Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-127 spécial publié le 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
4actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-211 du 19 mai 2026 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadre de la réalisation d'inventaires piscicoles après travaux de restauration hydromorphologique sur le cours d'eau de la Juine sur la commune de LE MEREVILLOIS, pour le compte de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n) 2026-PREF-DRCL/040 du 19 mai 2026 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des maires des communes d'île-de-France à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'île-de-France dans le département de l'Essonne
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-849 du 19 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Massy le 22 mai 2026 de 06h00 à 20h00 à l'occasion de l'Assemblée générale du groupe Carrefour
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté n° 2026-00611 autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-127
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2026-05-19-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-211 du 19
mai 2026 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder
à la capture et au transport du poisson, dans le cadre de la réalisation
d'inventaires piscicoles après travaux de restauration
hydromorphologique sur le cours d'eau de la Juine sur la commune de
LE MEREVILLOIS, pour le compte de l'Agence de l'Eau Seine
Normandie (AESN). (8 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-05-19-00004 - Arrêté n) 2026-PREF-DRCL/040 du 19 mai 2026
fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants
des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des maires des communes
d'île-de-France à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
de la région d'île-de-France dans le département de l'Essonne (4
pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-05-19-00005 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-849 du 19
mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Massy le 22 mai 2026 de 06h00 à 20h00 à l'occasion de
l'Assemblée générale du groupe Carrefour (4 pages) Page 17
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-05-19-00002 - Arrêté n° 2026-00611 autorisant les membres du
corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux
images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police (2 pages) Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-05-19-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-211 du 19 mai
2026 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE
à procéder à la capture et au transport du
poisson, dans le cadre de la réalisation
d'inventaires piscicoles après travaux de
restauration hydromorphologique sur le cours
d'eau de la Juine sur la commune de LE
MEREVILLOIS, pour le compte de l'Agence de
l'Eau Seine Normandie (AESN).
Arrêté préfectoral n° 2026-DDT-SE-211 du 19 mai 2026
autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le
cadre de la réalisation d'inventaires piscicoles après travaux de restauration hydromorphologique sur
le cours d’eau de la Juine sur la commune de LE MEREVILLOIS,
pour le compte de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432- 11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité ;
VU l’arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l’article 27 et portant dérogation aux
prescriptions de l’article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites
barrières de poissons ;
VU l’arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l’article R. 432-6 du code de
l’environnement, la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L.432-
10 et à l’article L. 436-9 du code de l’environnement ;
VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié
établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours
d’eau, canaux et plans d’eau) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2005-
DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le
domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeant
l’arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
VU l’arrêté préfectoral n° 334-2024 DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l’Essonne à compter du 1er septembre 2024 ;
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Direction départementale des territoires
Service environnement
Bureau de l'eau
VU l’arrêté préfectoral n° 2025- PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 388-2025-DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de Madame SAILLANT Simone ;
VU la demande datée du 22 avril 2026 transmise par AQUASCOP, mandatée par l’AESN ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité en date du 23 avril 2026 ;
VU l’avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins de surveillance de
l’Ichtyofaune dans le cadre de travaux de restauration hydromorphologique de la Juine ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Bénéficiaire de l’opération :
La Société AQUASCOP BIOLOGIE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par
son Gérant Monsieur Benoit RAYNAUD, dont le siège est situé Technopole d’Angers, 1 avenue du Bois
l’Abbé, 49070 ANGERS BEAUCOUZE, est autorisé à capturer et transporter toute espèce de poissons et
d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-
dessous.
ARTICLE 2 – Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
La personne nommée ci-dessous est désignée en qualité de responsable des conditions d'exécution des
opérations :
• Monsieur Jean-Benoît HANSMANN
Toute délégation de pouvoir est interdite.
Les personnes susceptibles de participer à l’opération de pêche sont :
Chefs d’équipe : (formation SST et habilitation électrique)
• Corinne BIDAULT,
• Mathieu SAGET,
• Jean-Benoit HANSMANN,
• Yannick GELINEAU,
• Bastien BIT,
• Théo CONTET,
• Sylvain CORVE,
• Vincent LESPANNIER.
• Erwan AUBIN
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Techniciens :
• Mikael TREGUIER (formation SST)
• Vincent BRAULT (formation SST et habilitation électrique)
• Grégoire URBAN (formation SST)
• Marie-Aude LIGER (formation SST)
• Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation électrique)
• Christophe MARCHAND (formation SST)
• Emeline CHESNEAU (formation SST)
• Adel EL ANJOUMI (formation SST et habilitation électrique)
• Vincent CARRE (formation SST et habilitation électrique)
• Alexandre DUPIN (formation SST)
• Caroline DUPONT (formation SST)
• Antoine ROBE (formation SST et habilitation électrique)
• Nicolas MASSON-KLOPP (SST)
• Antonin CARREY (formation SST)
• Eva SOROCZKI-PINTER
• Matthieu BLANCHARD (SST)
• Mathieu NEAU (formation SST)
• Axel MELET (formation SST et habilitation électrique)
• Baptiste DUFLOT (formation SST et habilitation électrique)
• Inès BOUABDA (formation SST)
• Mélyssandre FOURRIER
• Erwan AUBIN (habilitation électrique)
• Marvin MIREY
• Hugo DANIEL
• Charline GAY
• Zakaria BECHIR
• Arthur LEZE
• Emeline CHAUDIERE
L’identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l’article 8.
