue
Juvisy-sur-Orge
Champlan
Juvisy-sur-Orge
±
L'environnement est pris en l'état, au jour de l'établissement
de ces servitudes, sans qu'aucune mise en conformité des
obstacles existants ne soit envisagée
COMMUNES GREVÉES DE SERVITUDES:
91 - ESSONNE :
91027 - Athis-Mons
91161 - Chilly-Mazarin
91432 - Morangis
91479 - Paray-Vieille-Poste
91589 - Savigny-sur-Orge
91657 - Vigneux-sur-Seine
91689 - Wissous
92 - HAUTS-DE-SEINE :
92002 - Antony
94 - VAL-DE-MARNE :
94001 - Ablon-sur-Seine
94022 - Choisy-le-Roi
94034 - Fresnes
94054 - Orly
94065 - Rungis
94073 - Thiais
94077 - Villeneuve-le-Roi
REMARQUE
CENTRE :
A
C
J
Tour de contrôle ( E/R VHF, radar sol vigie et terminal Hertzien)
Radiophare d'alignement de descente 02 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 02 (DME)
Radiophare d'alignement de descente 25 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 25 (DME)
Radiophare d'alignement de descente 06 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 06 (DME)
Radiophare d'alignement de descente 24 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 24 (DME)
Radiogoniomètre interféromètre VHF
Mesureur de distance DME (LOL)
Emission déporté VHF (CROS)
Réception déportée VHF (CROS)
Terminal Hertzien- FH vers CED
Terminal Hertzien
Reception VHF déportée d'aérodrome
Radar Primaire
Radar Sol SSLIA
Centre émission réception déportée VHF-Nord
Moniteur Lointain- ML07
Radiophare d'alignement de descente 07 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 07 (DME)
Centre de réception déporté, VHF
Centre d'émission déportée, VHF et FH vers Athis
86
88
87
84
87
85
87
90
89
85
87
85
90
86
79
83
86
87
87
(48° 43' 39,00'' N, 002° 21' 56,00'' E)
(48° 43' 10,70'' N, 002° 22' 48,50'' E)
(48° 43' 27,30'' N, 002° 23' 33,80'' E)
(48° 43' 25,90'' N, 002° 19' 26,40'' E)
(48° 44' 06,70'' N, 002° 21' 21,90'' E)
(48° 43' 35,50'' N, 002° 20' 30,70'' E)
(48° 43' 47,50'' N, 002° 23' 11,00'' E)
(48° 43' 51,11'' N, 002° 23' 36,41'' E)
(48° 43' 48,10'' N, 002° 23' 39,20'' E)
(48° 42' 54,70'' N, 002° 23' 46,00'' E)
(48° 42' 52,80'' N, 002° 23' 46,90'' E)
(48° 43' 36,00'' N, 002° 20' 31,00'' E)
(48° 43' 51,56'' N, 002° 23' 34,86'' E)
(48° 43' 21,00'' N, 002° 20' 55,00'' E)
(48° 44' 16,43'' N, 002° 20' 59,32'' E)
(48° 42' 59,53'' N, 002° 20' 34,53'' E)
(48° 43' 08,90'' N, 002° 21' 47,90'' E)
(48° 43' 19,10'' N, 002° 24' 08,80'' E)
(48° 43' 16,70'' N, 002° 24' 12,70'' E)
PLAN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2026
Services Compétents pour fournir tous les
renseignements :
Préfecture - Île-de-France - Unité départementale du Val-de-
Marne
DSNA-DTI (pôle FBS)
Mode de consultation:
À consulter chaque fois qu'une construction est envisagée dans
les zones frappées de servitude
LÉGENDE
D Équipement
Zone de protection
Niveau Communal
Niveau Départemental
N° : 2024-003-PT1
N° ANFR : 094-024-0003
Date : jeudi 27 juin 2024
Aéroport d'Orly
ÉCHELLE : 1/20000
Point Équipement Cote sol (NGF)
(en mètres)
Coordonnées géographiques
(Latitude, Longitude)
Les servitudes enterrées n'ont pas été prises en compte
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES
PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
