Actes des préfectures · Essonne
RAA n°91-2026-144 publié le 8 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026
7actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR-SESR n° 044 du 08 juin 2026 portant sur les sociétés autorisées à intervenir pour les opérations de dépannage, de remorquage ou de mise en fourrière de véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2026-PREF-DRCL/044 du 8 juin 2026
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB- 886 du 1er juin 2026 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers promotion de la Journée nationale des sapeurs-pompiers 2026
Arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-890 du 1er juin 2026 portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
Arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-891 du 1er juin 2026 portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
Arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-903 du 4 juin 2026 portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-144
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-06-08-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR-SESR n° 044 du 08
juin 2026 portant sur les sociétés autorisées à intervenir pour les
opérations de dépannage, de remorquage ou de mise en fourrière de
véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé
de l'Essonne (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-06-05-00005 - Arrêté n° 2026-PREF-DRCL/044 du 8 juin 2026 (3
pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-06-08-00006 - Arrêté préfectoral
n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB- 886 du 1er juin 2026 portant attribution de la
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers promotion de la Journée
nationale des sapeurs-pompiers 2026 (4 pages) Page 12
91-2026-06-08-00004 - Arrêté préfectoral
n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-890 du 1er juin 2026 portant attribution de la
Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement (1 page) Page 17
91-2026-06-08-00005 - Arrêté préfectoral
n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-891 du 1er juin 2026 portant attribution de la
Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement (1 page) Page 19
91-2026-06-08-00003 - Arrêté préfectoral
n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-903 du 4 juin 2026 portant attribution de la
Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement (1 page) Page 21
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-06-08-00002 - Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines (9 pages) Page 23
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-08-00001
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR-SESR n° 044 du 08
juin 2026 portant sur les sociétés autorisées à
intervenir pour les opérations de dépannage, de
remorquage ou de mise en fourrière de véhicules
sur le réseau routier et autoroutier national non
concédé de l'Essonne
Direction de la réglementation
et de la sécurité routière
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRSR-SESR n° 044 du 08 juin 2026
portant sur les sociétés autorisées à intervenir pour les opérations
de dépannage, de remorquage ou de mise en fourrière de véhicules
sur le réseau routier et autoroutier national non concédé
de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code la route,
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif dépannage de dépannage des
véhicules sur les autoroutes et routes expresses ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 07 aout 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de
dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
VU les avis d’attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics n°19-116346 et
au Journal officiel de l’Union européenne (référence 2019/S 145-358553) de la délégation de
service public relatifs aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière
des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé ;
CONSIDÉRANT que l’immobilisation d’un véhicule sur le réseau routier national non concédé
est susceptible de créer un danger immédiat pour les usagers ;
CONSIDÉRANT que la gestion coordonnée des opérations de dépannage relève d’une
mission de service public de sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la concession de service public garantit la continuité, la disponibilité et
la sécurité des interventions ;
CONSIDÉRANT que le cahier des charges de la concession prévoit des obligations de service
public que les délégataires doivent respecter, visant en particulier à assurer la sécurité des
usagers de la route, et qu’en conséquence l’intervention d’entreprises supplémentaires, non
soumises à ces obligations, est de nature à créer un risque de troubles à l’ordre public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Champ d’application
Le présent arrêté s’applique au réseau routier et autoroutier de l'État non concédé du
département de l’Essonne géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) et détaillé
comme suit :
Secteurs Axes routiers et points de repères kilométriques
Nord
A10
A126
RN20
A6
A6b
PR 0+000 au PR 5+500
PR 0 au PR 4+000
PR 3+000 au PR 3+1320
PR 8+414 au PR 17+220 (sortie n°6)
PR 8+414 au PR 9+700 (sens Paris – province)
au PR 9+1020 (sens province - Paris)
Est
A6
RN6
RN104
RN440
RN441
liaison RN441/RD 310
PR 17+220 au PR 26+925
PR 9+600 au PR 11+1450
PR 26+700 au PR 40+1300 (sortie n°36)
PR 0 au PR 1+1020
PR 0 au PR 1
de l’intersection RN441 à l’intersection avec le giratoire
RD310
Sud
RN446
RN449
RN104
PR 28+000 au PR 28+550
intersection RN104 (vers Evry)
PR 40+1300 au PR 59+600 (sens intérieur)
au PR 59+860 (sens extérieur)
Ouest
A10
A126
RN118
RN188
RN306
PR 5+500 au PR 14+034
PR 4+000 au PR 6+1265
PR 0+000 au PR 15+380
PR 4+000 au PR 5+295
PR 0+000 au PR 0+940 (RN118 sens Paris - province)
PR 0+000 au PR 0+630 (RN118 sens province - Paris)
À noter, pour des raisons opérationnelles de continuité de l’axe et d’accès :
secteur NORD, la section d’autoroute A6, sur la commune d’Antony (92), est prise en
compte pour les interventions par les titulaires de la CSP de la Préfecture de l’Essonne,
secteur EST, la section de la RN104 sur la commune de Lieusaint (77) est prise en compte
pour les interventions par les titulaires de la CSP de la Préfecture de l’Essonne.
