Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-112 publié le 28 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 avril 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
A R R E T E N° 2026-DDETS 91- 94 du 27 avril 2026 Autorisant la société CNH INDUSTRIAL France située 16-18 rue des Rochettes 91150 MORIGNY- CHAMPIGNY, à déroger à la règle du repos dominical pendant la période du 3 mai au 25 octobre 2026.
A R R E T E N° 2026-DDETS91- 93 du 27 avril 2026 Autorisant l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris à MASSY (91300), à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 3, 10 et 17 mai 2026.
A R R E T E N° 2026-DDETS91- 95 du 27 avril 2026 Autorisant la société BAUDIN CHATEAUNEUF située 60 rue de la Brosse 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, à déroger à la règle du repos dominical, pour une intervention sur le chantier de la gare SNCF de Massy Palaiseau, les dimanches 17 et 31 mai 2026.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2026-DDFiP-036 : Délégation de signature de la responsable du service de gestion comptable de Yerres à ses agents.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-112
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2026-04-28-00002 - A R R E T E N° 2026-DDETS 91- 94 du 27 avril
2026 Autorisant la société CNH INDUSTRIAL France située 16-18 rue
des Rochettes 91150 MORIGNY- CHAMPIGNY, à déroger à la règle du
repos dominical pendant la période du 3 mai au 25 octobre 2026. (2
pages) Page 3
91-2026-04-28-00001 - A R R E T E N° 2026-DDETS91- 93 du 27 avril 2026
Autorisant l'établissement SAS SAFRAN Electronics & Défense
situé 100, avenue de Paris à MASSY (91300), à déroger à la règle
du repos dominical, les dimanches 3, 10 et 17 mai 2026. (2 pages) Page 6
91-2026-04-28-00003 - A R R E T E N° 2026-DDETS91- 95 du 27 avril 2026
Autorisant la société BAUDIN CHATEAUNEUF située 60 rue de la
Brosse 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE, à déroger à la règle du
repos dominical, pour une intervention sur le chantier de la gare SNCF de
Massy Palaiseau, les dimanches 17 et 31 mai 2026. (2 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-04-27-00005 - 2026-DDFiP-036 : Délégation de signature de la
responsable du service de gestion comptable de Yerres à ses agents. (2
pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-04-28-00002
A R R E T E N° 2026-DDETS 91- 94 du 27 avril
2026 Autorisant la société CNH INDUSTRIAL
France située 16-18 rue des Rochettes 91150
MORIGNY- CHAMPIGNY, à déroger à la règle du
repos dominical pendant la période du 3 mai au
25 octobre 2026.
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
D.D.E.T.S. de l’Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-04-28-00001
A R R E T E N° 2026-DDETS91- 93 du 27 avril
2026 Autorisant l'établissement SAS SAFRAN
Electronics & Défense situé 100, avenue de Paris
à MASSY (91300), à déroger à la règle du repos
dominical, les dimanches 3, 10 et 17 mai 2026.
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
D.D.E.T.S. de l’Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-04-28-00003
A R R E T E N° 2026-DDETS91- 95 du 27 avril
2026 Autorisant la société BAUDIN
CHATEAUNEUF située 60 rue de la Brosse 45110
CHATEAUNEUF SUR LOIRE, à déroger à la règle
du repos dominical, pour une intervention sur le
chantier de la gare SNCF de Massy Palaiseau, les
dimanches 17 et 31 mai 2026.
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
D.D.E.T.S. de l’Essonne - Tél : 01.71.63.36.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1
2-2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-04-27-00005
2026-DDFiP-036 : Délégation de signature de la
responsable du service de gestion comptable de
Yerres à ses agents.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2026 – DDFIP – 036
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La comptable, responsable du service de gestion comptable de YERRES,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame TANASI Peggy, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au comptable chargé du
Service de Gestion Comptable de YERRES ;
- Monsieur MULNET Rémi, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au comptable chargé du
Service de Gestion Comptable de YERRES ;
à l’effet de signer :
1°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
2°) l’octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;
3°) l’ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les
déclarations de créances ;
2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est
confiée ;
5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates
prescrites et en retirer récépissé à talon ;
6°) signer les déclarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la
caisse en carte bancaire ou d’apposer le cachet « sous réserve d’encaissement » pour les paiements
par chèque ;
7°) signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de paiement
peut être accordé
Autres actes- Alinéa de
l’art 2 concerné (à
préciser pour chaque
agent)
BENMANSOUR Nasser AAP 12 mois 5000 € 1/2/3/4/6
CHAILLET Carole Cont 2CL 12 mois 5000 € 1/2/3/4/6
GUEMACHE Virginie Cont 2CL 12 mois 5000 € 1/2/3/4/6
GUILLOT Manuela Cont 1CL 12 mois 5000 € 1/2/3/4/6
PAYET Isabelle Cont 1CL 12 mois 5000 € 1/2/3/4/6
BATISTA Elisabeth Cont 2CL 12 mois 5000 € 1/2/3/4/6
LE-CLERC-ROGER
Emmanuelle
Cont Pal 3/4
CHAMBON Danielle Cont 1CL 3/4
SYLLA Bamby AAP 3/4
MICAA Laurie Cont 2CL 3/4
COMBES Thomas Cont 2CL 3/4
JACQUET Marylène Cont 1CL 3/4/7
CUGNOD Anne-Laure Cont 2CL 3/4/7
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne.
À Yerres, le 27 avril 2026
Signé
La comptable, responsable du service de gestion
comptable de Yerres
Myriam JUSTINE
Inspectrice principale