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Actes des préfectures · Essonne

RAA n° 91-2026-141 publié le 4 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026

2actes
13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES

  1. Décision du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne

    Acte du 28 mai 20266 pages91-2026-05-28-00005

PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE

  1. Arrêté PREF DCSIPC SIDPC 888 du 01 06 26 présidences SCD

    Acte du 1 juin 20263 pages91-2026-06-01-00018

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DE L'ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°91-2026-141 PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES 91-2026-05-28-00005 - Décision du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne (6 pages) Page 3 PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE 91-2026-06-01-00018 - Arrêté PREF DCSIPC SIDPC 888 du 01 06 26 présidences SCD (3 pages) Page 10
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS 91-2026-05-28-00005 Décision du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l'Essonne
DRIEAT 21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15 Tél : +33 (0)1 40 61 80 80 www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France Décision portant subdélégation de signature de la préfète de l’Essonne La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète de l’Essonne ; Vu l’arrêté du 29 mai 2006 modifié portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l’arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; Vu l’arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Île-de- France ;
2 Vu l’arrêté de la préfète de l’Essonne n° 91-2025-09-22-00029 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Sur proposition de l’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, Décide : Article 1er Subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 1er et 2 de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ; • M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d’Île-de- France ; • M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports ; • Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l’eau et du développement durable ; • M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l’aménagement durable et des transports ; • M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l’énergie des risques et de la nature ; • M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice par intérim, chargé du pilotage ; • M. Patrick POIRET, chef de l’unité départementale de l’Essonne ; • Mme Sophie PIERRET, adjointe du chef de l’unité départementale de l’Essonne ; • M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques. Article 2 Pour la direction des routes d’Île-de-France (DiRIF), subdélégation est donné à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 1er et 2 de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d’Île-de-France ; • Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe en charge de l’entretien et de l’exploitation ;
3 • M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué ; • M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué ; • M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ; • M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ; • M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan COLÉ ; • M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau et son adjointe, Mme Emmanuelle PAGES ; • Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ; • M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ; • M. Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l’exploitation (MIPOLEX) ; • M. Bastien SALESSE, chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Sud ; • M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l’arrondissement de gestion et d’exploitation de la route Sud. Article 3 Pour le service connaissance et développement durable (SCDD), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique P1 de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable et ses adjoints, MM. Jérôme AYACHE et Guillaume CRIEF ; • Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ; • M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale. Article 4 Pour le service sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation est donné à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ; • Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ; • Mme Justine GODARD adjointe à la cheffe du département de la sécurité des transports fluviaux ; • M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et des véhicules ; • M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ; • M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple. Article 5 Pour le service de la prévention des risques (SPR), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des rubriques E, F, H, I, L1, M, N, O1, et P1 de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à :
4 • Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques et son adjoint, M. Baptiste POTERSZMAN ; • Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ; • Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du départements risques accidentels ; • Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ; • M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ; • Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ; • Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels. Article 6 Pour le service politiques et police de l’eau (SPPE), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des rubriques J, L1 et Q de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l’eau et ses adjointes, Mme Caroline LAVALLART et Mme Emilie BONNET-DERIVIERE ; • Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l’eau ; • Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l’eau ; • Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ; • Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ; • M. Maxime HAVIER, chef de l’unité Marne Seine Amont ; • M. Téo MORNAS, chef de l’unité Oise Seine Aval ; • Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ; • Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques jusqu’au 31 mai 2026 ; • M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques. Article 7 Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des rubriques K 1 à K 3.9 et Q de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ; • M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ; • Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ; • M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages et son adjoint, M. Jean- François VOISIN ; • M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention de Washington » du département faune et flore sauvages et son adjointe Mme Fatma AOUCI-GLOUBI. Article 8 Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des rubriques G, N et P de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à :
5 • Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice METAYER-MATHIEU ; • Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat-air-énergie ; • Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ; • Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l’unité électricité ; • Mme Florence BOUCHET, cheffe de l’unité activités minières. Article 9 Pour l’unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique 7 de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ; • M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ; • Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ; • M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Etienne MERLIN. Article 10 Pour l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD93), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique 7 de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région d’Île-de-France, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; • Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; • Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; • Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord; • M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis ; • M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud. Article 11 Pour l’unité départementale du Val-de-Marne (UD94), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique 7 de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale du Val-de- Marne ; • Mme Fiona TCHAKANIAN, directrice adjointe de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l’unité départementale du Val-de-Marne ; • M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud ;
6 • MM. Alexis BROUZES, Marc DAUBERT et Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra- régional sud de l’unité départementale du Val-de-Marne. Article 12 Pour l’unité départementale de la Seine-et-Marne (UD77), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique E de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • Mme Agnès COURET, cheffe de l’unité départementale de la Seine-et-Marne, et ses adjoints Mme Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ; • Mme Laura ANDRIEUX, cheffe du pôle équipements sous pression de l’unité départementale de Seine-et-Marne. Article 13 Pour l’unité départementale des Yvelines (UD78), subdélégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de la rubrique I de l’article 1er de l’arrêté de la préfète de l’Essonne portant délégation de signature susvisé à : • Mme Delphine DUBOIS, responsable de l’unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle MUGUERRA. Article 14 La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature de la préfète de l’Essonne est abrogée. Article 15 L’adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne. Paris, le 28 mai 2026 La directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France signé Emmanuelle GAY
PREFECTURE DE L'ESSONNE 91-2026-06-01-00018 Arrêté PREF DCSIPC SIDPC 888 du 01 06 26 présidences SCD
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