Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-135 publié le 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
7actes
47pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
arrêté MTH DDETS91-104- gare SNCF Massy Palaiseau-ESSONNE
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté 2026-39 RN118
Arrété Prefectoral 2026-41 A10 Y-A126int-RN104ext sem 23
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-881 du 29 mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 29 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026 inclus
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-882 du 29 mai 2026 réglementant la vente, la détention, la consommation de protoxyde d'azote dans le département de l'Essonne du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral N° 2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026 approuvant le cahier de cession de charges du terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un groupe scolaire, sis ZAC de l'École Polytechnique, à Palaiseau
RRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026 approuvant le cahier de cession de charges du terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un groupe scolaire, sis ZAC de l'École Polytechnique, à Palaiseau
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-135
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2026-05-29-00003 - arrêté MTH DDETS91-104- gare SNCF Massy
Palaiseau-ESSONNE (2 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-05-29-00004 - Arrêté 2026-39 RN118 (5 pages) Page 6
91-2026-05-29-00005 - Arrété Prefectoral 2026-41 A10
Y-A126int-RN104ext sem 23 (13 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-881 du 29
mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 29 mai
2026 au dimanche 31 mai 2026 inclus (3 pages) Page 26
91-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-882 du 29
mai 2026 réglementant la vente, la détention, la consommation de
protoxyde d'azote dans le département de l'Essonne du 1er juin
2026 au 30 juin 2026 (4 pages) Page 30
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
91-2026-05-29-00007 - Annexe 1 à l'arrêté préfectoral N°
2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026 approuvant le cahier de cession de
charges du terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un groupe
scolaire, sis ZAC de l'École Polytechnique, à Palaiseau (9 pages) Page 35
91-2026-05-29-00006 - RRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026 approuvant le cahier de cession de
charges du terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un groupe
scolaire, sis ZAC de l'École Polytechnique, à Palaiseau (2 pages) Page 45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-05-29-00003
arrêté MTH DDETS91-104- gare SNCF Massy
Palaiseau-ESSONNE
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
D.D.E.T.S. de l’Essonne - Tél : 01.78.05.41.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1
A R R E T E N° 2026-DDETS 91-104 du 29 mai 2026
Autorisant la Société MTH 86, rue du Puit Rouge 01270 VERJON à déroger à la règle du repos
dominical le dimanche 31 mai 2026 en gare SNCF de Massy Palaiseau
La Préfète de l’Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82–213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2026-DDETS91-92 du 23 avril 2026 portant délégation de signature aux cadres de la Direction
départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas
d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
de l’Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la Société MTH située 86, rue du Puits Rouge -
01270 VERJON, réceptionné le 11 mai 2026 par mail auprès de la D.D.E.T.S de l’Essonne ;
CONSIDERANT que la Société MTH située Bd de l’Industrie – située 86, rue du Puits Rouge - 01270
VERJON, dont les activités consistent à la construction spécialisées qui concernent un aspect commun à
différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : réalisation de fondations de
tous types, y compris battage de pieux, réalisation d'ossatures en béton, ne fait pas partie des catégories
d’établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en
application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT que la Société MTH s’est vue attribuée le marché de sous-traitance par la société
BAUDIN CHATEAUNEUF, pour réaliser des travaux de sécurité dans le cadre de la réalisation d’une
estacade d’accès aux quais en gare SNCF de MASSY-PALAISEAU ;
CONSIDERANT que la demande de la Société MTH a pour objet d’employer deux salariés intérimaires
le dimanche 31 mai 2026, pour effectuer la pose de filets de sécurité pour la réalisation les travaux à la
gare SNCF de MASSY-PALAISEAU ;
CONSIDERANT que l’article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu’en cas d'urgence et
lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue à l’article L. 3132-20 n'excède pas
trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis ;
CONSIDERANT que la demande de déroger à la règle du repos dominical des salariés le dimanche 31
mai 2026, est justifiée par l’impérieuse nécessité d’interrompre le trafic SNCF sur les voies de circulation
pour pouvoir exécuter les travaux en toute sécurité et en causant le moins de gêne possible pour les
usagers de la SNCF ;
2-2
CONSIDERANT que le caractère d’urgence de la demande au sens de l’alinéa 2 de l’article L. 3132-21
du code du travail est ainsi démontrée ;
CONSIDERANT que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et à ne pas causer
de préjudice au public ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut d’une
décision unilatérale de l’employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront d’un doublement de leur rémunération, ainsi que
mentionné dans le courriel du 13 mai 2026 ;
CONSIDERANT que l’employeur n’a pas établi de décision unilatérale approuvée par referendum et que
la présente dérogation est accordée de façon très exceptionnelle, uniquement au regard de l’urgence de
l’opération ; que l’employeur devra se conformer aux prescriptions légales et réglementaires pour ses
futures prestations impliquant une dérogation au repos dominical.
