Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-055 publié le 25 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026

4actes

24pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF RN 104 bretelle 27 Arrête 2026-10
Acte du 24 février 20265 pages91-2026-02-24-00005
Portant réglementation temporaire de circulation sur la bretelle d'entrée de la RD445 vers RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6 Lyon, pour la réalisation travaux d'assainissement et création Glissière en Béton Armé (GBA)
Acte du 25 février 20264 pages91-2026-02-25-00001

MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES

Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026
Acte du 24 février 20266 pages91-2026-02-24-00006

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

20260225 AP026 Modificatif nombre conseillers municipaux et communautaires
Acte du 25 février 20263 pages91-2026-02-25-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-055 PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026

Sommaire DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE 91-2026-02-24-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF RN 104 bretelle 27 Arrête 2026-10 (5 pages) Page 3 91-2026-02-25-00001 - Portant réglementation temporaire de circulation sur la bretelle d'entrée de la RD445 vers RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6 Lyon, pour la réalisation travaux d'assainissement et création Glissière en Béton Armé (GBA) (4 pages) Page 9 MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES 91-2026-02-24-00006 - Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026 (6 pages) Page 14 PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES 91-2026-02-25-00003 - 20260225 AP026 Modificatif nombre conseillers municipaux et communautaires (3 pages) Page 21

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS 91-2026-02-24-00005 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DIRIF RN 104 bretelle 27 Arrête 2026-10

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS 91-2026-02-25-00001 Portant réglementation temporaire de circulation sur la bretelle d'entrée de la RD445 vers RN104 extérieure en direction de l'autoroute A6 Lyon, pour la réalisation travaux d'assainissement et création Glissière en Béton Armé (GBA)

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’ Île-de-France Direction des routes d’Île-de-France ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-15 Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d’entrée de la RD445 vers la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6 Lyon, pour la réalisation de travaux d’assainissement et la création d’une Glissière en Béton Armé (GBA). La Préfète de l’Essonne Chevalière de l’Ordre Nationale du Mérite Vu le Code de la Route ; Vu le Code Pénal ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté Préfectoral n°2026-15 1/4

qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ; Vu l’arrêté IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne ; Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ; Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 30 janvier 2026 ; Vu l’avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France du 20 février 2026 ; Vu l’avis du Conseil départemental de l’Essonne UTNE et UTNO du 20 février 2026 ; CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux d’assainissement et la création d’une glissière en béton armé (GBA) au niveau de la bretelle d’entrée de la RD445 vers la RN104 extérieure en direction de l’autoroute A6 Lyon, il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et par conséquent de réglementer temporairement la circulation. Sur proposition de la Directrice de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France, ARRÊTE ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation Du lundi 09 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026, et du lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026, la circulation est interdite chaque jour de 09h00 à 16h00, à raison de 5 jours par semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service pour la réalisation de travaux dans la bretelle d’entrée et sortie de la RD445 vers RN 104 extérieure. En conséquence, tous les accès à cette section de la Bretelle d’entrée RD445 vers la RN104 extérieure direction autoroute A6 Lyon sont également interdits à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service. DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté Préfectoral n°2026-15 2/4

Dans ce cadre les mesures d’exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit : • Les usagers venant de la RD445 (sens Fleury-Mérogis vers Brétigny-sur-Orge) et souhaitant prendre la bretelle d’entrée de la RD445 vers la RN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon, continuent leur route vers Bondoufle et Vert Le Grand. Au carrefour, ils prennent la direction d’Évry puis Fleury-Mérogis. Ensuite, ils empruntent la bretelle d’entrée de la RD19 vers la RN104 extérieure, direction autoroute A6 Lyon, Évry et enfin retrouvent la RN104 extérieure. ARTICLE 2 – Signalisation et contrôle La direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que définis à l’article 1er. La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas). ARTICLE 3 – Information des usagers L’information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin. ARTICLE 4 – Dérogation En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 – Sanctions Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 - Voies et délai de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté Préfectoral n°2026-15 3/4

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 7 : Exécution • Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne, • Le directeur des routes Île-de-France, • Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie, • Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-France, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ; Une copie est adressée aux : • Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, • Président du Conseil Départemental, • Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne, • Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Paté. Fait à Créteil, le Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation Pour la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France Pour le Directeur des routes d’Île-de-France La Directrice adjointe DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP Route de Lisses 91100 VILLABE Arrêté Préfectoral n°2026-15 4/4

MINISTERE DE LA JUSTICE 91-2026-02-24-00006 Arrêté subdélégation Directrice interrégionale par intérim - DRHRS 24-02-2026

Direction générale de l’administration pénitentiaire 1 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ARRÊTÉ Portant subdélégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ; Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ; Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et des établissements publics ; Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ; Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ; Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ; Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de service ; Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires ;

2 Vu la nomination de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle en qualité de directrice interrégionale des services pénitentiaires d’Ile de France par intérim à compter du 20 janvier 2026 ; ARRETE Article 1er L’arrêté du 9 février 2026, portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ; Article 2 Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle par intérim, subdélégation de signature est donnée à : - Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale, - Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du département ressources humaines et des relations sociales ; - Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ; - Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC - Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ; - Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ; - Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et effectifs ; - Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de l’unité suivi masse salariale et effectifs ; - Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ; - Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations sociales et environnement professionnel ; - Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité relations sociales et environnement professionnel ; - Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative et financière ; - Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion administrative et financière ; - Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l’unité recrutement, formation et qualifications ; - Madame Cécile GREMILLON, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’unité recrutement, formation et qualifications ; - Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des indemnités ; - Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ; - Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ; - Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ; - Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ; - Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ; - Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ; - Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;

3 - Madame Sonia TAYACHI-F’TINI, secrétaire administrative, gestion paie ; - Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ; - Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ; - Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ; - Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ; - Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ; - Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie. Pour : - Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009. Article 3 Subdélégation est également donnée à : - Monsieur André VARIGNON DSP, chef d’établissement CP Paris-la-Santé - Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d’établissement CP Paris-la-Santé - Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé - Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun - Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d’établissement CD Melun - Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun administratifs et financiers - Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin - Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d’établissement CP Meaux-Chauconin - Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin - Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Sud-Francilien - Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d’établissement CP Sud-Francilien - Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien administratifs et financiers - Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun d’établissement - Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun cheffe d’établissement - Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy - Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy - Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy - Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d’établissement MC Poissy - Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe à la cheffe d’établissement MC Poissy - Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services MC Poissy administratifs et financiers - Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d’établissement EPM Porcheville - Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville - Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles d’établissement - Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles chef d’établissement - Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d’établissement CP Fleury-Mérogis

4 - Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d’établissement CP Fleury-Mérogis - Madame Helen LE-GALLIC DSP CP Fleury-Mérogis - Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis - Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis - Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil d’établissement - Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil d’établissement - Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d’établissement CP Hauts-de-Seine - Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d’établissement CP Hauts-de-Seine - Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine administratifs et financiers - Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis - Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis - Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis administratifs et financiers - Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny d’établissement - Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny chef d’établissement par intérim - Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes - Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes - Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes - Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes - Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d’établissement CP Osny-Pontoise - Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d’établissement CP Osny-Pontoise - Madame Rachel BLOT Attachée d’administration d’État CP Osny-Pontoise - Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75 - Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75 du SPIP - Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration d’État SPIP 75 - Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77 - Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77 du SPIP - Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration d’État SPIP 77 - Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78 MOUSSAID - Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78 BONNIVARD du SPIP - Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration d’État SPIP 78 - Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91 - Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91 - Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91 administratifs et financiers - Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92 - Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92

5 du SPIP - Madame Elixène ALCMEON Attachée d’administration d’État SPIP 92 - Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93 - Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93 du SPIP - Madame Frédérique BOULIN- Attachée d’administration d’État SPIP 93 MONTOIS - Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94 - Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94 du SPIP - Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration d’État SPIP 94 - Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95 - Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95 du SPIP - Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95 BOITEUX administratifs et financiers - Madame Émilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité DISP de Paris pénitentiaire - Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris de sécurité pénitentiaire - Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris administrative UGESP - Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC DISP de Paris Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ; • Les congés annuels ; • Les autorisations d’absence ; • Les congés maternité et paternité ; • Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ; • Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ; • Les demandes d’explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent être effectuées au niveau local. Article 4 La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim et les personnes mentionnées à l’article 1er sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

6 Article 5 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France. Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Fait à Fresnes, le 24 février 2026 Signé La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim, Isabelle LIBAN

PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-02-25-00003 20260225 AP026 Modificatif nombre conseillers municipaux et communautaires