Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-129 spécial publié le 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-856 du 20 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d'Evry-Courcouronnes le 23 mai 2026 de 13h30 à 21h00 à l'occasion du Festival Renc'Art
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2026-129
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-856 du 20
mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune d'Evry-Courcouronnes le 23 mai 2026 de 13h30 à 21h00 à
l'occasion du Festival Renc'Art (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-20-00003
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-856 du 20
mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la commune d'Evry-Courcouronnes le 23 mai
2026 de 13h30 à 21h00 à l'occasion du Festival
Renc'Art
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-856 du 20 mai 2026
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur la commune d’Evry-Courcouronnes
le 23 mai 2026 de 13h30 à 21h00 à l’occasion du Festival Renc’Art
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-159 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu la demande du 20 mai 2026 formulée par le service départemental de sécurité publique
de l’Essonne, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen d’une caméra sur drones validé par la DGA et conforme à la circulaire 9400
du 1er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
sur la commune d’Evry-Courcouronnes ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
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Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Considérant que le 2° du même article permet la sécurisation des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurisation du festival Renc’Art organisé au
stade Joséane Adelaïde ; que près de 4000 personnes sont attendues ;
Considérant le contexte de rixes, il est à craindre des possibles affrontements entre jeunes de
quartiers rivaux, notamment entre le Canal et le Plateau puissent se dérouler sur le stade et
aux abords ; que les affrontements peuvent également concerner les jeunes originaires de Ris-
Orangis et de Corbeil-Essonnes ;
Considérant qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins, d’assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponse
opérationnelle rapide des forces de l’ordre ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra sur drones validés par la
DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1er juillet 2019 sur la commune d’Evry-
Courcouronnes, le 23 mai 2026 de 13h30 à 21h00; que les lieux surveillés concernent le
territoire de la zone de compétence de la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale de l’Essonne ; que l’usage de caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux
personnes et aux biens ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’au vu de l’urgence de la situation, aucune information au public ne sera
réalisée conformément à l’article R 242-13 du Code de sécurité intérieure ;
Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra
aéroportée n’a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le service
départemental de sécurité publique de l’Essonne est autorisée le 23 mai 2026 de 13h30 à
21h00, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, de
sécuriser les rassemblements ainsi que de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la
situation.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à une.
Article 3 : La présente autorisation est valable sur la commune d’Evry-Courcouronnes sur la
zone délimitée par le plan en annexe n°1.
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Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le 23 mai 2026 de 13h30 à 21h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L.242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l’État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L’information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l’Essonne
et les réseaux sociaux.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois.
Article 8 : La Directrice de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale
de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Annexe n°1 à l’arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-856 du 20 mai 2026 autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs sur la commune d’Evry-Courcouronnes le 23 mai 2026 de 13h30 à 21h00 à
l’occasion du Festival Renc’Art
Zone délimitée par les axes suivants :
1- autoroute A6
2- avenue de l'orme à martin
3- boulevard de l'Europe-Valéry Giscard d'Estaing
4- rue François Truffaut
5- rue Jean Renoir
6- rue du Marquis de raies
7- rue Jacques Tati
8- boulevard des champs Elysées
9- avenue Paul Delouvrier
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