Actes des préfectures · Essonne
RAA n° 91-2026-146 publié le 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
7actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
2026-DDFiP-044 : Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées au Directeur départemental des Finances publiques
2026-DDFIP-045 : Délégations spéciales de signature du Directeur départemental des Finances publiques aux inspecteurs de la division pilotage du recouvrement
MINISTERE DE LA JUSTICE
91 AP 2026 06 01 EPE Essonne transformation
91 AP 2026 06 01 EPEI Bures-sur-Yvette transformation
91 AP 2026 06 01 EPEI Savigny-sur-Orge transformation
91 AP 2026 06 01 STEI Essonne cessation
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026 - PREF - DCSIPC - SIDPC n° 915 du 8 juin 2026 portant modification de l'agrément de la société AMPHIA Conseil et formation, pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-146
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-06-09-00001 - 2026-DDFiP-044 : Délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées au Directeur départemental des
Finances publiques (2 pages) Page 3
91-2026-06-09-00002 - 2026-DDFIP-045 : Délégations spéciales de
signature du Directeur départemental des Finances publiques aux
inspecteurs de la division pilotage du recouvrement (2 pages) Page 6
MINISTERE DE LA JUSTICE /
91-2026-06-01-00022 - 91 AP 2026 06 01 EPE Essonne transformation (4
pages) Page 9
91-2026-06-01-00023 - 91 AP 2026 06 01 EPEI Bures-sur-Yvette
transformation (4 pages) Page 14
91-2026-06-01-00021 - 91 AP 2026 06 01 EPEI Savigny-sur-Orge
transformation (4 pages) Page 19
91-2026-06-01-00020 - 91 AP 2026 06 01 STEI Essonne cessation (3 pages) Page 24
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-06-08-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026 - PREF -
DCSIPC - SIDPC n° 915 du 8 juin 2026 portant modification de
l'agrément de la société AMPHIA Conseil et formation, pour la
formation du personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (3
pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-06-09-00001
2026-DDFiP-044 : Délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées au
Directeur départemental des Finances publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2026- DDFiP - 044
de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Essonne,
Administrateur de l’État,
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques de l’Essonne ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur général des Finances publiques, en qualité de Directeur départemental
des Finances publiques de l'Essonne à compter du 1er mars 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 18 août 2023, portant intégration de M. Laurent
FOURQUET dans le corps des Administrateurs de l’État ;
Décide :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Xavier Kervella, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Mission
départementale Risques et Audit, à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de
signer, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes
relatifs à la gestion de cette mission et aux affaires qui s’y rattachent.
Mission Risques
Mme Delphine VIAUD, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Mission Risques et Audit, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs
aux affaires de la mission maîtrise des risques
Mme Corinne DUNON-ANGLIO, Inspectrice des Finances publiques, affectée au sein de la mission
maîtrise des risques, Cellule qualité comptable, reçoit délégation spéciale pour signer les courriers
simples et les documents de transmission concernant ses missions.
Mme Valérie ESPEYRAC, Inspectrice des Finances publiques, affectée au sein de la mission maîtrise
des risques, Cellule qualité comptable, reçoit délégation spéciale pour signer les courriers simples et
les documents de transmission concernant ses missions.
M. Simon CHAMBARD, Contrôleur des Finances publiques, affecté au sein de la mission maîtrise des
risques, Cellule qualité comptable, reçoit délégation spéciale pour signer les courriers simples et les
documents de transmission concernant ses missions.
Mission Audit
Reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions sur la mission Audit et de
signer, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes
relatifs à la gestion de cette mission et aux affaires qui s’y rattachent
- Mme Van-Tran DO, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Delphine GONZALEZ, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Pascale LIXON, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Marie SOUNOUVOU, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Mireille TOUSSAINT, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Margot SOURDEVAL, Inspectrice principale des Finances publiques,
- Mme Cécile MARULLAZ, Inspectrice principale des Finances publiques.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l’Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 9 juin 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques
Signé
Laurent FOURQUET
Administrateur de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-06-09-00002
2026-DDFIP-045 : Délégations spéciales de
signature du Directeur départemental des
Finances publiques aux inspecteurs de la division
pilotage du recouvrement
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2026 - DDFiP - 045
de délégations spéciales de signature aux inspecteurs de la Division pilotage du recouvrement
Le Directeur départemental des Finances publiques de l’Essonne, Administrateur de l’État,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 408 en son annexe II et les articles 212 à 217
en son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des Finances publiques dont les
noms et service où ils exercent leurs fonctions figurent ci-après, à l’effet de signer :
1° les réponses aux pétitions ;
2° les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 25 000 € ;
3° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement, prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 60 000 €.
Civilité Prénom Nom Grade Affectation
M. Bruno CAROF Inspecteur des Finances publiques DDFiP pilotage du
recouvrement
M. Brice CHUPIN Inspecteur des Finances publiques DDFiP pilotage du
recouvrement
Mme Sylvie GRARD Inspectrice des Finances publiques DDFiP pilotage du
recouvrement
Mme Christèle HOEL Inspectrice des Finances publiques DDFiP pilotage du
recouvrement
Mme Séverine JANSON Inspectrice des Finances publiques DDFiP pilotage du
recouvrement
M. Jonathan JOUENNE Inspecteur des Finances publiques DDFiP pilotage du
recouvrement
Mme Pauline RUBY Inspectrice des Finances publiques DDFiP pilotage du
recouvrement
Mme Gaëlle MAILLARD Inspectrice des Finances publiques DDFiP pilotage du
recouvrement
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l’Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 9 juin 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques
Signé
Laurent FOURQUET
Administrateur de l’État
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-06-01-00022
91 AP 2026 06 01 EPE Essonne transformation
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MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-06-01-00023
91 AP 2026 06 01 EPEI Bures-sur-Yvette
transformation
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MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-06-01-00021
91 AP 2026 06 01 EPEI Savigny-sur-Orge
transformation
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MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2026-06-01-00020
91 AP 2026 06 01 STEI Essonne cessation
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-06-08-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026 - PREF - DCSIPC -
SIDPC n° 915 du 8 juin 2026
portant modification de l'agrément de la société
AMPHIA Conseil et formation,
pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie des établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026 – PREF – DCSIPC – SIDPC n° 915 du 8 juin 2026
portant modification de l’agrément de la société AMPHIA Conseil et formation,
pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code du commerce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Madame Béatrice BLONDEL,
administratrice de l’État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté n° 2026 – PREF – DCPPAT – BCA - 159 du 19 mai 2026 portant délégation de
signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de
panique ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur ;
Considérant l’arrêté préfectoral 2026 – PREF – DCSIPC – SIDPC n° 624 du 13 avril 2026
portant renouvellement de l’agrément de la société AMPHIA Conseil et formation, pour la
formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur ;
Direction du cabinet, de la sécurité intérieure
et de la protection civiles
Considérant la demande formulée par courriel le 29 mai 2026, par Mme Hana VOLE,
présidente de l’organisme de formation AMPHIA Conseil et Formation auprès du directeur
du service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne, en vue de l’obtention
d’une modification de l’agrément supra ;
Considérant l’avis favorable émis le 5 juin 2026 par le directeur du service départemental
d’incendie et de secours de l’Essonne ;
Sur proposition du Directeur des sécurités ;
A R R Ê T E :
Article 1er :
Conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, l’équipe
pédagogique intègre deux nouveaux formateurs :
- Monsieur POILVET Régis (SSIAP 2) ;
- Monsieur LEROY Alain (SSIAP 3).
Article 2 :
La liste des formateurs se compose désormais comme suit :
- M. DE FREITAS Steven, SSIAP 3 ;
- M. SECK El Hadji Mallick, SSIAP 3.
- M. LABERGERE Fabien, SSlAP 3 ;
- M. AMANI Lounas, SSIAP 3 (externe) ;
- M. DIMARD Francois, SSIAP 3 ;
- M. DU PASQUIER Sylvain, SSIAP 3 ;
- M. FERRIER Florian, SSIAP 3 ;
- M. KECHIT Khélifa, SSIAP 3 (externe) ;
- M. KOUAME Alphonse, SSIAP 3 ;
- M. LAGACHE Sylvio, SSIAP 3 ;
- M. MESSIAF Abdellatif, SSIAP 3 ;
- M. SOMIAN Joseph, SSIAP 3 ;
- M. LEROY Alain (SSIAP 3) ;
- M. VOLE Jossua, SSIAP 3, (externe) ;
- M. GUILLEMINOT Laurent, SSIAP 2 ;
- M. RAMIREZ André, SSIAP 2 ;
- Mme REBAHI Dalinda, SSIAP 2 ;
- M. POILVET Régis (SSIAP 2).
Article 3 :
Le bénéfice de cette modification est subordonné au respect par la société
AMPHIA Conseil et Formation des dispositions réglementaires en vigueur ;
Article 4 :
La société AMPHIA Conseil et Formation devra toujours aviser le préfet de tout élément
modifiant le contenu de sa demande d’agrément et fera l’objet d’un arrêté modificatif ;
Article 5 :
L’agrément peut être retiré, par décision motivée du préfet qui l’a délivré, à tout
moment ;
Article 6 :
La Directrice de cabinet de la Préfète de l’Essonne, le directeur du Service Départemental
d’Incendie et de Secours de l’Essonne et le directeur de la société AMPHIA Conseil et
Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur adjoint de cabinet,
Signé
Roland NIHOUARN
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr