Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-063 publié le 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
3actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
DSU DD91 03 2026 signé 6 Arrêté N°010/2026 du 4 mars 2026 portant signature à Monsieur FAHAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SE-86 du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2023/PREF/DCPPAT/BUPPE/005 du 12 janvier 2023 portant autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau de l'aménagement de la Base Aérienne 217, secteurs Franges Ouest et Événementiel, sur la commune de LE PLESSIS-PATE
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté préfectoral n° 2026 -PREF-DRCL- 029 du 5 mars 2026 portant adhésion du centre communal d'action sociale de La Norville au syndicat mixte ouvert « Cuisine d'ici » et autres modifications statutaires relatives à la composition du syndicat ainsi qu'à la durée de fonctions des membres du bureau
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-063
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DIRECTION
91-2026-03-04-00002 - DSU DD91 03 2026 signé 6 Arrêté N°010/2026
du 4 mars 2026 portant signature à Monsieur FAHAS (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2026-03-04-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SE-86 du 4 mars 2026
modifiant l'arrêté n° 2023/PREF/DCPPAT/BUPPE/005 du 12 janvier
2023 portant autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
de l'aménagement de la Base Aérienne 217, secteurs Franges Ouest
et Événementiel, sur la commune de LE PLESSIS-PATE (14 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026 -PREF-DRCL- 029 du
5 mars 2026 portant adhésion du centre communal d'action sociale
de La Norville au syndicat mixte ouvert « Cuisine d'ici » et autres
modifications statutaires relatives à la composition du syndicat ainsi
qu'à la durée de fonctions des membres du bureau (14 pages) Page 23
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-03-04-00002
DSU DD91 03 2026 signé 6 Arrêté N°010/2026 du
4 mars 2026 portant signature à Monsieur FAHAS
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°010/2026
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d’engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l’Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d’Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l’Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l’Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l’INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l’Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d’Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
2/4
ARRETE
ARTICLE 1er
1.1 Délégation est donnée à Monsieur Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de
l’Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l’Essonne, tout acte unilatéral
ou convention, concernant le département de l’Essonne et relatifs aux domaines suivants :
- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.
1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité,
chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France
à l’audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d’engagement notifiées au CRB DD91, pour les
actes relevant de l’enveloppe d’intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement
alloués au CRB DD91.
ARTICLE 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d’établissements et services, les projets
d’extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l’article L.313-1-1
du CASF, la cession d’autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d’établissements,
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale de l’Essonne, la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Matthieu ZUBA, Directeur adjoint,
sur l’ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale de l’Essonne.
3/4
ARTICLE 4
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l’Essonne et du Directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département
cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l’exclusion des actes financiers
(engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Sophia FERREIRA, responsable du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Emmanuel CONTASSOT, responsable du
département Santé environnement
Veille et sécurité sanitaires
ARTICLE 5
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l’Essonne, du Directeur adjoint et du responsable du département santé environnement, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département
d’affectation, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et
1.2 c :
Nom des agents Domaines concernés
Monsieur Franck CANOREL Santé Environnement
Madame Maïmouna BARRY Santé Environnement
Madame Clarisse TERCINET Santé Environnement
ARTICLE 6
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
ARTICLE 7
L’arrêté DS N°006/2026 du 9 février 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.
4/4
ARTICLE 8
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et de l’Essonne.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
d’Oise.
Fait à Saint-Denis, le 4 mars 2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-03-04-00001
ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SE-86 du 4 mars 2026
modifiant l'arrêté
n° 2023/PREF/DCPPAT/BUPPE/005 du 12 janvier
2023 portant autorisation environnementale au
titre de la loi sur l'eau de l'aménagement de la
Base Aérienne 217, secteurs Franges Ouest et
Événementiel, sur la commune de LE
PLESSIS-PATE
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-05-00001
Arrêté préfectoral n° 2026 -PREF-DRCL- 029 du 5
mars 2026 portant adhésion du centre
communal d'action sociale de La Norville au
syndicat mixte ouvert « Cuisine d'ici » et autres
modifications statutaires relatives à la
composition du syndicat ainsi qu'à la durée de
fonctions des membres du bureau
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