ARTICLE 3 – Objectif de l’étude :
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser des inventaires piscicoles
à des fins de suivi post travaux de restauration hydromorphologique sur le cours d’eau de la Juine.
Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l’exception des lots pour lesquels les modalités de
mesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité
(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons capturés seront mesurés individuellement.
L’état sanitaire des poissons sera noté d’après l’aspect externe selon la codification du SANDRE.
ARTICLE 4 – Lieux de l’opération :
Ces pêches ont lieu sur la station suivante conformément aux plans de situation situés en annexe :
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Commune Lieu-dit Cours d’eau Coordonnées GPS (lambert 93)
X aval Y aval X amont Y amont
Méréville La Grenouillère La Juine 632833 6801729 632656 6801445
Méréville Boigny La Juine 633695 6804792 633599 6804444
ARTICLE 5 – Validité :
La présente autorisation est valable du 15 juin 2026 au 30 octobre 2026. Les dates précises d’inventaires
seront transmises lors de la déclaration préalable de pêche.
Toutefois si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure à 30° ou si dans le cadre du
suivi de l’étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement d’un seuil d’alerte pour le cours d’eau
sur lequel est réalisé l’opération, la pêche scientifique sera reportée à des dates plus favorables.
ARTICLE 6 – Moyens de capture et matériels autorisés :
Le protocole d’échantillonnage proposé nécessite l’utilisation de plusieurs méthodes permettant de
capturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :
• Les pêches seront pratiquées à l’électricité au moyen de matériels homologués, conformes à la
réglementation en vigueur et à l’arrêté du 2 février 1989 : Matériel EFKO FEG 8000 ou Honda
GCV 135 alimenté par un groupe électrogène.
• Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engagée dans l’action de capture.
• Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut être
utilisée.
ARTICLE 7 – Devenir des poissons :
Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement.
Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans le
milieu.
S'agissant de leur destination :
• les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remis
vivants à l'eau ;
• les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruits
conformément à la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code de
l’environnement);
• les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination
seront détruits.
Toutefois, si les quantités d’espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvais
état sanitaire s’avérait supérieure à 40 kg, la destruction par un équarrisseur devra être mise en place.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus
de pêche.
4/8
ARTICLE 8 – Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismes
suivants, de la date de pêche retenue, et précise les moyens utilisés ainsi que ses coordonnées
portables permettant de le joindre au moment de la pêche :
• la Préfète (Direction Départementale des Territoires),
• l'Office Français de la Biodiversité, Service Départemental de l'Essonne,
• la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne.
Une confirmation par courriel de la date d’intervention devra être communiquée au moins 48 heures à
l’avance au service départemental de l’OFB (sd91@ofb.gouv.fr), à la DDT de l’Essonne
(ddt-se-be@essonne.gouv.fr), à la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne
(secretariat@peche91.com).
ARTICLE 9 – Compte rendu d’exécution :
Dans le délai d'un mois après l’exécution de l’opération, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu
d’adresser un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination des
poissons aux organismes visés à l’article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la pêche.
ARTICLE 10 – Accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétaires
riverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l’intervention et l’objectif
de l’opération.
ARTICLE 11 – Présentation de l’autorisation :
Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des
opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 – Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
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ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichage
durant toute la durée de validité de l'autorisation.
ARTICLE 14 – Exécution :
La directrice départementale des Territoires, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le
Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agréées
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
Le chef du bureau de l’eau
SIGNÉ
Kevin THOMAS
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ANNEXE
Plan de localisation de l’opération autorisée
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-19-00004
Arrêté n) 2026-PREF-DRCL/040 du 19 mai 2026
fixant les modalités d'organisation de l'élection
des représentants des présidents des
établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des maires
des communes d'île-de-France à la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la
région d'île-de-France dans le département de
l'Essonne
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-19-00005
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-849 du 19
mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la commune de Massy le 22 mai 2026 de 06h00 à
20h00 à l'occasion de l'Assemblée générale du
groupe Carrefour
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-05-19-00002
Arrêté n° 2026-00611 autorisant les membres du
corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police ou dans la zone de défense
et de sécurité de Paris à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00611
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*
122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 73-1 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
CONSIDERANT que, en application de l’article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du
préfet de zone de défense et de sécurité ; que, en application de l’article R* 122-54 du même
code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-
Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1
du décret du 29 avril 2004 susvisé ;
CONSIDERANT que, en application du 3° de l’article 7 de l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité
de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont
confiées, dès lors qu’ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision
expresse du préfet de département ;
CONSIDERANT que l’accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense
et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police constitue un outil utile à l’exercice de leurs missions relevant de la
sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1er
Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de
Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l’exercice de leurs fonctions, à accéder aux
images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture
de police dont l’installation est autorisée par l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des
systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
1
- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;
- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l’Essonne ;
- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.
Article 2
Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les
noms suivent sont habilités, dans l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu’ils assurent le service
de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder
aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la
préfecture de police dont l’installation est autorisée par l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et
de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
- M. Charles-François BARBIER, sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de
police ;
- Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de
police ;
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l’immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly.
- Mme Marie CONCIATORI, cheffe de cabinet du préfet de police.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2026.
Article 4
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies et publié au
recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 19 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
2