Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-126 spécial publié le 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
9actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 158 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Sophie ELAIN, Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l'Essonne, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Essonne
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 159 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne
ARRÊTE n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 161 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 162 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Marc LUCA, Directeur interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 163 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Olivier LANGOU, Colonel, Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l'Essonne
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-160 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à M. Rémi BOURDU Sous-Préfet de Palaiseau
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-331 du 15 mai 2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-012 délivré à la SAU IALCOM pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté n° 2026-00609 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2026-126
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-05-12-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 157 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu (3 pages) Page 3
91-2026-05-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 158 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Sophie ELAIN,
Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de
l'Essonne, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de
l'Essonne (3 pages) Page 7
91-2026-05-12-00003 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 159 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne (6 pages) Page 11
91-2026-05-12-00005 - ARRÊTE n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 161 du 19 mai
2026 portant délégation de signature à Monsieur Benoît VIDON,
Sous-Préfet d'Étampes (5 pages) Page 18
91-2026-05-12-00006 - ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 162 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Marc LUCA,
Directeur interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne (2
pages) Page 24
91-2026-05-12-00007 - ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 163 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à M. Olivier LANGOU,
Colonel, Commandant du groupement de Gendarmerie départementale
de l'Essonne (2 pages) Page 27
91-2026-05-12-00004 - ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-160 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à M. Rémi BOURDU
Sous-Préfet de Palaiseau (3 pages) Page 30
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-05-15-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-331 du 15 mai
2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-012 délivré à la SAU IALCOM
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2
pages) Page 34
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-05-19-00001 - Arrêté n° 2026-00609 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de l'innovation, de
la logistique et des technologies (22 pages) Page 37
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-12-00001
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 157 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à M.
Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la
Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 157 du 19 mai 2026
portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT,
Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives
à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture
de l’Essonne, sous-préfet d’Evry ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie ELAIN,
administratrice de l’État du premier grade, en qualité de Secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l’Essonne, Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet d’Étampes ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-011 du 13 janvier 2026 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
1/3
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la
Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu, à l'effet de signer tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des
attributions de l’État dans le département de l’Essonne, à l’exception :
1) des arrêtés de conflit,
2) des réquisitions du comptable.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Préfète de l’Essonne et de la Préfète
déléguée pour l’égalité des chances dans le département, M. Johann MOUGENOT, Secrétaire
général de la Préfecture, assure la suppléance ou l’intérim de la Préfète.
Article 3 :
Délégation de signature est également donnée à M. Johann MOUGENOT à l'effet de signer,
pour l'ensemble du département, pendant les permanences du corps préfectoral, les
samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture :
– les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-10
et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
– les décisions prises en application du livre VI du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en
situation irrégulière ;
– les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L742-1
à L742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
– les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8
du Code de la route ;
– les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code
de la sécurité intérieure) ;
– toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Johann MOUGENOT, la délégation de signature
qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Rémi BOURDU, Sous-
Préfet, Sous-Préfet de Palaiseau.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Johann MOUGENOT et de M. Rémi
BOURDU, la délégation de signature ainsi consentie est exercée par Mme Anne-Sophie ELAIN,
Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne, Secrétaire générale
adjointe de la préfecture de l’Essonne.
Article 6 :
L’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-072 du 24 avril 2026 est abrogé.
2/3
Article 7 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56
avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
Article 8 :
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
Signé
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-12-00002
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 158 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à Mme
Anne-Sophie ELAIN, Sous-Préfète chargée de
mission auprès de la Préfète de l'Essonne,
Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de
l'Essonne
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 158 du 19 mai 2026
portant délégation de signature à Mme Anne-Sophie ELAIN,
Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne,
Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l’Essonne,
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives
à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU le décret du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie ELAIN,
administratrice de l’État du premier grade, en qualité de Secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l’Essonne, Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d’Evry, Secrétaire
général de la Préfecture de l’Essonne ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet d’Étampes ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne ;
1/3
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-011 du 13 janvier 2026 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie ELAIN, Sous-Préfète chargée de
mission auprès de la Préfète de l’Essonne, Secrétaire générale adjointe de la préfecture de
l’Essonne, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l’État dans le département de l’Essonne et dans les
domaines :
– du développement de l’activité économique ;
– de l’emploi ;
– de l’intervention économique, notamment les dispositifs de soutien du plan France
2030.
à l'exception :
– des arrêtés de conflit ;
– des réquisitions du comptable.
Article 2 :
Délégation de signature est également donnée à Mme Anne-Sophie ELAIN, pour assurer le
suivi, en lien avec le Secrétaire général de la Préfecture :
1) des activités du périmètre SGCD,
2) des activités du CERT,
3) de l’asile et les naturalisations,
4) du contrôle interne et la lutte contre la fraude.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Sophie ELAIN, la délégation de signature
ainsi consentie est exercée par M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Anne-Sophie ELAIN et de M. Johann
MOUGENOT, la délégation de signature ainsi consentie est exercée par M. Rémi BOURDU,
Sous-Préfet, Sous-Préfet de Palaiseau.