la section d’autoroute A86 (ou RN385), sur la commune de Verrières-le-Buisson (91), est
prise en compte pour les interventions selon les modalités définies par la Préfecture des
Hauts de Seine,
En cas de changement de statut d’un des axes répertorié, celui-ci pourra être retiré de la
concession de service public.
Le retrait d’un axe peut être décidé unilatéralement par la personne publique en cas de
changement de statut, sans indemnité.
ARTICLE 2 – Qualification du service public de dépannage ou de remorquage
Les opérations de dépannage, de remorquage et d’évacuation des véhicules immobilisés sur
le réseau mentionné à l’article 1, y compris sur les voies express et sections à caractéristiques
autoroutières, sont, par leur nature même, susceptibles de porter atteinte à la sécurité des
usagers et à la fluidité de la circulation et constituent, à ce titre, une mission de service public
de sécurité routière.
ARTICLE 3 – opérateurs attributaires et habilités
Sur la base des opérateurs titulaires de la concession de service public, seuls les opérateurs
suivants sont autorisés à intervenir pour les opérations de dépannage/remorquage ou de
mise en fourrière de tout type de véhicule routier :
HARCOUR SERVICES
6 rue des graviers
91160 SAULX LES CHARTREUX
DODECA
voie de massy - BP 70
91460 WISSOUS
AMP DEPANNAGES
8 bis route de la folie bessin
91460 MARCOUSSIS
MFK Transports Dépannage 3J
ZI de la vigne aux loups
rue georges sand
91160 LONGJUMEAU
EURAUTOS
24 rue Elsa Triolet
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Toute intervention d’un opérateur non habilité dans le champ des missions relevant du
service public défini au présent arrêté est prohibée, y compris lorsqu’elle est sollicitée
directement par l’usager, dès lors que le véhicule est immobilisé sur les voies, accotements,
bandes d’arrêt d’urgence ou dépendances du domaine public routier national.
ARTICLE 4 – Dérogations
Les dispositions de l’article 2 ne s’appliquent pas aux :
interventions des services de secours (pompiers, SAMU, forces de sécurité intérieure)
véhicules d’exploitation des agents de la DIRIF ;
ARTICLE 5 – Infractions et mesures applicables :
Sans préjudice de l’appréciation de l’autorité judiciaire, toute intervention réalisée en
méconnaissance du présent arrêté est susceptible de donner lieu :
à la constatation de l’infraction de violation d’un arrêté de police, prévue et réprimée
à l’article R.610-5 du Code pénal ;
à la constatation d’une occupation sans titre du domaine public routier au sens des
articles L.113-2 et R.116-2 du Code de la voirie routière ;
à la constatation des infractions aux règles de circulation et de stationnement prévues
par le Code de la route, notamment celles relatives à l’arrêt, au stationnement, à la
signalisation temporaire et à l’obéissance aux prescriptions des agents chargés de la
police de la circulation ;
Toute intervention réalisée sans habilitation constitue une occupation du domaine public
routier sans titre. Les agents habilités peuvent ordonner l’éviction immédiate de l’opérateur
non autorisé, sans préjudice des poursuites prévues par le Code de la voirie routière.
Lorsque les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route sont
réunies, le véhicule utilisé par l’opérateur non habilité peut faire l’objet d’une immobilisation
administrative et d’une prescription de mise en fourrière.
