Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-056 publié le 26 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026

7actes

32pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT

A R R E T E N° 2026-DDETS 91- 47 du 26 février 2026 Autorisant la société NORD RÉDUCTEURS, située 15 rue Gutenberg 68800 VIEUX THANN, à déroger à la règle du repos dominical sur le site de la société CHRONOPOST située à CHILLY - MAZARIN (91), les dimanches 8 et 15 mars, 12, 19, et 26 avril, 7, 14, 21 et 28 juin, 6, 13, 20 et 27 septembre, 4 et 11 octobre et 22 novembre 2026.
Acte du 26 février 20262 pages91-2026-02-26-00003

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS DIRECTION

04.2026-Décision portant délégation de signature Direction des Relations avec les Usagers et Qualité - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
Acte du 27 janvier 20263 pages91-2026-01-27-00014

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/039 du 25 février 2026 portant enregistrement de la demande présentée par la société SERIVEL pour l'exploitation des installations de tri/ transit de sacs biodéchets et de sacs d'ordures ménagères localisées sur l'éco-site de Vert-Le-Grand sur le territoire de la commune de VERT-LE-GRAND (91810)
Acte du 25 février 202610 pages91-2026-02-25-00004
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/040 du 26 février 2026 mettant en demeure les liquidateurs judiciaires de la société YMAGIS de respecter les prescriptions applicables pour la cessation d'activité de l'ancien établissement Laboratoires Neyrac Films situé rue de la Fontaine - Hameau Les Ardillieres sur le territoire de la commune de FORGES-LES-BAINS (91470)
Acte du 26 février 20263 pages91-2026-02-26-00001
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/041 du 26 février 2026 mettant en demeure la société RETAS de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 9 rue du Limousin sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (91220)
Acte du 26 février 20262 pages91-2026-02-26-00002
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/042 du 26 février 2026 mettant en demeure la société Autoluk de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 9 rue du Limousin sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (91220 )
Acte du 26 février 20262 pages91-2026-02-26-00004
Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Préfecture de l'Essonne (PRADA)
Acte du 26 février 20261 page91-2026-02-26-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-056 PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026

Sommaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT 91-2026-02-26-00003 - A R R E T E N° 2026-DDETS 91- 47 du 26 février 2026 Autorisant la société NORD RÉDUCTEURS, située 15 rue Gutenberg 68800 VIEUX THANN, à déroger à la règle du repos dominical sur le site de la société CHRONOPOST située à CHILLY - MAZARIN (91), les dimanches 8 et 15 mars, 12, 19, et 26 avril, 7, 14, 21 et 28 juin, 6, 13, 20 et 27 septembre, 4 et 11 octobre et 22 novembre 2026. (2 pages) Page 3 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS DIRECTION 91-2026-01-27-00014 - 04.2026-Décision portant délégation de signature Direction des Relations avec les Usagers et Qualité - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91 (3 pages) Page 6 PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL 91-2026-02-25-00004 - Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/039 du 25 février 2026 portant enregistrement de la demande présentée par la société SERIVEL pour l'exploitation des installations de tri/ transit de sacs biodéchets et de sacs d'ordures ménagères localisées sur l'éco-site de Vert-Le-Grand sur le territoire de la commune de VERT-LE-GRAND (91810) (10 pages) Page 10 91-2026-02-26-00001 - Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/040 du 26 février 2026 mettant en demeure les liquidateurs judiciaires de la société YMAGIS de respecter les prescriptions applicables pour la cessation d'activité de l'ancien établissement Laboratoires Neyrac Films situé rue de la Fontaine - Hameau Les Ardillieres sur le territoire de la commune de FORGES-LES-BAINS (91470) (3 pages) Page 21 91-2026-02-26-00002 - Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/041 du 26 février 2026 mettant en demeure la société RETAS de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 9 rue du Limousin sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (91220) (2 pages) Page 25 91-2026-02-26-00004 - Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/042 du 26 février 2026 mettant en demeure la société Autoluk de respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 9 rue du Limousin sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (91220 ) (2 pages) Page 28 91-2026-02-26-00005 - Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Préfecture de l'Essonne (PRADA) (1 page) Page 31

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES 91-2026-02-26-00003 A R R E T E N° 2026-DDETS 91- 47 du 26 février 2026 Autorisant la société NORD RÉDUCTEURS, située 15 rue Gutenberg 68800 VIEUX THANN, à déroger à la règle du repos dominical sur le site de la société CHRONOPOST située à CHILLY - MAZARIN (91), les dimanches 8 et 15 mars, 12, 19, et 26 avril, 7, 14, 21 et 28 juin, 6, 13, 20 et 27 septembre, 4 et 11 octobre et 22 novembre 2026.