Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-106 publié le 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
3actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-178 du 16 avril 2026 portant autorisation d'un concours de pêche à la truite dans la rivière Juine de 1?? catégorie
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté inter-préfectoral n° 2026/02/DCSE/BPE/E du 26 mars 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative au renouvellement de l'autorisation environnementale des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval des voies navigables de France (VNF)
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-651 du 17 avril 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party , multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 17 avril 2026 au dimanche 19 avril 2026 inclus
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-106
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2026-04-16-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-178 du 16
avril 2026 portant autorisation d'un concours de pêche à la truite
dans la rivière Juine de 1?? catégorie (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-04-02-00017 - Arrêté inter-préfectoral n°
2026/02/DCSE/BPE/E du 26 mars 2026 portant ouverture d'une enquête
publique relative au renouvellement de l'autorisation environnementale
des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la
direction territoriale bassin de la Seine et Loire aval des voies navigables de
France (VNF) (10 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-04-17-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-651 du 17
avril 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party ,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 17 avril 2026
au dimanche 19 avril 2026 inclus (3 pages) Page 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-04-16-00005
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-178 du 16
avril 2026 portant autorisation d'un concours de
pêche à la truite dans la rivière Juine de 1??
catégorie
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-178 du 16 avril 2026
portant autorisation d’un concours de pêche à la truite dans la rivière Juine de 1 catégorie ʳᵉ
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, livre IV, titre III et notamment son article R. 436-22 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2005-
DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le
domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeant
l’arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires à compter du 1er septembre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 388-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de Madame SAILLANT Simone ;
VU la demande de la présidente de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
(AAPPMA) d’Ormoy-la-Rivière datée du 2 mars 2026 ;
VU l’avis favorable de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques du 2 mars 2026 ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 10 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l’environnement ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
1/3
Direction départementale des territoires
Service environnement
Bureau de l'eau
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’Association Agréée de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d’Ormoy-la-Rivière,
représentée par sa présidente Samantha LEVESQUE, est autorisée à organiser le dimanche 7 juin 2026,
de 8 heures 30 à 11 heures, un concours de pêche à la truite sur la rivière « Juine » à la hauteur de la
Résidence « Les Rives de la Juine » sur la commune d’Ormoy-la-Rivière.
ARTICLE 2 :
Cette manifestation devra se dérouler dans le cadre de la réglementation en vigueur, et notamment de
l’arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation de l’exercice de la
pêche en eau douce dans le département de l’Essonne.
Les heures d'interdiction, les modes de pêche, les réserves de pêche, le nombre et la taille des captures
seront respectés.
Le nombre maximum de capture de salmonidés autorisé par pêcheur et par jour est de 5,
conformément à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-169 du 26 avril 2024 susvisé.
Le concours de pêche étant réalisé dans le cadre de la journée annuelle de promotion de la pêche fixée
par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce et dans le cadre des activités organisées à cette
occasion par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique, la possession d’une carte de pêche prévue à l’article
L 436-1 du code de l’environnement n’est pas obligatoire.
L’organisateur veillera toutefois à rappeler à l’ensemble des participants la réglementation relative à la
pêche qui s’applique malgré tout.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de cette manifestation, un déversement de 70 kg de truite arc-en-ciel en provenance de
la pisciculture agréée BARBEROT à ABBEVILLE-LA-RIVIERE (91) sera réalisé.
Conformément à l'article L 436-6 du code de l'environnement aucun barrage appareil ou établissement
quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson ou de le
retenir captif ne peut être installé.
Les espèces capturées susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ne peuvent être remises à
l'eau et doivent être détruites.
ARTICLE 4 :
La pêche sera effectuée sous contrôle de la Fédération de l’Essonne de pêche et de protection du
milieu aquatique et / ou de l’AAPPMA d’Ormoy-la-Rivière. En cas d’infractions commises par les
participants, les sanctions applicables seront celles encourues par tout pêcheur.
ARTICLE 5 :
Ce concours de pêche est placé sous l’entière responsabilité de l’organisateur qui demeure seul
responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit.
En aucun cas, la responsabilité de l’État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
2/3
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par
d’autres réglementations.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et réprimées conformément aux
textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber
ou s’écouler des objets, substances de nature à porter atteinte à la qualité du milieu aquatique et de
l’environnement.
