Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-075 publié le 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
5actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2026-DDFiP-024 : Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
2026-DDFiP-025 : Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière de l'Essonne les 8 et 9 avril 2026
2026-DDFiP-026 : Arrêté d'ouverture exceptionnelle des services des impôts des particuliers de la DDFiP de l'Essonne les mardis 5, 12 et 26 mai 2026
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté Préfectoral 2026-14
Arrêté préfectoral 2026-14 RN118
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-075
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-03-16-00004 - 2026-DDFiP-024 : Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique (4 pages) Page 3
91-2026-03-16-00005 - 2026-DDFiP-025 : Arrêté de fermeture
exceptionnelle du service de publicité foncière de l'Essonne les 8 et 9
avril 2026 (2 pages) Page 8
91-2026-03-16-00006 - 2026-DDFiP-026 : Arrêté d'ouverture
exceptionnelle des services des impôts des particuliers de la DDFiP de
l'Essonne les mardis 5, 12 et 26 mai 2026 (2 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-03-16-00003 - Arrêté Préfectoral 2026-14 (4 pages) Page 14
91-2026-03-16-00007 - Arrêté préfectoral 2026-14 RN118 (4 pages) Page 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-03-16-00004
2026-DDFiP-024 : Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-03-16-00005
2026-DDFiP-025 : Arrêté de fermeture
exceptionnelle du service de publicité foncière
de l'Essonne les 8 et 9 avril 2026
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-03-16-00006
2026-DDFiP-026 : Arrêté d'ouverture
exceptionnelle des services des impôts des
particuliers de la DDFiP de l'Essonne les mardis 5,
12 et 26 mai 2026
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-16-00003
Arrêté Préfectoral 2026-14
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et
des Transports d’Ile-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-14
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118, dans le sens Paris -province,
du PR 7+240 au PR 10+080, pour des travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de la
requalification de l’échangeur N°9 de Corbeville.
La Préfète de l’Essonne
Chevaliere de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du
domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales,
acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses 91100 VILLABE
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-14 1 / 4
Vu l'arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA du 22 septembre 2025 portant délégation de signature
à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF-2026-01-05-00011 du 5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n°91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation
de signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 202 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 23 février 2026,
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 03 mars 2026,
Vu l’avis de la commune d’Orsay du 04 mars 2026,
Vu la consultation auprès de la commune de Saclay en date du 24 février réputée comme
favorable
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les travaux de requalification de « l’échangeur de Corbeville » et de la
dépollution de l’ancienne aire de service « Les engoulevents » sur la RN118, dans le sens
province-Paris, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation,
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
A compter du lundi 16 Mars 2026, 22h00, jusqu’au vendredi 28 avril 2028, 05h00, pour
réaliser les travaux mentionnés ci-dessus, et, en conformité avec les plans référencés
CORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026, la circulation est
réglementée temporairement sur la RN118, du PR 7+240 au PR 10+080, sous la responsabilité
du maître d’ouvrage EPAPS.
Les restrictions suivantes sont mises en place :
➢ La vitesse maximale est fixée à :
◦ 70 km/h du PR 7+640 au PR 10+080,
➢ Du PR 7+440 au PR 10+080, le dépassement est interdit pour les véhicules dont le
poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes,
➢ La Bande d’arrêt d’urgente (BAU) ou Bande dérasée de droite (BDD) est neutralisée
entre la bretelle 8 du Christ de Saclay au PR 10+080,
➢ La vitesse sur les bretelles d’accès à la RN118 sens Paris-province depuis le Christ de
Saclay, le guichet et Corbeville est maintenue en l’état.
➢ Les largeurs de voies sont modifiées ( 0.30m BDG ; 3m VR ;3.20 VL)
Cette date de fin de restriction pourra être reportée d’un mois en cas de difficultés dans
l’exécution des travaux liées aux aléas de chantier et aux intempéries.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation de chantier sera conforme au plan référencé
CORB_AXIMUM_2704_PLAN_PHASE_IND.B (de 1/4 a 4/4) du 10/02/2026.
La société AXIMUM Établissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BRÉTIGNY-SUR-ORGE
(Tel : 01 60 85 25 40, Fax : 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la
signalisation.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la maîtrise d’Œuvre SETEC sise Immeuble Central
Seine 42-52, quai de la Rapée PARIS 12ème arrondissement mandaté par la maîtrise
d’Ouvrage de L’Établissement Public d’Aménagement de Paris Saclay dont le siège est établi à
7, boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau
Les modalités de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et
la déviation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs nécessaires aux
dispositions de l’article 1 sont définies par un autre arrêté. Le présent arrêté ne portant
que sur la réglementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.
ARTICLE 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et les Panneaux
à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses 91100 VILLABE
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Arrêté préfectoral DRIEAT-IDF n°2026-14 3 / 4
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN), l’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation
ou d’entretien courants ou non courants peut être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes d’Orsay, de Saclay
Fait à Créteil, le
Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et interdépartementale de l’Environnement,
de l’Aménagement et des Transports
Pour le Directeur des routes d’île-de-France
La directrice adjointe en charge de l'entretien et de l'exploitation
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-16-00007
Arrêté préfectoral 2026-14 RN118
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