Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-072 publié le 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
6actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
A R R E T E N° 2026-DDETS91- 56 du 10 mars 2026 Autorisant l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris à MASSY (91300), à déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 22 mars 2026.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE ET DROIT DES SOLS
Arrêté préfectoral n°DDT-SCVDS-BBATE-103 du 13 mars 2026 portant nomination des membres de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté préfectoral DRIEAT-IdFDIRIF n° 2026-23
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
ARRÊTÉ n° 64/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
ARRÊTÉ n° 65/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)
ARRÊTÉ n° 67/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-072
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2026-03-12-00007 - A R R E T E N° 2026-DDETS91- 56 du 10 mars 2026
Autorisant l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense
situé 100, avenue de Paris à MASSY (91300), à déroger à la règle
du repos dominical, le dimanche 22 mars 2026. (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SCVDS-BBATE-103
du 13 mars 2026 portant nomination des membres de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (3
pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral DRIEAT-IdFDIRIF n°
2026-23 (4 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-03-10-00010 - ARRÊTÉ n° 64/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 15
91-2026-03-10-00011 - ARRÊTÉ n° 65/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) (2 pages) Page 18
91-2026-03-10-00012 - ARRÊTÉ n° 67/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du
10 mars 2026 Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur
aux Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) (2 pages) Page 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-03-12-00007
A R R E T E N° 2026-DDETS91- 56 du 10 mars
2026 Autorisant l'établissement SAS SAFRAN
Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris
à MASSY (91300), à déroger à la règle du repos
dominical, le dimanche 22 mars 2026.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-03-13-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-SCVDS-BBATE-103 du
13 mars 2026 portant nomination des membres
de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-13-00001
Arrêté préfectoral DRIEAT-IdFDIRIF n° 2026-23
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026 – 23
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle de sortie de l’échangeur
N° 9 de la Route Nationale 118, dans le sens Province-Paris au PR 9+100 pour le dévoiement
des réseaux de l’opérateur Orange dans le cadre du réaménagement de l’échangeur de
Corbeville.
La Préfète de l’Essonne
Chevalière de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté ipréfectoral DRIEAT-IDF n°2026-23 1/4
Vu l ’ arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la d irection régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l ’ aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu l’arrêté IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France, préfet
de Paris portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de
la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne du 05 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 13 mars 2026 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 03 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Saclay du 11 mars 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune d’Orsay en date du 03 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux de dévoiement provisoire du réseau de
communication de l’opérateur Orange, dans le cadre des travaux de réaménagement de
l’échangeur de Corbeville situé au PR 9+100, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation sur la RN118,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté ipréfectoral DRIEAT-IDF n°2026-23 2/4
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 16 mars 2026 au mercredi 18 mars 2026, soit à raison de 2 nuits de 24h00 à 04h00,
sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la circulation est interdite sur la bretelle
de sortie N° 9 de la RN118 dans le sens province-Paris, afin de réaliser les travaux de génie
civil de l’échangeur de Corbeville et permettre la continuité du réseau de communication
de l’opérateur Orange.
Dans le cadre de ces travaux, la circulation est réglementée comme suit :
• Pour la fermeture de la bretelle de sortie N° 9 de la RN118 dans le sens province-Paris
au PR 9+100
Les usagers sont déviés par la RN118 direction Paris, prennent la bretelle de sortie N°
8 puis la RD36 en direction de l’autoroute A10, l’avenue Madeleine Pelletier et enfin
le boulevard de la Rigole de Corbeville en direction de la RN118.
ARTICLE 2 – Mise en place de la signalisation temporaire et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la Direction des
Routes d’Île-de-France – AGER Sud - UER d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay.
ARTICLE 3 – Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté ipréfectoral DRIEAT-IDF n°2026-23 3/4
ARTICLE 6 - Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE – Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
Le directeur des routes Île-de-France,
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne,
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,
Une copie est adressée au :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes d’Orsay et de Saclay
Fait à Créteil, le 13/03/2026 Pour la Préfète de l’Essonne
et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’île de France,
Le chef de l’AGER Sud
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté ipréfectoral DRIEAT-IDF n°2026-23 4/4
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-10-00010
ARRÊTÉ n° 64/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10
mars 2026
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE-FPSC)
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-10-00011
ARRÊTÉ n° 65/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10
mars 2026
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen (PAE-FPSC)
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-10-00012
ARRÊTÉ n° 67/2026/SPE/BSPA/SÉCURITÉS du 10
mars 2026
Portant désignation d'un jury à l'examen de
certification à la Pédagogie Appliquée
à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours en
Équipe (PAE-FPSE)
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