ARTICLE 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 – Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 10 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichage
durant toute la durée de validité de l'autorisation.
ARTICLE 11 – Exécution :
La directrice départementale des territoires de l'Essonne, le Secrétaire Général de la Préfecture de
l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, le Commandant du groupement de
gendarmerie de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique, le Chef du service
départemental de l’Essonne de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de
l'Essonne des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
le chef du bureau de l’eau
Signé
Kevin THOMAS
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-04-02-00017
Arrêté inter-préfectoral n° 2026/02/DCSE/BPE/E
du 26 mars 2026 portant ouverture d'une
enquête publique relative au renouvellement de
l'autorisation environnementale des opérations
de dragage et de gestion des sédiments du lot A
de la direction territoriale bassin de la Seine et
Loire aval des voies navigables de France (VNF)
Direction de la Coordination
des Services de l’État
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La Préfète de l’Aisne Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Le Préfet de la Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Arrêté inter-préfectoral n°2026/02/DCSE/BPE/E du 26 mars 2026 portant ouverture d’une enquête
publique relative au renouvellement de l’autorisation environnementale des opérations de dragage et de
gestion des sédiments du lot A de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval des Voies
Navigables de France (VNF).
VU le Code de l’environnement ;
Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de
Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l’Aube ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Fanny ANOR, préfète de l’Aisne ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Etienne STOSKOPF, préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Romain ROYET, préfet de la Marne ;
1
VU le décret du président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de Madame Isabelle
BUREL, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, sous-préfète de l’arrondissement de Laon ;
VU le décret du président de la République du 31 juillet 2025 nommant Monsieur Franck DORGE,
secrétaire général de la préfecture de l’Aube, sous-préfet de Troyes ;
VU le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de
Madame Fabienne BALUSSOU, préfète de l’Essonne ;
VU le décret du président de la République du 21 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n°19-2014-LE du 09 mai 2014 autorisant les opérations de dragage pour une
durée de 10 ans ;
VU l’arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-54 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Isabel BUREL, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral n°26/BC/018 du 9 mars 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa
suppléance;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 13 janvier 2026 donnant délégation de signature
à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et organisant sa
suppléance ;
VU la demande d’autorisation environnementale n° 01 00029 009 déposée par Voie Navigables de France
(VNF) le 9 août 2023, puis complété le 27 février 2025 ;
VU l’accusé de réception délivré le 23 août 2023 par le guichet unique du service politiques et police de
l’eau de la DRIEAT Ile de France ;
VU la décision de l’Inspection générale de l’environnement et du Développement Durable (IGEDD) du
06 décembre 2022, de soumettre le projet à évaluation environnementale ;
VU l’avis de l’Autorité environnementale rendu le 12 juin 2025 sur le projet ;
VU le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’Inspection générale de l’environnement et du
Développement Durable (IGEDD) du 12 février 2026 ;
VU le courrier du 08 décembre 2022 de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement,
de l’Aménagement et des Transports d’Ile-de-France proposant la désignation du préfet de Seine-et-Marne
en qualité de préfet coordinateur ;
VU le courrier du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l’Essonne donne son accord au préfet de
Seine-et-Marne pour qu’il coordonne l’instruction de cette demande d’autorisation environnementale ;
VU le courrier du 06 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis donne son accord au préfet de
Seine-et-Marne pour qu’il coordonne l’instruction de cette demande d’autorisation environnementale ;
VU le courrier du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne donne son accord au préfet de
Seine-et-Marne pour qu’il coordonne l’instruction de cette demande d’autorisation environnementale ;
VU le courrier du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne donne son accord au préfet de
Seine-et-Marne pour qu’il coordonne l’instruction de cette demande d’autorisation environnementale ;
VU le courrier du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aube donne son accord au préfet de Seine-et-
Marne pour qu’il coordonne l’instruction de cette demande d’autorisation environnementale ;
2
VU le courrier du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Aisne donne son accord au préfet de
Seine-et-Marne pour qu’il coordonne l’instruction de cette demande d’autorisation environnementale ;
VU les avis des services et organismes recueillis dans le cadre de l’instruction de la demande ;
VU la décision n° E2600012/77 du 26 février 2026 de la présidente du tribunal administratif de Melun
désignant Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris, à la
retraite, en qualité de présidente de la commission d’enquête, Monsieur Christian ROLLAND, cadre de
santé et Monsieur Christian HANNEZO, manager sécurité, à la retraite, en qualité de membres titulaires,
et Monsieur Bernard LUCAS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, à la retraite, en qualité de
commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l’enquête publique environnementale mentionnée
précédemment ;
Considérant le dossier de demande de l’autorisation environnementale présenté au titre de l’article
R.214-22 du Code de l’environnement, par Voies Navigables de France (VNF), en vue du renouvellement
de l’autorisation des opérations de dragage et de gestion des sédiments du lot A de la direction
territoriale Bassin de la Seine et Loire aval pour une durée de 10 ans ;
Considérant que les activités projetées relèvent des rubriques 3.1.5.0 et 3.2.1.0 (autorisation) de la
nomenclature relative à la loi sur l’eau ;
Considérant que ces opérations de dragage font l’objet de Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de
Dragage (PGPOD) et concernent les unités hydrographiques cohérentes (UHC) du sous-bassin A, couvrant
les départements de l’Aisne, de l’Aube, de l’Essonne, de la Marne, de la Seine-et--Marne, de la
Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne ;
Considérant qu’il est nécessaire dans ces secteurs de maintenir le mouillage et ainsi garantir la sécurité de
la navigation sur le réseau ;
Considérant que le dossier de demande d’autorisation environnementale est complet et régulier et qu’il
y a lieu de le soumettre à enquête publique, conformément aux dispositions du Code de
l’environnement ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-et-Marne, de l’Aisne, de l’Aube, de
l’Essonne, de la Marne, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E N T
Article 1er : Désignation du préfet coordonnateur
Le préfet de Seine-et-Marne est chargé de coordonner l’organisation de l’enquête publique et d’en
centraliser les résultats.
Article 2 : Objet et durée de l’enquête
Il sera procédé pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 20 avril 2026 à 9h00 au vendredi 22 mai 2026,
à l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par Voies
Navigables de France (VNF) 18-20 quai d’Austerlitz – 75 013 PARIS, en vue du renouvellement de
l’autorisation du lot A des opérations de dragage et de gestion des sédiments de la direction territoriale
Bassin de la Seine et Loire aval.
Le périmètre de l’enquête publique comprend les communes mentionnées en annexe 1 du présent
arrêté.
Le siège de l’enquête est fixé en la mairie de Montereau-Fault-Yonne – 54 rue Jean Jaurès (77 130).
3
Article 3 : Commission d’enquête
Par décision n° E2600012/77 du 26 février 2026, le tribunal administratif de Melun a désigné :
– en qualité de présidente de la commission d’enquête Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée
principale d’administration de la ville de Paris, à la retraite,
– en qualité de membres titulaires, Monsieur Christian ROLLAND, cadre de santé et Monsieur Christian
HANNEZO, manager sécurité, à la retraite,
– en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Bernard LUCAS, ingénieur en chef des
travaux publics de l’État, à la retraite.
En cas d’empêchement de l’un des membres de la commission d’enquête, le préfet de Seine-et-Marne
transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l’enquête.
Article 4 : Mise à disposition du dossier d’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique qui comprend, notamment, l’avis de
l’Autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, ainsi que la demande
d’autorisation environnementale, est tenu à la disposition du public :
en version papier en mairie de ● Montereau-Fault-Yonne, aux jours et heures habituels d’ouverture au
public,
en version numérique ● en mairies de Châlons-en-Champagne, Châtillon-sur-Marne, Reims (51),
Château-Thierry (02), Évry-Courcouronnes (91), Melun, Meaux, Montereau-Fault-Yonne (77),
Neuilly-sur-Marne (93), Nogent-sur-Seine (10), sur un poste informatique dédié, aux jours et heures
habituels d’ouverture au public,
● sur les sites internet des services de l’État :
– en Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
– dans l’Aisne, à l’adresse suivante : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Consultations-et-
Enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Eau
– dans l’Aube à l’adresse suivante : https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-
declarations-d-intention-et-commissaire-enqueteur/Consultations-du-public-organisees-par-l-Etat
– en Essonne, à l’adresse suivante :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/Autres-autorisations
– dans la Marne, à l’adresse suivante :
https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Autorisation-environnementale
– en Seine-Saint-Denis, à l’adresse suivante :
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/2-EAU/
Classement-des-canaux/Renouvellement-des-operations-de-dragage-et-de-gestion-des-sediments-Lot-
A-VNF
– dans le Val-de-Marne, à l’adresse suivante :https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques-et-concertations-prealables
Article 5 : Observations du public
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et
propositions :
● sur les registres d’enquête en version « papier », côtés et paraphés par un membre de la commission
d’enquête, et ouverts en mairies de Châlons-en-Champagne, Châtillon-sur-Marne, Reims (51),
Château-Thierry (02), Évry-Courcouronnes (91), Melun, Meaux, Montereau-Fault-Yonne (77),
4
Neuilly-sur-Marne (93), Nogent-sur-Seine (10), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au
public.
● sur les registres dématérialisés accessibles :
– en mairies de Châlons-en-Champagne, Châtillon-sur-Marne, Reims (51), Château-Thierry (02),
Évry-Courcouronnes (91), Melun, Meaux, Montereau-Fault-Yonne (77), Neuilly-sur-Marne (93),
Nogent-sur-Seine (10), sur un poste informatique dédié,
– sur les sites internet des services de l’État en Seine-et-Marne, dans l’Aisne, dans l’Aube, dans
l’Essonne, dans la Marne, dans le Val-de-Marne et en Seine-saint-Denis, aux adresses précitées.
● par courrier électronique à l’adresse suivante :
vnf-dragage-sediments-lotA@mail.registre-numerique.fr
Dès le début de l’enquête et avant son terme, toutes les observations et propositions du public
pourront être également adressées par voie postale à l’attention de la présidente de la commission
d’enquête, au siège de l’enquête fixé à la mairie de Montereau-Fault-Yonne – 54 Rue Jean Jaurès – 77 130
MONTEREAU-FAULT-YONNE – Objet : EP Autorisation dragage – VNF LOT A. Toutes les observations
écrites seront annexées au registre d’enquête publique ouvert au siège de l’enquête ou à défaut, à l’un
des autres registres ouverts et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l’enquête, les
observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande.
Article 6 : Permanences de la commission d’enquête
Un membre de la commission d’enquête recevra le public aux lieux, dates et heures suivants :
Mairie de REIMS
(Place de l’Hôtel de Ville - 51100) :
◦
Le Lundi 20 avril 2026 de 14h00 à 17h00
Mairie de EVRY-COURCOURONNES
(Place des droits de l'Homme et du citoyen -
91000) :
Le Mardi 12 mai 2026 de 14h00 à 17h00
Mairie de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
(Place du Maréchal Foch - 51000) :
Le Vendredi 24 avril 2026 de 14h00 à 17h00
Mairie de MEAUX
(Place de l'Hôtel de Ville - 77100) :
Le Lundi 18 mai 2026 9h30 à 12h30
Mairie de MONTEREAU-FAULT-YONNE
(54 rue Jean Jaurès - 77130) :
le Samedi 25 avril 2026 de 09h00 à 12h00 -
Mairie de CHÂTILLON
(4 place Urbain-II - 51700) :
Le Mercredi 20 mai 2026 de 9h30 à 12h00
Mairie de CHÂTEAU-THIERRY
(16 Place de l'Hôtel de Ville - 02400) :
le Mardi 5 mai 2026 9h00 à 12h00
Mairie de MELUN
(6 rue Paul-Doumer- 77000) :
Le Mercredi 20 mai 2026 de 9h00 à 12h00
Mairie de NOGENT-SUR-SEINE
(27 Grand'rue Saint-Laurent - 10400)
le Jeudi 7 mai 2026 de 14h30 à 17h30
Mairie de NEUILLY-SUR-MARNE
(1 Place François Mitterrand - 93330) :
Le Vendredi 22 mai 2026 de 15h00 à 18h00
Article 7 : Publicité de l’enquête
Un avis portant à la connaissance du public les modalités de déroulement de l’enquête sera publié par
le préfet de Seine-et-Marne, aux frais de VNF, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête, soit
le samedi 4 avril 2026 au plus tard, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans chacun des
départements. Cet avis sera rappelé dans les mêmes journaux, dans les huit premiers jours de l’enquête,
soit entre les lundis 20 et 27 avril 2026 inclus.
5
Les maires des communes qui figurent en annexe 1 du présent arrêté, assureront l’affichage du même
avis, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, soit le samedi 4 avril 2026 au plus
tard.
Cet affichage aura lieu dans les mairies et sera visible de l’extérieur ainsi qu’aux emplacements habituels
d’affichage des communes, afin d’assurer une bonne information du public. Il sera maintenu pendant
toute la durée de l’enquête.
L’avis d’enquête sera également publié par les soins :
– du préfet de Seine-et-Marne sur le site Internet des Services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse
suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
– du préfet de l’Aisne sur le site internet des Services de l’État dans l’Aisne à l’adresse
suivante :https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Consultations-et-Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques/Eau
– du préfet de l’Aube sur le site internet des Services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante :
https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-declarations-d-intention-et-commissaire-
enqueteur/Consultations-du-public-organisees-par-l-Etat
– du préfet de l’Essonne sur le site Internet des Services de l’État en Essonne à l’adresse suivante :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/Autres-autorisations
– du préfet de la Marne sur le site internet des Services de l’État dans la Marne à l’adresse suivante :
https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Autorisation-environnementale
– du préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le site internet des Services de l’État en Seine-Saint-Denis, à
l’adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-
nuisances/2-EAU/Classement-des-canaux/Renouvellement-des-operations-de-dragage-et-de-gestion-
des-sediments-Lot-A-VNF
– du préfet du Val-de-Marne sur le site Internet des Services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse
suivante :https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-
prealables
Article 8 : Information
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de VNF : Direction territoriale Bassin de
la Seine et Loire aval – M. JOLY (nicolas.joly@vnf.fr).
Dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête, toute personne peut, sur sa
demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Préfecture de
Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de l’État – Bureau des procédures
environnementales, 12, rue des Saints Pères, 77 010 Melun Cedex).
Le dossier d’enquête est également consultable et téléchargeable sur les sites Internet des services de
l’État dans les départements précités.
Article 9 : Clôture des registres d’enquête.
À l’expiration du délai fixé à l’article 1er, soit le vendredi 22 mai 2026 à 17h00 :
– les registres d’enquête en format « papier » ouverts en mairies de Châlons-en-Champagne,
Châtillon-sur-Marne, Reims (51), Château-Thierry (02), Évry-Courcouronnes (91), Melun, Meaux,
6
Montereau-Fault-Yonne (77), Neuilly-sur-Marne (93), Nogent-sur-Seine (10), seront mis à la disposition de
la présidente de la commission d’enquête et clos par ses soins.
– les registres dématérialisés seront clos automatiquement et l’adresse courriel ne sera plus
fonctionnelle. Les observations adressées par voie électronique sont versées automatiquement sur les
registres dématérialisés. Les observations recueillies sur ces deux supports numériques seront mises à la
disposition du commissaire enquêteur.
Dès réception des registres et des documents éventuellement annexés, les membres de la commission
d’enquête, rencontreront sous 8 jours les responsables de ce projet, et leur communiquera les
observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en les invitant à produire
leurs observations éventuelles dans un délai maximum de quinze jours.
Article 10 : Rapport et conclusions de la commission d’enquête
La commission d’enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête publique et
examinera les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de l’objet de l’enquête, la liste
de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public,
une analyse des propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les commentaires du maître
d’ouvrage, en réponse aux observations du public.
La commission d’enquête consignera ses conclusions motivées dans une présentation séparée, en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, soit le lundi 22 juin 2026 au plus tard,
la présidente de la commission d’enquête transmettra au préfet de Seine-et-Marne (Direction de la
coordination des services de l’État – Bureau des procédures environnementales – 12, rue des Saints Pères
– 77 010 Melun Cedex) l’exemplaire du dossier d’enquête déposé au siège de l’enquête, accompagné des
registres et des pièces annexées ainsi que son rapport et ses conclusions motivées.
Elle transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions à la présidente du
tribunal administratif de Melun.
Article 11 : Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commission d’enquête
Le préfet de Seine-et-Marne adressera une copie du rapport et des conclusions motivées de la
commission d’enquête à la directrice générale de VNF et aux maires des communes précitées afin d’y
être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en
préfectures ainsi que sur le site Internet des services de l’État de la Seine-et-Marne, dans l’Aisne, de
l’Aube, de l’Essonne, de la Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, aux adresses ci-dessus
mentionnées.
