Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-092 publié le 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté prefectoral 2026-04 portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) et notamment de ses bretelles, dans le sens Paris-province au niveau de l'échangeur N°9 de Corbeville, pour des travaux de pose de canalisation enterrées pour le compte du SEDIF
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Arrêté N° 2026/SGCD/REF/PREF/144 du 24/03/2026 portant modification de l'arrêté 2026/SGCD/REF/PREF/069 du 10/02/2026 portant désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-092
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-04-01-00001 - Arrêté prefectoral 2026-04 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118
(RN118) et notamment de ses bretelles, dans le sens Paris-province au
niveau de l'échangeur N°9 de Corbeville, pour des travaux de pose
de canalisation enterrées pour le compte du SEDIF (5 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2026-03-24-00002 - Arrêté N° 2026/SGCD/REF/PREF/144 du
24/03/2026 portant modification de l'arrêté
2026/SGCD/REF/PREF/069 du 10/02/2026 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture, des
sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne (2 pages) Page 9
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-04-01-00001
Arrêté prefectoral 2026-04 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la Route Nationale 118 (RN118) et
notamment de ses bretelles, dans le sens
Paris-province au niveau de l'échangeur N°9 de
Corbeville, pour des travaux de pose de
canalisation enterrées pour le compte du SEDIF
Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement,
de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IF/DIRIF n° 2026-04
portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) et
notamment de ses bretelles, dans le sens Paris-province au niveau de l’échangeur N°9 de
Corbeville, pour des travaux de pose de canalisation enterrées pour le compte du SEDIF.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le
modifiant et le complétant (modifié) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié le 28 mars 2020) relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses- 91100 VILLABE
Arrêté préfectoral DRIEAT-DIRIF n° 2026-04 1/5
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des services
de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du
domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales,
acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services
de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature de la préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-04 2/5
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 20 février 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne du 09 mars 2026 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France du 01 avril 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Saclay en date du 24 février 2026 ;
Vu l’avis de la commune d’Orsay du 20 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les travaux de terrassement, de pose de canalisations, de
remblaiement et de réfection de chaussées et de sécurité sur les bretelles d’entrée et de
sortie de la RN 118, échangeur N°9 dans le sens Paris-province, il convient de réglementer la
circulation ;
SUR PROPOSITION de la Madame la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Du lundi 20 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026, les bretelles de l’échangeur de Corbeville de la
RN 118 dans le sens Paris-Province sont interdites à la circulation, sauf besoins du chantier ou
nécessités de service, pour permettre la réalisation des travaux pendant les travaux de
terrassement, de pose de canalisations, de remblaiement et de réfection de chaussées et de
sécurité.
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont les suivantes :
Pour la fermeture de la bretelle de sortie n°9 de la RN118 dans le sens Paris-Orsay au
niveau de l’échangeur de Corbeville :
Les usagers continuent sur la RN118 dans le sens Paris-Orsay jusqu’à la sortie 14 de la RN118,
puis reprennent la RN118 dans le sens province-Paris par la sortie n°14 et prennent la sortie n°
9 de la RN118 dans le sens province-Paris.
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-04 3/5
Cette bretelle sera fermée du lundi 20 avril 2026 à 9h30 au jeudi 30 avril 2026 à 12h.
Pour la fermeture de la bretelle d’accès de la RN118 dans le sens Paris - province depuis
l’échangeur N°9 de Corbeville :
Les usagers sont déviés par la rue de Versailles (RD446 en direction d’Orsay) jusqu’au parking
relais de la gare du guichet pour rejoindre la RN118.
Cette bretelle sera fermée du lundi 20 avril 2026 à 7h30 au jeudi 30 avril 2026 à 16h.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d’Île-de-France/AGER Sud/UER
d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay.
Un panneau d’information sera implanté en amont de la sortie n°8 de la RN118 dans le sens
Paris-province afin d’avertir les usagers de la fermeture de la sortie n°9 de la RN118 dans le
sens Paris-province et un itinéraire conseillé à sortie n°8.
ARTICLE 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 4 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-04 4/5
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de
deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite du
rejet.
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
Le directeur des Routes d’Île-de-France,
Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne,
Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de
l’Essonne,
Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité
Autoroutière Sud.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne, et des Hauts- de-
Seine.
Une copie est adressée :
aux Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des
itinéraires routiers,
aux Présidents du Conseil Départemental de l’Essonne
au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
l’Essonne,
Maires des communes de Saclay, et d’Orsay
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports
Pour le Directeur des routes d’Ile-de-France
La Directrice adjointe en charge de l'entretien
et de l’exploitation
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-04 5/5
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2026-03-24-00002
Arrêté N° 2026/SGCD/REF/PREF/144 du
24/03/2026 portant modification de l'arrêté
2026/SGCD/REF/PREF/069 du 10/02/2026 portant
désignation des membres du comité social
d'administration de la préfecture, des
sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne
ARRETE
N° 2026/SGCD/REF/PREF/144 du 24/03/2026
portant modification de l’arrêté 2026/SGCD/REF/PREF/069 du 10/02/2026 portant
désignation des membres du comité social d’administration de la préfecture, des sous-
préfectures et du SGCD de l’Essonne
La Préfète de l’Essonne
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein du
ministère de l’Intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté N° 2026/SGCD/REF/PREF/069 du 10/02/2026 portant modification de l’arrêté N°
2025/SGCD/REF/PREF/340 du 20 mai 2025 portant désignation des membres du comité
social d’administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l’Essonne ;
VU les changements de désignation effectués par le syndicat SAPACMI en date du 28
janvier 2026 ;
VU les changements de désignation effectués par le syndicat CFTC en date du 10 février
2026 ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;
Secrétariat Général
Commun Départemental
ARRETE
Article 1er : l’arrêté N° 2026/SGCD/REF/PREF/069 du 10/02/2026 portant désignation des
membres du comité social d’administration de la préfecture, des sous-préfectures et du
SGCD de l’Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l’Intérieur
Mme Lydie MOMMELÉ Mme Nathalie MAHÉ
M. Olivier BERGER Mme Véronique QUENTIER
Au titre du SAPACMI/UATS-UNSA/SANEER
Mme Karine LIÈME Mme Véronique WALTER
Mme Laurence PASCAL Mme Angélique LIGEIRO
Au titre de la CFTC
M. Stéphane LESIOURD Mme Hyacinthe BOLNET
M. Emmanuel MONFRET Mme Saida LESIOURD
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
La Préfète,
signé
Fabienne BALUSSOU
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci”.