A R R E T E :
ARTICLE 1 : la Société MTH située Bd de l’Industrie – située 86, rue du Puits Rouge - 01270 VERJON
est autorisée à employer deux salariés intérimaires le dimanche 31 mai 2026 en gare SNCF de MASSY-
PALAISEAU (91).
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des deux salariés intérimaires volontaires devra être donné un autre
jour.
ARTICLE 3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours
gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Par délégation de la directrice départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de l’Essonne
Le Responsable du pôle Travail
SIGNE
Stéphane ROUXEL
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-05-29-00004
Arrêté 2026-39 RN118
Direction Régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-39
Portant réglementation temporaire de la circulation afin de permettre la neutralisation
ponctuelle de la voie lente de la RN118 au droit du chantier non courant pour les besoins des
travaux de réaménagement de l’échangeur n°9 de Corbeville.
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté n°IDF-2026-05-22-00021 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à
madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national
et du domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations
domaniales, acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation
de signature de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis de du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-
de-France du 24 avril 2026 ;
Considérant que, afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants lors des
opérations de maintenance du balisage du chantier de réaménagement de l’échangeur de
Corbeville sur la RN118, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation
dans les deux sens de circulation.
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation
De la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 juin avril 2026, de jour comme de
nuit, la circulation sur la voie lente, au droit du chantier non courant de réaménagement
de l’échangeur de Corbeville, peut être neutralisée par la société AXIMUM, sous la
responsabilité du maître d’ouvrage EPAPS, chaque fois que nécessaire, pour les besoins de
la maintenance du balisage implanté sur la RN118, dans les deux sens de circulation.
Ces interventions sont assujetties à l’information du PCTT Sud et à la validation écrite du
responsable du CEI d’Orsay (ou son adjoint), voire du Responsable d’intervention (RI) hors
jours ouvrables en cas d’urgence, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Toutefois, tous les accès à cette section de la RN118 sens Paris vers province sont
maintenus ouverts à la circulation.
Dans ce cadre, les dispositions de circulation suivantes seront mises en place en fonction
des cas :
• selon les besoins d’exploitation du chantier :
◦ la section à deux voies de la RN118 sens Paris vers province est réduite à une
voie, la voie rapide, à compter du PR 7+450 jusqu’au PR 10+080 ;
◦ la section à deux voies de la RN118 sens province vers Paris est réduite à une
voie, la voie rapide, à compter du PR 10+800 jusqu’au PR 7+650 ;
• La voie laissée libre ne sera jamais inférieure à 3,50m ;
• l’accès et la sortie de la RN 118 depuis les échangeurs n°8 du Christ de Saclay et n°9
de Corbeville sont maintenus ;
• La vitesse de circulation en section courante est maintenue à 70km/h.
ARTICLE 2 : Signalisation et contrôle
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes
bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée par la société AXIMUM
sise :
Établissement Ile de France SUD,
sis ZA des Cochets, Rue des Cochets,
91220 Brétigny-Sur-Orge
ARTICLE 3 : Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DiRIF.
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
de réparation ou d’entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Sanction
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7 : Exécution
• Le Directeur de cabinet de la préfecture de l’Essonne ;
• Le Directeur des routes Île-de-France ;
• Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie ;
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France .
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne ;
Une copie est adressée aux :
• Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
• Président du Conseil Départemental ;
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne.
Fait à Villabé, le 29/05/2026 Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement,
de l’aménagement et des transports Île-de-France
Pour le Directeur des routes d’île de France,
Le chef d’AGER Sud
Bastien SALESSE
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DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-05-29-00005
Arrété Prefectoral 2026-41 A10
Y-A126int-RN104ext sem 23
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Direction des routes d’Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2026-41
Portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation des travaux
d’entretien du réseau sur :
- l’autoroute A10 dans le sens Paris-province entre le PR 0+000 et le PR 13+1000,
- l’autoroute A126 intérieur entre les PR 0+542 et PR 6+1260 dans le sens A6 vers Palaiseau,
- la Route Nationnale (RN) 20 dans le sens Paris-province entre le PR 3+000 et le PR 3+850,
- la RN118 dans le sens Paris-province entre le PR 14+600 et le PR 15+375,
- la RN104 extérieur entre les PR 58+859 et PR 29+000 dans le sens A10 vers A5 .
