Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-142 publié le 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
6actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SEAF-184 du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté de composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Essonne.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
Arrêté 2026-42 RN6 sens Y sem 24
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/182 du 5 juin 2026 portant cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoires des communes d'Arpajon et d'Ollainville
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR-SESR n° 043 du 03 juin 2026 portant agrément d'un centre de formation des conducteurs de voiture avec chauffeur (VTC) SG91 BY L'AS
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-911 du 5 juin 2026 portant interdiction temporaire de assemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026 inclus
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté n°26-041 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-142
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE
91-2026-06-01-00019 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SEAF-184 du
1er juin 2026 portant modification de l'arrêté de composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers de l'Essonne. (2 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2026-06-04-00001 - Arrêté 2026-42 RN6 sens Y sem 24 (6 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-06-05-00001 - arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/182 du 5 juin
2026 portant cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoires des
communes d'Arpajon et d'Ollainville (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR-SESR n° 043 du 03
juin 2026 portant agrément d'un centre de formation des
conducteurs de voiture avec chauffeur (VTC) SG91 BY L'AS (3 pages) Page 16
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-06-05-00003 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-911 du 5 juin
2026 portant interdiction temporaire de assemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 5 juin 2026
au dimanche 7 juin 2026 inclus (3 pages) Page 20
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-06-05-00002 - Arrêté n°26-041 portant désignation des
membres de la commission administrative paritaire interdépartementale
(CAPi) du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Île-de-France (2 pages) Page 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2026-06-01-00019
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-SEAF-184 du 1er
juin 2026 portant modification de l'arrêté de
composition de la commission départementale
de la préservation des espaces naturels, agricoles
et forestiers de l'Essonne.
1 2
•
•
Signé
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2026-06-04-00001
Arrêté 2026-42 RN6 sens Y sem 24
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-05-00001
arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/182 du 5 juin
2026 portant cessibilité des emprises nécessaires
à la réalisation du projet d'aménagement de la
ZAC des Belles Vues sur le territoires des
communes d'Arpajon et d'Ollainville
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Arrêté n°2026.PREF/DCPPAT/BUPPE/182 du 5 juin 2026
portant cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation
du projet d’aménagement de la ZAC des Belles Vues
sur le territoire des communes d’Arpajon et d’Ollainville
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfète de
l’Essonne,
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de M. Rémi BOURDU, sous-préfet, en qualité de sous-
préfet de Palaiseau,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026.PREF/DCPPAT-BCA-160 du 19 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Rémi BOURDU, sous-préfet de Palaiseau,
VU l’arrêté préfectoral n° 2017/SP2/BCIIT/133 du 1er août 2017 déclarant d’utilité publique le projet
d’aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d’ARPAJON et d’OLLAINVILLE
et mettant en compatibilité les plans locaux d’urbanismes de ces deux communes,
VU l’arrêté n° 2018/SP2/BCIIT/031 du 11 juin 2018 déclarant cessibles, en vue de leur expropriation pour
cause d’utilité publique, au profit de la SORGEM, les parcelles désignées dans l’état parcellaire de la
phase 1, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC des Belles Vues,
VU l’arrêté n° 2019/SP2/BCIIT/081 du 7 mai 2019 déclarant cessibles, en vue de leur expropriation pour
cause d’utilité publique, au profit de la SORGEM, les parcelles désignées dans l’état parcellaire de la
phase 2, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC des Belles-Vues,
VU l’arrêté n° 2022.PREF/DCPPAT/BUPPE/109 du 21 juillet 2022 portant prorogation de la déclaration
d’utilité publique prononcée par l’arrêté n° 2017/SP2/133 du 1er août 2017 relatif au projet avec mise en
compatibilité des plans locaux d’urbanisme de ces deux communes,
VU le courrier de la SORGEM en date du 7 octobre 2025 sollicitant l’organisation d’une nouvelle enquête
parcellaire pour la phase 4 de la déclaration d’utilité publique afin de viser le dernier secteur
indispensable à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des
communes d’Arpajon et d’Ollainville,
VU le dossier destiné à être soumis aux formalités d'enquête parcellaire présenté par la SORGEM
comportant un dossier d’enquête parcellaire sur la commune d’Arpajon et un dossier d’enquête
parcellaire sur la commune d’Ollainville, afin de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à
exproprier, et comprenant notamment :
Préfecture de l’Essonne
1
les listes des propriétaires
les plans parcellaires
VU l’arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/397 du 20 novembre 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête
parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet
d’aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d’Arpajon et d’Ollainville,
VU le procès verbal de l’opération transmis le 3 mars 2026 par le commissaire enquêteur, duquel il
résulte que l’enquête parcellaire réalisée du 19 janvier au 5 février 2026 inclus, sur le territoire des
communes d’Arpajon et d’Ollainville a été effectuée conformément aux dispositions du code de
l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’avis favorable sur l’emprise des ouvrages projetés,
VU le dossier et le courrier en date du 2 avril 2026 par lequel la SORGEM sollicite la cessibilité et la
saisine du juge de l’expropriation,
VU les pièces justifiant l’accomplissement des formalités tendant aux avertissements collectifs et aux
notifications individuelles aux propriétaires concernés,
Considérant qu’il convient de poursuivre la procédure d’expropriation en vue de la réalisation du projet
d’aménagement (phase 4) de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d’Arpajon et
d’Ollainville.
S U R proposition du Directeur de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial,
ARRÊTE
Article 1 : Sont déclarées immédiatement cessibles, en vue de l’expropriation pour cause d’utilité
publique, au profit de la SORGEM (Société d’Economie Mixte du Val d’Orge) sise 157-159 route de
Corbeil – 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, les parcelles telles qu’elles sont désignées aux états
parcellaires ci-annexés, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC des Belles Vues
sur le territoire des communes d’Arpajon et d’Ollainville.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une notification individuelle, par l’expropriant, aux
propriétaires et ayants-droit figurant aux états parcellaires ci-annexés, par lettre recommandée avec
accusé de réception, qui mentionnera les voies et délais de recours indiqués ci-dessous.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique
(https://www.telerecours.fr/), dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Durant ce délai
de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale. Ce recours
gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la
réponse de l’Administration étant précisé qu’en application de l’article R.421-2 du code précité, « le
silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente vaut décision de
rejet ».
Article 4 : Le préfet de l’Essonne, le Directeur de la SORGEM, les maires d’Arpajon et d’Ollainville sont
chacun chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Essonne accessible sur le site www.essonne.gouv.fr dont copie
sera transmise au juge de l’expropriation près le Tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes.
Pour la Préfète et par délégation,
le Sous-préfet de Palaiseau
Signé
Rémi BOURDU
2/2
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-03-00003
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR-SESR n° 043 du 03
juin 2026 portant agrément d'un centre de
formation des conducteurs de voiture avec
chauffeur (VTC) SG91 BY L'AS
ARRÊTÉ n°2026-PREF-DRSR-SESR n°043 du 03 juin 2026
portant agrément d’un centre de formation
des conducteurs de voiture avec chauffeur (VTC)
SG91 BY L'AS
Agrément VTC 91 / 2025-004
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
VU le Code des Transports, notamment ses articles R.3120-8-2 à R.3120-9 ;
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
VU l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
VU l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-177 du 1er juin 2026 portant délégation de signature à
M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière.
CONSIDÉRANT la demande d’agrément de la société SG91 BY L'AS représentée par M.DALI
Mohamed.
CONSIDÉRANT que cette demande remplit les conditions réglementaires.
1/3
Direction de la
réglementation et de la
sécurité routière
ARRÊTE
ARTICLE 1
La société SG91 BY L'AS (SIRET 93241136600010) représentée par M.DALI Mohamed, dont le
siège social est situé 31 route de corbeil, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700), est
autorisée à exploiter un établissement d’enseignement dispensant les stages de formation
professionnelle de conducteurs :
• de voiture de transport avec chauffeur sous le numéro d’agrément VTC 91 / 2025-004
ARTICLE 2
Le centre de formation disposant de cet agrément est situé 31 route de Corbeil, SAINTE-
GENEVIEVE-DES-BOIS (91700).
Le responsable pédagogique des formations est M.DALI Mohamed.
Ce centre de formation est autorisé à dispenser :
• la formation préparatoire à l’examen prévu à l’article R.3120-7 du Code des transports ainsi
que la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC),
ARTICLE 3
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 05 août 2025.
La demande de renouvellement devra être présentée sur demande de l'exploitant deux
mois au plus tard avant l’échéance de l’agrément en cours. Celui-ci sera renouvelé si les
conditions requises sont remplies.
ARTICLE 4
Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire. Cet agrément est incessible.
ARTICLE 5
Le dirigeant du centre de formation est tenu :
• d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des
formations,
• de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial,
• d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du Code
de la consommation et de ses textes d'application.
ARTICLE 6
L'exploitant doit faire parvenir à la préfecture une déclaration concernant toute modification
intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points
énumérés à l‘article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d'exploiter devra être présentée six mois
avant la date du changement ou de reprise.
2/3
ARTICLE 7
Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard dans les 10 jours
après une session :
• la liste nominative des conducteurs de VTC ayant suivi une formation continue,
ARTICLE 8
Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier de
chaque année, un rapport annuel d’activités ou est précisé :
• pour les conducteurs de VTC
◦ formation préparatoire : nombre de personnes inscrites et présentes, taux de
réussite examen théorique et pratique,
◦ formation continue : nombre de personnes ayant suivi la formation.
ARTICLE 9
En cas d’inobservations de l’arrêté du 11 août 2017 sus-visé, ou de dysfonctionnements
constatés à la suite d’un contrôle administratif ou pédagogique et en application des
dispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports, et du présent arrêté, la préfecture
peut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.
ARTICLE 10
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressé au
demandeur.
ARTICLE 11
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Essonne dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai (par écrit,
auprès du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, 78000 VERSAILLES,
ou par voie dématérialisée à partir du site internet www.telerecours.fr).
Pour la Préfète, et par délégation,
le chef de service
éducation et sécurité routières
Signé
Guillaume LABRIT
3/3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-05-00003
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-911 du 5 juin
2026 portant interdiction temporaire de
assemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du
vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026
inclus
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-911 du 5 juin 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l’Essonne
du vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-159 du 19 mai 2026 portant délégation de signature
à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l’Essonne qu’un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l’Essonne se déroulerait du vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7 juin
2026 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la Préfète de
l’Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l’Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités
Considérant que ce type d’évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l’hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, la nature et les conditions
d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble
du territoire du département de l’Essonne, et cela à compter du vendredi 5 juin 2026 au
dimanche 7 juin 2026.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d’un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l’Essonne, et cela à
compter du vendredi 5 juin 2026 au dimanche 7 juin 2026.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l’Essonne,
Bureau de l’Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l’application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
2/3
Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l’Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Essonne et transmis au procureur de la République de
l’Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-06-05-00002
Arrêté n°26-041 portant désignation des
membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Secrétariat général pour l’administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°26-041
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d’encadrement et d’application du secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l’égard des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet
pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d’encadrement et d’application du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1er : Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d’encadrement et d’application du secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Élise BAS
Préfète, secrétaire générale pour l’administration
M. Emmanuel LE ROY
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d’Oise
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction des
ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Damien VALLOT
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne
Mme Joëlle LE JOUAN
Cheffe du service de gestion opérationnelle de la
sous-direction du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne
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Mme Caroline MARICHAL
Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l’ordre public et de la circulation
Mme Cécile POTEE
Cheffe du service de gestion opérationnelle des
ressources humaines à la direction de l’ordre
public et de la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement de
la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale de l’Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d’encadrement et d’application du secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d’Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d’Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3 : L’arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d’encadrement et d’application du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France est abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution et de la publication du
présent arrêté.
À Paris, le 05 juin 2026
La cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
signé
Isabelle KNOWLES
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