Article 5 :
Délégation de signature est également donnée à Mme Anne-Sophie ELAIN à l'effet de signer,
pour l'ensemble du département, pendant les permanences du corps préfectoral, les
samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture :
– les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-10
et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
– les décisions prises en application du livre VI du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en
situation irrégulière ;
– les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L742-1
à L742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
– les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8
du Code de la route ;
2/3
– les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code
de la sécurité intérieure) ;
– toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 6 :
L’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-073 du 24 avril 2026 est abrogé.
Article 7 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56
avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
Article 8 :
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
Signé
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-12-00003
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 159 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la
Préfète de l'Essonne
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 159 du 19 mai 2026
portant délégation de signature à Mme Béatrice BLONDEL,
Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU l’article L325-1-2 du Code de la route ;
VU l’article L4241-3 du Code des transports ;
VU le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies Navigables de France
(VNF) ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de
la navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d’Evry, Secrétaire
général de la Préfecture de l’Essonne ;
VU le décret du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie ELAIN,
administratrice de l’État du premier grade, en qualité de Secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l’Essonne, Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne ;
1/6
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet d’Étampes ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-011 du 13 janvier 2026 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Béatrice BLONDEL, Sous-
Préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, à l'effet de signer, pour l’ensemble du
département, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, mémoires et requêtes au
contentieux, mises en demeure, ampliations, correspondances et documents intervenant
dans les matières lisibles ci-dessous relevant de la Direction du Cabinet, de la Sécurité
Intérieure et de la Protection Civile (DCSIPC) ainsi que de la Direction de la Réglementation
et de la Sécurité Routière (DRSR), en matière de Sécurité Routière :
1. Sécurité
a. Défense et protection civile
- Tout acte (arrêté, convocation, avis, compte-rendu, procès-verbal) pris en application du
décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
- Arrêtés portant établissement des dispositions générales et spécifiques ORSEC ;
- Décisions portant établissement des PPP et PPE au titre des activités d’importance vitale ;
- Courriers et notifications relatifs à l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle des communes du département ;
- Arrêté portant fermeture administrative d’un ERP ;
- Tout acte relatif aux attestations de conformité des chapiteaux, tentes et structures ;
- Arrêtés relatifs aux agréments d’organismes de formation aux qualifications d’agent de
sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP 1), de chef d’équipe de sécurité incendie
et d’assistance à personne (SSIAP 2), et de chef de service de sécurité incendie et d’assistance
à personne (SSIAP 3) ;
- Permis de visite aux détenus ;
- Délivrance des habilitations aéroportuaires ;
- Arrêtés portant réquisition de personnels ou de moyens publics ou privés dans le cadre de
gestions de crises ;
- Arrêtés et tous documents relatifs à la gestion administrative ou statutaire des officiers de
sapeurs-pompiers ;
- Arrêtés relatifs au fonctionnement du Service d’incendie et de secours relevant de la
compétence du préfet, notamment les compositions d’instances ou de commissions, les
compositions de jurys, les attributions de médailles ;
- Tout acte lié à la protection du secret (décision habilitation, certificats de sécurité) ;
- Notification au Conseil Départemental et aux maires après consultation du FIJAIS.
2/6
b. Prévention de la délinquance et sécurité intérieure
- Arrêtés, conventions et tous documents relatifs à la gestion du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD), au Comité opérationnel de lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ et les discriminations liées à l’origine (CORAHD), à la
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ou
encore à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme
(DILCRAH) ;
- Tout acte (notamment notes, arrêtés, comptes rendus) relatif à la prévention de la
radicalisation.
