Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-073 publié le 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
9actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / DIRECTION
Arrêté déplafonnement- DDETS91-25 du 17 02 2026
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'ESSONNE
Convention de délégation de signature entre le Préfet de département, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du département de l'Essonne et ses services
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrete déclassement Lisses D306-312-314-AX51-C1094 signéRM
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS DIRECTION
01.2026-Décision portant délégation de signature Direction Générale EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91
02.2026-Décision portant délégation de signature - Direction des Affaires Générales EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91
11.2026-Décision portant délégation de signature - Direction de la Recherche, de l'Innovation et de l'Intelligence Artificielle - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-055 du 16 mars 2026 portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET, Directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-200 du 13 mars 2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-008 délivré à la SARL JOJALOMA pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-201 du 13 mars 2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-009 délivré à la SASU GESTDOM pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-073
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-02-17-00011 - Arrêté déplafonnement- DDETS91-25 du 17 02
2026 (2 pages) Page 3
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE
L'ESSONNE /
91-2026-03-16-00002 - Convention de délégation de signature entre le
Préfet de département, le Directeur interdépartemental de la Police
Nationale du département de l'Essonne et ses services (3 pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-03-13-00005 - Arrete déclassement Lisses
D306-312-314-AX51-C1094 signéRM (2 pages) Page 10
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS
DIRECTION
91-2026-01-27-00017 - 01.2026-Décision portant délégation de
signature Direction Générale EPS Barthélemy Durand ETAMPES 91 (2
pages) Page 13
91-2026-01-27-00015 - 02.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction des Affaires Générales EPS Barthélemy Durand
ETAMPES 91 (2 pages) Page 16
91-2026-01-27-00016 - 11.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction de la Recherche, de l'Innovation et de l'Intelligence
Artificielle - EPS Barthélemy Durand - ETAMPES 91 (2 pages) Page 19
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-03-16-00001 - Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-055 du 16
mars 2026 portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET,
Directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial (2 pages) Page 22
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-200 du 13 mars
2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-008 délivré à la SARL
JOJALOMA pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises (2 pages) Page 25
91-2026-03-13-00004 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-201 du 13 mars
2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-009 délivré à la SASU
GESTDOM pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises (2 pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-02-17-00011
Arrêté déplafonnement- DDETS91-25 du 17 02
2026
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DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA
POLICE NATIONALE DE L'ESSONNE
91-2026-03-16-00002
Convention de délégation de signature entre le
Préfet de département, le Directeur
interdépartemental de la Police Nationale du
département de l'Essonne et ses services
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-13-00005
Arrete déclassement Lisses
D306-312-314-AX51-C1094 signéRM
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports Ile-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
Arrêté n° 2026-3 portant inutilité, désaffectation, déclassement du domaine public de
l’État et remise au service local du domaine des parcelles D 306, D 312, D 314, AX 50,
AX 51 et C 1094 à Lisses (91), pour une superficie totale de 13 668 m²
LA PREFETE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 et 3211-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision de la DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de
l’Essonne ;
Considérant que les parcelles cadastrées D 306, D 312, D 314, AX 50, AX 51 et C 1094 à Lisses (91) ne sont
plus utiles pour la circulation routière et peuvent être cédées ;
Sur proposition du Secrétariat général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Sont déclarées inutiles et remises au service local du domaine les parcelles cadastrées D
n°306, D n°312, D n°314, AX n°50, AX n°51 et C n°1094 à Lisses (91), d’une superficie totale de 13 668 m².
Article 2 : Sont ainsi désaffectées et déclassées du domaine public de l’Etat les parcelles mentionnées à
l’article 1er.
Article 3 : Le Secrétariat général de la Préfecture de l’Essonne et Monsieur le Directeur des routes d'Île-
de-France, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le
département.
Fait à CRÉTEIL,
Pour la Préfète, et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d'Île-
de-France,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint,
Directeur des Routes d’Île-de-France,
L’adjoint au Directeur des Routes d’Île-de-France, Chef du
service de la modernisation du réseau,
Rémy MENSIRE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En application de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux formé auprès de la Direction des Routes d’Île-de-France dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication à l’adresse suivante : 15 rue Olof Palme, 94 046 Créteil cedex.
En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux (2) mois
à compter de la réponse de la Direction des Routes d’Île-de-France si un recours gracieux a été introduit.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00017
01.2026-Décision portant délégation de
signature Direction Générale EPS Barthélemy
Durand ETAMPES 91
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00015
02.2026-Décision portant délégation de
signature - Direction des Affaires Générales EPS
Barthélemy Durand ETAMPES 91
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2026-01-27-00016
11.2026-Décision portant délégation de signature
- Direction de la Recherche, de l'Innovation et de
l'Intelligence Artificielle - EPS Barthélemy Durand
- ETAMPES 91
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-16-00001
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-055 du 16
mars 2026 portant délégation de signature à M.
Vincent LOUBET, Directeur de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-13-00003
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-200 du 13 mars
2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-008 délivré
à la SARL JOJALOMA pour l'exercice de l'activité
de domiciliation d'entreprises
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-13-00004
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-201 du 13 mars
2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-009 délivré
à la SASU GESTDOM pour l'exercice de l'activité
de domiciliation d'entreprises
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