La Préfète de l’Essonne
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-
France ;
Vu l’arrêté n°IDF-2026-05-11-00001 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-319 du 22 septembre 2025 de Madame la
Préfète de l’Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France, relative à la gestion et la conservation du domaine public routier national
et du domaine privé qui s’y rattache, à l’exploitation des routes, aux opérations
domaniales, acquisitions foncières et expropriation sur le réseau national structurant ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 91-2026-02-16-00007 du 16 février 2026 portant subdélégation
de signature de Madame la Préfète de l’Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud
Île-de-France du 27 mai 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNE) du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne (UTNO) du 29 mai 20226 ;
Vu l’avis de APRR du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis de COFIROUTE du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis du directeur des routes Île-de-France du 26 mai 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Massy en date du 26 mai 2026 réputée
favorable ;
Vu l’avis de la commune de Palaiseau du 26 mai 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Villebon sur Yvette en date du 26 mai
2026 réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune des Ulis du 28 mai 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Brétigny-sur-Orge en date du 26 mai
2026 réputée favorable ;
Vu l’avis de la commune de Sainte-Geneviève des Bois du 28 mai 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saint-Michel-sur-Orge en date du 26
mai 2026 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Fleury-Mérogis en date du 26 mai
2026 réputée favorable ;
Vu la consultation auprès de la commune de Bondoufle en date du 26 mai 2026 réputée
favorable ;
Vu l’avis de la commune d’Évry-Courcouronnes du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Corbeil-Essonnes du 29 mai 2026.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des
intervenants pendant la réalisation des travaux d’entretien et de sécurité, sur l’autoroute
A10 dans le sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 13+1000, la RN 20 dans le sens
Paris-province entre le PR 3+000 et le PR 3+850, et l’autoroute A126 intérieur entre les PR
0+542 et PR 6+1260 dans le sens A6 vers Palaiseau, la RN118 dans le sens Paris-province
entre le PR 14+600 et le PR 15+375 et la RN104 extérieur entre les PR 58+859 et PR 29+000
dans le sens A10 vers A5, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation ;
Sur proposition de la Directrice de la DRIEAT.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Réglementation temporaire de la circulation
La circulation, l’arrêt et le stationnement sont interdits du lundi 1 juin 2026 au vendredi 5
juin 2026, chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de
service sur les axes suivants :
• Autoroute A10 dans le sens Paris-province entre les PR 0+000 et 13+1000
• RN20 dans le sens Paris-province entre le PR 3+000 et le PR 3+850
• Autoroute A126 dans le sens A6 vers A10 entre les PR 0+542 et 6+1290
• RN118 dans le sens Paris-province entre les PR 14+600 et 15+375
• RN104 dans le sens A10 vers A5 entre les PR 58+859 et 29+000
Dans ce cadre, les mesures mises en place sont les suivantes :
Article 1.1 Fermeture de l’autoroute A10, RN 20 et A126 :
Pour la fermeture de l’autoroute A10 :
• Depuis l’autoroute A6a : Les usagers de l’autoroute A6a dans le sens Paris-province
sont déviés par les autoroutes A6a et A6 en direction de Lyon, la RN104 en
direction de Versailles et l’autoroute A10 en direction de la province,
• Depuis l’autoroute A6b : Les usagers de l’autoroute A6b dans le sens Paris-province
sont déviés par les autoroutes A6a et A6 en direction de Lyon, la RN104 en
direction de Versailles et l’autoroute A10 en direction de la province
• Depuis la RD188 dans le sens Massy vers Villebon-sur-Yvette : Les usagers sont déviés
par l’autoroute A10 vers Evry, l’autoroute A126 en direction de Lyon, la RN104 en
direction de Versailles et l’autoroute A10 en direction de la province,
• Depuis la gare de Massy : Les usagers venant de la gare de Massy par l’avenue Carnot
sont déviés par l’avenue Marcel Ramolfo Garnier, l’avenue de Paris, l’avenue Emile
Baudot, la rue Ampère, la RD188 en direction Palaiseau, l’autoroute A10 vers Evry,
