Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-136 publié le 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
7actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES ET PROSPECTIVE
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-220 du 01 juin 2026 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-STP-400 du 24 octobre 2025 approuvant le cahier des charges de cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-221 du 01 juin 2026 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°DDT-STP-186 du 04 mai 2026 approuvant le cahier des charges de cession à M.Mme MUSLU Adem et Gamze d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 175 du 1er juin 2026 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/103 du 7 juin 2023 rendant redevable d'une astreinte administrative à la société LOUISIUS pour ses installations localisées 38 rue de la Ferte-Alais D83 à SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 1er juin 2026 ordonnant la levée des scellés apposés sur les installations anciennement exploitées par la société LOUISIUS situées 38 rue de la Ferté Alais D83 à SOISY-SUR-ECOLE (91840)
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
Arrêté n° 194/26/SPE/BSPA/Seine 04 26 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée régates YCAM le dimanche 14 juin 2026 organisées par le Yacht Club d'Athis-Mons
Arrêté n° 195/26/SPE/BSPA/Seine 06 26 pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Seine , intitulée « Régate départementale à la voile » le dimanche 14 juin 2026 organisée par l'Amicale Sportive d'Évry
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Décision 2026-019 du 29 mai 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-136
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2026-06-01-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-220 du 01
juin 2026 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral
n°2025-DDT-STP-400 du 24 octobre 2025 approuvant le cahier des
charges de cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze d'un terrain sis
ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery (3 pages) Page 3
91-2026-06-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-221 du 01
juin 2026 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral
n°DDT-STP-186 du 04 mai 2026 approuvant le cahier des charges de
cession à M.Mme MUSLU Adem et Gamze d'un terrain sis ZAC du
Plessis-Saucourt à Tigery (3 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-06-01-00003 - Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 175 du 1er
juin 2026 abrogeant l'arrêté préfectoral n°
2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/103 du 7 juin 2023 rendant redevable d'une
astreinte administrative à la société LOUISIUS pour ses installations
localisées 38 rue de la Ferte-Alais D83 à SOISY-SUR-ECOLE (91840) (2
pages) Page 11
91-2026-06-01-00004 - Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 1er
juin 2026 ordonnant la levée des scellés apposés sur les installations
anciennement exploitées par la société LOUISIUS situées 38 rue
de la Ferté Alais D83 à SOISY-SUR-ECOLE (91840) (2 pages) Page 14
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-06-01-00005 - Arrêté n° 194/26/SPE/BSPA/Seine 04 26 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine intitulée régates
YCAM le dimanche 14 juin 2026 organisées par le Yacht Club
d'Athis-Mons (4 pages) Page 17
91-2026-06-01-00006 - Arrêté n° 195/26/SPE/BSPA/Seine 06 26 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique sur la Seine , intitulée
« Régate départementale à la voile » le dimanche 14 juin
2026 organisée par l'Amicale Sportive d'Évry (4 pages) Page 22
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-05-29-00008 - Décision 2026-019 du 29 mai 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-01-00001
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-220 du 01
juin 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°2025-DDT-STP-400 du 24 octobre
2025 approuvant le cahier des charges de
cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze d'un
terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-220 du 01 juin 2026
annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 2025-DDT STP-400 du 24 octobre 2025
approuvant le cahier des charges de cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze
d’un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
La Préfète de l’Essonne
VU le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature
à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU la Zone d’aménagement concerté du Plessis-Saucourt créée par arrêté préfectoral en date du
27 décembre 2013 ;
VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai
2003 et modifié dernièrement le 14 novembre 2019 ;
VU la demande de l’Établissement public d’aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart en date
du 06 octobre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-DDT STP 400 du 24 octobre 2025 approuvant le cahier des charges
de cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze d’un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l’EPA Sénart et
M. Mme MUSLU Adem et Gamze concernant le lot dit « B10 » constitué de la parcelle cadastrée
section B 1649, d’une superficie totale de 446 m², sis ZAC du Plessis-
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Direction départementale des territoires
Service Territoires et Prospective
Mission animation et cohésion des territoires
Saucourt, pour la réalisation d’une maison en accession d’une surface de plancher maximale de
135 m².
Article 2 : l’arrêté préfectoral n° 2025-DDT STP 400 du 24 octobre 2025 approuvant le cahier des
charges de cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze d’un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à
Tigery est abrogé ;
Article 3 : Conformément à l’article D.311-11-1 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de Tigery.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, la directrice départementale des
territoires de l’Essonne et le directeur général de l’Établissement public d’aménagement de Sénart
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale des territoires
Signé
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le
tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par
l'application Télé recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
de l’Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité
compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-01-00002
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-221 du 01
juin 2026 annulant et remplaçant l'arrêté
préfectoral n°DDT-STP-186 du 04 mai 2026
approuvant le cahier des charges de cession à
M.Mme MUSLU Adem et Gamze d'un terrain sis
ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-STP-221 du 01 juin 2026
annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral n° DDT-STP-186 du 04 mai 2026
approuvant le cahier des charges de cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze
d’un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
La Préfète de l’Essonne
VU le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-312 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature
à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l’Essonne ;
VU la Zone d’aménagement concerté du Plessis-Saucourt créée par arrêté préfectoral en date du
27 décembre 2013 ;
VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai
2003 et modifié dernièrement le 14 novembre 2019 ;
VU la demande de l’Établissement public d’aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart en date
du 24 avril 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-STP-186 du 04 mai 2026, approuvant le cahier des charges de
cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze d’un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier : Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l’EPA Sénart et
M. Mme MUSLU Adem et Gamze concernant le lot dit « A3 » constitué des parcelles cadastrées
section AE 638 et B 1657, d’une superficie totale de 432 m², sis ZAC du Plessis-Saucourt, pour la
réalisation d’une maison en accession d’une surface de plancher maximale de 120 m².
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Direction départementale des territoires
Service Territoires et Prospective
Mission animation et cohésion des territoires
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° DDT-STP-186 du 04 mai 2026, approuvant le cahier des charges de
cession à M. Mme MUSLU Adem et Gamze d’un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery est
abrogé.
Article 3 : Conformément à l’article D.311-11-1 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de Tigery.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, la directrice départementale des
territoires de l’Essonne et le directeur général de l’Établissement public d’aménagement de Sénart
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale des territoires
Signé
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé
recours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de
l’Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence
de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-01-00003
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 175 du 1er
juin 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n°
2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/103 du 7 juin 2023
rendant redevable d'une astreinte administrative
à la société LOUISIUS pour ses installations
localisées 38 rue de la Ferte-Alais D83 à
SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Arrêté n° 2026-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 175 du 1er juin 2026
abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/103 du 7 juin 2023
rendant redevable d'une astreinte administrative à la société LOUISIUS pour ses installations
localisées 38 rue de la Ferte-Alais D83 à SOISY-SUR-ECOLE (91840)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 171-8, L.171-11, L. 172-1, L. 511-1 et L. 514-5,
VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment l’article L. 243-1,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État
du deuxième grade, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet d’Evry,
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/206 du 21 octobre 2022 mettant en demeure la
société LOUISIUS de régulariser sa situation administrative en cessant ses activités et portant suspension
immédiate pour ses installations localisées 38, rue de la Ferté Alais D83 à Soisy-sur-Ecole (91840),
VU l’arrêté préfectoral n°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/207 du 21 octobre 2022 portant imposition à la
société LOUISIUS de mesures conservatoires pour ses installations exploitées sises 38 rue de la Ferté Alais
D83 à Soisy-sur-Ecole (91840),
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/102 du 7 juin 2023 mettant en demeure la société
LOUISIUS de respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/206 du 21
octobre 2022 et n° 2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/207 du 21 octobre 2022,
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/103 du 7 juin 2023 rendant redevable d'une astreinte
administrative à la société LOUISIUS pour ses installations localisées 38 rue de la Ferte-Alais D83 à SOISY-
SUR-ECOLE (91840) jusqu’à satisfaction de l’arrêté préfectoral de mesures conservatoires précité du 21
octobre 2022, et notamment l’article 1er :
- en mandatant une société habilitée à prendre en charge les déchets amiantés stockés sur site et
en éliminant ces déchets dans une filière autorisée avec établissement en parallèle des
justificatifs démontrant la bonne élimination de ces déchets (production du BSDA….),
- en éliminant dans une filière autorisée les déchets automobiles (pièces détachées,
pneumatiques usagés…) ainsi que les carcasses de véhicules vouées à la destruction et les déchets
associés tels les huiles usagées
- en éliminant dans une filière autorisée les déchets de bâtiment dont la laine de roche usagée
présente dans le hangar localisé sur le site.
- en transmettant les documents justifiant de la réalisation des 2 points précédents.
