Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-102 publié le 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BAT-068 du 13 avril 2026 portant répartition des sièges de la commission d'élus prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, dite « commission DETR »
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/067 du 13 avril 2026 mettant en demeure la société FERTEDIS - CSF France de respecter les prescriptions applicables pour sa station-service située 26 rue Eugène Millet sur le territoire de la commune de LA FERTÉ-ALAIS (91590)
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ARRETE N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-624 de 2026 signe
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-102
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-04-13-00003 - Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BAT-068 du 13
avril 2026 portant répartition des sièges de la commission d'élus
prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités
territoriales, dite « commission DETR » (2 pages) Page 3
91-2026-04-13-00002 - Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/067 du 13
avril 2026 mettant en demeure la société FERTEDIS - CSF France de
respecter les prescriptions applicables pour sa station-service située 26
rue Eugène Millet sur le territoire de la commune de LA FERTÉ-ALAIS
(91590) (3 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-04-13-00001 - ARRETE N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-624 de 2026
signe (3 pages) Page 10
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-04-13-00003
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BAT-068 du 13 avril
2026 portant répartition des sièges de la
commission d'élus prévue à l'article L. 2334-37
du code général des collectivités territoriales,
dite « commission DETR »
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
N° 2026-PREF-DCPPAT-BAT-068 du 13 avril 2026
portant répartition des sièges de la commission d’élus
prévue à l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales,
dite « commission DETR »
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-37 et R. 2334-
32 à R. 2334-35 ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets
d’investissement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU la note d’information du 23 mars 2026 relative au renouvellement des commissions d’élus
prévues à l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que ladite commission est composée en Essonne des représentants des
maires des communes dont la population n'excède pas 20.000 habitants, des représentants
des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la population n'excède pas 60.000 habitants, ainsi que de 2 députés et 2 sénateurs
désignés, respectivement, par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir est établi à partir de la population définie
à l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le département de l’Essonne compte, en 2026, 5 établissements publics
à fiscalité propre de 60.000 habitants ou moins et 171 communes de 20.000 habitants ou
moins ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/2
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités
territoriales, le nombre de sièges de la « commission DETR » instituée en Essonne est fixée
comme suit :
- 5 sièges pour les représentants des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la population n'excède pas 60.000 habitants ;
- 4 sièges pour les représentants des maires des communes dont la population n'excède pas
20.000 habitants.
ARTICLE 2 :
L’arrêté préfectoral du 3 avril 2020 portant répartition des sièges de la commission d’élus de
la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux (DETR) pour 2020 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56
avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des finances publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Préfète de l’Essonne,
Signé
Fabienne BALUSSOU
2/2
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-04-13-00002
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/067 du 13
avril 2026 mettant en demeure la société
FERTEDIS - CSF France de respecter les
prescriptions applicables pour sa station-service
située 26 rue Eugène Millet sur le territoire de la
commune de LA FERTÉ-ALAIS (91590)
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/067 du 13 avril 2026
mettant en demeure la société FERTEDIS - CSF France de respecter les prescriptions
applicables pour sa station-service située 26 rue Eugène Millet sur le territoire
de la commune de LA FERTÉ-ALAIS (91590)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-8, L.171-11, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet d’Évry,
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature
à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU l’arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service
soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement,
VU le récépissé de déclaration du 13 août 1991 délivré aux COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, pour
l’exploitation du Supermarché MAXI COOP situé 22–26, rue Eugène Millet à LA FERTÉ-ALAIS, des activités
suivantes :
• ex 253 B - dépôt de liquides inflammables , régime de la déclaration,
• ex 261 BIS- installations de distribution de liquides inflammables, régime de la déclaration,
VU le récépissé de déclaration de succession délivré le 3 février 1992 à la société CHAMPENOISE DE
SUPERMARCHES pour la reprise des activités précédemment exploitées par les COOPERATEURS DE
CHAMPAGNE,
VU le récépissé de déclaration de changement d’exploitant délivré le 1er juillet 2003 à la société CSF
dont le siège social est situé ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE, de la station de carburant du
supermarché CHAMPION sise 26 rue Eugène Millet à LA FERTÉ-ALAIS et portant actualisation des
activités :
• ex 1432 2°b – stockage de liquides inflammables, régime de la déclaration,
• ex 1434 1° b - installations de distribution de liquides inflammables, régime de la déclaration,
VU le courrier préfectoral du 23 juin 2011 adressé à la société CSF FRANCE actant la mise à jour de la
situation administrative de sa station-service localisée 26 rue Eugène Millet à LA FERTE-ALAIS, au titre de
la rubrique 1435-3 avec le bénéfice de l’antériorité, régime de la déclaration,
Préfecture de l’Essonne
1
VU le récépissé de déclaration de changement d’exploitant n° PREF.DRIEE.2014-0018 délivré le
24 mars 2014 à la société CSF France stations service, dont le siège social est situé ZI route de Paris 14120
MONDEVILLE pour la reprise des activités précédemment exploitées par la société CSF,
VU la preuve de dépôt A-4-TLFEPENRI de changement d’exploitant délivrée le 24 janvier 2024 à la société
FERTEDIS, 26 rue Eugène Millet 91590 LA FERTÉ-ALAIS, pour la reprise des activités précédemment
exploitées par la société CSF France stations service,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 1er mars 2026, établi à la suite de la visite
d'inspection effectuée le 10 février 2026, transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et
L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 20 mars 2026 transmettant à l’exploitant le rapport d’inspection susvisé et
l’informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses
observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission au courrier préfectoral susvisé,
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 10 février 2026, l'inspecteur a constaté les non-conformités
suivantes :
• les flexibles de distribution sont obsolètes (datent de plus de 6 ans),
• le système d’enroulage est endommagé (les flexibles touchent le sol),
• la tresse électrique pour la mise à la terre des évents n’est pas visible,
• de l’eau se trouve au niveau des trous d’homme des cuves enterrées et les plaques d’accès aux
cuves sont en mauvais état.
