Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-094 publié le 3 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
10actes
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
ARRETE ESE 91-74 DU 12 avril 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2026-DDFiP-012 : Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées au Directeur départemental des Finances publiques
2026-DDFiP-031 : Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
2026-DDFiP-032 : Délégation de signature de la responsable du service des impôts de Massy à ses agents
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Arrêté arrêté agrément jeunesse éducation populaire 2026-SDJES-91-018 du 30-03-2026 signé
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DiRIF n° 2026 -29
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DiRIF n° 2026-30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-34 RN 118
DRIEAT-IDF-Arrêté inter-prefectoral 2026-24
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-590 du 3 avril 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party , multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 3 avril 2026 au lundi 6 avril 2026 inclus
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-094
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2026-04-03-00002 - ARRETE ESE 91-74 DU 12 avril 2026 (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-04-02-00005 - 2026-DDFiP-012 : Délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées au Directeur départemental des
Finances publiques (2 pages) Page 6
91-2026-04-02-00006 - 2026-DDFiP-031 : Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique (4 pages) Page 9
91-2026-04-03-00001 - 2026-DDFiP-032 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts de Massy à ses agents (4 pages) Page 14
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
91-2026-03-30-00003 - Arrêté arrêté agrément jeunesse
éducation populaire 2026-SDJES-91-018 du 30-03-2026 signé (2 pages) Page 19
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-04-03-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DiRIF n°
2026 -29 (4 pages) Page 22
91-2026-04-03-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DiRIF n°
2026-30 (4 pages) Page 27
91-2026-04-03-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2026-34 RN 118 (5 pages) Page 32
91-2026-04-02-00004 - DRIEAT-IDF-Arrêté inter-prefectoral 2026-24 (7
pages) Page 38
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-04-03-00006 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-590 du 3
avril 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party ,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 3 avril 2026
au lundi 6 avril 2026 inclus (3 pages) Page 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-04-03-00002
ARRETE ESE 91-74 DU 12 avril 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
D.D.E.T.S. de l’Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1
A R R E T E N° 2026-DDETS 91-74 du 3 avril 2026
Autorisant la société ESE FRANCE située Route du Tremblay 91480 VARENNES-JARCY à déroger à la
règle du repos dominical le dimanche 12 avril 2026
La Préfète de l’Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L.
3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82–213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2026-DDETS91-22 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne habilités à signer en
l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société ESE FRANCE située Route du Tremblay
91480 VARENNES-JARCY Cedex réceptionnée par courriel le 27 février 2026 auprès de la DDETS
d’Ile-de-France unité départementale de l’Essonne ;
CONSIDERANT que la société ESE FRANCE située Route du Tremblay 91480 VARENNES-JARCY,
dont l’activité consiste à la fabrication d’emballages en matières plastiques, sacs, sachets, conteneurs,
boîtes, caisses, bonbonnes…, ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le
repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié, en application de l’article L. 3132-12 du code
du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
VU les consultations effectuées le 2 mars 2026 auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
l’Essonne, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne, du mouvement des Entreprises de
France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.
C.P.M.E ; U.2.P de l’Essonne, la commune de la Varennes-Jarcy et de la Communauté d’agglomération
de l’Orée de la Brie ;
VU la décision unilatérale relatif au travail dominical signée le 27 février 2026 ;
VU l’avis favorable émis le 2 mars 2026 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne;
VU l’avis favorable émis le 24 mars 2026 par la Mairie de la Varennes-Jarcy ;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne, le mouvement des
Entreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O..,
U.2.P de l’Essonne n’ont pas émis d’avis dans le délai prévu à l’article R 3132-16 du code du travail ;
CONSIDERANT que la société ESE FRANCE doit faire face à un surcroit exceptionnel de mise à
disposition de bacs supplémentaires à la demande de la Ville de Paris, à l’occasion de l’événement que
représente le marathon de Paris ;
2-2
CONSIDERANT qu’en conséquence la société ESE FRANCE, doit faire travailler des salariés les
dimanches, pour pouvoir mettre à disposition des conteneurs additionnels pour la collecte des déchets
dans le cadre de la préparation des marathons, dans les délais demandés par la Ville de Paris ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d’une
décision unilatérale de l’employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et à ne pas causer
de préjudice au public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties en matière de rémunération et de repos
compensateur prévues dans la décision unilatérale et conformément à l’article 9 de l’accord de 1991;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : La société ESE FRANCE située Route du Tremblay 91480 VARENNES-JARCY est
autorisée à employer par roulement seize salariés volontaires, le dimanche 12 avril 2026 ;
ARTICLE 2 : Le repos hebdomadaire des seize salariés volontaires devra être donné un autre jour ;
ARTICLE 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées ;
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l’emploi, du travail et
des solidarités de l’Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au
recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation du directeur départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités de l’Essonne
Le Responsable du Pôle Travail
SIGNE
Stéphane ROUXEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-04-02-00005
2026-DDFiP-012 : Délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées au
Directeur départemental des Finances publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2026- DDFiP - 012
de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Essonne,
Administrateur de l’État,
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l’Essonne ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur général des Finances publiques, en qualité de Directeur départemental
des Finances publiques de l'Essonne à compter du 1er mars 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2023, portant intégration de M. Laurent
FOURQUET dans le corps des Administrateurs de l’État ;
Décide :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Xavier Kervella, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Mission
départementale Risques et Audit, à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de
signer, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes
relatifs à la gestion de cette mission et aux affaires qui s’y rattachent.