c. Ordre public et polices administratives
- Arrêtés de composition et procès-verbaux de la commission de sélection des adjoints de
sécurité (décret n° 97-1007 du 30 octobre 1997 et arrêté du ministère de l'Intérieur du
30 octobre 1997) ;
- Rapports de saisine des commissions administratives paritaires de police siégeant en conseil
de discipline (décret n° 96-1141 du 25 octobre 1996) ;
- Arrêtés de composition et procès-verbaux du Comité Social d’Administration (CSA) de la
police nationale ;
- Arrêtés interdisant les rassemblements de personnes ou événements sportifs n’ayant pas fait
l’objet de déclaration préalable pouvant porter atteinte à l’ordre, la salubrité et la tranquillité
publique ;
- Arrêtés d’interdiction de stade ;
- Tout acte relatif aux polices municipales et aux policiers municipaux (arrêtés, agréments,
cartes professionnelles, acquisition et détention d’armes, port d’armes individuels, caméras
individuelles) ;
- Tout acte relatif aux activités de surveillance et de gardiennage par des sociétés privées et
notamment les décisions d’exercer sur la voie publique;
- Tout acte pris au titre de la réglementation des armes (décisions ou refus d’autorisation et
d’enregistrement de détention d’armes et de munitions, les décisions de fabrique ou de
commerce d’armes et de munitions et les décisions à l’égard des armuriers et des clubs de
tir) ;
- Les arrêtés d'ouverture tardive et de décisions de fermeture administrative pris au titre de la
réglementation des débits de boissons définis aux articles L3331-1 et 2 du code de la santé
publique, et établissements de nuit;
- Les transferts et demandes de licence pris au titre de la réglementation des débits de
boissons définis aux articles L3331-1 et 2 du code de la santé publique, et établissements de
nuit ;
- Tout acte pris sur l’utilisation de drones et de dispositifs anti-drone au profit de la Police
nationale ou de la Gendarmerie nationale ;
- Les réquisitions de prêt de main-forte ;
- Les réquisitions de gardes statiques ;
- Tout acte pris au titre de la commission départementale des transports de fonds ;
- Tout acte pris au titre de la commission départementale de vidéo-protection ;
- Arrêtés de dérogation à la zone de protection pour l’implantation d’un bureau de tabac ;
-Tout acte relatif à une procédure de sanction administrative à la suite d’un procès-verbal
relevant une infraction de travail illégal (arrêté de fermeture administrative provisoire d’un
établissement, d’une entreprise ou d’intervention de celle-ci sur un chantier, lettre
d’engagement d’une procédure contradictoire) ;
- Les saisines du juge des libertés et de la détention provisoire en matière de visite domiciliaire
et d'autorisation d'exploitation des éléments saisis ;
- Les décisions à caractère temporaire en matière de police de la navigation intérieure : les
prescriptions de caractère temporaire, en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation
3/6
intérieure ; les exercices militaires susceptibles de gêner la navigation ou nécessitant son
interruption ;
- Délégation de signature pour les mémoires en contentieux en matière de police
administrative ;
- Arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage irrégulièrement installés
sur des propriétés publiques ou privées, en application des articles 9 et 9-I de la loi du 5 juillet
2000 modifiée, relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage à l’exception de
l’arrondissement d’Étampes ;
- Octroi du concours de la force publique en matière d’évacuation de terrains occupés de
manière illicite à l’exception de l’arrondissement d’Étampes ;
- Arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux dans le cadre de l'article 38 de la loi du 5
mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (DALO) ;
- Arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux eu égard à une situation de péril dans le
cadre des campements illicites ;
- Arrêtés, conventions et tous documents relatifs à la Délégation interministérielle à la lutte
contre le racisme et l'antisémitisme (DILCRAH).
d. Sécurité routière
- Arrêtés et conventions relatives à la mise en paiement des actions inhérentes au Plan
départemental d’actions de sécurité routière ;
- Arrêtés relatifs au pouvoir de police de la circulation.
2. Représentation de l'État
- Lettres, arrêtés, notices et diplômes accordant les médailles d’honneur ;
- Tout acte relatif à l’organisation des cérémonies ;
- Courriers relatifs aux affaires réservées.
Article 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme Béatrice
BLONDEL, à l'effet de signer tous les arrêtés, actes, décisions, requêtes et mémoires
contentieux, correspondances et documents en matière d’hospitalisation sans consentement
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par le code de
la santé publique. Cette délégation comprend :
- les arrêtés préfectoraux au sens des articles L3213-1 et suivants, L3214-1, R3214-1 et suivants
et R6111-40-5 ;
- les saisines au juge des libertés et de la détention au sens de l’article L3211-12-1 ;
- les saisines du juge des libertés et de la détention provisoire en matière de visite domiciliaire
et d'autorisation d'exploitation des éléments saisis, au titre de l'article L229-1 du code de la
sécurité intérieure ;
- les déclarations d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel au sens de l’article
R3211- 13 ;
- les observations suite aux déclarations d’appel de patients ;
- les pourvois en cassation.
Article 3 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme Béatrice
BLONDEL à l'effet de signer, pour l'ensemble du département, tous actes relatifs au retrait du
permis de conduire en vertu des articles L224-1 à L224-3 et R224-13 du code de la route.
Article 4 : Délégation de signature est également donnée à Mme Béatrice BLONDEL à l'effet
de signer, pour l'ensemble du département, pendant les permanences du corps préfectoral,
les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture :
– les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-10
et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
4/6
– les décisions prises en application du livre VI du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en
situation irrégulière ;
– les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L742-1
à L742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
– les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8
du Code de la route ;
– les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code
de la sécurité intérieure) ;
– toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 5 : Les délégations de signature prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont
consenties de manière permanente à M. Roland NIHOUARN, conseiller d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur des sécurités, Directeur adjoint du cabinet, à
l’exception des décisions mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique.
Article 6 : Délégation est également donnée à l’effet de signer les correspondances courantes
sans exercice du pouvoir réglementaire, les bordereaux et ampliations :
- Pour les matières visées à l’article 1.1.a du présent arrêté, à Mme Céline DEPOND, attachée
principale d’administration, cheffe du service interministériel de défense et de protection
civile (SIDPC), à Mme Mélanie FOUQUET, attachée d’administration, adjointe à la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civile et à Mme Isabelle CISSE, attachée
d’administration, adjointe à la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civile ;
- Pour les matières visées à l’article 1.1.b à Mme Ingrid TIASSE WERLER, attachée
d’administration, cheffe du bureau de la prévention et de la sécurité intérieure (BPSI).
- Pour les matières visées à l’article 1.1.c du présent arrêté, à M. Guillaume ADREANI, attaché
principal d’administration, chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des
sécurités (BOPCS). La délégation conférée est également consentie à Mme Anne ROAN,
secrétaire administratif de classe normale, chef de section ordre public et vidéo-protection
pour les matières qui relèvent de ladite section.
- Pour les matières visées à l’article 1.1.d du présent arrêté, à M. François GARNIER, attaché
d’administration hors classe, chef de la direction de la réglementation et de la sécurité
routière et le chef du bureau sécurité routière, M. Guillaume LABRIT, inspecteur principal de la
sécurité routière ;
- Pour les matières visées à l’article 1.2 du présent arrêté, à Mme Rachelle ICHTERTZ, attachée
principale d’administration, cheffe du bureau du cabinet (BCAB) et à M. Rédoine TALBI,
attaché d’administration, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet, ainsi qu’à M. Jessy
FLORENTIN, contractuel de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice BLONDEL, la délégation de
signature qui lui est conférée aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté sera exercée par Mme
Anne-Sophie ELAIN, sous-préfète, chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne,
Secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Essonne.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Béatrice BLONDEL et de
Mme Anne-Sophie ELAIN, la délégation de signature ainsi consentie sera exercée par M.
Benoît VIDON, Sous-Préfet, Sous-Préfet d’Étampes.
5/6
Article 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Béatrice BLONDEL, de Mme Anne-
Sophie ELAIN, de M. Benoît VIDON, la délégation ainsi consentie sera exercée par M. Johann
MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement
chef-lieu ou par M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet, Sous-Préfet de Palaiseau.
Article 10 : L’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-071 du 24 avril 2026 est abrogé.
Article 11 : Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication,
par courrier (56 avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée
(www.telerecours.fr).
Article 12 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Secrétaire générale adjointe, la Directrice
de cabinet, le Sous-Préfet de Palaiseau, le Sous-Préfet d’Étampes, le Directeur de cabinet
adjoint, la cheffe du bureau du cabinet, la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile, le chef du bureau de l’ordre public et de la coordination des sécurités, la
cheffe du bureau de la prévention et de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
Signé
6/6
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-12-00005
ARRÊTE n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 161 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTE
n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 161 du 19 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Benoît VIDON,
Sous-Préfet d'Étampes
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 modifiée relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU l'article L 325-I-2 du code de la route ;
VU l'article L 4241-3 du code des transports ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012, modifié, déterminant la liste des mesures
temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet d’Étampes ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d’Evry, Secrétaire
général de la Préfecture de l’Essonne ;
VU le décret du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie ELAIN,
administratrice de l’État du premier grade, en qualité de Secrétaire générale adjointe de la
préfecture de l’Essonne, Sous-Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, Sous-Préfet, en qualité
de Sous-Préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation de la Seine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-011 du 13 janvier 2026 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d’Étampes, à l'effet de
signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant
des attributions de l’État dans l'arrondissement d’Étampes, à l'exception :
– des arrêtés de conflit ;
– des réquisitions du comptable.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d’Étampes, pour
procéder à l’expression des besoins et à la constatation du service fait en tant que
prescripteur des dépenses de fonctionnement de la sous-préfecture d’Étampes et de la
résidence du sous-préfet imputables sur le programme 354 « Administration territoriale de
l’État ».