Préfecture de l’Essonne
1
VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement en date du 25 mars 2026, établi à la suite d’une visite
d’inspection effectuée sur le site le du 4 mars 2026,
CONSIDÉRANT l’exécution de la majorité des conditions imposées qui ont conduit à prononcer une
astreinte pour les installations relatives aux dispositions contrôlées, à savoir :
- les déchets automobiles (pièces détachées, pneumatiques usagés…) ainsi que les carcasses de
véhicules vouées à la destruction et les déchets associés tels les huiles usagées ont été éliminés,
- les déchets amiantés et les déchets de bâtiment dont la laine de roche usagée ont été
éliminés,
CONSIDÉRANT qu’en conséquence, l’astreinte n’est plus exigible, et que la procédure correspondante
prévue par l’arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/103 du 7 juin 2023 précité, devient sans
objet,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/103 du 7 juin 2023 rendant redevable d'une astreinte
administrative à la société LOUISIUS pour ses installations localisées 38 rue de la Ferte-Alais D83 à
SOISY-SUR-ECOLE (91840) est abrogé.
ARTICLE 2 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et notifié à la société LOUISIUS
Une copie est transmise pour information à Monsieur le maire de SOISY-SUR-ECOLE.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNÉ
Johann MOUGENOT
2/2
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-01-00004
Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 1er
juin 2026
ordonnant la levée des scellés apposés sur les
installations anciennement exploitées par
la société LOUISIUS situées 38 rue de la Ferté
Alais D83 à SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/176 du 1er juin 2026
ordonnant la levée des scellés apposés sur les installations anciennement exploitées par
la société LOUISIUS situées 38 rue de la Ferté Alais D83 à SOISY-SUR-ECOLE (91840)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L. 171-7, L.171-10, L.171-11, L.511-1, et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État
du deuxième grade, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-préfet d’Evry,
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/206 du 21 octobre 2022 mettant en demeure la
société LOUISIUS de régulariser sa situation administrative en cessant ses activités et portant suspension
immédiate pour ses installations localisées 38, rue de la Ferté Alais D83 à Soisy-sur-Ecole (91840),
VU l’arrêté préfectoral n°2022-PREF/DCPPAT/BUPPE/207 du 21 octobre 2022 portant imposition à la
société LOUISIUS de mesures conservatoires pour ses installations exploitées sises 38 rue de la Ferté Alais
D83 à Soisy-sur-Ecole (91840),
VU l’arrêté préfectoral n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/104 du 7 juin 2023 ordonnant l'apposition de scellés
sur les installations exploitées par la société LOUISIUS sises 38 rue de la Ferté Alais D83 à SOISY-SUR-
ECOLE (91840),
VU le procès-verbal établi par l’officier de police judiciaire de la compagnie de gendarmerie
départementale, Brigade de Milly-la-Forêt, en date du 13 juin 2023, indiquant l’apposition de scellés sur
les installations susvisées,
VU le rapport de l’inspecteur de l’environnement en date du 25 mars 2026, établi à la suite de la visite
effectuée le 4 mars 2026, transmis à l’exploitant conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de
l’environnement,
CONSIDÉRANT que les activités relatives aux rubriques 2718 (Installation de transit, regroupement ou tri
de déchets dangereux) et 2712 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage) de la nomenclature des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ont cessé,
CONSIDÉRANT que les déchets relatifs à ces activités ont été évacués,
Préfecture de l’Essonne
1
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'ordonner la levée des scellés apposés sur les installations situées 38 rue
de la Ferté Alais D83 à SOISY-SUR-ECOLE (91840),
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est ordonné la levée des scellés sur les installations situées 38 rue de la Ferté Alais D83 à
SOISY-SUR-ECOLE (91840), anciennement exploitées par la société LOUISIUS.
ARTICLE 2 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et notifié à la société LOUISIUS. Une copie est
transmise pour information au Maire de SOISY-SUR-ECOLE
Pour la Préfète et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ
Johann MOUGENOT
2/2
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-01-00005
Arrêté n° 194/26/SPE/BSPA/Seine 04 26
pris au titre de la sécurité de la navigation
fluviale
portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine
intitulée régates YCAM
le dimanche 14 juin 2026
organisées par le Yacht Club d'Athis-Mons
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-01-00006
Arrêté n° 195/26/SPE/BSPA/Seine 06 26
pris au titre de la sécurité de la navigation
fluviale
portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique sur la Seine ,
intitulée « Régate départementale à la voile »
le dimanche 14 juin 2026
organisée par l'Amicale Sportive d'Évry
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-05-29-00008
Décision 2026-019 du 29 mai 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-019
relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode
de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-
2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R.221-4 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-
recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2026-018 en date du 27 mai 2026 relative à la mise en œuvre des mesures d’urgence prises en
application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-
recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 29 mai 2026 ;
Considérant, qu’en raison de l’amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l’air, les mesures
d’urgence prévues par la décision préfectorale du 27 mai 2026 susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de la
santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-018 du 27 mai 2026 susvisée sont levées à compter du
vendredi 29 mai 2026 à 23h59.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et
de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ainsi
que le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 mai 2026
signé
Baptiste ROLLAND
directeur de cabinet
Par délégation,
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).