DSNA-DTI
1 avenue du Dr M.Grynfogel
31035 Toulouse
E
H
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
D
D
D
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D
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(R2
(B2
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(R2
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(B3
(G4
(D3
(R2
(D4
(D3
(U2
(R2
(R2
(D3
(B4
(R2
(D2
(I3
(F3
(R2
(F4
(G2
(G3
(G3
(D4
(M1
(C1
(D1
(F1
(W1
(H1
(V1
(B1
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K
(1
(O1
(E1
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(U1
(N2
(K2
(O3
(N2
(L2
(T2
(H2
(R1
(J2
(X2
(H2
Orly
Wissous
Thiais
Draveil
Antony
Athis-Mons
Montgeron
Créteil
Rungis
Villeneuve-le-Roi
Vigneux-sur-Seine
Morangis
Valenton
Choisy-le-Roi
Fresnes
Chilly-Mazarin
Paray-Vieille-Poste
Villeneuve-Saint-Georges
Longjumeau
Savigny-sur-Orge
Chevilly-Larue
Vitry-sur-Seine
Crosne
Sceaux
Massy
L'Haÿ-les-Roses
Juvisy-sur-Orge
Bourg-la-Reine
Ablon-sur-Seine
Alfortville
Viry-Châtillon
Villejuif
Épinay-sur-Orge
Ballainvilliers
Yerres
Champlan
Limeil-Brévannes
Cachan
Limeil-Brévannes
ESSONNE
VAL-DE-MARNE
HAUTS-DE-SEINE
90
(90)
90
(90)
90
(90)
90
(90)
400
(98)
270
(97)
200
(90)
180
(93)
200
(94)
400
(98)
400
(98)
200
(92)
100
(91)
100
(89)
200
(90)
200
(92)
100
(93)
200
(92)
100
(91)
200
(90)
200
(96)
180
(93)
200
(92)
200
(92)
200
(90)
400
(98)
270
(97)
900
(133)
600
(108)
400
(100)
400
(100)
300
(101)
400
(106)
600
(106)
600
(108)
600
(108)
600
(106)
460
(104)
700
(123)
400
(100)
400
(106)
500
(113)
600
(106)
300
(100)
300
(103)
400
(100) 460
(104)
600
(106)
400
(100)
600
(108)
550
(108)
2000
(110)
2750
(110)
2000
(110)
4250
(110)
5000
(110)
2750
(110)
4750
(110)
2750
(110)
2000
(110)
1250
(110)
2000
(165)
2000
(164)
3500
(110)
3500
(110)
4000
(110)
1750
(110)
3250
(110)
4750
(110)
2500
(110)
4750
(110)
1250
(110)
3250
(110)
1400
(140)
2500
(110)
4000
(110)
1750
(110)
2000
(110)
4000
(110)
4500
(110)
3000
(110)
2000
(165)
3750
(110)
1800
(156)
3250
(110)
1750
(110)
5000
(110)
3750
(110)
1750
(110)
3000
(110)
2250
(110)
4500
(110)
5000
(110)
1000
(138)
2500
(110)
1500
(110)
3500
(110)
2250
(110)
1500
(110)
4250
(110)
2250
(110)
3750
(110)
4250
(110)
1500
(110)
1600
(148)
4500
(110)
1200
(132)
3000
(110)
1500
(110)
5000
(110)
200
400
100
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100
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100
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200
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100
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100
100
300
(94)
200
(96)
500
(99)
400
(97)
300
(94)
300
(97)
200
(95)
200
(96)
200
(95)
300
(102)
800
(112)
800
(100)
800
(112)
500
(106)
300
(102)
500
(104)
430
(109)
500
(100)
600
(100)
300
(102)
200
(101)
290
(106)
500
(104)
800
(100)
500
(100)
1000
(100)
1000
(116)
1000
(116)
1000
(100)
F
X
D D N
R
E
C
H
J
V
U
S
P
L
I
G
D
B
A
±
L'environnement est pris en l'état, au jour de l'établissement
de ces servitudes, sans qu'aucune mise en conformité des
obstacles existants ne soit envisagée
COMMUNES GREVÉES DE SERVITUDES:
91 - ESSONNE :
91027 - Athis-Mons