ARTICLE 6
La Directrice de cabinet de la Préfecture de l’Essonne,
Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l’Essonne,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne,
Le Commandant de la compagnie autoroutière sud Île-de-France,
Le Directeur des routes d’Île-de-France
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux du Préfet de l’Essonne dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif,
dans les mêmes conditions de délai (par écrit, auprès du tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de saint Cloud, 78000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée à partir du site
www.telerecours.fr)
La Préfète,
Signé
Fabienne BALUSSOU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-05-00005
Arrêté n° 2026-PREF-DRCL/044 du 8 juin 2026
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections et du
fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ n° 2026–PREF–DRCL/044 du 8 juin 2026
rendant publique la liste des candidats du département de l’Essonne
à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région Île-de-France
et les désignant comme membres officiels
La préfète de l’Essonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-9-1 et
D. 1111-2 à D. 1111-7 modifiés ;
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
dite « loi 3DS » et notamment son article 8 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, préfète
hors classe, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,
administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Évry ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-157 du 19 mai 2026 portant délégation
de signature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne,
sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU l’arrêté du préfet de la région du 12 mai 2026 fixant la date de l’élection des
représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre et des maires des communes d’Île-de-France à la conférence territoriale
de l’action publique (CTAP) de la région Île-de-France ;
1
/2
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DRCL/040 du 19 mai 2026 fixant les modalités
d’organisation de l’élection des représentants des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre et des maires des communes
d’Île-de-France à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région
d’Île-de-France dans le département de l’Essonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
Une seule liste de candidats pour chacun des collèges composant la conférence
territoriale de l’action publique (CTAP) de la région Île-de-France a été déposée à la
préfecture de l’Essonne par l’Union des Maires de l’Essonne (UME).
Sont ainsi candidats dans leur collège respectif, pour le département de l’Essonne :
Collège des présidents d’EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants
Nom et prénom du candidat titulaire Qualité
M. William BERRICHILLO Président de la CC du Pays de Limours
Nom et prénom du candidat remplaçant Qualité
M. Pascal SIMONNOT Président de la CC des 2 Vallées
Collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants
Nom et prénom du candidat titulaire Qualité
M. Jean-Jacques GROUSSEAU Maire d’Athis-Mons
Nom et prénom du candidat remplaçant Qualité
M. Grégoire DE LASTEYRIE Maire de Palaiseau
Collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants
Nom et prénom du candidat titulaire Qualité
Mme Isabelle PERDEREAU Maire d’Arpajon
Nom et prénom du candidat remplaçant Qualité
M. Damien ALLOUCH Maire d’Épinay-sous-Sénart
Collège des maires des communes comprenant moins de 3 500 habitants
Nom et prénom du candidat titulaire Qualité
M. Alexandre TOUZET Maire de Saint-Yon
Nom et prénom du candidat remplaçant Qualité
M. Yvan LUBRANESKI Maire de Les Molières
/3
Article 2 :
Conformément à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales,
lorsqu’une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été
adressée au représentant de l’État dans le département, il n’est pas procédé à une
élection.
Ainsi, les candidats mentionnés à l’article 1er sont officiellement désignés pour siéger, dans
leur collège respectif, à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de la région
Île-de-France en tant que représentant du département de l’Essonne.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Johann MOUGENOT
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-08-00006
Arrêté préfectoral n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-
886 du 1er juin 2026 portant attribution de la
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers
promotion de la Journée nationale des
sapeurs-pompiers 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2026-PREF-DCSIPC-BCAB- 886 du 1er juin 2026
portant attribution de la Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion de la Journée nationale des sapeurs-pompiers 2026
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la Médaille
d'Honneur des Sapeurs-Pompiers et notamment les articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant mesure de déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du Code
des Communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux et notamment l'article 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL en qualité de directrice
de cabinet de la préfète de l’Essonne ;
VU la demande formulée par Monsieur Rémi CAPART, Directeur départemental du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne ;
SUR PROPOSITION de la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La Médaille d’Honneur des Sapeurs-Pompiers est décernée aux Sapeurs-Pompiers dont les
noms suivent :
1/3
Direction du Cabinet
Bureau du Cabinet
MÉDAILLE BRONZE
Sapeurs-pompiers professionnels
• Caporal MICHEL Florian (14810) CIS ORSAY/LES-ULIS
• Caporal-chef DE SANTIS Maxime (14660) CIS MASSY/IGNY
• Caporal-chef PHILIPPOT Lois (14770) CIS MASSY/IGNY
• Caporal-chef POIGNANT Bruno (14623) CIS ORSAY/LES-ULIS
• Caporal-chef PUAUD Corentin (14625) CIS BRETIGNY-SUR-ORGE
• Caporal-chef REJAUD Florian (14628) CIS ORSAY/LES-ULIS
• Caporal-chef SENDAS Eric (14630) CIS ORSAY/LES-ULIS
Sapeurs-pompiers volontaires
• Sapeur 1ère classe BERDAT Pascal (5107) CIS MENNECY
• Sapeure 1ère classe JEANNIN Celine (7204) CIS ANGERVILLE
• Sapeure 1ère classe ODOKINE Laetitia (5920) CIS BALLANCOURT/ITTEVILLE
• Sapeur 1ère classe RENARD Anne-Laure (5295) CIS ETRECHY
• Caporal PAPAIL Alexandre (6714) CIS CERNY/LA-FERTE-ALAIS
• Caporal-chef BOURGEOIS Adrien (7020) CIS CERNY/LA-FERTE-ALAIS
• Caporal-chef DROUET Damien (7136) CIS BIEVRES
• Caporal-chef GODEAU Leo (7208) CIS ETAMPES
• Sergent DEL ARCO Tom (7036) CIS MAISSE
• Sergent LECOLANT Vincent (7035) CIS ETAMPES
MÉDAILLE ARGENT
Sapeurs-pompiers professionnels
• Adjudant BROUILLAT-FARGIER Remy (14066) GROUPEMENT DES OPERATIONS
• Adjudant CHEVALLIER Sebastien (13929) CIS ORSAY/LES-ULIS
• Adjudante FAVREAU Aurore (13940) CIS ORSAY/LES-ULIS
• Adjudant GEORGET Mathieu (13994) GROUPEMENT DES OPERATIONS
• Caporal-chef ROUSSEAU Bastien (14520) CIS ETAMPES
• Sergent-chef JOUBEL Erwann (13367)
Sapeurs-pompiers volontaires
• Sapeur 1ère classe GELLE Frederic (5029) CIS MILLY-LA-FORET
• Caporal-chef ROUZIER Thomas (4838) CIS LIMOURS
• Sergent-chef POKORSKI Gregory (4649) CIS LIMOURS
• Sergent-chef FUMOUX Jerome (5303) CIS MAISSE
MÉDAILLE OR
Sapeurs-pompiers professionnels
• Adjudant-chef DELABARRE Charles-Henry (14574) CIS MASSY/IGNY
• Adjudant-chef HERPE Gael (12692) GROUPEMENT DES OPERATIONS
• Lieutenant 1ère classe COUPANEC Frederic (12652) GROUPEMENT DES OPERATIONS
• Lieutenant 2ème classe WALTER Sebastien (12644) GROUPEMENT EST
• Commandant WALUSINSKI Franck (13818) GROUPEMENT PREVENTION PREVISION RCCI
2/3
Sapeurs-pompiers volontaires
• Adjudante-cheffe HERMANS Virginie (3618) CIS BALLANCOURT/ITTEVILLE
• Adjudant-chef MOKHTARI Karim (3742) CIS VAL D’ECOLE
• Sergent-chef BONNOMET Patrick (3816) CIS BALLANCOURT/ITTEVILLE
• Sergent-chef DAVIAU Richard (4894) CIS BOISSY-LE-CUTTE
MÉDAILLE GRAND OR
Sapeurs-pompiers professionnels
• Lieutenant Hors classe ARNOU Stephane (11985) GROUPEMENT EST
• Lieutenant 1ère classe KNAFF Frederic (11955) GROUPEMENT FORMATION
• Adjudant-chef LECLERC Olivier (11986) CIS LIMOURS
• Lieutenant Hors classe LOQUET Jean Yves (12192) GROUPEMENT PRÉVENTION PRÉVISION RCCI
Sapeurs-pompiers volontaires
• Sergent-chef KLEIN Olivier (1975) CIS CERNY/LA-FERTE-ALAIS
Article 2 : Afin de rectifier le classement des récipiendaires de la Médaille Grand Or, l’arrêté préfectoral
n°2024-PREF-DCSIPC-BRECI n°11227 du 13 novembre 2024 portant attribution de la Médaille d’Honneur
des Sapeurs-Pompiers Promotion de la Sainte Barbe 2024 est modifié comme suit :
MÉDAILLE GRAND OR
Sapeurs-pompiers professionnels
• Lieutenant-Colonel FOSCO Guy Mis à disposition 14833
• Lieutenant HC FLOQUET Ludovic CIS Gif-sur-Yvette 12005
• Lieutenant 1ère classe BRILLANT Robert GRPT PREVENTION 11696
• lieutenant 1ère classe GEORGER Philippe CIS LONGJUMEAU 11844
• Lieutenant 1ère classe GERMAIN Jean-Hugues CIS SAVIGNY/MORANGIS 12642
• Adjudant-Chef GUYOT Pascal CIS VAL D’YERRES 12665
• Sergent-Chef PEREIRA Joseph CIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 11821
Sapeurs-pompiers volontaires
• Lieutenant PERCY Thierry CIS ETRECHY 1144
• Adjudant-Chef GUYOT Pascal CIS VAL D’YERRES 12665
• Adjudant-chef LOUNICI Daniel CIS VIRY-CHATILLON 1074
• Sergent-Chef PEREIRA Joseph CIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 11821
3/3
Article 3 : La Directrice de Cabinet et le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
La Préfète,
Signé
Fabienne BALUSSOU
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-08-00004
Arrêté préfectoral
n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-890 du 1er juin 2026
portant attribution de la Médaille pour Acte de
Courage et de Dévouement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N ° 2026-PREF-DCSIPC-BCAB-890 du 1er juin 2026
portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Acte de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret du 02 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL en qualité de
Directrice de cabinet de la préfète de l’Essonne ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale de l’Essonne du 8 avril 2026 ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est accordée au
Brigadier-Chef Alexandre NOYELLE et au Gardien de la Paix Téo MIHAJLOVIC.
Article 2 : Madame la directrice de Cabinet de la Préfète de l’Essonne est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée au
bénéficiaire.
La Préfète,
Signé
Fabienne BALUSSOU
Cabinet de la Préfète
Bureau du cabinet
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-08-00005
Arrêté préfectoral
n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-891 du 1er juin 2026
portant attribution de la Médaille pour Acte de
Courage et de Dévouement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N ° 2026-PREF-DCSIPC-BCAB-891 du 1er juin 2026
portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Acte de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret du 02 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL en qualité de
Directrice de cabinet de la préfète de l’Essonne ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale de l’Essonne du 17 avril 2026 ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La Lettre de Félicitation pour Acte de Courage et de Dévouement est accordée à Monsieur
Martin SIONNET.
Article 2 : Madame la directrice de Cabinet de la Préfète de l’Essonne est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée au
bénéficiaire.
La Préfète,
Signé
Fabienne BALUSSOU
Cabinet de la Préfète
Bureau du cabinet
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-08-00003
Arrêté préfectoral
n°2026-PREF-DCSIPC-BCAB-903 du 4 juin 2026
portant attribution de la Médaille pour Acte de
Courage et de Dévouement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 2026-PREF-DCSIPC-BCAB n° 903 du 4 juin 2026
portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Acte de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL en qualité de Directrice
de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l’Essonne ;
VU la demande formulée par le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
le Colonel hors classe Rémi CAPART ;
SUR PROPOSITION de la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est accordée à
l’adjudant-Chef Christophe JEANNERET.
Article 2 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
Signé
Fabienne BALUSSOU
Cabinet de la Préfète
Bureau du Cabinet
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-06-08-00002
Arrêté 2026-00698 du 08 juin 2026
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00698
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisation
de la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la
préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
VU le décret du 30 décembre 2025 par lequel M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l’État du
deuxième grade, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour
l’administration de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation est donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à l’effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions
et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’Institut national du
service public et de l’École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l’institut médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
2
- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion
administrative placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines,
pour l’ordonnancement de la paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmerie d’Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des policiers adjoints affectés dans le
ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LE ROY, la délégation qui lui est consentie à
l’article 1er est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services
actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l’État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Stéphanie BIUNDO, commissaire générale, sous-directrice de la formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l’État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de
contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint,
directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire
administrative de classe supérieure, responsable administrative du service de la médecine statutaire et
de contrôle.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État J Chorus Formulaires K, aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel LE ROY et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de la médecine de
prévention, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Sondès EL FEKI M’HIRI,
médecin du travail, cheffe de service adjointe, directement placée sous l’autorité de M. Jean-Yves
CHEVET.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État J Chorus Formulaires K, aux
fins de certification du service fait, à Mme Myriam MAHE, secrétaire administrative de classe
supérieure, cheffe des sections accueil et secrétariat et gestionnaire budgétaire du service de
médecine de prévention.
3
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l’État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d’administration
de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d’absence ou d’empêchement, par
M. Antoine BALAS, attaché principal de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du
service de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l’Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie BIUNDO, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, Mme Smiljana SEKULIC
GELEBART, attachée principale d’administration de l’état, cheffe du département de la gestion des
ressources et des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-
major.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l’État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Hélène POLOMACK, attachée principale
d’administration de l’État, secrétaire générale adjointe.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement,
Mme Fanny TILLY, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
4
• Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Étienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement,
M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et
de l’outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur
et de l’outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et
de l’outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de
l’outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires médicales police ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Léo PERRIN, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et des
affaires réservées, et, en cas d’absence ou d’empêchement, Mme Julie DELAGE, secrétaire
administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de bureau,
et Mme Élisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l’outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du
bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints, et, en cas d’absence
ou d’empêchement, M. Antoine KILIDJEAN, attaché d’administration de l’État, adjoint à la
cheffe de bureau.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
5
mer, cheffe de la section RIFSEEP, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEDEMONDE-PLACERDAT,
secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de
la section des rémunérations des personnels des administrations parisiennes,
Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section des pensions et validation des services et
Mme Sounia GHENNOUM, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement
de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Lætitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d’administration
de l’État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d’administration de l’État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnels techniques et scientifiques des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de
l’État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l’État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d’administration de l’État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B de l’État et B, C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire
administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la
section des agents A, B de l’État et B, C de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire
administrative de classe normale des administrations parisiennes, cheffe de la section des
catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale
de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des catégories C État.
Article 12
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef
du bureau d’administration des systèmes d’information des ressources humaines et
M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Caroline IMBERT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
6
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du
bureau.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État J Chorus Formulaires K, aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d’Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 14
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d’administration de l’État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d’administration de
l’État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d’administration de
l’État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de l’offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d’absence ou d’empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de
bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État J Chorus Formulaires K, aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
7
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l’accompagnement social et de
la politique d’accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section gestion de
l’offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d’administration de l’état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie BIUNDO, de M. Frédéric SEGURA, de
M. Guillaume JUTARD, de Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART et de Mme Joëlle LUKUSA, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre
PUENTE, commandant de police, adjoint au chef du département des formations, par Mme Halima
MAMMERI, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des
ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE,
attachée d'administration de l’État, cheffe de la division des moyens opérationnels et logistiques, Mme
Sophie GUENET, attachée d'administration de l’État, cheffe de la division de la gestion des stages
externes, M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint chef Etat-major et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire
administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle financier.
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Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État J Chorus Formulaires K, aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe d’État-major ;
- M. Jean-Alexis BENOIST, adjoint au chef d’Etat-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d’administration de l’État, cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, attachée principale
d’administration de l’État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, référente
carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176
J Police nationale K par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux
centres de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives.
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Hélène POLOMACK, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l’outil e-GF, les actes d’engagement comptables et financiers, les
demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires J demande d’achat K et les formulaires J service fait K dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l’absence de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer et Mme
Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-
mer, pour valider les formulaires J demande d’achat K et les formulaires J service fait K dans l'outil
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CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l’application informatique financière de l’État J Chorus Formulaires K, aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l’intérieur et de
l’outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l’intérieur et de
l’outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d’Île-de-France :
- Mme Hélène POLOMACK, attachée principale d’administration de l’État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d’achat des porteurs désignés,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d’achat.
Article 17
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le directeur des ressources humaines, sont
chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de
Paris.
Fait à Paris le 8 juin 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE