Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-084 publié le 24 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
028.2026 - DM2 exercice 2025 CHSF
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
arrêté n° 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 18 mars 2026 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet 2021 relatif au projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement dur le territoire de la commune de Wissous, plaine de Montjean
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-084
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2026-03-24-00001 - 028.2026 - DM2 exercice 2025 CHSF (1 page) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-03-18-00006 - arrêté n° 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 18
mars 2026 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique
prononcée par l'arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet
2021 relatif au projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises, de
gestion des eaux pluviales et de ruissellement dur le territoire de la
commune de Wissous, plaine de Montjean (3 pages) Page 5
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2026-03-24-00001
028.2026 - DM2 exercice 2025 CHSF
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
DECISION DG_CHSF_N°2026-028
Portant décision modificative n°2 – Exercice 2025
Centre Hospitalier Sud Francilien - 40 avenue Serge Dassault - 91106 CORBEIL-ESSONNES Cedex
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Sud Francilien
et du Centre Hospitalier d’Arpajon
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7 relatif aux prérogatives du Directeur ;
Vu l’État Prévisionnel des Recettes et Dépenses (EPRD) 2025 du Centre Hospitalier Sud Francilien ;
Vu la proposition de Décision Modificative n°2 – Exercice 2025, présentée par le Directeur des
Finances ;
Vu l’avis formulé lors de la séance du Directoire du 17 mars 2026 ;
Vu le décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
DECIDE
Article 1 : d’arrêter la Décision Modificative n°2 – Exercice 2025 du Centre Hospitalier Sud
Francilien telle que présentée en annexe de la présente décision
Article 2 : La présente décision est adressée pour information, à l’Agence Régionale de Santé et
fait objet d’une publication en interne.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 24 mars 2026
Le Directeur,
Président du Directoire
SIGNÉ
François BERARD
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-03-18-00006
arrêté n° 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 18
mars 2026 portant prorogation de la déclaration
d'utilité publique prononcée par l'arrêté n°
2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet 2021
relatif au projet de renaturation des rus de
Rungis et des Glaises, de gestion des eaux
pluviales et de ruissellement dur le territoire de
la commune de Wissous, plaine de Montjean
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Arrêté n° 2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/058 du 18 mars 2026
portant prorogation de la déclaration d’utilité publique prononcée
par l’arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet 2021
relatif au projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises,
de gestion des eaux pluviales et de ruissellement
sur le territoire de la commune de WISSOUS, plaine de Montjean,
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de
l’Essonne,
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en qualité de sous-
préfet de Palaiseau,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026.PREF/DCPPAT-BCA-617 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature
à M. Rémi BOURDU, sous-préfet de Palaiseau,
VU l’arrêté n° 2021.PREF.DCPPAT/BUPPE/O66 du 25 mars 2021 portant ouverture de l’enquête publique
préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité nécessaire au projet de renaturation des rus
de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sur le territoire de la commune
de Wissous, Plaine de Montjean.
VU l’arrêté n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet 2021 déclarant d’utilité publique le projet de
renaturation des rus de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement au profit
de la commune de Wissous,
VU l’arrêté préfectoral n°2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 325 du 14 novembre 2024 portant cessibilité des
emprises nécessaires à la réalisation du projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises, de gestion
des eaux pluviales et de ruissellement sur le territoire de la commune de WISSOUS,
VU l’ordonnance du juge de l’expropriation rendue le 31 mars 2025, rejetant la demande d’expropriation
pour les parcelles C 101 (anciennement C 80) et les parcelles C 97 et C 99 (anciennement C 8 et C 82),
VU la délibération n° 2025-04-04 en date du 29 septembre 2025 de la commune de Wissous demandant
l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire selon la procédure dite simplifiée préalable à la
cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet de renaturation des rus de Rungis et des
Glaises sur le territoire de la commune de Wissous,
1
VU le dossier destiné à être soumis aux formalités d'enquête parcellaire présenté par la commune de
Wissous, afin de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, et comprenant
notamment :
la liste des propriétaires
le plan parcellaire
VU l’arrêté n°2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/396 du 20 novembre 2025 portant ouverture d’une enquête
parcellaire complémentaire « simplifiée », du mercredi 4 février au vendredi 20 février 2026 inclus, pour
la réalisation du projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises sur le territoire de la commune
de Wissous,
VU la délibération n° 2025-06-07 du 20 novembre 2025 approuvant et sollicitant la prorogation pour
cinq ans de la déclaration d’utilité publique du 6 juillet 2021 au profit de la commune de Wissous,
VU le courrier du 27 novembre 2025 de la commune de Wisssous demandant la prorogation de la
déclaration d’utilité publique du 6 juillet 2021 précitée,
VU le procès verbal de synthèse et l’avis favorable du commissaire enquêteur sur les emprises
nécessaires au projet émis le 25 février 2026,
VU les compléments transmis par la commune de Wisssous le 26 février 2026,
C O N S I D E R A N T que le projet n’a pas été modifié de façon substantielle d’un point de vue
technique, financier et environnemental depuis la déclaration d’utilité publique du 6 juillet 2021,
C O N S I D E R A N T que l’ensemble des emprises foncières n’a pu être acquis pendant le délai de
validité initial de la déclaration d’utilité publique,
C O N S I D E R A N T qu’il y a lieu de poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité
publique,
S U R proposition du Directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial,
Arrête
ARTICLE 1er :
Est prorogée dans tous ses effets, pour une durée de cinq ans à compter du 6 juillet 2026, la déclaration
d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 6 juillet 2021,
relatif au projet de renaturation des rus de Rungis et des Glaises, de gestion des eaux pluviales et de
ruissellement sur le territoire de la commune de Wissous, plaine de Montjean.
ARTICLE 2 :
La commune de WISSOUS est autorisée à acquérir, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation,
les parcelles et droits immobiliers nécessaires à la réalisation du projet susvisé.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, par voie postale
(56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr)
dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification ou de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter
de la réponse de l’administration, étant précisé qu’en application de l’article R. 421-2 du code précité,
« le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente, vaut décision
de rejet ».
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ARTICLE 4 :
La préfète de l’Essonne, le maire de Wissous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs accessible sur le site
www.essonne.gouv.fr, et affiché en mairie pendant une durée de deux mois minimum.
Pour la Préfète et par délégation,
le Sous-préfet de Palaiseau
Signé
Rémi BOURDU
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