Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-079 publié le 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
4actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
publication ESA-ASDVO Arrêté N°2026-MS-099
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27 février 2026 portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché sous l'enseigne LIDL sur la commune de Fontenay-le-Vicomte.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
Arrêté n°074/26/SPE/BSPA/MOT 02-26 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème Slalom d'Ile-de-France"sur le circuit homologué de karting Anthoine Hubert sur la commune d'Angerville - Hameau de Villeneuve au bénéfice de l'association Sportive Automobile de Melun le dimanche 22 mars 2026
Arrêté n°081/26/SPE/BSPA/MOT 04-26 du 19 mars 2026 portant autorisation d'une épreuve de trial moto intitulée "Trial Vintage de Marcoussis" à Marcoussis (91460) le dimanche 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-079
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2026-03-18-00004 - publication ESA-ASDVO Arrêté N°2026-MS-099
(6 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-02-27-00032 - Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27
février 2026 portant désignation des membres de la commission
départementale d'aménagement commercial de l'Essonne
appelée à statuer sur le projet d'extension d'un supermarché
sous l'enseigne LIDL sur la commune de Fontenay-le-Vicomte. (4
pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-03-17-00005 - Arrêté n°074/26/SPE/BSPA/MOT 02-26 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "5ème Slalom
d'Ile-de-France"sur le circuit homologué de karting Anthoine Hubert sur
la commune d'Angerville - Hameau de Villeneuve au bénéfice de
l'association Sportive Automobile de Melun le dimanche 22 mars 2026 (6
pages) Page 15
91-2026-03-19-00001 - Arrêté n°081/26/SPE/BSPA/MOT 04-26 du 19 mars
2026 portant autorisation d'une épreuve de trial moto intitulée "Trial
Vintage de Marcoussis" à Marcoussis (91460) le dimanche 22 mars 2026 (5
pages) Page 22
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-03-18-00004
publication ESA-ASDVO Arrêté N°2026-MS-099
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-099
portant autorisation d’extension de 6 places d’équipe spécialisée Alzheimer
(ESA) du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d’Arpajon
sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290)
géré par l’association de soins à domicile du Val d’Orge (ASDVO)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale
de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2025-70 du 19 mars 2025, portant la capacité totale du SSIAD à 190 places (150
places pour personnes âgées, 30 places pour personnes handicapées et 10 places d’équipe
spécialisée Alzheimer) ;
CONSIDÉRANT que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l’Agence régional de santé Île-de-France pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation visant l’extension de 6 places d’équipe spécialisée Alzheimer du
SSIAD sis 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290), est accordée à
l’ASDVO dont le siège est situé 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290).
ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 196 places réparties de la manière suivante :
- 150 places pour personnes âgées
- 30 places pour personnes handicapées
- 16 places d’équipe spécialisée Alzheimer.
ARTICLE 3e : La zone d’intervention du SSIAD s’étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique Association de soins à domicile du Val d'Orge
Adresse 4 avenue du général de Gaulle - 91290 ARPAJON
N° FINESS EJ 91 000 186 6
Statut 60 - Association Loi 1901 non R.U.P.
Etablissement SSIAD Arpajon
Adresse 4 avenue du général de Gaulle - 91290 ARPAJON
N° FINESS ET 91 081 094 4
Catégorie 354 - Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
Equipements :
Public
concerné
Triplet sélectionné
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle
Personnes
âgées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées 150
357 – Act.
Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation en
milieu ordinaire
436 – Alzheimer,
mal appar 16
Personnes
handicapées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
30
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à
l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5
du code de l’action sociale et des familles
ARTICLE 6e : Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d’une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.
ARTICLE 7e : Elle est réputée caduque en l’absence d’ouverture au public dans un délai de quatre
ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du
code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 8e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction
ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-
France et du Département de l’Essonne.
Fait à Saint-Denis, le 18/03/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
ANNEXE à l’arrêté n°2026-MS-099
Zone d’intervention du SSIAD
Villes d'intervention PA/PH CP Code INSEE
Arpajon 91290 91021
Auvers-Saint-Georges 91580 91038
Avrainville 91630 91041
Baulne 91590 91047
Boissy-le-Cutté 91590 91080
Bouray-sur-Juine 91850 91095
Boutigny-sur-Essonne 91820 91099
Brétigny-sur-Orge 91220 91103
Bruyères-le-Châtel 91680 91115
Chamarande 91730 91132
Cerny 91590 91129
Cheptainville 91630 91156
D'Huison-Longueville 91590 91198
Égly 91520 91207
Guibeville 91630 91292
Guigneville-sur-Essonne 91590 91293
Itteville 91760 91315
Janville-sur-Juine 91510 91318
La Ferté-Alais 91590 91232
Lardy 91510 91330
Le Plessis-Pâté 91220 91494
Leudeville 91630 91332
Leuville-sur-Orge 91310 91333
Marolles-en-Hurepoix 91630 91376
Mondeville 91590 91412
Ollainville 91340 91461
Orveau 91590 91473
Saint-Germain-lès-Arpajon 91180 91552
Saint-Vrain 91770 91579
Torfou 91730 91619
Vayres-sur-Essonne 91820 91639
Videlles 91890 91654
Villeneuve-sur-Auvers 91580 91671
La Norville 91290 91457
Zone d’intervention de l’ESA
Villes d'intervention ESA CP ESA Code INSEE ESA
Arpajon 91290 91021
Auvers-Saint-Georges 91580 91038
Avrainville 91630 91041
Baulne 91590 91047
Boissy-le-Cutté 91590 91080
Bouray-sur-Juine 91850 91095
Boutigny-sur-Essonne 91820 91099
Brétigny-sur-Orge 91220 91103
Bruyères-le-Châtel 91680 91115
Chamarande 91730 91132
Cerny 91590 91129
Cheptainville 91630 91156
D'Huison-Longueville 91590 91198
Égly 91520 91207
Guibeville 91630 91292
Guigneville-sur-Essonne 91590 91293
Itteville 91760 91315
Janville-sur-Juine 91510 91318
La Ferté-Alais 91590 91232
Lardy 91510 91330
Le Plessis-Pâté 91220 91494
Leudeville 91630 91332
Leuville-sur-Orge 91310 91333
Marolles-en-Hurepoix 91630 91376
Mondeville 91590 91412
Ollainville 91340 91461
Orveau 91590 91473
Saint-Germain-lès-Arpajon 91180 91552
Saint-Vrain 91770 91579
Torfou 91730 91619
Vayres-sur-Essonne 91820 91639
Videlles 91890 91654
Villeneuve-sur-Auvers 91580 91671
La Norville 91290 91457
Marcoussis 91460 91363
Nozay 91620 91458
Villejust 91140 91666
Montlhéry 91310 91425
La Ville-du-bois 91620 91665
Saint-Michel-sur-Orge 91240 91570
Villiers-sur-Orge 91700 91685
Linas 91310 91339
Longpont-sur-Orge 91310 91347
Villemoisson-sur-Orge 91360 91667
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-27-00032
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 043 du 27
février 2026 portant désignation des membres
de la commission départementale
d'aménagement commercial de l'Essonne
appelée à statuer sur le projet d'extension d'un
supermarché sous l'enseigne LIDL sur la
commune de Fontenay-le-Vicomte.
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-17-00005
Arrêté n°074/26/SPE/BSPA/MOT 02-26 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "5ème Slalom d'Ile-de-France"sur le
circuit homologué de karting Anthoine Hubert
sur la commune d'Angerville - Hameau de
Villeneuve au bénéfice de l'association Sportive
Automobile de Melun le dimanche 22 mars 2026
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-19-00001
Arrêté n°081/26/SPE/BSPA/MOT 04-26 du 19 mars
2026 portant autorisation d'une épreuve de trial
moto intitulée "Trial Vintage de Marcoussis" à
Marcoussis (91460) le dimanche 22 mars 2026
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).