Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-064 publié le 6 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026

5actes

24pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT

A R R E T E N° 2026-DDETS91- 50 du 2 mars 2026 Autorisant l'établissement I.M. PROJET situé 4, Place des Vosges Immeuble Le Lavoisier 92400 COURBEVOIE, à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 3 mai 2026 sur le site de SAFRAN Electronics & Défense à MASSY (91).
Acte du 3 mars 20262 pages91-2026-03-03-00008

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE ET DROIT DES SOLS

Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-090 du 5 mars 2026 portant constitution de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Acte du 5 mars 20264 pages91-2026-03-05-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-091 du 5 mars 2026 portant constitution des commissions communales pour l'accessibilité des personnes handicapées
Acte du 5 mars 20264 pages91-2026-03-05-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-092 du 5 mars 2026 portant constitution des commissions d'arrondissement pour l'accessibilité des personnes handicapées
Acte du 5 mars 20263 pages91-2026-03-05-00004

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/046 du 6 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire préalables à l'instauration d'une servitude d'utilité publique de type PM7 pour le système d'endiguement de la Morte rivière à Viry-Châtillon
Acte du 6 mars 20264 pages91-2026-03-06-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-064 PUBLIÉ LE 6 MARS 2026

Sommaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT 91-2026-03-03-00008 - A R R E T E N° 2026-DDETS91- 50 du 2 mars 2026 Autorisant l'établissement I.M. PROJET situé 4, Place des Vosges Immeuble Le Lavoisier 92400 COURBEVOIE, à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 3 mai 2026 sur le site de SAFRAN Electronics & Défense à MASSY (91). (2 pages) Page 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE ET DROIT DES SOLS 91-2026-03-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-090 du 5 mars 2026 portant constitution de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (4 pages) Page 6 91-2026-03-05-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-091 du 5 mars 2026 portant constitution des commissions communales pour l'accessibilité des personnes handicapées (4 pages) Page 11 91-2026-03-05-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-092 du 5 mars 2026 portant constitution des commissions d'arrondissement pour l'accessibilité des personnes handicapées (3 pages) Page 16 PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL 91-2026-03-06-00001 - Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/046 du 6 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire préalables à l'instauration d'une servitude d'utilité publique de type PM7 pour le système d'endiguement de la Morte rivière à Viry-Châtillon (4 pages) Page 20

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES 91-2026-03-03-00008 A R R E T E N° 2026-DDETS91- 50 du 2 mars 2026 Autorisant l'établissement I.M. PROJET situé 4, Place des Vosges Immeuble Le Lavoisier 92400 COURBEVOIE, à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 3 mai 2026 sur le site de SAFRAN Electronics & Défense à MASSY (91).