l’autoroute A126 en direction de Lyon, la RN104 en direction de Versailles et
l’autoroute A10 en direction de la province,
• Depuis la VC31-rue du Grand Dôme (bretelle B4) : Les usagers sont déviés par la rue
du Grand Dôme en direction de Courtaboeuf Sud, la RD59 en direction de
l’autoroute A10 et les Ulis, l’autoroute A10 vers Paris, l’autoroute A126 en direction
de Lyon, la RN104 en direction de Versailles et l’autoroute A10 en direction de la
province,
Pour l’accès à l’autoroute A10
• Depuis la RN20 : Les usagers sont déviés par la RN 20 en direction de Massy,la
RD120 en direction de Massy, la RD188 en direction de Palaiseau,l’autoroute A10
vers Evry, l’autoroute A126 en direction de Lyon, la RN104 en direction de Versailles
et l’autoroute A10 en direction de la province,
• Depuis la RD188 dans le sens Villebon-sur-Yvette vers Massy : Les usagers sont déviés
par la RD188 (avenue du Maréchal Koenig) en direction de Palaiseau, puis
reprennent la RD188 vers Villebon-sur-Yvette, l’autoroute A10 vers Evry, l’autoroute
A126 en direction de Lyon,la RN104 en direction de Versailles et l’autoroute A10 en
direction de la province,
Pour la fermeture de l’autoroute A126 :
• Au niveau de la commune de Chilly Mazarin : Les usagers sont déviés A6 en
direction de Lyon, la RN104 en direction de Versailles et l’autoroute A10 en
direction de la province,
Article 1.2 Fermeture de la RN118
Pour la fermeture de la RN118 en direction de la province :
Les usagers sont déviés par la sortie n°14 « Les Ulis », la RD35B en direction de
« Orsay Mondétour », la RD118, en direction de Villejust. Ils continuent sur
l’autoroute A10 en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin et
l’autoroute A6 vers Lyon, la RN104 en direction de Versailles et l’autoroute A10 en
direction de la province,pour la direction de A5 et A4 les autres usagers continuent
sur A10 vers Paris, A6b vers A86, N186-A86 vers Creteil, puis prennent la Sortie N°
23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et
enfin retrouvent la RN104 exterieure vers A4.
Article 1.3 Fermeture de la RN104
Pour la fermeture de la RN104 ext
• Depuis l’autoroute A10, dans le sens Paris-province (secteur Cofiroute) : Les usagers
venant de l’autoroute A10, dans le sens Paris-province, souhaitant emprunter la
RN104 en direction d’Évry sont déviés par la bretelle de sortie n°9 « Chartres – Les
Ulis », en amont de la fermeture, la RD118 en direction de Villejust, l’autoroute A10
en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction Chilly-Mazarin, l’autoroute A6
vers Lyon,pour la direction de A5 et A4,les autre usagers continuent sur A10 vers
Paris, A6b vers A86, N186-A86 vers Creteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers
Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin
retrouvent la RN104 exterieure vers A4.
• Depuis l’autoroute A10, dans le sens province-Paris (secteur Cofiroute) : Les usagers
sont déviés par l’autoroute A10 en direction de Paris, l’autoroute A126 en direction
Chilly-Mazarin, l’autoroute A6 vers Lyon,pour la direction de A5 et A4 les autre
usagers continuent sur A10 vers Paris, A6b vers A86, N186-A86 vers Creteil, puis
prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint
Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 exterieure vers A4.
• Depuis la RN 20 dans le sens province-Paris : les usagers empruntent la RN104
Intérieure en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers Paris, l’autoroute A126 vers
Lyon et l’autoroute A6 vers Lyon.pour la direction de A5 et A4 les autre usagers
continuent sur A10 vers Paris, A6b vers A86, N186-A86 vers Creteil, puis prennent la
Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-
Sénart et enfin retrouvent la RN104 exterieure vers A4.
• Depuis la RN20 dans le sens Paris province : Les usagers sont déviés par la RN20 en
direction d’Arpajon puis prennent la sortie RD 97 en direction d’ Arpajon-Centre
jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet pour suivre la
direction Paris. Ils rejoignent la RN20 vers Paris, la RN104 intérieure en direction de
Versailles, l’autoroute A10 vers Paris, puis l’autoroute A126 vers Lyon. Ils continuent
sur l’autoroute A6 vers Lyon,pour la direction de A5 et A4, pour la direction de A5
et A4 les autre usagers continuent sur A10 vers Paris, A6b vers A86, N186-A86 vers
Creteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers
Villeneuve Saint Georges - Sénart et enfin retrouvent la RN104 exterieure vers A4.