Article 3 :
1. Délégation de signature est donnée à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d’Étampes, pour
l'ensemble du territoire du département de l'Essonne, pour les polices administratives
suivantes :
– délivrance des arrêtés portant attribution du titre de « maître restaurateur » ;
– délivrance des cartes de guide-conférencier ;
– récépissés concernant l’activité de revendeur d’objets mobiliers ;
– récépissés relatifs à la création, modification et dissolution des associations soumises au
régime de la Loi 1901 ;
– récépissés relatifs à la création, modification et dissolution des associations cultuelles
soumises au régime de la Loi 1905 ;
– le traitement des fondations, des fondations d’entreprise, des fonds de dotations, des
congrégations, des associations reconnues d’utilité publique, les demandes d’appels à la
générosité publique ;
– arrêtés de reconnaissance d’aptitude technique pour les gardes particuliers, d'agrément et
refus d'agrément des gardes particuliers, retrait d'agrément des gardes particuliers, visas
des cartes d’agrément des gardes particuliers ;
– modalités administratives liées aux formations et examens de secourisme : FPSC et FPS,
suivi et contrôle des dossiers de candidature, organisation des examens, délivrance des
diplômes et indemnisation des jurys d’examen) ;
– BNSSA : parution annuelle au RAA des listes de lauréats ;
– suivi des agréments des associations de sécurité civile ;
– habilitation à la formation aux premiers secours des organismes publics qui dispensent des
formations de secourisme ;
– suivi et contrôle des dossiers de déclaration de spectacles pyrotechniques ;
– agréments, certificats de qualification de niveau 1 et 2 des artificiers ;
– agrément technique relatif aux installations de produits explosifs ;
– autorisation individuelle d’exploitation relative à l’exploitant des installations de produits
explosifs ;
– agrément relatif aux salariés d’une installation de produits explosifs ;
– agréments des sociétés autorisées à acquérir, transporter, stocker et utiliser des produits
explosifs dans le cadre de leur activité ;
– habilitations des manipulateurs et gestionnaires des stocks de produits explosifs au sein
des établissements agréés ;
– autorisations ou refus de manifestations aériennes ;
– autorisations ou refus de survols des agglomérations et des rassemblements de personnes
ou d’animaux ;
– autorisations ou refus de prises de vue aérienne délivrées sur le fondement des articles
R 133-1-2 et D 133-10 du code de l'aviation civile ;
– arrêtés de création d’une hélistation et arrêtés de mise en service d'une hélistation ;
– habilitations à utiliser les hélisurfaces et les hydrosurfaces ;
– autorisations de créations d'une plate-forme ULM ;
– arrêté de création de plate-forme située hors des aérodromes utilisée à des fins de
décollage ou d'atterrissage par les aérostats non dirigeables ;
– arrêtés d'autorisation ou de refus d'homologation de circuits ;
– autorisations ou refus de manifestations sportives à moteur ;
– autorisations ou refus de tournois de poker et de casinos fictifs ;
– autorisations ou refus de ball-trap permanent ou récépissés de déclarations de ball-trap
temporaire ;
– autorisations ou refus de tournages de films sur domaine public national ;
– récépissés de déclaration de manifestations de boxes ou oppositions ;
– récépissés de déclarations de lâchers de ballons, de lanternes célestes, et d’installation de
ballons captifs publicitaires ou refus des demandes ;
– autorisations ou refus de mise en circulation de petits trains routiers touristiques ;
– autorisations de randonnées et de manifestations sportives aquatiques et fêtes nautiques,
en application de l’article L 4241-3 du code des transports, ou oppositions, et signature
des avis à la batellerie, préparés par les Voies Navigables de France ;
– autorisations ou refus d'utilisation de faisceaux lumineux ;
– récépissés de déclarations de randonnées et de manifestations sur la voie publique sans
classement final des participants ;
– autorisations ou refus de manifestations sportives terrestres, avec classement des
participants (cyclistes, pédestres, équestres, rollers et autres).
2. Délégation de signature est enfin donnée à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d’Étampes, pour
l'ensemble du territoire du département de l'Essonne, à l'effet de signer toutes
correspondances liées au Pôle Éolien, et à l'amélioration de l'accessibilité des services au
public de l'Essonne, aux politiques publiques en faveur de la ruralité du fait de sa désignation
en qualité de chef de projet de ces dossiers.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d’Étampes, la
délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Benoît VIDON et de Mme Béatrice
BLONDEL, la délégation de signature ainsi consentie sera exercée par M. Rémi BOURDU, Sous-
Préfet, Sous-Préfet de Palaiseau.
Article 6 :
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Danielle PIERI, conseillère
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Secrétaire générale de la sous-préfecture
d’Étampes, pour l’arrondissement d’Étampes, à l'exception des matières suivantes :
– octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements
d'expulsions locatives ;
– autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou
d'un corps militaire ;
– réquisition des gendarmeries départementale et mobile ;
– arrêté de mise en demeure de gens du voyage, stationnant illégalement leur
résidence mobile, de quitter les lieux et si elle n’est pas suivie d’effet, et octroi du
concours de la force publique pour l’évacuation forcée. Signature des mémoires en
défense et traitement des contentieux ;
– l'information aux collectivités locales du «porter à la connaissance», lors de
l'élaboration, la révision des documents d'urbanisme et des zones d'aménagement,
ainsi que tout courrier adressé aux collectivités locales en lien avec ces matières ;
– la signature des courriers de réponse aux particuliers portant interrogation sur un
document ou sollicitant un contrôle de légalité sur les documents d'urbanisme ou
d'aménagement ;
– l'inscription et le mandatement d'office des dépenses obligatoires résultant d'une
décision juridictionnelle passée en force de chose jugée, ainsi que la signature des
courriers correspondants ;
– l'exercice du pouvoir hiérarchique sur les arrêtés du maire lorsque celui-ci, en
application des articles L. 2122-27 et L. 2122-34 du Code général des collectivités
territoriales, agit comme représentant de l'État dans la commune ;
– la création, la modification (statutaire ou extension et réduction de périmètre) et la
dissolution des Établissements publics de coopération intercommunale sans
fiscalité propre et syndicats mixtes, et le transfert de leur siège social, lorsque la
modification ne porte pas atteinte aux limites de l'arrondissement, et que leur
périmètre est compris à l'intérieur de l'arrondissement d'Étampes.
