Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-137 spécial publié le 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté N°2026-PREF-DCPPAT-BCA-177 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à M. François GARNIER Directeur de la réglementation et de la sécurité routière
Texte intégral
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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2026-137
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-06-01-00007 - Arrêté N°2026-PREF-DCPPAT-BCA-177 du 1er juin
2026 portant délégation de signature à M. François GARNIER
Directeur de la réglementation et de la sécurité routière (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-01-00007
Arrêté N°2026-PREF-DCPPAT-BCA-177 du 1er juin
2026 portant délégation de signature à M.
François GARNIER Directeur de la
réglementation et de la sécurité routière
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
N°2026-PREF-DCPPAT-BCA-177 du 1er juin 2026
portant délégation de signature à M. François GARNIER
Directeur de la réglementation et de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU l’article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives
à l’organisation de l’administration départementale de l’État ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, en qualité de
sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-011 du 13 janvier 2026 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
1/4
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et
de la sécurité routière, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous
arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances relevant du ministère de
l’intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.
ARTICLE 2 :
Sont exclues des délégations consenties par l’article 1er du présent arrêté les matières ci-
après :
- les arrêtés à caractère réglementaire,
- les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,
- les décisions d’octroi de concours de la force publique,
- les décisions attributives de subvention.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GARNIER, la délégation de signature
prévue aux articles précédents est donnée à :
– M. Guillaume LABRIT, délégué principal du permis de conduire et de la sécurité
routière, chef du service éducation et sécurité routières, dans les mêmes conditions
que M. François GARNIER ;
– Mme Nahéma KIHAL, attachée principale d’administration, cheffe du centre
d’expertise et des ressources titres (CERT), pour les attributions relevant de son
entité ;
– Mme Atika BAZI, attachée d’administration, cheffe du bureau de la réglementation
et de l’identité, pour les attributions relevant de son entité.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GARNIER et de Mme Atika BAZI,
délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans les limites des attributions
relevant du bureau de la réglementation et de l’identité, tous documents et correspondances
courants, à :
– Mme Fabienne JEREMIE-MARTIAL, attachée d’administration, adjointe à la cheffe de
bureau, cheffe de section des expulsions locatives ;
– Mme Mathilde LHOEST, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section des activités réglementées ;
– Mme Hawa SISSOKO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
des expulsions locatives et du contentieux.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GARNIER et de Mme Nahéma Kihal,
délégation de signature est donnée à Mme Mélanie FOUQUET, attachée d’administration,
adjointe à la cheffe du CERT, et à Mme Sabine DUQUENNE, attachée d’administration,
adjointe à la cheffe du CERT, pour viser et signer tous documents et correspondances
courants dans les limites des attributions du centre d’expertises et de ressources titres.
2/4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GARNIER, de Mme Sabine DUQUENNE et
de Mme Mélanie FOUQUET, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la
limite des attributions relevant de leur section au sein du centre de ressources et d’expertises
titres, tous documents et correspondances courants, à :
– M. Christophe VOYER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de section
instruction auprès du centre d’expertise et de ressources titres – Permis de
Conduire ;
– Mme Anissa SAID-LALOUANI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe
de section instruction auprès du centre d’expertise et de ressources titres – Permis
de Conduire.
– Mme Charlotte LECOQ, secrétaire administrative de classe normale, chef de section
instruction auprès du centre d’expertise et de ressources titres – Permis de
Conduire ;
– Mme Fanny EL KHAMSI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de
section instruction auprès du centre d’expertise et de ressources titres – Permis de
Conduire ;
– Mme Béatrice VALQUIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe du chef de pôle fraude auprès du centre d’expertise et de ressources titres
– Permis de Conduire ;
La délégation prévue au présent article s’applique sans préjudice de l’habilitation à prendre
les actes juridiques prévus par les conventions de délégation de gestion conclues en matière
de permis de conduire entre la Préfète de l’Essonne et les Préfets des départements de
l’Aisne, de la Corse-du-Sud, de l’Isère, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, et de la Seine-Saint-
Denis.
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GARNIER et de M. Guillaume LABRIT,
délégation de signature est donnée à M. Philippe TORREGROSSA, délégué du permis de
conduire et à la sécurité routière, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières,
pour signer tous arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances dans les
limites des attributions relevant du service éducation et sécurité routières.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GARNIER, de M. Guillaume LABRIT et de
M. Philippe TORREGROSSA, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la
limite des attributions relevant de leurs bureaux au sein du service éducation et sécurité
routières, tous documents et correspondances courants, à :
– M. David MAMOU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau
sécurité routière et transport ;
– Mme Jessica JASION, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du
bureau droits à conduire et immatriculation ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François GARNIER, de M. Guillaume LABRIT, de
M. Philippe TORREGROSSA, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la
limite des attributions relevant de la section droits à conduire, au sein du service éducation et
sécurité routières à Mme Marie MARCHAND, adjoint administratif, adjointe à la cheffe du
bureau droits à conduire et immatriculation.
3/4
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée pour signer les certificats d’examen du permis de
conduire à Messieurs les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière et à
Mesdames et Messieurs les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
affectés dans le département de l’Essonne.
ARTICLE 8 :
L’arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 est abrogé.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Signé
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l’Essonne
4/4