Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-060 publié le 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
4actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
publication Amodru
publication Degommier
publication La Martinière
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
Arrêté n°28/26/SPE-BSPA-ASSO portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotatation "ADAPEI de l'Essonne"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-060
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2026-02-26-00017 - publication Amodru (4 pages) Page 3
91-2026-02-26-00016 - publication Degommier (3 pages) Page 8
91-2026-02-26-00015 - publication La Martinière (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-02-20-00003 - Arrêté n°28/26/SPE-BSPA-ASSO portant
autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotatation
"ADAPEI de l'Essonne" (4 pages) Page 17
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-02-26-00017
publication Amodru
ARRÊTÉ N° 2026-MS-075
Portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement temporaire
en 3 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Amodru »
sis 15, rue du Docteur Amodru – 91590 La Ferté-Alais,
géré par Les Résidences du Val d'Essonne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 314-3,
R. 313-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU la demande du gestionnaire de transformation de 3 places d’hébergement temporaire en
3 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Résidence Amodru » sis 15,
rue du Docteur Amodru – 91590 La Ferté-Alais ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter la transformation de 3 places d’hébergement
temporaire en 3 places d’hébergement permanent à compter du 1er janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l’action sociale et des familles ;
2
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation de 3 places d’hébergement temporaire en 3 places
d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Résidence Amodru » sis 15, rue du
Docteur Amodru – 91590 La Ferté-Alais, géré par Les Résidences du Val d'Essonne
dont le siège est situé 45, rue des Noblets – 91770 Saint-Vrain, est accordée à
compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2e : Au 1er janvier 2026, la capacité totale de l’EHPAD « Amodru » est fixée à 84 places
réparties comme suit
- 83 places d’hébergement permanent
- 1 place d’hébergement temporaire.
ARTICLE 3e : L’EHPAD « Amodru » est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 002 765 5
Code statut : [22] Établissement Social et Médico-Social Intercommunal
• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 070 073 1
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
ARTICLE 4e : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la
totalité de sa capacité.
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à
l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5
du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
3
ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et sur le site
internet du Département de l’Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 26/02/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY
4
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-02-26-00016
publication Degommier
ARRÊTÉ N° 2026-MS-074
Portant autorisation de transformation de 4 places d’hébergement temporaire
en 4 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Degommier »
sis 12 rue Degommier à Cerny (91 590) géré par Les Résidences du Val d'Essonne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 314-3,
R. 313-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU la demande du gestionnaire de transformation de 4 places d’hébergement temporaire en
4 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Résidence Degommier » sis 12
rue Degommier à Cerny (91 590) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter la transformation de 4 places d’hébergement
temporaire en 4 places d’hébergement permanent à compter du 1er janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable suite à la visite de conformité, réalisée en date du 18 avril
2023, du PASA de 14 places avec une ouverture de 5 jours par semaine au
sein de l’EHPAD « Résidence Degommier » ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l’action sociale et des familles ;
2
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation de 4 places d’hébergement temporaire en 4 places
d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Résidence Degommier » sis 12, rue
Degommier à Cerny (91 590), géré par Les Résidences du Val d'Essonne dont le siège
est situé 45, rue des Noblets à Saint-Vrain (91770), est accordée à compter du 1er
janvier 2026.
ARTICLE 2e : A compter du 1er janvier 2026, la capacité totale de l’EHPAD « Résidence
Degommier » est fixée à 73 places réparties comme suit :
- 72 places d’hébergement permanent
- 1 place d’hébergement temporaire.
L’EHPAD comprend un Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places
pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.
ARTICLE 3e : L’EHPAD « Résidence Degommier » est répertorié dans le Fichier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 002 765 5
Code statut : [22] Établissement Social et Médico-Social Intercommunal
• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 070 071 5
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [961] Pôle d’Activités et de Soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 4e : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la
totalité de sa capacité.
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à
l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5
du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
3
ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et sur le site
internet du Département de l’Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 26/02/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-02-26-00015
publication La Martinière
ARRÊTÉ N° 2026-MS-073
Portant autorisation de transformation d’une place d’hébergement temporaire
en une place d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Martinière »
sis Chemin de la Martinière à Saclay (91 400)
géré par l’association Jean Lachenaud
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 314-3,
R. 313-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU la demande du gestionnaire de transformation d’une place d’hébergement temporaire en
une place d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « La Martinière » sis Chemin
de la Martinière à Saclay (91 400) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter la transformation d’une place d’hébergement
temporaire en une place d’hébergement permanent à compter du 1er janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l’action sociale et des familles ;
2
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation d’une place d’hébergement temporaire en une place
d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « La Martinière » sis Chemin de la
Martinière à Saclay (91 400) est accordée à l’association Jean Lachenaud à compter
du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2e : Au 1er janvier 2026, la capacité totale de l’EHPAD « La Martinière » est fixée à 90
places réparties comme suit :
- 88 places d’hébergement permanent
- 2 places d’hébergement temporaire.
ARTICLE 3e : L’EHPAD « La Martinière » est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 83 001 367 8
Code statut : [60] Ass L.1901 non R.U.P
• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 001 637 7
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [961] Pôle d’Activités et de Soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 4e : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la
totalité de sa capacité.
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à
l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5
du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
3
ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et sur le site
internet du Département de l’Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 26/02/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY
4
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-20-00003
Arrêté n°28/26/SPE-BSPA-ASSO portant
autorisation d'appel public à la générosité du
fonds de dotatation "ADAPEI de l'Essonne"
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