Article 7 :
Délégation de signature permanente est donnée à Mme PIERI, conseillère d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, Secrétaire générale de la sous-préfecture d’Étampes, et à Mme
Véronique BOSCH, secrétaire administratif de classe normale, chef du bureau des moyens à la
sous-préfecture d’Étampes, pour procéder à l’expression des besoins et à la constatation du
service fait en tant que prescripteur des dépenses de fonctionnement de la sous-préfecture
d’Étampes et de la résidence du sous-préfet imputables sur le programme 354
« Administration territoriale de l’État »
Article 8 :
Délégation de signature permanente est donnée à :
– M. Thierry COSTES, attaché principal d’administration, Secrétaire général adjoint
de la sous-préfecture d’Étampes, chef du Bureau des sécurités et des polices
administratives, dans les mêmes conditions que Mme PIERI ;
– Mme Pauline GLEIZES, attaché d’administration, cheffe du Bureau de l'animation
territoriale pour :
– pour les élections municipales générales et complémentaires, la
réception et enregistrement des déclarations de candidature, la
délivrance des récépissés de dépôt de déclarations de candidature, les
décisions de refus d’enregistrement et de dépôt des listes, ainsi que
l'enregistrement des demandes de concours de la commission de
propagande ;
– toutes correspondances administratives sur les matières du bureau entre
services de l’État.
Article 9 :
Délégation de signature est donnée à M. Benoît VIDON à l'effet de signer pour l'ensemble du
département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedis, dimanches, jours
fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture :
– les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-10
et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
– les décisions prises en application du livre VI du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en
situation irrégulière ;
– les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L742-1
à L742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
– les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8
du Code de la route ;
– les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le
comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger
grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code
de la sécurité intérieure) ;
– toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 10 :
L’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 est abrogé.
Article 11 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56
avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
Article 12 :
Le Secrétaire général de la préfecture, la Sous-Préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de
l’Essonne, le Sous-Préfet de Palaiseau, le Sous-Préfet d’Étampes, le Secrétaire général de la
sous-préfecture, le Secrétaire général adjoint, le chef du bureau des moyens, la cheffe du
Bureau de l'animation territoriale et la cheffe du bureau de l’accueil et du séjour, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
Signé
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-12-00006
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 162 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc LUCA, Directeur interdépartemental
de la Police Nationale de l'Essonne
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 162 du 19 mai 2026
portant délégation de signature à M. Jean-Marc LUCA,
Directeur interdépartemental de la Police Nationale de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
VU l’arrêté en date du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Marc LUCA,
contrôleur général des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de
la Police Nationale de l’Essonne, à compter du 01 janvier 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée en zone police à M. Jean-Marc LUCA, Contrôleur général
des services actifs de la police nationale, Directeur interdépartemental de la Police Nationale
de l’Essonne, pour les procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en
fourrière à titre provisoire de véhicules.
ARTICLE 2 :
L’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-385 du 3 novembre est abrogé.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56
avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
ARTICLE 4 :
La Sous-Préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police Nationale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
Signé
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-12-00007
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 163 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à M.
Olivier LANGOU, Colonel, Commandant du
groupement de Gendarmerie départementale
de l'Essonne
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 163 du 19 mai 2026
portant délégation de signature à M. Olivier LANGOU, Colonel,
Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
VU l'ordre de mutation n° 004918 du 2 février 2024 affectant le Colonel Olivier LANGOU en
qualité de Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l'Essonne à
compter du 1er septembre 2024 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée en zone gendarmerie à M. Olivier LANGOU, Colonel,
Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l'Essonne, pour les
procédures et décisions en matière d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire
de véhicules, pour le protocole d’accord portant sur le dépôt d’armement et de munitions du
détachement sentinelle de l’école polytechnique au sein de la caserne de gendarmerie de
1/2
Palaiseau.
ARTICLE 2 :
L’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT–BCA-386 du 3 novembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56
avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
ARTICLE 4 :
La Sous-Préfète, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Commandant du
groupement de Gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
Signé
2/2
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-12-00004
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-160 du 19
mai 2026 portant délégation de signature à M.
Rémi BOURDU Sous-Préfet de Palaiseau
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-160 du 19 mai 2026
portant délégation de signature à M. Rémi BOURDU
Sous-Préfet de Palaiseau
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, R.211-2 à R.211-9 et R.211-
27 à R.211-30 ;
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en qualité de Sous-
préfet de Palaiseau ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète
de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de
l’État du deuxième grade, en qualité de Sous-préfet d’Evry, Secrétaire général de la Préfecture de
l’Essonne ;
VU le décret du 1er octobre 2025 portant nomination de Mme Anne-Sophie ELAIN, administratrice de
l’État du premier grade, en qualité de Secrétaire générale adjointe de la préfecture de l’Essonne, Sous-
Préfète chargée de mission auprès de la Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoît VIDON, sous-préfet, en qualité de Sous-
préfet d’Étampes ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l’État
du deuxième grade, Sous-préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-011 du 13 janvier 2026 portant organisation de la
préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
1/3
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURDU, Sous-préfet de Palaiseau, à l'effet de signer
tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions
de l’État dans l'arrondissement de Palaiseau, à l'exception :
– des arrêtés de conflit ;
– des réquisitions du comptable.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURDU, Sous-préfet de Palaiseau, pour l'ensemble du
territoire du département de l'Essonne, pour les matières suivantes :
– Autorisation de mise à disposition de moyens et d’effectifs de la police municipale d’une
commune dans une autre commune en application de l’article L.2212-9 du Code général des
collectivités territoriales.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURDU, Sous-préfet de Palaiseau, pour procéder à
l’expression des besoins et à la constatation du service fait en tant que prescripteur des dépenses de
fonctionnement de la sous-préfecture de Palaiseau et de la résidence du sous-préfet imputables sur le
programme 354 « Administration territoriale de l’État ».
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Rémi BOURDU, Sous-préfet de Palaiseau, la délégation de
signature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Johann MOUGENOT,
Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Rémi BOURDU et de M. Johann MOUGENOT, la
délégation de signature ainsi consentie sera exercée par M. Benoît VIDON, Sous-préfet d’Etampes.
Article 6 :
Délégation de signature permanente est donnée à M. Bruno GORIZZUTTI, attaché d’administration
hors classe, Secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau, à l'effet de signer tous arrêtés,
décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans
l'arrondissement de Palaiseau, à l'exception des matières suivantes :
– Octroi du concours de la force publique et mémoires en défense en matière d'expulsions
locatives devant le Tribunal administratif ;
– Autorisation ou émission d'un avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps
militaire ;
– Agrément des agents de police municipale et visa des formulaires nécessaires à la délivrance de
leurs cartes professionnelles ;
– Suspension ou retrait d'agrément des agents de police municipale ;
– Réquisition des gendarmeries départementale et mobile ;
– Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux de gens du voyage stationnant illégalement leur
résidence mobile et, si elle n’est pas suivie d’effet, octroi du concours de la force publique pour
l’évacuation forcée ;
– Procédures et décisions en matière d'immobilisation et de mise en fourrière de véhicule à titre
provisoire ;
Article 7 :
Délégation de signature permanente est donnée à M. Bruno GORIZZUTTI, attaché d’administration
hors classe, Secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau pour procéder à l’expression des
besoins et à la constatation du service fait en tant que prescripteur des dépenses de fonctionnement
de la sous-préfecture de Palaiseau et de la résidence du sous-préfet imputables sur le programme 354
« Administration territoriale de l’État »
2/3
Article 8 :
Délégation de signature permanente est donnée à M. Julien NOTARIANNI, attaché principal, Secrétaire
général adjoint de la sous-préfecture de Palaiseau et Chef du bureau de la coordination
interministérielle et de l'ingénierie territoriale, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, tous
documents, correspondances administratives courantes, copies, et tous actes confirmatifs de droits.
Article 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GORIZZUTTI, attaché d'administration hors classe,
Secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau, les délégations de pouvoir qui lui sont conférées
aux articles 5 et 6 du présent arrêté seront exercées par M. Julien NOTARIANNI, attaché principal,
Secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Palaiseau et Chef du bureau de la coordination
interministérielle et de l'ingénierie territoriale.
Article 10 :
Délégation de signature permanente est donnée à M. Axel PLATEAU, attaché d'administration, Chargé
de mission Sécurité et développement économique et Ordre public au sein du bureau de la
coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale, pour présider la commission
d'arrondissement de Palaiseau sur la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et pour présider la commission d'arrondissement de Palaiseau
d'accessibilité.
Article 11 :
Délégation de signature est donnée à M. Rémi BOURDU à l'effet de signer pour l'ensemble du
département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedis, dimanches, jours fériés et
jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture :
– les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-10 et
L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
– les décisions prises en application du livre VI du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ;
– les saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L742-1 à L742-7
du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
– les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8 du Code
de la route ;
– les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou
l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-
même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ;
– toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 12 :
L’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-017 du 13 janvier 2026 est abrogé.