91161 - Chilly-Mazarin
91191 - Crosne
91201 - Draveil
91326 - Juvisy-sur-Orge
91421 - Montgeron
91432 - Morangis
91479 - Paray-Vieille-Poste
91589 - Savigny-sur-Orge
91657 - Vigneux-sur-Seine
91689 - Wissous
92 - HAUTS-DE-SEINE :
92002 - Antony
94 - VAL-DE-MARNE :
94001 - Ablon-sur-Seine
94021 - Chevilly-Larue
94022 - Choisy-le-Roi
94034 - Fresnes
94054 - Orly
94065 - Rungis
94073 - Thiais
94077 - Villeneuve-le-Roi
94078 - Villeneuve-Saint-Georges
94081 - Vitry-sur-Seine
REMARQUE PLAN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2026
Services Compétents pour fournir tous les
renseignements :
Préfecture - Île-de-France - Unité départementale du
Val-de-Marne
DSNA-DTI (pôle FBS)
Mode de consultation:
À consulter chaque fois qu'une construction est envisagée
dans les zones frappées de servitude
LÉGENDE
D Point de référence
Zone primaire
Zone secondaire
Secteur de dégagement
Limites d'égales contraintes
Niveau Départemental
Tour de contrôle ( E/R VHF, radar sol vigie et terminal Hertzien)
Radiophare d'alignement de piste 02 (ILS/LOC)
Radiophare d'alignement de descente 02 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 02 (DME)
Radiophare d'alignement de piste 25 (ILS/LOC)
Radiophare d'alignement de descente 25 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 25 (DME)
Radiophare d'alignement de piste 07 (ILS/LOC), ML25
Radiophare d'alignement de piste 06 (ILS/LOC), ML 24
Radiphare d'alignement de descente 06 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 06 (DME)
Radiophare d'alignement de piste 24 (ILS/LOC), ML06
Radiophare d'alignement de descente 24 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 24 (DME)
Radiogoniomètre interféromètre VHF
Mesureur de distance DME (LOL)
Émission déportée VHF (CROS)
Réception déportée VHF (CROS)
Terminal Hertzien - FH vers CED
Terminal Hertzien
Réception VHF déportée d'aérodrome
Radar Primaire
Radar Sol SSLIA
Centre émission réception déportée VHF-Nord
Moniteur Lointain - ML07
Radiophare d'alignement de descente 07 (ILS/Glide) et
mesureur de distance d'atterrissage 07 (DME)
Centre de réception déportée, VHF
Centre d'émission déportée, VHF et FH vers Athis
SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES OBSTACLES
Date : jeudi 27 juin 2024
CENTRE :
ÉCHELLE : 1/20000
N° : 2024-003-PT2
N° ANFR : 094-024-0003
Aéroport d'Orly
Niveau Communal
Frontières France
Distance par rapport au point de référence en mètre
(NGF = Nivellement général de France Métropolitaine)
Point Équipement Cote sol (NGF)
(en mètres)
Coordonnées géographiques
(Latitude, Longitude)
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
Les servitudes enterrées n'ont pas été prises en compte
Altitude maximale constructible en mètre
DSNA-DTI
1 avenue du Dr M.Grynfogel
31035 Toulouse
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
(48° 43' 39,00'' N, 002° 21' 56,00'' E)
(48° 44' 22,80'' N, 002° 23' 16,00'' E)
(48° 43' 10,70'' N, 002° 22' 48,50'' E)
(48° 43' 06,90'' N, 002° 21' 14,90'' E)
(48° 43' 27,30'' N, 002° 23' 33,80'' E)
(48° 43' 40,15'' N, 002° 24' 14,90'' E)
(48° 44' 11,00'' N, 002° 21' 48,00'' E)
(48° 43' 25,90'' N, 002° 19' 26,40'' E)
