Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-076 publié le 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
7actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SEAF- 68 du 10 mars 2026 portant modification des arrêtés préfectoraux n°81.8795 du 22 décembre 1981 et n° 2025-DDT-SEAF- 134 du 27 mars 2025 relatif à l'application du régime forestier de la forêt communale d'ORSAY
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
Implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Brunoy
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté déclassement WISSOUS-emprise non cadastrée vf
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
AP n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/056 du 17 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation porté par la commune et prononçant la cessibilité des parcelles cadastrées D155 et D294 situées chemin de la Sygrie, lieu-dit la Gourmandière à Bièvres dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste
AP n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/057 du 18 mars 2026 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté n°2021/SP2/BCIIT/074 du 22 avril 2021 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une voie verte le long de la route départementale 131 sur le territoire des communes de Briis-sous-Forges et de Vaugrigneuse
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-206 du 17/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie Nouvelle GIROMINI exploité sous le nom commercial Pompes Funèbres de Brunoy Val d'Yerres - Marbrerie GIROMINI, sis 29-31 rue de Cercay - 91800 - BRUNOY
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-207 du 17/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Sud Essonne sis 11 avenue d'Ostrach - 91580 - ETRECHY
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-076
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2026-03-18-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SEAF- 68 du 10 mars
2026 portant modification des arrêtés préfectoraux n°81.8795 du
22 décembre 1981 et n° 2025-DDT-SEAF- 134 du 27 mars 2025 relatif
à l'application du régime forestier de la forêt communale
d'ORSAY (4 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2025-07-15-00010 - Implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Brunoy (1 page) Page 8
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-03-17-00002 - Arrêté déclassement WISSOUS-emprise non
cadastrée vf (3 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-03-17-00001 - AP n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/056 du 17 mars
2026 déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation porté
par la commune et prononçant la cessibilité des parcelles cadastrées
D155 et D294 situées chemin de la Sygrie, lieu-dit la Gourmandière à
Bièvres dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste (7 pages) Page 14
91-2026-03-18-00002 - AP n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/057 du 18 mars
2026 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique
prononcée par l'arrêté n°2021/SP2/BCIIT/074 du 22 avril 2021
déclarant d'utilité publique le projet de création d'une voie verte le
long de la route départementale 131 sur le territoire des communes de
Briis-sous-Forges et de Vaugrigneuse (2 pages) Page 22
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-03-17-00004 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-206 du
17/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement Pompes Funèbres Marbrerie Nouvelle GIROMINI
exploité sous le nom commercial Pompes Funèbres de Brunoy Val
d'Yerres - Marbrerie GIROMINI, sis 29-31 rue de Cercay - 91800 - BRUNOY
(2 pages) Page 25
91-2026-03-17-00003 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-207 du
17/03/2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement Pompes Funèbres Sud Essonne sis 11 avenue
d'Ostrach - 91580 - ETRECHY (2 pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-03-18-00001
ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SEAF- 68 du 10 mars 2026
portant modification des arrêtés préfectoraux
n°81.8795 du 22 décembre 1981 et n°
2025-DDT-SEAF- 134 du 27 mars 2025 relatif à
l'application du régime forestier de la forêt
communale d'ORSAY
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2025-07-15-00010
Implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Brunoy
Direction Générale des Douanes
et Droits Indirects
Saint-Germain-en-Laye, le 18 mars 2026
DÉCISION D’IMPLANTATION
D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE BRUNOY (91 800)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France
Vu l’article 568 du Code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l’Essonne a été régulièrement
consultée ;
DÉCIDE
l’implantation d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de BRUNOY (91 800) sur le
périmètre suivant : « Rue Dupont Chaumont et avenue de la Forêt ».
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l’attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional des douanes
et droits indirects d’Île-de-France,
Le directeur régional des douanes et droits
indirects de Paris-Ouest,
Joseph VENZAL
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CERGY-
PONTOISE dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris Ouest
Pôle Action Économique
Service Régional Tabac
5, Rue Volta – CS 60507
78100 – Saint-Germain en Laye CEDEX
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-03-17-00002
Arrêté déclassement WISSOUS-emprise non
cadastrée vf
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports
Direction des routes d’Île-de-France
Arrêté n°2026 - 4 portant inutilité, désaffectation, déclassement du domaine public
de l’Etat et remise au service local du domaine d’une emprise non cadastrée sise sur
la commune de WISSOUS (91), pour une superficie de 275 m²
LA PREFETE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 et L.3211-
1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision de la DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de
l’Essonne ;
Considérant que l’emprise non cadastrée, telle que representée en bleu sur le plan annexé, n’est plus
utile pour l’Etat et peut être cédée ;
Sur proposition du Secrétariat général de la Préfecture,
ARRETE :
Article 1er : Est déclarée inutile et remise au service local du domaine l’emprise non cadastrée, telle
que representée en bleu sur le plan annexé, sise sur la commune de Wissous (91), pour une superficie
de 275 m².
Article 2 : Est ainsi désaffectée et déclassée du domaine public de l’Etat l’emprise mentionnée à
l’article 1er.
Article 3 : Le Secrétariat général de la Préfecture de l’Essonne et Monsieur le Directeur des routes d'Île-
de-France, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le
département.
Fait à CRÉTEIL,
Pour la Préfète, et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports
d'Île-de-France,
Pour le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint,
Directeur des Routes d’Île-de-France,
L’adjoint au directeur des Routes d’Île-de-France, chef du
service de la modernisation du réseau
Rémy MENSIRE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
En application de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours gracieux formé auprès de la Direction des Routes d’Île-de-France dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication à l’adresse suivante : 15 rue Olof Palme, 94 046 Créteil cedex.
En application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux
(2) mois à compter de la réponse de la Direction des Routes d’Île-de-France si un recours gracieux a été introduit.
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00001
AP n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/056 du 17 mars
2026 déclarant d'utilité publique le projet de
réhabilitation porté par la commune et
prononçant la cessibilité des parcelles cadastrées
D155 et D294 situées chemin de la Sygrie, lieu-dit
la Gourmandière à Bièvres dans le cadre d'une
procédure d'abandon manifeste
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-18-00002
AP n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/057 du 18 mars
2026 portant prorogation de la déclaration
d'utilité publique prononcée par l'arrêté
n°2021/SP2/BCIIT/074 du 22 avril 2021 déclarant
d'utilité publique le projet de création d'une voie
verte le long de la route départementale 131 sur
le territoire des communes de Briis-sous-Forges
et de Vaugrigneuse
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00004
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-206 du
17/03/2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement Pompes Funèbres
Marbrerie Nouvelle GIROMINI exploité sous le
nom commercial Pompes Funèbres de Brunoy
Val d'Yerres - Marbrerie GIROMINI, sis 29-31 rue
de Cercay - 91800 - BRUNOY
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00003
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-207 du
17/03/2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement Pompes Funèbres
Sud Essonne sis 11 avenue d'Ostrach - 91580 -
ETRECHY
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