Mission Risques
Mme Delphine VIAUD, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Mission Risques et Audit, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de la mission maîtrise des risques
Mme Corinne DUNON-ANGLIO, Inspectrice des Finances publiques, affectée au sein de la mission
maîtrise des risques, Cellule qualité comptable, reçoit délégation spéciale pour signer les courriers
simples et les documents de transmission concernant ses missions.
M. Simon CHAMBARD, Contrôleur des Finances publiques, affecté au sein de la mission maîtrise des
risques, Cellule qualité comptable, reçoit délégation spéciale pour signer les courriers simples et les
documents de transmission concernant ses missions.
Mission Audit
Reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions sur la mission Audit et de
signer, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes
relatifs à la gestion de cette mission et aux affaires qui s’y rattachent
- Mme Van-Tran DO, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Delphine GONZALEZ, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Pascale LIXON, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Marie SOUNOUVOU, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Mireille TOUSSAINT, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Margot SOURDEVAL, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Cécile MARULLAZ, Inspectrice principale des Finances publiques.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l’Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 2 avril 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques
Signé
Laurent FOURQUET
Administrateur de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-04-02-00006
2026-DDFiP-031 : Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2026 - DDFiP - 031
de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L’Administrateur de l’État, Directeur départemental des Finances publiques de l’Essonne
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur général des Finances publiques, en qualité de Directeur départemental
des Finances publiques de l'Essonne à compter du 1er mars 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2023, portant intégration de M. Laurent
FOURQUET dans le corps des Administrateurs de l’État ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et
sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Division missions domaniales :
Mme Anne-Claire ROUSSEL-LANDEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la division des Missions Domaniales, Mmes Stéphanie DEHAIS, Nour-El-Huda ELKABIR, Sylvie
PRELOT et Aïssé SYLLA, Inspectrices des Finances publiques ainsi que M. Romain DILLY, Inspecteur
des Finances Publiques, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document
relatifs aux relations avec l’Établissement Public d'aménagement de Paris Saclay, à l'exception des
acquisitions et cessions domaniales.
Division Collectivités Locales et Expertise Économique :
Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la Division « Collectivités Locales et Expertise Économique » reçoit pouvoir de signer toute
correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
M. Sylvain KAEUFFER, Inspecteur principal des Finances publiques, et Mme Karine BOULIERAC,
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjoints à la responsable de la Division
« Collectivités Locales et Expertise Économique », reçoivent pouvoir de signer toute
correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
Service de la fiscalité directe locale :
Mme Angélique HAMON et Mme Christine TOURNIER, Inspectrices des Finances publiques,
affectées au service de la fiscalité directe locale, reçoivent pouvoir de signer tout document relatif
à leurs missions.
Service collectivités et établissements publics locaux :
Mme Céline LEYNAERT, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « qualité des
comptes – dématérialisation – moyens de paiement », reçoit pouvoir de signer tout document
relatif à sa mission
.
M. Ludovic FOURNEAU, Inspecteur des Finances publiques, chargé de mission « dématérialisation »
reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission. Mme Valérie ACCAMBRAY, Contrôleure
des Finances publiques, en cas d’empêchement de M. Ludovic FOURNEAU, reçoit la même
délégation que ce dernier.
Mme Valérie ACCAMBRAY, chargée de mission « moyens de paiement », reçoit pouvoir de signer
tout document relatif à ses missions. M. Ludovic FOURNEAU, en cas d’empêchement de Mme
ACCAMBRAY, reçoit la même délégation que cette dernière.
Service d’expertise économique et financière
Mme Mireille DANIELS, Inspectrice des Finances publiques, chargée de la commission de
surendettement et chargée de mission « expertise économique et financière» reçoit pouvoir de
signer tout document relatif à ses missions.
Mme Sidonie ROBIN-FOURNIER, Contrôleure principale des Finances publiques, reçoit la même
délégation de signature que celle accordée à Mme Mireille DANIELS s’agissant de la mission
« expertise économique et financière » en cas d’empêchement de cette dernière.
Conseillers aux décideurs locaux
- M. Thierry MAILLOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, conseiller aux décideurs
locaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du
périmètre du service de gestion comptable d’Évry, du périmètre du service de gestion comptable
de Grigny et du périmètre du service de gestion comptable de Yerres.
- Mme Véronique GERBAULT-FEMENIA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseillère
aux décideurs locaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les
collectivités relevant du périmètre des services de gestion comptable de la Ferté-Alais, de Palaiseau
et de Longjumeau.
- M. Xavier REVEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conseiller aux décideurs locaux
reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du
périmètre du service de gestion comptable de Sainte-Geneviève-des-Bois et du périmètre du
service de gestion comptable d’Arpajon.
- M. Aurélien ACHIN, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux décideurs locaux reçoit
pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du périmètre du
service de gestion comptable d’Étampes.
- Mme Sophie LEBRUN, Inspectrice des finances publiques, conseillère aux décideurs locaux reçoit
pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du périmètre du
service de gestion comptable de Dourdan.
- Mme Stéphanie REY, Inspectrice des finances publiques, conseillère aux décideurs locaux reçoit
pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du périmètre du
service de gestion comptable de Palaiseau.
Division des Opérations et Comptes de l’État :
M. Malik AMOURA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division
« Opérations et Comptes de l’État » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division
.
Mme Marianne CANIVET, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de
la Division « Opérations et Comptes de l’État » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et
tout document relatifs aux affaires de la division.
M. Frédéric CHAUSSADE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable
de la Division « Opérations et Comptes de l’État » et responsable du service « Dépense de l’État –
SFACT Justice » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux
affaires de la division.
M. Jean-Marc FERRIER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division « Opérations et Comptes de l’État » et responsable du service des « recettes non fiscales »
reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division
.
Service Dépense de l’État – SFACT Justice
Mme Iris KONG, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service « Dépense
de l’État – SFACT Justice », reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Mme Sophie VAULTIER, Contrôleure principale des Finances publiques, reçoit la même délégation
de signature que celle accordée à Mme Iris KONG en cas d’empêchement de cette dernière.
Service Comptabilité de l’État et du Recouvrement
Mme Séverine LEMOINE, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « Comptabilité
de l’État et du Recouvrement » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Service Recettes non fiscales
Mme Céline NOEL, Inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer tout document en
matière de comptabilité des Recettes non Fiscales y compris les ajustements mensuels et
périodiques ainsi que les réponses aux signalements comptables de la cellule qualité comptable.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) les mises en demeure manuelles ;
3°) les demandes de pièces pour l’octroi des délais de paiement ;
4°) les envois de bordereau de situation et demandes de renseignement;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Durée des délais de
paiement inférieure
à 6 mois
Durée des délais
comprise entre 6 et
12 mois
Durée des délais
supérieur à 12 mois
ou situation à risque
HOFFNER Marie-Pierre C Inférieur à 50 000 € Inférieur à 30 000 € Cadre A
KLEIN Caroline C Inférieur à 50 000 € Inférieur à 30 000 € Cadre A
LE CORRE Patricia C Inférieur à 50 000 € Inférieur à 30 000 € Cadre A
SAMPL Raphaëlle C Inférieur à 50 000 € inférieur à 30 000 € Cadre A
LOGANADIN
Camalessane
CP Inférieur à 50 000 € Inférieur à 30 000 € Cadre A
STRAZZULLA Valérie C Inférieur à 50 000 € Inférieur à 30 000 € Cadre A
SWAERTVAEGER Alain C Inférieur à 50 000 € Inférieur à 30 000 € Cadre A
FABISIAK Florence C Inférieur à 50 000 € Inférieur à 30 000 € Cadre A
LOEUL Valérie C Inférieur à 50 000 € Inférieur à 30 000 € Cadre A
BRAZ Anthony AAP Inférieur à 30 000 € inférieur à 15 000 € Cadre A
COULON Christèle AAP Inférieur à 30 000 € inférieur à 15 000 € Cadre A
RIVIERE Kevin AAP Inférieur à 30 000 € inférieur à 15 000 € Cadre A
CLOSSE Sandra AAP Inférieur à 30 000 € inférieur à 15 000 € Cadre A
DESRUELLE Fabien AAP Inférieur à 30 000 € inférieur à 15 000 € Cadre A
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les courriers envoyés dans le cadre des remboursements d’excédents de versement ;
2°) les courriers de renvoi des chèques inexploitables ;
aux agents désignés ci-après :
Mme Rachida AMIMI, Agent administratif principal des Finances Publiques ;
Mme Karine KRUPA, Contrôleur des Finances Publiques ;
Mme Cécile CHAUDÉ, Contrôleur des Finances Publiques ;
Service Dépôts et Services financiers
Mme Manon REYNA-MARTINEZ, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service
« Dépôts et Services Financiers » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
L’ensemble des délégataires cités dans les deux divisions mentionnées ci-dessus reçoivent
également pouvoir de me représenter au nom de la Direction départementale des Finances
publiques de l’Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents.
Article 2 :
La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne et
prendra effet au 6 avril 2026.
À Évry-Courcouronnes, le 2 avril 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques
Signé
Laurent FOURQUET
Administrateur de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-04-03-00001
2026-DDFiP-032 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts de Massy à ses
agents
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2026 – DDFIP – 032
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE MASSY
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Massy.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme MOREL Anne, Inspectrice Principale des Finances Publiques, en sa
qualité de responsable adjoint du service des impôts des particuliers de Massy , à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
4°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 € ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(pour les agents exerçant des missions d’assiette)
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
David VALENSI Sophie PERINO Matthieu LEFEBVRE
Jérémy FORGET
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Florence LION Claire BONNIN Maud MOUZET
Cécile BELLOCHE Sandra DUDILLIEUX Aurélie BOILLETOT
Samuel LENORMAND Eric BORGA Patricia GILBERT
Mohamed NASIR
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nabiha TELATI Thomas GOZE Tabassum SYED
Lisa BEFFRE Leila LAURENT Auréline DURAND
Ibrahima CISSOKO Cathynan COULIBALY Rebecca CELEUCUS
Janot BOUSSOU ALLO
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans le
tableau ci-après ;
4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;5°) les avis de mise en recouvrement ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses et
d’annulation
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Limite des actes
relatifs au
recouvrement
David VALENSI inspecteur 15 000 € 6 mois 15 000 € 15 000 €
Sophie PERINO Inspecteur 15 000 € 6 mois 15 000 € 15 000 €
Jérémy FORGET Inspecteur 15 000 € 6 mois 15 000 € 15 000 €
Matthieu LEFEBVRE Inspecteur 15 000 € 6 mois 15 000 € 15 000 €
Marion FRANCHI Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Jérôme SCHENTEN Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Stéphane COSTE Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Pascale ROLLAND Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Eric BORGA Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Maud MOUZET Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Sandra DUDILLIEUX Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Patricia GILBERT Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Mailys SCHNEIDER agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Janot BOSSOU ALLO agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Manoa VAN BASTOLAER agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Cathynan COULIBALY agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Rebecca CELEUCUS agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Article 4
En cas d’erreur manifeste commise par le contribuable lors de l’établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l’intégration d’une déclaration dans le système d’informations de l’administration, inspecteurs
des finances publiques mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux
correspondant, quel qu’en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de la soussignée, Mme MOREL Anne peut signer l’ensemble des décisions
dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du responsable.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne et affiché dans
les locaux du service.
À Massy, le 03/04/2026
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de Massy
Signé
Isabelle GRELLIER
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2026-03-30-00003
Arrêté arrêté agrément jeunesse éducation
populaire 2026-SDJES-91-018 du 30-03-2026 signé
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-04-03-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DiRIF n° 2026
-29
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DiRIF n° 2026 -29
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la Bretelle d’entrée N°29 sur la
Route Nationale (RN) 104 intérieure pour la réalisation d’entretien courant.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°IDF-2026-01-05-00003 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à
madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame
la Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France, relative à la gestion et la conservation du domaine public
routier national et du domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux
opérations domaniales, acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national
structurant ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des
« Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 01 avril 2026 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-
de-France du 03 avril 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne de l’UT Nord-ouest du 02 avril 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Corbeil-Essonnes en date du 01 avril 2026,
réputée favorable.
Considérant que, pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants il
est nécessaire de réglementer temporairement la circulation de la bretelle d’entrée N°29
(Etiolles) vers la N104 intérieure, sens Evry-Courcouronnes ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Du 07 avril 2026 au 24 avril 2026 de 9H00 à 16H00, la circulation est interdite sur la
bretelle d’entrée n° 29 vers la RN104 intérieure en raison de sa fermeture.
Dans ce cadre, la déviation mise en place est la suivante :
• Pour rejoindre la N104 en direction d’Évry-Courcouronnes :
◦ Les usagers en provenance de Corbeil-Essonnes doivent effectuer un demi-tour
au carrefour giratoire ;
◦ Les usagers en provenance de Soisy-sur-Seine doivent continuer tout droit au
carrefour giratoire ;
◦ puis dans les deux cas, ils suivent la direction de l’autoroute A5 jusqu’à la RN104
en direction de Melun/Sénat.
• Sur la RN104 :
◦ Les usagers devront emprunter la sortie n°28 « BRUNOY ». Au carrefour
giratoire, prendre la sortie en direction de l’autoroute A6 afin d’accéder à la
RN104 en direction d’Évry-Courcouronnes.
Une signalisation en amont de la bretelle sera posée au sol afin d’avertir les usagers et
d’anticiper la fermeture de cette bretelle.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI
de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que
définis à l’article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DiRIF.
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et
d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le Directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne ;
• Le Directeur des routes Île-de-France ;
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne ;
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne ;
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne ;
• Le Maire de la commune de Corbeil-Essonnes.
Fait à Villabé, le Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale
de l’environnement,
de l’aménagement et des transports Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’île de France
Le Chef de l’AGER Sud
Bastien SALESSE
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-04-03-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DiRIF n°
2026-30
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF/DiRIF n° 2026-30
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d’entrée N°30 Route
Nationale- RN 104 intérieure, pour la réalisation d’entretien courant.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°IDF-2026-01-05-00003 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à
madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national
et du domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations
domaniales, acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027.
Vu l’avis du Directeur des routes Île-de-France du 01 avril 2026 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-
de-France du 03 avril 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne de l’UT Nord-ouest du 02 avril 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Corbeil-Essonnes en date du 01 avril
2026, réputée favorable.
Considérant qu’il est nécessaire de garantir la sécurité des usagers et de réglementer
temporairement la circulation pour permettre l’exécution des travaux d’entretien courant
sur la bretelle d’entrée n°30 (Port de Corbeil-Essonnes) de la RN104 intérieure, en direction
d’Évry-Courcouronnes, depuis le quai de l’Apport et la rue des Paveurs.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Du 07 avril 2026 au 17 avril 2026 de 9H00 à 16H00, la circulation est interdite sur la
bretelle d’entrée N°30 (port de Corbeil-Essonnes) vers la RN104 intérieure en raison de sa
fermeture.
Dans ce cadre, la déviation mise en place est la suivante :
• Pour rejoindre la N104 en direction d’Évry :
◦ Les usagers en provenance du quai de l’Apport doivent effectuer un demi-tour
au carrefour giratoire depuis le quai de l’Apport ;
◦ Les usagers en provenance de la rue des Paveurs doivent continuer tout droit au
carrefour giratoire depuis la rue des Paveurs ;
◦ puis dans les deux cas, ils suivent la direction de l’autoroute A5 jusqu’à la RN104
en direction de Melun/ Sénart.
• Sur la N104 :
◦ Les usagers devront emprunter la sortie n°29 « Soisy-sur-Seine ». Au carrefour
giratoire, prendre la première sortie en direction de l’autoroute A6 afin
d’accéder à la RN104 en direction d’Évry.-Courcouronnes.
Une signalisation en amont de la bretelle sera posée au sol afin d’avertir les usagers et
d’anticiper la fermeture de cette bretelle.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
La Direction des routes Île-de-France (DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI
de Villabé) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation
temporaire pour les fermetures et les itinéraires de déviations temporaires tels que
définis à l’article 1er.
Le contrôle de ces dispositifs est assuré par la direction des routes Île-de-France
(DRIEAT/DiRIF/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI de Villabé).
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et
les Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DiRIF.
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et
d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le Directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne ;
• Le Directeur des routes Île-de-France ;
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de l’Essonne ;
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France .
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne,
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne ;
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne ;
• Le Maire de la commune de Corbeil-Essonnes.
Fait à Villabé, le Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement,
de l’aménagement et des transports Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’île de France
Le Chef de l’AGER Sud
Bastien SALESSE
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-04-03-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n°
2026-34 RN 118
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’ Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-34
Portant réglementation temporaire de la circulation en neutralisation de nuit de la voie lente
sur la RN118 dans le sens Paris vers province au droit du chantier non courant de
réaménagement de l’échangeur N°9 de Corbeville.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative
à la signalisation routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le
modifiant et le complétant (modifié) ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-34 1/5
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du domaine privé
qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales, acquisitions foncières et
expropriation sur le réseau national structurant;
Vu l’arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY,
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des
services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-
France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature de la préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 03 avril 2026 ;
Vu l’avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud
Île-de-France du 03 avril 2026;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant les modifications et l’entretien du balisage en place pour la
réalisation des travaux non courants de réaménagement de l’échangeur de Corbeville sur
la RN118 dans le sens Paris vers province, il y a lieu de réglementer la circulation,
SUR PROPOSITION de la Madame la directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France,
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
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Arrêté Préfectoral n°2026-34 2/5
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
Du mardi 07 avril au vendredi 10 avril, de 22h00 à 05h00, à raison de 3 nuits par
semaine, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, la voie lente au droit du
chantier non courant de réaménagement de l’échangeur de Corbeville est neutralisée
chaque nuit pour la réalisation de travaux sur la RN118 dans le sens Paris vers province.
Toutefois, tous les accès à cette section de la RN118 dans le sens Paris vers province sont
maintenues ouvert à la circulation.
Dans ce cadre les mesures d’exploitation mises en œuvre se décomposent comme suit :
• la section à deux voies de la RN118 dans le sens Paris vers province est réduite à une
voie, la voie rapide, à compter du PR 7+450 jusqu’au PR 10+080,
• La voie laissée libre ne sera jamais inférieure à 3,50m,
• l’accès a la RN118 depuis l’échangeur N°8 du Christ de Saclay est maintenu,
• La sortie depuis la RN118 et l’accès à la RN118 depuis l’échangeur N°9 de Corbeville
sont maintenus,
• La vitesse de circulation en section courante est maintenue à 70km/h.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
Afin d’assurer la neutralisation effective de la voie lente de la RN118, dans le sens
Paris-Province à 22h00, les manœuvres de mise en place des balisages et de la
signalisation temporaire nécessaire aux différents accès de la RN 118 débutent à
21h00.
ARTICLE 3 : Information des usagers
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24
novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de
chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
Pour la fermeture de la voie lente de la RN118 sens Paris-province du PR 7+450
jusqu’au PR 10+080, la signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-34 3/5
déposée par La sté AXIMUM – Établissement Ile de France SUD, sis ZA des Cochets,
Rue des Cochets, 91220 Brétigny-Sur-Orge.
ARTICLE 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du present arrêté sera relayée par Sytadin.
ARTICLE 4 : Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et
d’autres chantiers de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être
inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
• Le directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France,
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
Route de Lisses 91100 VILLABE
Arrêté Préfectoral n°2026-34 4/5
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
• Président du Conseil Départemental,
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Maires des communes de Fleury-Mérogis, Brétigny-sur-Orge.
Fait à Villabé, le Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et
interdépartementale de l’Environnement, de
l’Aménagement et des Transports
Pour le Directeur des routes d’Ile-de-France
Le chef de l’AGER Sud
Bastien SALESSE
DIRIF / AGER Sud / BGAR / PGDP
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Arrêté Préfectoral n°2026-34 5/5
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-04-02-00004
DRIEAT-IDF-Arrêté inter-prefectoral 2026-24
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement , de l’Aménagement et des
Transports d’île de France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFÉCTORAL – DRIEAT IDF N°2026-
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de toutes catégories sur la
RN7, dans les deux sens de la circulation, entre les PR01+300 et le PR04+150, pour l'entretien
du tunnel d’Orly.
La Préfète de l’Essonne Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la
circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
DIRIF AGER-Sud / PGDP
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Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne Balusson en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle Gay, directrice régionale
et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national et du
domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations domaniales,
acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet du
Val-de-Marne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation de
signature de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation du 4 février 2026 et la relance du 16 mars 2026 effectuée par la DIRIF
AGER-Sud auprès de la commune de Villeneuve-le-Roi ;
Vu l’avis de la commune d’Athis-Mons du 4 février 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Paray-Vieille-Poste du 4 février 2026 ;
DIRIF AGER-Sud / PGDP
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Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France, du 4 février
2026 ;
Vu l’avis de la commune de Rungis du 5 février 2026 ;
Vu l’avis de la direction de l’ordre public et de la circulation du 9 février 2026 ;
Vu l’avis de la direction interdépartementale de la Police Nationale de l’Essonne du 12 février
2026 ;
Vu l’avis de la commune de Thiais du 6 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly du 6 mars 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 9 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 9 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commune d’Orly-Ville du 16 mars 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de l’Essonne du 17 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur de la police aux frontières d'Orly du 17 mars 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes d’Île-de-France du 18 mars 2026 ;
Vu la demande transmise le 26 mars 2026 par la DIRIF Ager-Sud ;
Considérant que la RN7 et la RD7, sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers de mise en sécurité et d’entretien
tunnel sur le réseau routier national RN7 (sous exploitation DIRIF) entre le PR01+300 et le
PR04+150 ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle
des agents de la Direction Interdépartementale des Routes d’Île-de-France, des
concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national RN7 hors agglomération
et des entreprises chargées de l’exécution des chantiers courants, et de réduire autant que
possible les entraves à la circulation, provoquées par ces chantiers.
Il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur :
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• La RN7, du PR02+070 au PR04+150, sur le territoire des communes d’Athis-Mons et de
Paray-Vieille-Poste ;
• La RD7 entre l'autoroute A86 et le PR02+070 de la RN7, sur le territoire des communes
d’Orly et de Rungis ;
• L'autoroute A106, de l'autoroute A86 à la RD7, sur le territoire de la commune de
Rungis.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux sus-visés, la RN7 (sous exploitation DiRIF) est interdite à la
circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service, entre le PR01+300 et le
PR04+150, les nuits suivantes :
• Nuit du lundi 18 mai 2026 au mardi 19 mai 2026 ;
• Nuit du lundi 15 juin 2026 au mardi 16 juin 2026 ;
• Nuit du jeudi 09 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 ;
• Nuit du jeudi 06 août 2026 au vendredi 07 août 2026 ;
• Nuit du jeudi 10 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026 ;
• Nuit du jeudi 08 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026 ;
• Nuit du jeudi 05 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;
• Nuit du jeudi 03 décembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026.
Dans le sens de circulation Paris-province de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h00) :
• Les usagers du sens de circulation Paris-province sont alors déviés à partir de la
fermeture de la RN7 au PR01+300, par la sortie en direction de l’aéroport d’Orly, sur
l’autoroute A106 et suivent l’itinéraire S14, soit la rue d’Italie en direction « CARGO-
Cœur d’Orly », l'avenue de l'Union en direction de « CARGO-Cœur d’Orly », et
l’avenue de l’Europe en direction d'« EVRY-Orly Tech » ;
• Ils continuent sur la RD167A et la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et
la RD118 en direction d’Athis-Mons jusqu’à rejoindre la RN7.
Dans ce cadre, tous les accès à la section de la RN7 mentionnée ci-dessus sont également
fermés à la circulation sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Les usagers sont redirigés sur l’itinéraire S14 (cf. Supra) en direction d’Évry depuis la rue
Jacqueline Auriol et la rue Madeleine Charmaux pour rejoindre la RN7 en direction d’Évry.
De plus, en amont de la fermeture dans le sens de circulation Paris vers la province de la RN7,
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des itinéraires recommandés sont mis en place :
• Sur la RD7, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction d’Évry sont
invités à prendre la sortie « ORLY Ville / SILIC / ORLYTECH / CARGO » vers la RD167A
et à suivre l’itinéraire S14 (cf. supra) ;
• Sur l’autoroute A106, les usagers qui souhaitent continuer sur la RN7 en direction
d’Évry sont invités à prendre la sortie n°4 vers la RD165 « ORLY Ville / ZONE DES PTES
INDUS. / Z.I. NORD / ORLYTECH » et à suivre l’itinéraire S14 (cf. Supra).
Dans le sens de circulation province–Paris de 22h30 à 05h00 (début du balisage à 21h00) :
• Pour les usagers du sens de circulation province-Paris la déviation se fait par l’itinéraire
S13 à partir de la fermeture au niveau du carrefour entre l’avenue Bernard Lathiere
(RD118A) et l’avenue François Mitterrand (RN7) sur la commune d’Athis-Mons, soit la
RD118A vers « Athis-Mons – Centre » puis la direction d’« Orly-Parc ».
• Ensuite, ils continuent sur la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD136 en
direction d’« Orly – Rungis » puis la direction « A86 – Chevilly-Larue » à Thiais et la RD7
en direction de Paris.
Pour les usagers venant de la RD118A, la déviation se fera par le rond point de l’hôtel « Orly
Superior » où ils effectuent un demi-tour pour suivre l’itinéraire S13 (cf. Supra).
Pour les véhicules hors gabarit, des itinéraires recommandés sont mis en place.
Dans le sens de circulation Paris-province :
• Sur la RD7, les usagers sont invités à prendre la sortie « ORLY Ville / PARC
d’AFFAIRES / ORLYTECH / Cargo » au PR01+000 vers la RD167A et à suivre l’itinéraire
S14, soit la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la RD118 en direction
d’Athis-Mons, jusqu’à rejoindre la RN7 ;
• sur la RD7, au-delà du PR01+000 les usagers sont invités à prendre la sortie en direction
de l’aéroport d’Orly, sur l’autoroute A106 et suivent l’itinéraire S14, soit la rue d’Italie
en direction « CARGO-Cœur d’Orly », l’avenue de l’Union en direction de « CARGO-
Cœur d’Orly » puis l’avenue de l’Europe en direction d’« EVRY-Orly Tech ». Ils
poursuivent sur la RD167A, la RD136 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD125 et la
RD118 en direction d’Athis-Mons, jusqu’à rejoindre la RN7.
Dans le sens de circulation province-Paris :
• Les usagers sont alors déviés sur l’itinéraire S13 au niveau du carrefour entre l’avenue
Bernard Lathiere (RD118A) et l’avenue François Mitterrand (RN7) sur la commune
d’Athis-Mons, soit la RD118A vers « Athis-Mons – Centre » puis la direction d’« Orly-
Parc ». Ils continuent ensuite sur la RD125 en direction de Villeneuve-le-Roi, la RD136
en direction d’« Orly – Rungis » puis la direction « A86 – Chevilly-Larue » à Thiais et la
RD7 en direction de Paris.
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Article 2
La signalisation temporaire est conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La fourniture, la pose, l’entretien et la dépose des dispositifs d’exploitation, le fléchage des
déviations, les panneaux d’information et la modification de la signalisation directionnelle sur
les réseaux concernés par les travaux, sont réalisés par :
• Les services de la Direction des Routes d’île-de-France et les entreprises titulaires des
marchés intervenant pour son compte et sous son contrôle ;
• Sous le contrôle de l’Unité Territoriale Nord Est, Département de l’Essonne sur l’axe
RD7.
Article 3
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne ou du préfet de l’Essonne, adressé
à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de l’Essonne.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ;
Le directeur de l’ordre public et de la circulation ;
Le directeur de la police aux frontières d’Orly ;
Le directeur des accès et parcs de la plate-forme Paris-Orly ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
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Le directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Il-de-France ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental de l’Essonne ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Paray-Vieille-Poste ;
Le maire de Athis-Mons ;
Le maire de Rungis ;
Le maire de Thiais ;
Le maire de Villeneuve-le-Roi ;
Le maire de Orly-Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie est
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du
SAMU.
Fait à Créteil, le
Pour le Préfet de l’Essonne et par délégation,
Pour la Directrice régionale et
interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d’Île-de-France,
Pour le Directeur régional
et interdépartemental des routes
La Directrice adjointe
en charge de l'entretien et de l'exploitation
Fait à Paris, le 30 mars 2026
Pour le Préfet du Val-de-Marne
et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-04-03-00006
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-590 du 3
avril 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party ,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 3 avril 2026 au lundi 6 avril 2026 inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-590 du 3 avril 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party , multisons) dans le département de l’Essonne
du vendredi 3 avril 2026 au lundi 6 avril 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un important rassemblement de type free-party sur le
territoire du département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 3 avril 2026 au lundi 6
avril 2026 inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 3 avril 2026 au
lundi 6 avril 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 3 avril 2026 au lundi 6 avril 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-
56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
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Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNÉ
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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