(48° 43' 09,70'' N, 002° 18' 54,50'' E)
(48° 44' 06,70'' N, 002° 21' 21,90'' E)
(48° 43' 35,50'' N, 002° 20' 30,70'' E)
(48° 43' 47,50'' N, 002° 23' 11,00'' E)
(48° 43' 51,11'' N, 002° 23' 36,41'' E)
(48° 43' 48,10'' N, 002° 23' 39,20'' E)
(48° 42' 54,70'' N, 002° 23' 46,00'' E)
(48° 42' 52,80'' N, 002° 23' 46,90'' E)
(48° 43' 36,00'' N, 002° 20' 31,00'' E)
(48° 43' 51,56'' N, 002° 23' 34,86'' E)
(48° 43' 21,00'' N, 002° 20' 55,00'' E)
(48° 44' 16,43'' N, 002° 20' 59,32'' E)
(48° 42' 59,53'' N, 002° 20' 34,53'' E)
(48° 43' 08,90'' N, 002° 21' 47,90'' E)
(48° 43' 19,10'' N, 002° 24' 08,80'' E)
(48° 43' 16,70'' N, 002° 24' 12,70'' E)
86
85
88
84
87
86
86
84
88
87
85
87
90
89
85
87
85
90
86
79
83
86
87
87
K
T
O
W
N
M
Q
Approuvé par arrêté en date du 10/02/2026
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État le XX/XX/XXXX
DSNA, le 27/06/2024
MÉMOIRE EXPLICATIF
CENTRE : Aéroport d'Orly
N° ANFR : 094-024-0003
PROJET DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
____________________________
REMARQUE
L'environnement est pris en l'état, au jour de l'établissement de
ces servitudes, sans qu'il soit demandé une mise en conformité des
équipements aux propriétaires ou usagers d'installations électriques
existantes.
___________________________
La présente modification est motivée par :
1. La prise en compte de nouvelles normes et la protection de nouveaux équipements.
PIÈCE JOINTE : Plan n°2024-003-PT du 27 juin 2024
Direction de la Technique et de l'Innovation
Pôle Fréquences et Servitudes
1 avenue du Dr Maurice Grynfogel
31035 TOULOUSE CEDEX
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État le XX/XX/XXXX
I - EMPLACEMENT DU CENTRE :
DÉPARTEMENT : ESSONNE
COMMUNE : Paray-Vieille-Poste
COORDONNES GÉOGRAPHIQUES : 002° 21' 56,00'' E - 48° 43' 39,00'' N
II - NATURE DU CENTRE :
Centre radioélectrique de sécurité aéronautique civile de la Navigation Aérienne comprenant :
A - Tour de contrôle
C, E, H, J, V - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
K - Radiogoniomètre VHF
L - Mesureur de distance DME
M, N, Q, T, W, X - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
O, P, U - Autre
R - Radar primaire
S - Radar sol
III - RAPPEL DES TEXTES ÉTABLISSANT LES SERVITUDES DANS L'INTÉRÊT
DES TRANSMISSIONS RADIOÉLECTRIQUES :
Les servitudes qui font l'objet du présent projet sont établies conformément aux
dispositions du Code des Postes et Communications Electroniques (Art. L.57 à L.62 et R.27 à
R.38).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État le XX/XX/XXXX
IV - ÉTENDUE ET NATURE DES SERVITUDES PROJETÉES :
Les communes frappées de servitudes sont :
Département de l’ESSONNE
1. Athis-Mons
2. Chilly-Mazarin
3. Morangis
4. Paray-Vieille-Poste
5. Savigny-sur-Orge
6. Vigneux-sur-Seine
7. Wissous
Département des HAUTS-DE-SEINE
8. Antony
Département du VAL-DE-MARNE
9. Ablon-sur-Seine
10. Choisy-le-Roi
11. Fresnes
12. Orly
13. Rungis
14. Thiais
15. Villeneuve-le-Roi
IV.1.-Limites de la zone de protection radioélectrique :
Il sera créé autour de certaines installations constituant le Centre, une zone de
protection radioélectrique dont les limites sont figurées en BLEU sur le plan joint.