• Depuis la RD133 : Les usagers font demi-tour puis prennent la RN104 interieure en
direction de versailles, l’autoroute A10 vers Paris,l’autoroute A126 vers Lyon,
l’autoroute A6 vers Lyon,pour la direction de A5 et A4, les autre usagers continuent
sur A10 vers Paris, A6b vers A86, N186-A86 vers Creteil, puis prennent la Sortie N°
23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et
enfin retrouvent la RN104 exterieure vers A4.
• Depuis la rue de Rosières à Saint-Michel-sur-Orge : Les usagers continuent leur route
puis prennent la RN104 int en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers
Paris,l’autoroute A126 vers Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon, pour la direction de A5 et
A4 les autre usagers continuent sur A10 vers Paris, l’A6b vers A86, la N186-A86 vers
Creteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers
Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 exterieure vers A4.
• Depuis la RD117 : les usagers continuent leur route puis prennent la RN104
interieure en direction de versailles, l’autoroute A10 vers Paris,l’autoroute A126 vers
Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon, pour la direction de A5 et A4 les autre usagers
continuent sur A10 vers Paris, l’A6b vers A86, la N186-A86 vers Creteil, puis prennent
la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-
Sénart et enfin retrouvent la RN104 exterieure vers A4.
• Depuis de la RD19 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis) : Les usagers prennent la RN104
interieure en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers Paris, l’autoroute A126 vers
Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon, pour la direction de A5 et A4 les autre usagers
continuent sur A10 vers Paris, l’A6b vers A86, la N186-A86 vers Créteil, puis prennent
la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-
Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
• Depuis de la RD445 (entrée n°39 à Fleury-Mérogis): Les usagers poursuivent leur
route sur la RD 19 en direction de Bondoufle au carrefour giratoire à feux ils font
demi tour et reprennent la RD 19 puis la RD445 en direction de Viry-Châtillon, puis
prennent la RN104 int en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers Paris,
l’autoroute A126 vers Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon, pour la direction de A5 et A4
les autre usagers continuent sur A10 vers Paris, l’ A6b vers A86, la N186-A86 vers
Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers
Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
• Depuis de la rue Edouard Aubert (entrée n°38 à Fleury-Mérogis) : Les usagers
poursuivent leur route jusqu’au giratoire suivant, où ils empruntent la première
sortie (rue Canal). Ils empruntent ensuite la Rue Gutenberg jusqu’au giratoire avec la
RD31. A ce giratoire, ils empruntent la direction de Ris-Orangis, puis prennent la
RN104 int en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers Paris,l’autoroute A126 vers
Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon, pour la direction de A5 et A4 les autre usagers
continuent sur A10 vers Paris, l’ A6b vers A86, la N186-A86 vers Créteil, puis
prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint
Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
• Depuis de la RD31 (entrée n°37 à Bondoufle) : Les usagers poursuivent leur route sur
la RD31 en direction de Ris-Orangis, puis prennent la RN104 int en direction de
Versailles, l’autoroute A10 vers Paris,l’autoroute A126 vers Lyon, l’autoroute A6 vers
Lyon, pour la direction de A5 et A4 les autre usagers continuent sur A10 vers Paris, l’
A6b vers A86, la N186-A86 vers Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve
Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la
RN104 extérieure vers A4.
• Depuis de la RD446 (entrée n°36 à Ris-Orangis) : Les usagers continuent leur route
sur la RN104 interieure en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers Paris,
l’autoroute A126 vers Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon, pour la direction de A5 et A4
les autre usagers continuent sur A10 vers Paris, l’A6b vers A86, la N186-A86 vers
Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers
Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
• Depuis l’avenue des Amandiers (entrée n°34 à Evry-Courcouronnes) : Les usagers
continuent leur route jusqu’au carrefour à feux puis prennent la direction de
versaiilles la RN104 interieure en direction de Versailles, l’autoroute A10 vers Paris,
l’autoroute A126 vers Lyon, l’autoroute A6 vers Lyon, pour la direction de A5 et A4
les autre usagers continuent sur A10 vers Paris, l’A6b vers A86, la N186-A86 vers
Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers
Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
• Depuis l’autoroute A6-Paris : Les usagers poursuivent leur route sur l’autoroute A6
en direction de Lyon. Ils empruntent ensuite la sortie n°9 en direction de Lisses,
rejoignent la RD260 jusqu’au carrefour giratoire suivant dont ils font le tour complet
pour suivre la direction « Autoroute A6 / Evry ». Au carrefour giratoire suivant, les
usagers empruntent la seconde sortie en suivant la direction « A6 Paris » puis
rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris, l’A6 vers Paris, l’A6b vers A86, la
N186-A86 vers Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges,
la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure
vers A4.
• Depuis l’autoroute A6 province-Paris à Lisses et souhaitant rejoindre la N104
Extérieure et Evry : Les usagers continuent sur A6 en direction de Paris, puis
prennent la Sortie RN104 vers Versaiiles, la sortie n°35 Evry-bois sauvage, pour la
direction de A5 et A4. Les autres usagers continuent sur A6 vers Paris, l’ A6b vers
A86, la N186-A86 vers Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint
Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104
exterieure vers A4.
• Depuis la RD446 à Corbeil-Essonnes : Les usagers poursuivent leur route sur la
RD446 vers Lisses puis au giratoire font demi-tour et prennent la direction de A6,
rejoignent l’autoroute A6 en direction de Paris, l’A6 vers Paris, l’A6b vers A86, la
N186-A86 vers Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges,
la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure
vers A4.
• Depuis la N7 (sens Corbeil vers Evry) : Les usagers poursuivent leur route sur la N7
vers Evry, puis prennent la RN104 interieur en direction de Versailles, l’A6 vers Paris,
l’A6b vers A86, la N186-A86 vers Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers
Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin
retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
• Depuis la N7 (sens Evry vers Corbeil) : Les usagers poursuivent leur route sur la N7
vers Corbeil , puis au giratoire font demi-tour et reprennent la RN 7 vers Evry, la
RN104 interieur en direction de Versailles, l’ A6 vers Paris, l’A6b vers A86, la N186-
A86 vers Créteil, puis prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6
vers Villeneuve Saint Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers
A4.
• depuis le Quai de l’Apport Paris Les usagers empruntent la RN104 interieure en
direction de Versailles, l’A6 vers Paris, l’A6b vers A86, la N186-A86 vers Créteil, puis
prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint
Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
Pour l’accès à la RN104 ext
• Depuis la bretelle d’accès n° 29 : Les usagers empruntent la RN104 interieure en
direction de Versailles, l’ A6 vers Paris, l’ A6b vers A86, la N186-A86 vers Créteil, puis
prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint
Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
• Depuis la bretelle d’accès n°28 : Les usagers empruntent la RN104 interieure en
direction de Versailles,l’ A6 vers Paris,l’ A6b vers A86, la N186-A86 vers Créteil, puis
prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint
Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieur vers A4.
• Depuis la bretelle d’accès n°27 : Les usagers empruntent la RN104 intérieur en
direction de Versailles,l’ A6 vers Paris,l’ A6b vers A86, la N186-A86 vers Créteil, puis
prennent la Sortie N° 23 vers Villeneuve Saint-Georges, la RN6 vers Villeneuve Saint
Georges-Sénart et enfin retrouvent la RN104 extérieure vers A4.
ARTICLE 2– Mise en place de la signalisation temporaire
Afin d’assurer une fermeture effective de l’autoroute A10 dans le sens Province-Paris à
21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire
nécessaire aux différents débutent à 20h45.
ARTICLE 3– Signalisation et contrôle
La signalisation est mise en place, maintenue, surveillée et déposée conjoitement par la
société Terideal, agissant pour le compte de la Direction des Routes d’Île-de-France, ainsi
que par les services de l’exploitation de l’AGER Sud - UER d’Orsay/Villabé – CEI d’Orsay et
CEI de Villabé .
La signalisation temporaire doit être conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (routes bidirectionnelles ou
routes à chaussées séparées selon le cas).
ARTICLE 4 – Dérogation
Par dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
sur le réseau routier national (RRN), l’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers
pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 – Information des usagers
L’information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DiRIF
ARTICLE 6 – Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le stationnement non
nécessaire au chantier ou aux activités de service dans le périmètre du présent arrêté sera
considéré comme très gênant au titre de l’article R417-11 du Code de la Route.
ARTICLE 7 – Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8– Exécution
• La Directrice de cabinet de la préfecture de l’Essonne,
• Le Directeur des routes Île-de-France,
• Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Essonne,
• Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-
de-France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Une copie est adressée aux :
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne.Préfet de région, Préfet de Paris.
• Préfet coordonnateur des itinéraires routiers.
• Président du Conseil Départemental de l’Essonne.
• Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
• Directeur de la société APRR.
• Directeur de la société COFIROUTE.
• Maires des communes de Massy, Palaiseau,Chilly-Mazarin, Villebon sur Yvette,
Villejust,Les Ulis, Brétigny Sur Orge, Saint-Michel-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Sainte-
Geneviève des Bois, Bondoufle, Évry-Courcouronnes,Corbeil-Essonnes, Créteil,
Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Brunoy, Saint Pierre-du-Perray.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète de l’Essonne et par délégation
Pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports
Île-de-France
Le chef de l’AGER Sud
Bastien SALESSE
ANNEXES
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-29-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-881 du 29
mai 2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne
du vendredi 29 mai 2026 au dimanche 31 mai
2026 inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-881 du 29 mai 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne
du vendredi 29 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-159 du 19 mai 2026 portant délégation de signature
à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 22 mai 2026 au lundi 25 mai 2026
inclus ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 29 mai 2026 au
dimanche 31 mai 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 29 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
2/3
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-29-00002
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-882 du 29
mai 2026 réglementant la vente, la détention, la
consommation de protoxyde d'azote dans le
département de l'Essonne du 1er juin 2026 au 30
juin 2026
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-882 du 29 mai 2026
réglementant la vente, la détention, la consommation de protoxyde d’azote
dans le département de l’Essonne du 1er juin 2026 au 30 juin 2026
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-1 à L.2214-4 et
L.2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.15-33-29-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice
de l’état du deuxième grade, sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète
de l’Essonne;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux
particuliers de produits mentionnés à l’article L. 3611-1 du code de la santé publique
contenant du protoxyde d’azote ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-159 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant qu’en application de l’article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait de
provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour
en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d’amende ;
1/4
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant que, en application des articles R. 634-2, R. 644-2 du code pénal, le fait
d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou
objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les
ordures ou les déchets et le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu
public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux
déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente,
des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque
nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou
avec son autorisation sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe ;
Considérant que l’usage détourné du protoxyde d’azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu’il connaît depuis 2019 une
recrudescence inquiétante, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la
banalisation de son usage ;
Considérant que selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l’usage
détourné du protoxyde d’azote peut causer de graves brûlures aux lèvres et à la gorge ainsi que,
en cas de consommation répétée, de nombreux symptômes dont certains pouvant devenir très
graves pour la santé des utilisateurs (dommages au système nerveux, troubles du rythme
cardiaque, asphyxie) ou générateurs de comportements euphorisants provoquant des risques
de troubles grave à l’ordre public (agitation anormale comparable à un état d’ébriété, perte de
connaissance, conduite au volant dangereuse) ;
Considérant que le nombre de cas évalués par le réseau d’addicto-vigilance a été multiplié par
10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ; que ces
consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; que les conséquences,
notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l’absence de
repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l’origine de séquelles et de handicaps
persistants ;
Considérant l’évolution des pratiques de consommation du protoxyde d’azote, qui constitue
désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l’alcool, alors même qu’il
a fait l’objet d’une inscription sur la liste des substances vénéneuses par l’arrêté du 17 août 2001
portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que les signalements tant des
services de police que des associations et des élus quant à la banalisation de l’usage intensif de
ce produit ne cessent d’augmenter depuis plusieurs mois ;
Considérant que ce commerce fait l’objet de saisies régulières dans diverses caches en Essonne
de bonbonnes de protoxyde d’azote, démontrant l’ampleur du phénomène et sa banalisation
auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de cartouches et de
bonbonnes au quotidien comme à l’occasion d’évènements festifs ; que les premiers
signalements ont permis d’identifier des filières massives de revente de ce produit, en cours
d’investigation ;
Considérant, en outre, que les forces de sécurité intérieure de l’Essonne ont constaté en 2025 :
- le 17 février 2025 à Longjumeau, la présence de bouteilles vides de protoxyde d’azote,
- le 4 juin 2025 à Brunoy, une personne a été interpellée en possession de 15 bonbonnes de
30 kg de protoxyde d’azote,
- le 20 août 2025 à Massy, la découverte de six bonbonnes de protoxyde d’azote,
- le 10 octobre 2025 à Massy, une personne interpellée avec 26 bouteilles de protoxyde d’azote,
- le 10 décembre 2025 à Longjumeau, la découverte de 60 bouteilles de protoxyde d’azote ;
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Considérant que la Direction interdépartementale de la police nationale de l’Essonne et la
gendarmerie nationale de l’Essonne recensent en Essonne des signalements liés à la
consommation de protoxyde d’azote, qu’il s’agisse de violences physiques ou de dégradations
de biens dans lesquels la consommation de protoxyde d’azote a été en jeu, d’infractions au
code de la route liées à cette consommation ou d’abandon de bonbonnes sur la voie publique ;
que, par ailleurs, des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière sont causés,
notamment le soir et le week-end, par des individus en état évident d’intoxication au
protoxyde d’azote ;
Considérant que les risques pour l’ordre public liés à la consommation de protoxyde d’azote
sont avérés ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir de tels risques par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu’une mesure qui interdit la vente de
protoxyde d’azote aux particuliers en Essonne et encadre sa consommation et sa détention
répond à cet objectif ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er juin 2026 au 30 juin 2026, la vente de protoxyde d’azote est interdite aux
particuliers dans le département de l’Essonne.
