Actes des préfectures · Essonne
RAA n°91-2026-066 publié le 6 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
arrêté préfectoral du 6 mars 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical dans le département de l'Essonne du 6 mars 2026 à 18h00 au 9 mars 2026 à 8h00 inclus
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-066
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-03-06-00003 - arrêté préfectoral du 6 mars 2026 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à
caractère musical dans le département de l'Essonne du 6 mars 2026
à 18h00 au 9 mars 2026 à 8h00 inclus (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-06-00003
arrêté préfectoral du 6 mars 2026 portant
interdiction temporaire de rassemblements
festifs non déclarés à caractère musical dans le
département de l'Essonne du 6 mars 2026 à
18h00 au 9 mars 2026 à 8h00 inclus
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