Les dimensions de ces zones, autour de chaque équipement, sont les suivantes :
O, P, U – Autre 1000 m de rayon
S - Radar sol 1000 m de rayon
C, E, H, J, V - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide) 2000 m de rayon
L - Mesureur de distance DME 2000 m de rayon
M, Q, T, W, X - Emission, réception déportée d’aérodrome VHF 2000 m de rayon
A - Tour de contrôle 3000 m de rayon
K - Radiogoniomètre VHF 3000 m de rayon
N - Emission, réception déportée d’aérodrome 3000 m de rayon
R - Radar primaire 3000 m de rayon
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État le XX/XX/XXXX
IV.2.-Interdictions :
Dans la zone de protection radioélectrique, il est INTERDIT aux propriétaires ou
usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se
plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçue par le Centre et présentant,
pour les appareils du Centre, un taux de gravité supérieur à la valeur compatible avec
l'exploitation du Centre.
Les appareils "grand public" (installations de vidéo protection, Wi-Fi, TNT, ...) ne
sont pas concernés par cette servitude.
En outre, dans la zone de protection radioélectrique, il est INTERDIT de mettre en
service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions
radioélectriques du Centre ou d'apporter des modifications à ce matériel, sans
l'autorisation du Ministre dont les services exploitent ou contrôlent le Centre.
Les appareils professionnels (matériel industriel, scientifique, médical et
domestique ou analogue) peuvent être concernés par cette servitude et devront,
avant toute mise en service, recueillir l'autorisation préalable du Ministre chargé
de la tutelle de la DGAC.
Approuvé par arrêté en date du 10/02/2026
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
DSNA, le 27/06/2024
MÉMOIRE EXPLICATIF
CENTRE : Aéroport d'Orly
N° ANFR : 094-024-0003
PROJET DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
CONTRE LES OBSTACLES
____________________________
REMARQUE
L'environnement est pris en l'état, au jour de l'établissement de
ces servitudes, sans qu'aucune mise en conformité des obstacles
existants ne soit envisagée.
___________________________
La présente modification est motivée par :
1. La prise en compte de nouvelles normes et la protection de nouveaux équipements.
PIÈCE JOINTE : Plan n° 2024-003-PT2 du 27 juin 2024
Direction de la Technique et de l'Innovation
Pôle Fréquences et Servitudes
1 avenue du Dr Maurice Grynfogel
31035 TOULOUSE CEDEX
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
I - EMPLACEMENT DU CENTRE :
DÉPARTEMENT : ESSONNE
COMMUNE : Paray-Vieille-Poste
COORDONNES GÉOGRAPHIQUES : 002° 21' 56,00'' E - 48° 43' 39,00'' N
II - NATURE DU CENTRE :
Centre radioélectrique de sécurité aéronautique de la Navigation Aérienne comprenant :
A - Tour de contrôle
B - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
C - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
D - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
E - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
F - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
G - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
H - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
I - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
J - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
K - Radiogoniomètre VHF
L - Mesureur de distance DME
M - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
N - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
O - Autre
P - Autre
Q - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
R - Radar primaire
S - Radar sol
T - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
U - Autre
V - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
W - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
X - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
III - RAPPEL DES TEXTES ÉTABLISSANT LES SERVITUDES DANS L'INTÉRÊT
DES TRANSMISSIONS RADIOÉLECTRIQUES :
Les servitudes qui font l'objet du présent projet sont établies conformément aux
dispositions du Code des Postes et communications électroniques (Art. L.54 à L.56 et R.21 à
R.26).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
IV - ÉTENDUE ET NATURE DES SERVITUDES PROJETÉES :
Les communes frappées de servitudes sont :
Département de l’ESSONNE
1. Athis-Mons
2. Chilly-Mazarin
3. Crosne
4. Draveil
5. Juvisy-sur-Orge
6. Montgeron
7. Morangis
8. Paray-Vieille-Poste
9. Savigny-sur-Orge
10. Vigneux-sur-Seine
11. Wissous
Département des HAUTS-DE-SEINE
12. Antony
Département du VAL-DE-MARNE
13. Ablon-sur-Seine
14. Chevilly-Larue
15. Choisy-le-Roi
16. Fresnes
17. Orly
18. Rungis
19. Thiais
20. Villeneuve-le-Roi
21. Villeneuve-Saint-Georges
22. Vitry-sur-Seine
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
IV.1.- Limites des zones de dégagement :
Il sera créé autour de certaines installations constituant le Centre, une zone primaire,
une zone secondaire et/ou un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones et secteurs de dégagement sont figurées comme suit sur le
plan :
- en rouge pour les zones primaires,
- en noir pour les zones secondaires,
- en violet pour les secteurs de dégagement.
IV.2.- Limites des hauteurs et des cotes des obstacles fixes ou mobiles dans les
zones et secteurs de dégagement :
Dans les zones ou secteurs de dégagement il sera interdit, sauf autorisation du
Ministre chargé de l'Aviation Civile, de créer des obstacles fixes ou mobiles dont la
partie la plus haute excède les hauteurs ou les cotes définies ci-après :
V – DESCRIPTION DES ZONES DE SERVITUDES SUIVANT LES ÉQUIPEMENTS :
A - Tour de contrôle (E/R VHF, radar sol vigie et terminal Hertzien)
A - Équipement Tour de contrôle (E/R VHF, radar sol vigie et terminal Hertzien) :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : Sol
Pas de servitude obstacle.
B, D, F, G, I - Radiophare d’alignement de piste (ILS-Localiser)
B - Radiophare d'alignement de piste 02 (ILS/LOC)
D - Radiophare d'alignement de piste 25 (ILS/LOC)
F - Radiophare d'alignement de piste 07 (ILS/LOC), ML25
G - Radiophare d'alignement de piste 06 (ILS/LOC), ML 24
I - Radiophare d'alignement de piste 24 (ILS/LOC), ML06
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
B - Équipement Radiophare d'alignement de piste 02 (ILS/LOC) :
Altitude sol de l'équipement : 85 m NGF
Cote de référence : 1 m
L'altitude de référence résultante est de 86 m NGF.
Zone primaire :
-B1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 198,78° et d'ouverture 180°.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-B4 :
Secteur de dégagement de dimension 1000 m x 2590,47 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-B3 :
Secteur de dégagement de dimension 1000 m x 2590,47 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-B2 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 500 m orienté à 18,78° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance
au centre + 86 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
D - Équipement Radiophare d'alignement de piste 25 (ILS/LOC) :
Altitude sol de l'équipement : 84 m NGF
Cote de référence : - 2 m
L'altitude de référence résultante est de 82 m NGF
Zone primaire :
-D1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 74,82° et d'ouverture 180°.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-D4 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3660,44 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance à
l’axe de piste + 82 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-D3 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3660,44 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance à
l’axe de piste + 82 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-D2 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 1000 m orienté à 254,82° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance à
l’axe de piste + 82 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
F - Équipement Radiophare d'alignement de piste 07 (ILS/LOC), ML25 :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 86 m NGF
Zone primaire :
-F1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 254,82° et d'ouverture 180°.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-F3 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3477,43 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance à
l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-F2 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3477,43 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-F4 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 1000 m orienté à 74,82° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance
à l’axe de piste + 86 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
G - Équipement Radiophare d'alignement de piste 06 (ILS/LOC), ML 24 :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : - 2 m
L'altitude de référence résultante est de 84 m NGF.
Zone primaire :
-G1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 242,32° et d'ouverture 180°.
Tout obstacle interdit.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-G4 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3869,19 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 84 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-G3 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3869,19 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 84 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-G2 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 1000 m orienté à 62,32° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance
à l’axe de piste + 84 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
I - Équipement Radiophare d'alignement de piste 24 (ILS/LOC), ML06 :
Altitude sol de l'équipement : 88 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 88 m NGF.
Zone primaire :
-I1 :
Secteur de rayon 200 m orienté à 62,32° et d'ouverture 180°.
Obstacle de toute nature interdit.
Secteur de dégagement ILS droit :
-I4 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3797,58 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 88 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement ILS gauche :
-I3 :
Secteur de dégagement de dimension 2000 m x 3797,58 m, d'angle d'ouverture 70°
avec une pente de 4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 4% de la distance
à l’axe de piste + 88 m (altitude de référence).
Secteur de dégagement arrière :
-I2 :
Parallélépipède de dimension 400 m x 1000 m orienté à 242,32° avec une pente de 5%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 5% de la distance
à l’axe de piste + 88 m (altitude de référence).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
C, E, H, J, V - Radiophare d’alignement de descente (ILS-Glide)
C - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 02, DME atterrissage 02
E - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 25, DME atterrissage 25
H - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 06, DME atterrissage 06
J - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 24, DME atterrissage 24
V - Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 07, DME atterrissage 07
C - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 02, DME atterrissage 02 :
Altitude sol de l'équipement : 88 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 88 m NGF.
Zone primaire :
-C1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 198,78°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-C2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
E - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 25, DME atterrissage 25 :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 87 m NGF.
Zone primaire :
-E1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 74,82°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-E2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
H - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 06, DME atterrissage 06 :
Altitude sol de l'équipement : 84 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 84 m NGF.
Zone primaire :
-H1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 242,32°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-H2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
J - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 24, DME atterrissage 24 :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 87 m NGF.
Zone primaire :
-J1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 62,32°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-J2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
V - Équipement Radiophare d'alignement de descente, ILS-Glide 07, DME atterrissage 07 :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 86 m NGF.
Zone primaire :
-V1 :
Dimension de 500 m x 400 m orienté à 254,82°.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-V2 :
Cône de rayon 1000 m avec une pente de 2%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
K - Radiogoniomètre VHF (Radiogoniomètre interféromètre VHF)
K - Équipement Radiogoniomètre interféromètre VHF :
Altitude sol de l'équipement : 85 m NGF
Cote de référence : Sol
L'altitude de référence résultante est de 85 m NGF.
Zone primaire :
-K1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-K2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 3%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 3% de la distance au
centre + 85 m (altitude de référence).
Les grandes surfaces réfléchissantes comme les fermes photovoltaïques ne devront pas
être à moins de 200 mètres de l’équipement.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
L - Mesureur de distance DME (LOL)
L - Équipement Mesureur de distance DME (LOL) :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : 4 m
L’altitude de référence résultante est de 91 m NGF.
Zone secondaire :
-L2 :
Cône de rayon 2000 m avec une pente de 2%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 2% de la distance au
centre + 91 m (altitude de référence).
M, N, T, W, X - Émission, réception déportée d’aérodrome VHF
M - Émission déporté VHF (CROS)
N - Réception déportée VHF (CROS)
Q- Réception VHF déportée d'aérodrome
T - Centre émission réception déportée VHF- Nord
W - Centre de réception déporté, VHF
X - Centre d'émission déportée, VHF et FH vers Athis
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
M - Équipement Émission déporté VHF (CROS) :
Altitude sol de l'équipement : 90 m NGF
Cote de référence : 20 m
L’altitude de référence résultante est de 110 m NGF.
Zone primaire :
-M1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-M2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 1%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
N - Équipement Réception déportée VHF (CROS) :
Altitude sol de l'équipement : 89 m NGF
Cote de référence : 15 m
L’altitude de référence résultante est de 104 m NGF
Zone primaire :
-N1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-N2 :
Cône de rayon 600 m avec une pente de 1%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 1% de la distance
au centre + 94 m (altitude de référence moins 10 mètres).
Les grandes surfaces réfléchissantes comme les fermes photovoltaïques devront faire
l’objet d’une étude particulière de compatibilité.
Q - Équipement Réception VHF déportée d'aérodrome :
Altitude sol de l'équipement : 85 m NGF
Cote de référence : Sol
Pas de servitude obstacle plus contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
T - Équipement Centre émission réception déportée VHF- Nord :
Altitude sol de l'équipement : 79 m NGF
Cote de référence : 30 m
L’altitude de référence résultante est de 109 m NGF.
Zone primaire :
-T1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-T2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 1%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 1% de la distance
au centre + 99 m (altitude de référence moins 10 mètres).
Les grandes surfaces réfléchissantes comme les fermes photovoltaïques devront faire
l’objet d’une étude particulière de compatibilité.
W - Équipement Centre de réception déporté, VHF :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : 31 m
L’altitude de référence résultante est de 118 m NGF.
Zone primaire :
-W1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-W2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 1%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
X - Équipement Centre d'émission déportée, VHF et FH vers Athis :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : 31 m
L’altitude de référence résultante est de 118 m NGF.
Zone primaire :
-X1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m.
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-X2 :
Cône de rayon 500 m avec une pente de 1%.
Servitude obstacle moins contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
O, P - Autre (Terminal Hertzien- FH vers CED, Terminal Hertzien)
O - Équipement Terminal Hertzien- FH vers CED :
Altitude sol de l'équipement : 85 m NGF
Cote de référence : 24 m
L’altitude de référence résultante est de 109 m NGF.
Zone primaire :
-O1 :
Base de cylindre d'un rayon de 100 m
Obstacle de toute nature interdit.
Zone secondaire :
-O3 :
Parallélépipède de dimension 200 m x 870 m orienté à 39,2° avec une pente de 2,4%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 2,4% de la
distance au centre + 99 m (altitude de référence moins 10 mètres).
P - Équipement Terminal Hertzien :
Altitude sol de l'équipement : 87 m NGF
Cote de référence : Sol
Pas de servitude obstacle plus contraignante que celles des équipements à proximité.
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
U - Moniteur Lointain- ML07
U - Équipement Moniteur Lointain- ML07 :
Altitude sol de l'équipement : 83 m NGF
Cote de référence : 16 m
L’altitude de référence résultante est de 99 m NGF.
Zone secondaire :
-U1 :
Secteur de cylindre de rayon 200 m orienté à 74,82° et d'ouverture 180°.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude de 89 m (altitude de
référence moins 10 mètres).
Secteur de dégagement :
-U2 :
Secteur conique de rayon 500 m orienté à 74,82° et d'ouverture 90° avec une pente de
2%.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude = 2% de la distance
au centre + 94 m (altitude de référence moins 5 mètres).
Approuvé par arrêté en date du XX/XX/XXXX
Publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État le XX/XX/XXXX
R - Radar primaire
R - Équipement Radar Primaire :
Altitude sol de l'équipement : 90 m NGF
Cote de référence : 30 m
L’altitude de référence résultante est de 120 m NGF.
Zone secondaire :
-R1 :
Cylindre de rayon 1000 m.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude de 100 m (altitude de
référence moins 20 mètres).
Secteur de dégagement :
-R2 :
Cylindre de rayon 5000 m.
Les obstacles de toute nature ne devront pas excéder une altitude de 110 m (altitude de
référence moins 10 mètres).
Les grandes surfaces réfléchissantes comme les fermes photovoltaïques devront faire
l’objet d’une étude particulière de compatibilité.
S - Radar sol SSLIA
S - Équipement Radar Sol :
Altitude sol de l'équipement : 86 m NGF
Cote de référence : 30 m
Pas de servitude obstacle plus contraignante que celles des équipements à proximité.