La vente de protoxyde d’azote est autorisée dans le département de l’Essonne de 08h00 à
20h00 aux seuls professionnels qui l’utilisent régulièrement dans le cadre de leurs activités, sur
présentation d’un titre professionnel et d’une pièce d’identité.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1er ne sont pas applicables aux cartouches de protoxyde
d’azote dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes.
Article 3 : Du 1er juin 2026 au 30 juin 2026, la détention et la consommation de cartouches
d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d’azote ou tout autre récipient
sous pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique dans le département de
l’Essonne ;
Article 4 : Le dépôt ou l’abandon sur la voie publique de cartouches d’aluminium, bonbonnes
et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote ou tout autre récipient sous
pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France – 91010 Evry-
Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur,
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices
administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles-56,
avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application « Télérecours
citoyen » (https://www.telerecours.fr).
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Article 6: La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale de l’Essonne et le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie
Départementale de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète,
La directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-29-00007
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral
N° 2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026
approuvant le cahier de cession de charges du
terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un
groupe scolaire, sis ZAC de l'École
Polytechnique, à Palaiseau
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-29-00006
RRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026
approuvant le cahier de cession de charges du
terrain lot S.1.3, concernant la construction d'un
groupe scolaire, sis ZAC de l'École
Polytechnique, à Palaiseau
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
ET DE L’INGENIERIE TERRITORIALE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2026/SP2/BCIIT/006 du 29 mai 2026
approuvant le cahier de cession de charges du terrain lot S.1.3, concernant la construction d’un
groupe scolaire, sis ZAC de l’École Polytechnique, à Palaiseau
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Rémi BOURDU en qualité de sous-
préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-311 du 22 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Rémi Bourdu, sous-préfet de Palaiseau ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-DDT-STANO-165 du 12 avril 2012 portant création de la Zone
d’Aménagement concerté du Quartier de l’École Polytechnique ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019-DDT-STP-388 du 5 novembre 2019 portant création modificative de la
ZAC du Quartier de l’École Polytechnique sur les communes de Palaiseau et de Saclay ;
VU le PLU de la commune de Palaiseau approuvé par délibération du conseil municipal du 25 juillet
2018 ;
VU la demande de I’Établissement public d‘aménagement Paris-Saclay reçue en sous-préfecture de
Palaiseau le 22 décembre 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession du lot S.1.3 concernant le projet de
construction d’un groupe scolaire, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPA Paris-Saclay, qui sera rétrocédé
après réception à la Ville de Palaiseau.
Le lot est constitué de la parcelle H748, d’une superficie totale de 6 506 m².
Le programme d’une surface de plancher (SPD) totale de 4200m2 maximum, consiste en la
réalisation :
• d’un groupe scolaire de 14 classes comprenant une école maternelle et une école
élémentaire ;
• d’un pôle périscolaire et élémentaire et des espaces et salles de restauration collective ;
• d’un parking de stationnement extérieur de 24 places.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article D.311-11-1 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté sera
fi af ché pendant un mois en mairie de Palaiseau, à la diligence du maire de la commune qui établira
et transmettra un certificat attestant de la formalité d’affichage à la sous-préfecture de Palaiseau.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Essonne accessible sur le site www.essonne.gouv.fr.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, (56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles), ou par voie électronique
(https://www.telerecours.fr fi ) dans le délai de deux mois à compter de la noti cation.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à
compter de la réponse de l’Administration étant précisé qu’en application de l’article R.421-2 du
Code de justice administrative, P le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation
par l’autorité compétente vaut décision de rejet Q.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré sur le site internet des services de l’État en Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Palaiseau
SIGNE
Rémi Bourdu