Article 13 :
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de
deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56 avenue de Saint-Cloud – 78000
Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
Article 14 :
Le Secrétaire général de la Préfecture, la secrétaire générale adjointe, le Sous-préfet de Palaiseau, la
Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Sous-préfet d’Étampes, le Secrétaire général de la
sous-préfecture, le Secrétaire général adjoint et chef du bureau de la coordination interministérielle et
de l'ingénierie territoriale de la sous-préfecture, le chargé de mission Sécurité Publique et civile, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
Signé
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-15-00001
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR/BRI-331 du 15 mai
2026 portant AGRÉMENT N° 91-2026-012 délivré
à la SAU IALCOM pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises
2/2
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-05-19-00001
Arrêté n° 2026-00609 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
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grade transitoire, est nommé dans les fonctions de chef de service, adjoint à la directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies (classe I) relevant du secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 5 février 2024, pour une durée de
trois ans, avec une période probatoire de six mois ;
Considérant que conformément à l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020
modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies est
assisté dans ses missions par un adjoint ;
Considérant que M. Christophe AUMONIER, chef de service, adjoint au directeur de
l’innovation, de la logistique et des technologies, assure la continuité de fonctionnement de la
direction ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade
transitoire, directeur adjoint de l’innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, directement placé sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour
l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des
missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à M. Christophe AUMONIER, à l’effet de signer, au nom du
préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme
uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police
nationale ainsi qu’à l’ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés, placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à M. Christophe AUMONIER, à l’effet de signer, au nom du préfet
de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux
policiers adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui lui est
consentie à l’article premier dans la limite de ses attributions - à l’exception des propositions
d’engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et
de la logistique ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
2
technologies ;
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché d’administration de l’État hors classe détaché dans
l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d’information et de
communication, chef du service de l’innovation et de la prospective ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat, chef de cabinet, chef
de la communication.
Sous-direction de l’équipement et de la logistique
Article 3
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et de la logistique, à l’effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est
consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d’appui à l’externalisation et, en cas d’absence ou d’empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d’absence ou d’empêchement, M. Lionel
LACHAUD, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau ;
3
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
flotte ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l’armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau
des matériels techniques et spécifiques, et en cas d’absence ou d’empêchement, M.
Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau des
matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
Article 7
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE,
sous-directeur des technologies, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis,
les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l’article 7 peut être exercée par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des
systèmes d’information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge des infrastructures opérationnelles.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Samy FAILLER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Grégory
MIARA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie A ;
4
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
directrice de programme SIG ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 9
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est consentie
à l’article 9 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par
Mme Camille PIERRE, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef du service du
pilotage et de la gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A,
directeur de programme de la plateforme des appels d’urgence au sein de ce même service.
Secrétariat général
Article 11
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l’article 11 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie THEIL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
cheffe du département des finances et de l’achat, à l'exception de la signature des
arrêtés de télétravail ;
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du
département des ressources humaines ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
5
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bastien GONDRE, la délégation qui lui est
consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de
l’accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie THEIL, la délégation qui lui est
consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des finances ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de
l’achat, et en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Delphine CAURO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
de la section logistique ;
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l’Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l’immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 16
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Raphaël GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l’article 16 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
6
Service de l’innovation et de la prospective
Article 18
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation de signature est accordée à
M. Johan CAVIROT, chef du service de l’innovation et de la prospective, pour signer, dans la
limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels
ainsi que les engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l’effet d’engager juridiquement la Préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l’ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
et correspondances courantes.
Cabinet
Article 19
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, chef de la communication, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 20
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à Mme Nathalie THEIL,
cheffe du département des finances et de l’achat et à M. Patrick BERNARD, chef du bureau
des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs
attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les
demandes d’achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d’avances, les actes de
constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les transferts,
les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des
technologies.
Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d’engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l’autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d’information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
7
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d’information et de communication ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à
la section des moyens mobiles ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
- Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ere classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d’information financière CHORUS
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
8
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
9
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d’appui à l’externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d’administration de l’Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
10
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1ère classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d’administration de l’Etat.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l’équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
11
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
12
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2ème classe ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
13
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2ème
classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2ème classe ;
- M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2ème classe ;
- M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Romain JEANNIN, attaché de l’administration de l’Etat ;
- Mme Leila KHALI BENYAGOUB, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
- M. Tom LY, adjoint technique de 2ème classe ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1er classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1er classe.
Délégation de signature relative au système d’information financière CORIOLIS
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2ième classe ;
14
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. GHIDULEAN Marius, apprenti ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l’Etat ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1er classe.
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d’achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite
de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d’administration de l’Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef,
15
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
16
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l’emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l’Etat ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d’administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
17
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2ème classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et de
la gouvernance.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
18
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1ère classe ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2ème classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Hamady N’GATTE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
19
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2ème classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
- Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
20
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Délégation de signature relative aux actes d’exécution par carte achat
Article 27
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans les
limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d’information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
- M. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Yann L’HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1ère classe
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
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- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1ère classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d’information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l’innovation et de la prospective :
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’état.
Article 28
Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l’Etat, chef du
bureau des finances, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par
cartes achats rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés
d’opérations administratives.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 29
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le chef de service, adjoint au directeur
de l’innovation, de la logistique et des technologies, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 19 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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