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Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-119 publié le 7 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026

3actes
16pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

  1. Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-084 du 07 mai 2026 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France

    Acte du 5 mai 20263 pages91-2026-05-05-00006

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  1. Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 6 mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus

    Acte du 7 mai 20263 pages91-2026-05-07-00001

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

  1. Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal

    Acte du 6 mai 20265 pages91-2026-05-06-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-119 PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL 91-2026-05-05-00006 - Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-084 du 07 mai 2026 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France (3 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE 91-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 6 mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus (3 pages) Page 7 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / 91-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal (5 pages) Page 11
PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-05-05-00006 Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-084 du 07 mai 2026 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-084 du 07 mai 2026 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 et R. 1435-1 et suivants ; VU le code de l’action sociale et des familles ; VU le code de l’environnement ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 précitée ; VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ; VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de l’Essonne ; VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M. Denis ROBIN, en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ; VU l’arrêté n° SG/DRH 2024-15 du 24 décembre 2024 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant nomination de Monsieur Richade FAHAS aux fonctions de Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France, 1/3
VU l’arrêté N° DS N°022/2026 du 30 avril 2026 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant délégation de signature à M. Richade FAHAS, Directeur de la délégation départementale de l’Essonne, VU le protocole du 12 décembre 2011 et ses annexes, organisant les modalités de coopération entre le Préfet de département de l’Essonne et le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, ARRÊTE Article 1er Délégation de signature est donnée à M. Denis ROBIN, en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’effet de signer : – Tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant des champs pouvant donner lieu à délégation de signature, tel que précisé par le protocole ci- joint du 12 décembre 2011 et son annexe fixant les modalités de coopération entre le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France et la Préfète de l’Essonne ; – Tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs relatifs à l’article R 1312-2 du CSP ; – Les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus ; – Tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux actes mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus, incluant la désignation des agents placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation de l’État à l’audience dans le cadre des dites procédures ; – Tout document devant être produit pour l’information du juge de la liberté et de la détention dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 susvisée. Article 2 La délégation de signature visée à l’article 1 est donnée à M. Richade FAHAS Directeur de la délégation départementale de l’Essonne, de l’Agence régionale de santé Île-de-France. Article 3 La délégation de signature visée à l’Article 1 est donnée à M. Matthieu ZUBA Directeur adjoint de la délégation départementale de l’Essonne, de l’Agence régionale de santé Île-de-France. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Denis ROBIN, de M. Richade FAHAS, de M. Matthieu ZUBA, la délégation de signature visée à l’article 1er est donnée aux responsables de département, de service et de cellule, dans la limite de leur champ de compétence de leur service d’affectation : 2
 Mme Sophie PALOBART, responsable du département autonomie  Mme Sophia FERREIRA, responsable du département offre de soins et prévention  M. Emmanuel CONTASSOT, Responsable du département santé-environnement,  M. Franck CANOREL, Responsable de la cellule qualité des eaux et lutte anti- vectorielle,  Mme Maïmouna BARRY, Responsable de la cellule environnement intérieur,  Mme Clarisse TERCINET, Responsable de la cellule environnement extérieur et de la cellule établissements recevant du public Article 5 L’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-047du 09 mars 2026 est abrogé. Article 6 Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr). Article 7 Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Île-de-France et Monsieur le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne, de l’Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fabienne BALUSSOU Préfète de l’Essonne Signé 3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-05-07-00001 Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 6 mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus
ARRÊTÉ n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 6 mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’Ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ; Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ; Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l’Essonne ; Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-071 du 24 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ; Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du département de l’Essonne se déroulerait du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus avec un état d’esprit hostile aux forces de sécurité intérieure ; Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ; Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ; 1/3 Direction du Cabinet Bureau de l’Ordre Public et de la Coordination des Sécurités
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes routiers de circulation alentours ; Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ; Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ; Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités. ARRÊTE Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus. Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons (sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à compter du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal. Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement. Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : • Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne, Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France – 91010 Evry-Courcouronnes Cedex. • Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. • Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr). 2/3
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de l’Essonne. Pour la Préfète, La Directrice de cabinet SIGNE Béatrice BLONDEL Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 3/3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 91-2026-05-06-00004 Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris Arrêté n° 2026-00525 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal Le préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu le Code de la défense ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du Code de la sécurité intérieure ; Vu l’arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs- pompiers professionnels et volontaires ; Vu l’arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-00504 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ; Vu les échanges de correspondances avec le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et avec les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines ; Vu les qualifications requises par les intéressés ; Sur proposition du chef d’état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊ TE : Article 1er Il est institué auprès du préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, des référents de spécialités zonaux (RSZ) issus des services d’incendie et de secours de la zone. Ils exercent au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris les missions consistant à :  conseiller le préfet de Police, préfet de zone, sur les questions relevant de leur champ de compétences et de rendre compte des évolutions structurelles de leur spécialité ou de leur domaine ;  relayer l’information technique de leur spécialité ou de leur domaine avec les conseillers techniques départementaux des SIS de la zone ;  accompagner et coordonner, conformément aux orientations du préfet de Police, préfet de zone, les actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs de mutualisation de moyens ;  assurer l’interface avec les techniciens compétents du niveau national et principalement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;  conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales. La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est annexée au présent arrêté. Article 2 En application du règlement relatif à l’Ordre de Base National des Systèmes d’Information et de Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de Police, préfet de zone, un COMmandant des Systèmes d’Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de défense et de sécurité de Paris. Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d’information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique zonal pour toutes les questions relatives aux systèmes d’information et de communication des services de la sécurité civile. Article 3 Cet arrêté est communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, aux préfets et aux chefs d’état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris. Article 4 L’arrêté préfectoral n° 2025-00388 du 28 mars 2025 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal est abrogé.
Article 5 La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). Fait à Paris, le 06 mai 2026 Pour le préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation, La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, SIGNE Béatrice STEFFAN
Annexe à l’arrêté n° 2026-00525 portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal Liste des référents de spécialités zonaux de la zone de défense et de sécurité de Paris (titulaires et adjoints) Spécialité Titulaires Adjoints CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA SDIS 91 LTN Éric GULLY SDIS 77 EAP : Encadrement des activités physiques et sportives CNE Francis DERMIGNY SDIS 78 ADC Sylvain GOBERT SDIS 77 FDF/FEN : Feux de forêts et d’espaces naturels LCL Éric ROBLIN SDIS 91 CDT Olivier GAILLARD SDIS 77 FDC : Formation et développement des compétences CDT Laurent GIRARDIÈRE SDIS 77 CNE Pierre NERCESSIAN SDIS 95 SMPM : Secours en milieu périlleux et montagne ADC Juan MONTIEL BSPP ADJ Kévin MAMET BSPP PRV : Prévention contre les risques d’incendie et de panique LCL Fabien MOIGNE BSPP LCL Pascal REVERSAT SDIS 91 RCH : Risques chimiques LCL Olivier COMPTA SDIS 77 LCL Loïc PAU SDIS 95 RAD : Risques radiologiques CDT Cyrille CATALA BSPP CDT Xavier BRESSAND SDIS 77 SAL / SAV : Interventions en milieu aquatique et hyperbare LTN Olivier SAFFROY SDIS 78 LTN Éric LENOIR SDIS 77 USAR : Unités de sauvetage, d’appui et de recherche LCL Stéphane JAY SDIS 95 LCL Michel CIVES BSPP SIC : Systèmes d’information et de communication LCL Philippe OGER (*) SDIS 78 LTN Laurent VERVIER SDIS 95 AER : Aéro / Moyens aériens CNE Antonin BRAHIC SDIS 95 CDT Alexis FRÉMAUX SDIS 77 IBNB : Interventions à bord des navires et des bateaux LTN Frédéric CHAUTARD SDIS 78 CDT Charles BOISSINOT BSPP (*) COMSIC zonal
Spécialité Titulaires Adjoints Drone LTN Olivier POTEAU SDIS 77 Expert SPV Sébastien SCHILINGER SDIS 95 GELD : Groupe d’exploration longue durée CNE Jonathan ABADIE BSPP CDT Guillaume BERRANGER SDIS 91 IUV : Intervention d’urgence sur les véhicules CDT Gilles DEVANTOY SDIS 95 LTN Jérôme ALBERT SDIS 91 Médicale Médecin en Chef des services de classe normale (MCSCN) Stéphane TRAVERS BSPP MCL Thierry SCHWETTERLÉ SDIS 95 RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD SDIS 78 VCD Laurent GOUARDO SDIS 78 Réseaux Sociaux CDT Paul-Edouard LAURAIN SDIS 77 LCL David ANNOTEL SDIS 91 Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT BSPP PLC Vivien VEYRAT SDIS 78 Secourisme LTN Julien KOPEC SDIS 77 MCL François PORÉE SDIS 95 SSQVS : Secours, santé, qualité de vie en service CDT Matthieu MULLER SDIS 77 LCL Mickaël MAZOUÉ SDIS 95 Référent sécurité sûreté CDT Rémi COULON EMZ Paris / SGZDS Paris CDT Marc BIDARD SDIS 78

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