Article 12 : Décision consécutive à l’enquête publique
Au terme de l’enquête publique, les préfets de Seine-et-Marne, de l’Aisne, de l’Aube, de l’Essonne, de la
Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne statueront par voie d’arrêté inter-préfectoral sur la
demande d’autorisation environnementale présentée par VNF.
Article 13 : Avis des collectivités territoriales
En application des dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’environnement, les présidents des
collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale figurant en annexe 2
et les maires des communes concernées citées en annexe 1 du présent arrêté sont appelés à formuler un
avis sur le projet dès le début de la phase d’enquête publique. Seuls les avis exprimés jusqu ’au
samedi 6 juin 2026 inclus, soit au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête, pourront
être pris en considération.
7
Article 14 : Exécution de l’arrêté
Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-et-Marne, de l’Aisne, de l’Aube, de l’Essonne, de la
Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, les présidents des collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale mentionnés et les maires des communes des
départements de Seine-et-Marne, de l’ l’Aisne, de l’Aube, de l’Essonne, de la Marne, de la Seine-Saint-
Denis et du Val de Marne, énoncés en annexe 2, les membres de la commission d’enquête ainsi que la
directrice générale de Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet des services de l’État dans les
départements de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, du Val-de-Marne, de l’Aube, de l’Aisne, de la Marne et
de la Seine-Saint-Denis.
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Signé
Sébastien LIME
La Préfète de l’Aisne,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aisne,
Signé
Isabelle BUREL
Le Préfet de l’Aube,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aube,
Signé
Franck DORGE
La Préfète de l’Essonne,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne
Signé
Johann MOUGENOT
Le Préfet de la Marne
Signé
Romain ROYET
Le Préfet du Val-de-Marne,
Signé
Etienne STOSKOPF
Le Préfet de Seine-Saint-Denis,
Signé
Julien CHARLES
Copie pour information à :
- Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun ( E26000012/77 du 26 février 2026),
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement de l’aménagement et des
transports d’Ile-de-France,
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Fontainebleau,
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Meaux,
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Provins,
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Torcy.
8
ANNEXE 1 – Liste des communes comprises dans le périmètre de l’enquête publique
– dans le département de la Seine-et-Marne :
Annet-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Avon, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bois-le-Roi, Boissettes, Boissise-la-
Bertrand, Boissise-le-Roi, Bray-sur-Seine, Chalifert, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Champs-sur-Marne,
Changis-sur-Marne, Charmentray, Chartrettes, Châtenay-sur-Seine, Chelles, Chessy, Citry, Condé-Sainte-
Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Coupvray, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Esbly, Fontaine-le-Port,
Fresnes-sur-Marne, Fublaines, Germigny-l'Évêque, Gravon, Grisy-sur-Seine, Héricy, Isles-les-Meldeuses,
Isles-lès-Villenoy, Jablines, Jaignes, Jaulnes, La Ferté-sous-Jouarre, La Grande-Paroisse, La Rochette, La
Tombe, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lesches, Livry-sur-Seine, Luzancy, Mareuil-lès-Meaux,
Marolles-sur-Seine, Mary-sur-Marne, Meaux, Melun, Melz-sur-Seine, Méry-sur-Marne, Montereau-Fault-
Yonne, Montévrain, Moret-Loing-et-Orvanne, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nandy, Nanteuil-lès-
Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Noisiel, Noyen-sur-Seine, Poincy, Pomponne, Précy-sur-Marne, Reuil-en-Brie,
Saâcy-sur-Marne, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laval, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-
Mammès, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Thibault-des-Vignes, Sainte-Aulde, Sammeron, Samois-sur-Seine,
Samoreau, Seine-Port, Sept-Sorts, Tancrou, Thomery, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilbardou, Trilport,
Ussy-sur-Marne, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine, Varreddes, Vaux-le-Pénil, Vernou-la-Celle-sur-
Seine, Vignely, Villenauxe-la-Petite, Villenoy, Villiers-sur-Seine, Vimpelles, Vulaines-sur-Seine,
– dans le département de l’Aisne :
Azy-sur-Marne, Barzy-sur-Marne, Blesmes, Brasles, Charly-sur-Marne, Chartèves, Château-Thierry,
Chézy-sur-Marne, Chierry, Courtemont-Varennes, Crouttes-sur-Marne, Essômes-sur-Marne, Fossoy,
Gland, Jaulgonne, Mézy-Moulins, Mont-Saint-Père, Nogent-l'Artaud, Passy-sur-Marne, Pavant, Reuilly-
Sauvigny, Romeny-sur-Marne, Saulchery, Trélou-sur-Marne,
– dans le département de l’Aube :
Courceroy, Crancey, La Motte-Tilly, Le Mériot, Marnay-sur-Seine, Méry-sur-Seine, Nogent-sur-Seine,
Pont-sur-Seine, Saint-Oulph,
- dans le département de l’Essonne :
Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Draveil, Étiolles, Évry-Courcouronnes, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Le Coudray-
Montceaux, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-
Seine, Soisy-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon,
– dans le département de la Marne :
Ablancourt, Aigny, Aulnay-sur-Marne, Aÿ-Champagne, Bagneux, Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand,
Blacy, Boursault, Cauroy-lès-Hermonville, Châlons-en-Champagne, Châtillon-sur-Marne, Cheppes-la-
Prairie, Chepy, Chouilly, Clesles, Cœur-de-la-Vallée, Compertrix, Condé-sur-Marne, Conflans-sur-Seine,
Coolus, Cormicy, Courcy, Courthiézy, Couvrot, Cumières, Damery, Dizy, Dormans, Drouilly, Écury-sur-
Coole, Épernay, Fagnières, Hautvillers, Isse, Jâlons, Juvigny, La Chaussée-sur-Marne, Les Petites-Loges,
Loisy-sur-Marne, Loivre, Magenta, Mairy-sur-Marne, Marcilly-sur-Seine, Mardeuil, Mareuil-le-Port,
Matougues, Moncetz-Longevas, Œuilly, Omey, Pogny, Pringy, Puisieulx, Recy, Reims, Saint-Brice-
Courcelles, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Gibrien, Saint-Just-Sauvage, Saint-Léonard, Saint-Martin-aux-
Champs, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saron-sur-Aube, Sarry, Sept-Saulx, Sillery, Sogny-aux-Moulins, Songy,
Soulanges, Taissy, Togny-aux-Bœufs, Tours-sur-Marne, Troissy, Val-de-Vesle, Vandières, Vaudemange,
Venteuil, Verneuil, Verzenay, Vésigneul-sur-Marne, Vincelles, Vitry-en-Perthois, Vitry-le-François, Vraux,
– dans le département de la Seine-Saint-Denis :
Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,
– dans le département du Val-de-Marne :
Ablon-sur-Seine, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-
Pont, Chennevières-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Maisons-
Alfort, Nogent-sur-Marne, Orly, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.
9
ANNEXE 2 – Communautés d’agglomération, de communes et établissements publics de
coopération intercommunal saisis pour avis
Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, Communauté d’agglomération de Châlons-
en-Champagne, Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry, Communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau, Communauté d’agglomération du Pays de Meaux,
Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Communauté
d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Communauté d’agglomération Marne et
Gondoire, Communauté d’agglomération Melun Val de Seine, Communauté d’agglomération Paris -
Vallée de la Marne, Communauté d’agglomération Val d'Europe Agglomération, Communauté
d’agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté de communes Bassée-Montois, Communauté
de communes Brie des Rivières et Châteaux, Communauté de communes Côtes de Champagne et Val
de Saulx, Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne, Communauté de communes de
la Moivre à la Coole, Communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais, Communauté de
communes de Vitry, Champagne et Der, Communauté de communes des Paysages de la Champagne,
Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, Communauté de communes du Canton de
Charly-sur-Marne, Communauté de communes du Nogentais, Communauté de communes du Pays de
l'Ourcq, Communauté de communes du Provinois, Communauté de communes Moret Seine et Loing,
Communauté de communes Pays de Montereau, Communauté de communes Plaines et Monts de
France, Communauté de communes Seine et Aube, Communauté urbaine du Grand Reims, Métropole
du Grand Paris.
10
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-04-17-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-651 du 17
avril 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party ,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 17 avril 2026 au dimanche 19 avril 2026
inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-651 du 17 avril 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party , multisons) dans le département de l’Essonne
du vendredi 17 avril 2026 au dimanche 19 avril 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-013 du 13 janvier 2026 portant délégation de
signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un important rassemblement de type free-party sur le
territoire du département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 17 avril 2026 au
dimanche 19 avril 2026 inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 17 avril 2026
au dimanche 19 avril 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 17 avril 2026 au dimanche 19 avril 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-
56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
2/3
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3