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’arrêté ministériel du
15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration
sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement,
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article
L.171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société FERTEDIS - CSF France de respecter
ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La société FERTEDIS - CSF France, exploitant une station-service sise 26 rue Eugène Millet
91590 LA FERTÉ-ALAIS, est mise en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel
du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration
sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement et notamment les articles suivants :
• article 2.8 – Mise à la terre des équipements, en justifiant d’une tresse au niveau des évents, dans
un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté ;
• article 4.9.3 – Flexibles, en s’assurant et en justifiant du remplacement des flexibles, puis en
réalisant la vérification du système d’enroulage, dans un délai de trois mois à compter de la
notification du présent arrêté ;
• article 4.10.2 - Cas des stockages enterrés de liquides inflammables, en éliminant les eaux au
niveau des trous d’homme des cuves enterrées et en remplaçant les plaques d’accès aux cuves,
dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté .
2/3
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1er ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il
pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du code de
l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue
de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les deux mois
à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié
à l’exploitant, la société FERTEDIS - CSF France, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information au Sous-Préfet d'ETAMPES et
au Maire de LA FERTÉ-ALAIS.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Johann MOUGENOT
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-04-13-00001
ARRETE N°2026-PREF-DCSIPC-SIDPC-624 de
2026 signe
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026 – PREF – DCSIPC – SIDPC n° 624 du 13 avril 2026
portant renouvellement de l’agrément de la société AMPHIA Conseil et formation,
pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n° 2026 – PREF – DCPPAT – BCA - 013 du 13 janvier 2026 portant délégation
de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d’incendie et de panique ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification
du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civiles
Considérant l’arrêté n° 2006 – PREF – DCSIPC – BDPC 0003 du 11 janvier 2006 portant
agrément de la société AMPHIA Conseil et Formation pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
Considérant la demande formulée en février 2026 par la société AMPHIA Conseil et
Formation, sis 2 rue du bois sauvage, 91 000 Évry-Courcouronnes, en vue du
renouvellement de son agrément préfectoral 91 01 pour dispenser la formation du
personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur ;
Considérant le dossier présenté à l’appui de cette demande complet et que les conditions
requises sont remplies, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai
2005 ;
Considérant la visite technique et pédagogique effectuée 16 mars 2026 ;
Considérant l’avis favorable émis le 16 mars 2026 par le Directeur du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne ;
Sur proposition du Directeur des sécurités ;
A R R Ê T E :
Article 1er :
Le renouvellement de l’agrément est accordé à la société AMPHIA Conseil et Formation,
dont le siège social et le centre de formation sont situés au 2 rue du BOIS SAUVAGE,
91 000 Évry-Courcouronnes, pour une durée de 5 ans, à compter du 13/04/2026, soit
jusqu’au 13/04/2031 pour dispenser la formation du personnel permanent des services de
sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur, niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3.
Article 2 :
L’équipe pédagogique se compose comme suit :
- M.LABERGEREFabien, SSlAP 3 ;
- M.AMANI Lounas, SSIAP 3 (externe) ;
- M. DIMARD Francois, SSIAP 3 ;
- M.DU PASQUIER Sylvain, SSIAP 3 ;
- M. FERRIER Florian, SSIAP 3 ;
- M. KECHIT Khélifa, SSIAP 3 (externe) ;
- M. KOUAME Alphonse, SSIAP 3 ;
- M. LAGACHE Sylvio, SSIAP 3 ;
- M.MESSIAF Abdellatif, SSIAP 3 ;
- M. SOMIAN Joseph, SSIAP 3 ;
- M. VOLE Jossua, SSIAP 3, (externe) ;
- M.GUILLEMINOT Laurent, SSIAP 2 ;
- M.RAMIREZ André, SSIAP 2 ;
- Mme REBAHI Dalinda, SSIAP 2.
Article 3 :
Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société AMPHIA Conseil et
Formation des dispositions réglementaires en vigueur ;
Article 4 :
L’agrément préfectoral délivré porte le numéro d’ordre suivant :
91/01
Article 5 :
La société AMPHIA Conseil et Formation devra aviser le préfet de tout élément modifiant
le contenu de sa demande d’agrément et fera l’objet d’un arrêté modificatif ;
Article 6 :
L’agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l’a délivré, à tout
moment ;
Article 7 :
L’arrêté n° 2022 – PREF – DCSIPC – BDPC – 504 du 29 mai 2024 portant modification de
l’agrément de la société AMPHIA Conseil et formation pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur est abrogé ;
Article 8 :
La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le directeur du Service Départemental
d’Incendie et de Secours de l’Essonne et le directeur de la société AMPHIA Conseil et
Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr