Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-049 publié le 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
5actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2026-DDFiP-016 : Délégation de signature de la responsable par intérim du service départemental de l'enregistrement à ses agents
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
ARRETE n° 2026-DDT-SE-65 du 16 février 2026 portant agrément du président de l'AAPPMA du VAL D'YERRES, portant agrément du président et du trésorier de l'AAPPMA l'Entente de l'Yvette, modifiant l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS DIRECTION
02.2026-Décision portant délégation de signature Direction des Affaires Générales - EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91
05.2026-Décision portant délégation de signature Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales, Ressources Numériques et Digital - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
09.2026-Décision portant délégation de signature - Intérim de la Direction des Affaires Générales - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-049
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-02-16-00009 - 2026-DDFiP-016 : Délégation de signature de la
responsable par intérim du service départemental de l'enregistrement
à ses agents (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2026-02-16-00010 - ARRETE n° 2026-DDT-SE-65 du 16 février
2026 portant agrément du président de l'AAPPMA du VAL
D'YERRES, portant agrément du président et du trésorier de
l'AAPPMA l'Entente de l'Yvette, modifiant l'arrêté n°
2021-DDT-SE-539 du 28 décembre 2021 modifié. (4 pages) Page 7
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2026-01-27-00011 - 02.2026-Décision portant délégation de
signature Direction des Affaires Générales - EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91 (2 pages) Page 12
91-2026-01-27-00012 - 05.2026-Décision portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales,
Ressources Numériques et Digital - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES
91 (4 pages) Page 15
91-2026-01-27-00013 - 09.2026-Décision portant délégation de
signature - Intérim de la Direction des Affaires Générales - EPS
Barthélemy Durand - ETAMPES 91 (2 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-02-16-00009
2026-DDFiP-016 : Délégation de signature de la
responsable par intérim du service
départemental de l'enregistrement à ses agents
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2026 – DDFIP – 016
Délégation de signature de la responsable du Service Départemental de l’Enregistrement
La comptable, par intérim, responsable du Service Départemental de l’Enregistrement (SDE)
d’Etampes :
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment son article 16.
Arrête
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) En matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office dans les limites précisées dans le tableau ci-
dessous.
2°) En matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les limites
précisées ci-dessous.
Prénom et nom des
agents
Grade Limite décisions
contentieuses
Limites décisions
gracieuses
Chandara HENG Contrôleur des finances publiques 10 000 € 5 000 €
Murielle LE PISSART Contrôleuse des finances publiques 10 000€ 5 000 €
Chantal MARTEL OLIVARY Contrôleuse des finances publiques 10 000€ 5 000 €
Pascal MASCHER Contrôleur principal des finances
publiques
10 000€ 5 000 €
Bénédicte SEGUETTES Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 5 000 €
Veronique DROUILLEAUX Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Chloe MORIZOT Agente administratif des finances
publiques
200 €
Remy DEVERSON Agent administratif principal des
finances publiques
200 €
Pakita FRANCHI Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Sophie JAY Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Marie-Françoise POTINO Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Jean François MARCEL Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Claire SELLIER Agente administrative principale des
finances publiques
200 €
Antoine LEROY Agent administratif des finances
publiques
200 €
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs à
l’enregistrement aux agents désignés dans le tableau ci-après.
Prénom et nom des agents Grade
Chandara HENG Contrôleuse des finances publiques
Murielle LE PISSART Contrôleuse des finances publiques
Bénédicte SEGUETTES Contrôleuse des finances publiques
Chantal MARTEL OLIVARY Contrôleuse des finances publiques
Pascal MASCHER Contrôleur principal des finances publiques
Chloe MORIZOT Agent administratif des finances publiques
Remy DEVERSON Agent administratif principal des finances publiques
Pakita FRANCHI Agente administrative principale des finances publiques
Sophie JAY Agente administrative principale des finances publiques
Marie-Françoise POTINO Agente administrative principale des finances publiques
Claire SELLIER Agente administrative principale des finances publiques
Jean François MARCEL Agent administratif principal des finances publiques
Antoine LEROY Agent administratif des finances publiques
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne et
affiché dans les locaux du service.
À Etampes, le 16/02/2026
La responsable par interim du Service Départemental de
l’Enregistrement,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-02-16-00010
ARRETE n° 2026-DDT-SE-65 du 16 février 2026
portant agrément du président de l'AAPPMA du
VAL D'YERRES, portant agrément du président et
du trésorier de l'AAPPMA l'Entente de l'Yvette,
modifiant l'arrêté n° 2021-DDT-SE-539 du 28
décembre 2021 modifié.
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00011
02.2026-Décision portant délégation de
signature Direction des Affaires Générales - EPS
Barthélemy Durand ETAMPES 91
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00012
05.2026-Décision portant délégation de
signature Direction des Ressources Humaines,
des Affaires Médicales, Ressources Numériques
et Digital - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00013
09.2026-Décision portant délégation de
signature - Intérim de la Direction des Affaires
Générales - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
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